The Alehouse & Gourmet Burger Bar & Design — 1560961

Barre d’outils

Details

Numéro de demande

1560961

Numéro d'enregistrement

TMA833343

Type(s)

Dessin

Catégorie

Marque de commerce

Statut de l'OPIC

REGISTERED

Statut de TM5

ACTIF/ENREGISTREMENT/ émit et actif
La demande de marque a été enregistrée auprès de l’Office.

Produite

2012-01-23

Enregistrée

2012-10-01

Date d’expiration de l’enregistrement

2027-10-01

Propriétaire inscrit

Firkin Capital Corporation
20 Steelcase Road West
Unit 1C
Markham
ONTARIO L3R1B2

Agent

PETER DILLON
275 Dundas Street
Unit 1
London
ONTARIO N6B3L1

Texte du désistement

Le droit à l'emploi exclusif des mots GOURMET BURGER en dehors de la marque de commerce n'est pas accordé.

Rubriques d'index

  • ALEHOUSE GOURMET BURGER BAR
  • ALE HOUSE

Information sur les codes de Viennes (Code & Description)

1.1.1
Étoiles
A 1.1.4
Trois étoiles
A 1.1.10
Étoiles à plus de quatre pointes
3.7.17
Ailes, stylisées ou non -- Notes: (a) Y compris les ailes constituant un symbole ou un emblème. -- (b) Non compris les roues ou segments de roues ailés (15.7.17), les bâtons avec ailes (24.11.3) et le casque ailé de Mercure (24.11.14).
25.1.25
Autres motifs ornementaux
25.3.1
Surfaces de forme allongée dans le sens horizontal
A 25.3.7
Surfaces de forme allongée avec un renflement sur un ou deux grands côtés
25.1.9
Cadres et encadrements
A 25.1.10
Cadres et encadrements entiers
26.4.2
Rectangles
26.4.7
Deux quadrilatères, l'un dans l'autre
A 26.4.13
Quadrilatères contenant la représentation de corps célestes ou de phénomènes naturels

Services (Classe de Nice & Énoncé(s))

(1) Restaurant franchising, namely, offering business management assistance in the establishment and/or operation of restaurants.

(2) Restaurant and bar services.

Information relative de classification

Mise en garde

Les données relatives à la classification sont fournies à des fins d’information et de recherche seulement. L’OPIC ne garantit pas l’exactitude des classes attribuées à la marque de commerce. Ces données n’ont aucune valeur juridique.

35 - Publicité; marketing; promotion et d'affaires commerciales
43 - Hébergement et alimentation

Revendication(s)

  • Declaration of Use filed October 01, 2012

Inscriptions (aussi connu sous « Note de bas de page »)


Security Agreement Placed on File / Accord de sécurité inscrit au dossier
DATE RECORDED / DATE CONSIGNEE: 2014-01-07
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 2014-01-07
COMMENTS / COMMENTAIRES: GE Canada Equipment Financing G.P.
Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 644036

Historique des actions

Action
Action Date de l'action Date d'échéance Commentaires
Produite 2012-01-23
Créé 2012-01-24
Formalisée 2012-01-26
Recherche enregistrée 2012-04-10
Avis d'approbation envoyé 2012-04-10 2012-05-08
Approuvée 2012-05-31 APPROVED BY PROGRAM EX200M1
Publiée 2012-06-06 Vol.59 Issue 3006
Opposition projetée 2012-08-02 Proposed Opposition Filed.
Opposition enlevée 2012-09-19 Case Closed - Opponent Withdraws 91
Admise 2012-09-21
Avis d'admission envoyé 2012-09-21 2015-01-23
Enregistrée 2012-10-01 2027-10-01
Garantie retenue 2014-01-07 Security Agreement Placed on File / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 644036

Historique d'opposition

CAS # 1 : Red Robin International, Inc. - Closed

Actions générales - Opposition

Action Date de l'action Date d'échéance
Cause fermée - Retrait de l'opposant 2012-09-19

Déclaration d'opposition

Action Date de l'action Date d'échéance
Prolongation de délai accordée à l'opposant 2012-08-02
Date limite pour déposer une déclaration d'opposition 2012-08-02 2012-11-06

Application Modifiée

Action Date de l'action Date d'échéance
Modifications aux produits / Services reçues 2012-08-10
Demande modifiée - Acceptée 2012-08-15
Correspondance produite 2012-08-31
Demande modifiée 2012-08-31
Date de modification :