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 RESTAURANT LE SMART BURGER — 1396992

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Numéro de demande

1396992

Numéro d'enregistrement

TMA802095

Type(s)

Mot

Catégorie

Marque de commerce

Statut de l'OPIC

REGISTERED

Statut de TM5

ACTIF/ENREGISTREMENT/ émit et actif
La demande de marque a été enregistrée auprès de l’Office.

Produite

2008-05-27

Enregistrée

2011-07-13

Date d’expiration de l’enregistrement

2026-07-13

Propriétaire inscrit

9182-7402 QUEBEC INC.
3017 Gaston
Laval
QUEBEC H7P1H5

Rubriques d'index

  • RESTAURANT LE SMART BURGER

Produits (Classe de Nice & Énoncé(s))

(1) Food products, namely, hamburger steaks, hamburgers, cheeseburgers, chicken burgers, chicken strips, french fries, poutine, salads, chicken salad, baked potatoes, waffles; non-alcoholic beverages, namely, soda, fruit juices and fruit punch.

Services (Classe de Nice & Énoncé(s))

(1) Restaurant services, namely sit-down and take-out restaurant services.

Information relative de classification

Mise en garde

Les données relatives à la classification sont fournies à des fins d’information et de recherche seulement. L’OPIC ne garantit pas l’exactitude des classes attribuées à la marque de commerce. Ces données n’ont aucune valeur juridique.

29 - Viandes et aliments transformés
30 - Aliments de base
32 - Bières et boissons sans alcool
43 - Hébergement et alimentation

Revendication(s)

  • Declaration of Use filed July 13, 2011

Historique des actions

Action
Action Date de l'action Date d'échéance Commentaires
Produite 2008-05-27
Créé 2008-05-27
Formalisée 2008-05-29
Recherche enregistrée 2009-02-24
Premier rapport de l'examinateur 2009-02-24 2009-06-24
Correspondance créée 2009-05-28 2009-09-28
Prolongation de délai 2009-09-16 2010-03-28 Request Letter Date: 2009/09/08
Prolongation de délai 2010-05-03 2010-09-28 Request Letter Date: 2010/03/31
Avis d'approbation envoyé 2010-11-25 2010-12-23
Approuvée 2011-01-13 APPROVED BY PROGRAM EX200M1
Publiée 2011-02-16 Vol.58 Issue 2938
Admise 2011-06-03
Avis d'admission envoyé 2011-06-03 2011-12-03
Enregistrée 2011-07-13 2026-07-13
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Date de modification :