SEV MARCHAL & DESIGN — 0363735

Texte du désistement

Le droit à l'emploi exclusif du mot MARCHAL en dehors de la marque de commerce n'est pas accordé.

Rubriques d'index

• SEV MARCHAL

Information sur les codes de Viennes (Code & Description)

Produits

• (1) Machines-outils; moteurs; accouplements et courroies de transmission; grands instruments pour l'agriculture; couveuses; appareils et instruments électriques, optiques, de mesure de signalisation, de contrôle et de secours pour véhicules automobiles; appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton; machines parlantes; caisses enregistreuses, machines à calculer; appareils extincteurs; installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigeration, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires; véhicules automobiles, motocyclettes, bicyclettes, avions, hélicoptères, canots, automobiles, bateaux; alternateurs, régulateurs, allumeurs, bobines d'allumage, moteurs d'essuie-glace, timonerie, porte-raclette et raclette d'essuie-glace, lave-glace, pompes à essence, projecteurs, projecteurs de complément, avertisseurs lumineux et sonores, catadioptres, bougies, relais électriques et dispositifs de lumières clignotantes, batteries, accumulateurs, bouchons de réservoirs, retroviseurs, appareils électro-ménagers, aspirateurs, radios, magnétophones, auto-radios, magnétophones à cassettes pour véhicules, chauffages et climatisations de véhicules, essuie-glace pour projecteurs, démarreurs, cassettes pour magnétophones.

Information relative de classification

Mise en garde

Les données relatives à la classification sont fournies à des fins d’information et de recherche seulement. L’OPIC ne garantit pas l’exactitude des classes attribuées à la marque de commerce. Ces données n’ont aucune valeur juridique.

• 7 - Machinerie
• 9 - Appareils électriques, scientifiques, d'enseignement et logiciels
• 10 - Appareils médicaux et vétérinaires
• 11 - Les articles de contrôle de l'environnement
• 12 - Véhicules
• 34 - Articles pour fumeurs

Revendication(s)

• Used in FRANCE
• Registered in or for FRANCE on February 21, 1973, under No. 864534

Inscriptions (aussi connu sous « Note de bas de page »)

CHANGE IN TITLE / CHANGEMENT EN TITRE:
TYPE OF CHANGE / GENRE DE CHANGEMENT: Name / Nom
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 2001-03-20
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 1977-05-10
COMMENTS / COMMENTAIRES: FROM: SOCIETE ANONYME POUR L'EQUIPEMENT
ELECTRIQUE DES VEHICULES S.E.V. MARCHAL
TO: SOCIÉTÉ POUR L'ÉQUIPEMENT DE VÉHICULES
(société anonyme)
Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 363736

CHANGE IN TITLE / CHANGEMENT EN TITRE:
TYPE OF CHANGE / GENRE DE CHANGEMENT: Name / Nom
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 2001-03-20
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 1981-06-30
COMMENTS / COMMENTAIRES: FROM: SOCIÉTÉ POUR L'ÉQUIPEMENT DE VÉHICULES
(société anonyme)
TO: S.E.V., SOCIÉTÉ POUR L'ÉQUIPEMENT DE VÉHICULES
(société anonyme)
Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 363736

Merger and Address / Fusionnement et adresse
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 2001-03-20
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 1987-10-26
COMMENTS / COMMENTAIRES: FROM: S.E.V., SOCIÉTÉ POUR L'ÉQUIPEMENT DE VÉHICULES
(société anonyme)
TO: VALÉO
(société anonyme)
Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 363736

Owner Address Change / Changement d'adresse du propriétaire
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 2022-02-08
COMMENTS / COMMENTAIRES: Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 363736

AMENDMENT TO REGISTRATION / MODIFICATION A L'ENREGISTREMENT:
TYPE OF AMENDMENT / GENRE DE MODIFICATION: Paragraph 41(1)(a) - Owner Information / Alinéa 41(1)(a) - information sur le propriétaire
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 2022-05-19
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 2022-05-17
COMMENTS / COMMENTAIRES: Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 363736