Condo Retraite & Dessin — 1134681

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Condo Retraite & Dessin

Numéro de demande

1134681

Numéro d'enregistrement

LMC603819

Type(s)

Dessin

Catégorie

Marque de commerce

Statut de l'OPIC

RADIÉE

Statut de TM5

INACTIF/ENREGISTREMENT/ Annulée/Déclarée nulle
La marque demandée a été enregistrée mais a été ultérieurement annulée ou déclarée nulle et supprimée du registre.

Produite

2002-03-19

Inactive

2019-10-10

Propriétaire actuel

Stéphane Dubé
343, rue Laforce
Chambly
QUÉBEC J3L5S6

Propriétaire inscrit

Promotion Golf S.D.P. Inc.
1042, rue Charcot
Condo No. 406
Boucherville
QUÉBEC J4B8R4

Requérant

Promotion Golf S.D.P. Inc.
1042, rue Charcot
Condo No. 406
Boucherville
QUÉBEC J4B8R4

Texte du désistement

Le droit à l'emploi exclusif des mots CONDO et RETRAITE en dehors de la marque de commerce n'est pas accordé.


Rubriques d'index

  • CONDO RETRAITE

Information sur les codes de Viennes (Code & Description)

7.1.8
Maisons, gratte-ciel
A 7.1.12
Maisons urbaines, gratte-ciel
26.4.1
Carrés
A 26.4.5
Un quadrilatère
A 26.4.16
Quadrilatères contenant d'autres éléments figuratifs
A 26.4.18
Quadrilatères contenant une ou plusieurs lettres
A 26.4.24
Quadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée

Services

  • (1) Exploitation d'une entreprise offrant des services reliés à l'acquisition de condominiums, nommément services de courtage immobilier; services de consultation en acquisition d'immeuble; services de gestion, nommément service de location d'immeuble, de perception de loyers, préparation des documents fiscaux pour les locataires; entretien d'immeuble; paiement des frais de condominium et des taxes; préparation de résultats financiers et inspection d'immeuble.

Information relative de classification

Mise en garde

Les données relatives à la classification sont fournies à des fins d’information et de recherche seulement. L’OPIC ne garantit pas l’exactitude des classes attribuées à la marque de commerce. Ces données n’ont aucune valeur juridique.

  • 35 - Publicité; marketing; promotion et d'affaires commerciales
  • 37 - Construction et réparation

Revendication(s)

  • Employée au CANADA depuis 15 février 2002

Inscriptions (aussi connu sous « Note de bas de page »)

CHANGE IN TITLE / CHANGEMENT EN TITRE:
TYPE OF CHANGE / GENRE DE CHANGEMENT: Name / Nom
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 2004-05-06
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 2004-02-09
COMMENTS / COMMENTAIRES: FROM: Société de Développement des Co-Propriétés du Québec inc.
TO: Promotion Golf S.D.P. Inc.
Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1134681

Owner Address Change / Changement d'adresse du propriétaire
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 2005-05-26
COMMENTS / COMMENTAIRES: Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1134681

CHANGE IN TITLE / CHANGEMENT EN TITRE:
TYPE OF CHANGE / GENRE DE CHANGEMENT: Assignment / Cession
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 2007-01-26
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 2006-11-28
COMMENTS / COMMENTAIRES: FROM: Promotion Golf S.D.P. Inc.
TO: Stéphane Dubé
Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1134681


Historique des actions

Action
Action Date de l'action Date d'échéance Commentaires
Produite 2002-03-19
Créé 2002-03-22
Formalisée 2002-04-22
Recherche enregistrée 2003-03-19
Premier rapport de l'examinateur 2003-03-19 2003-07-19
Avis de défaut envoyé 2003-08-20 2003-10-20 Defaulting Action Date: 2003/03/19
Défaut enlevé 2003-08-27
Approuvée 2003-09-22
Publiée 2003-10-29 Vol.50 Issue 2557
Admise 2004-01-16
Avis d'admission envoyé 2004-01-16 2004-07-16
Enregistrée 2004-03-02 2019-03-02
Modification de l'enregistrement 2004-05-06 Name / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1134681
Modification de l'enregistrement 2005-05-26 Owner Address Change / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1134681
Changement de titre inscrit 2007-01-26 Assignment / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1134681
Changement de représentant pour signification 2010-03-10 From: 5996 To: 270 / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1134681
Lettre de courtoisie concernant la classification de Nice envoyée 2018-08-01
Avis de renouvellement envoyé 2019-03-20 2019-09-20
Radiée - défaut de renouvellement 2019-10-10 DP: 2019/10/10
Date de modification :