CONDO MANAGER & DESSIN — 1406255

Barre d’outils

CONDO MANAGER & DESSIN

Numéro de demande

1406255

Numéro d'enregistrement

LMC752086

Type(s)

Dessin

Catégorie

Marque de commerce

Statut de l'OPIC

ENREGISTRÉE

Statut de TM5

ACTIF/ENREGISTREMENT/ Émit et actif
La demande de marque a été enregistrée auprès de l’Office.

Produite

2008-07-29

Enregistrée

2009-11-04

Date d’expiration de l’enregistrement

2024-11-04

Propriétaire actuel

9218-2948 QUÉBEC INC.
2039, boul. St-Joseph Ouest
St-Majorique
QUÉBEC J2B8A8

Agent

ID MARQUE / TRADEMARK
226, boul. Sir-Wilfrid-Laurier
Beloeil
QUÉBEC J3G4G7

Propriétaire inscrit

LES CONSULTANTS INGENIUM INC.
2039, Saint-Joseph Ouest
Saint-Marjorique
QUÉBEC J2B8A8

Requérant

LES CONSULTANTS INGENIUM INC.
2039, Saint-Joseph Ouest
Saint-Marjorique
QUÉBEC J2B8A8

Rubriques d'index

  • CONDO MANAGER

Information sur les codes de Viennes (Code & Description)

7.1.8
Maisons, gratte-ciel
A 7.1.12
Maisons urbaines, gratte-ciel
26.2.7
Demi-cercles, demi-ellipses

Produits

  • (1) Logiciels relatifs à la maintenance, au soutien et à la comptabilité pour syndicat de copropriété.

Information relative de classification

Mise en garde

Les données relatives à la classification sont fournies à des fins d’information et de recherche seulement. L’OPIC ne garantit pas l’exactitude des classes attribuées à la marque de commerce. Ces données n’ont aucune valeur juridique.

  • 9 - Appareils électriques, scientifiques, d'enseignement et logiciels

Revendication(s)

  • Déclaration d'emploi déposée 28 octobre 2009

Inscriptions (aussi connu sous « Note de bas de page »)

CHANGE IN TITLE / CHANGEMENT EN TITRE:
TYPE OF CHANGE / GENRE DE CHANGEMENT: Assignment / Cession
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 2011-08-19
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 2011-03-26
COMMENTS / COMMENTAIRES: FROM: LES CONSULTANTS INGENIUM INC.
TO: 9218-2948 QUÉBEC INC.
Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1406255


Historique des actions

Action
Action Date de l'action Date d'échéance Commentaires
Produite 2008-07-29
Créé 2008-08-06
Formalisée 2008-08-19
Recherche enregistrée 2009-04-14
Avis d'approbation envoyé 2009-04-28 2009-05-26
Approuvée 2009-06-18 APPROVED BY PROGRAM EX200M1
Publiée 2009-06-24 Vol.56 Issue 2852
Admise 2009-10-09
Avis d'admission envoyé 2009-10-09 2011-07-29
Enregistrée 2009-11-04 2024-11-04
Changement de titre inscrit 2011-08-19 Assignment / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1406255
Changement d'agent 2021-01-11 From: 6468 To: 21598 / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 596440
Date de modification :