CONDO-SMART — 1414244

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Details

Numéro de demande

1414244

Numéro d'enregistrement

TMA762516

Type(s)

Mot

Catégorie

Marque de commerce

Statut de l'OPIC

REGISTERED

Statut de TM5

ACTIF/ENREGISTREMENT/ émit et actif
La demande de marque a été enregistrée auprès de l’Office.

Produite

2008-10-10

Enregistrée

2010-03-24

Date d’expiration de l’enregistrement

2025-03-24

Propriétaire inscrit

1232900 Alberta Inc
323 Silver Valley Blvd NW
Calgary
ALBERTA T3B4B7

Rubriques d'index

  • CONDO-SMART

Services (Classe de Nice & Énoncé(s))

(1) To provide education, namely reviewing condominium by-laws, site plans, financials, minutes and other supporting documentation, for those interested in purchasing a condominium unit, are condominium developers, and/or are current owners of a condominium unit.

Information relative de classification

Mise en garde

Les données relatives à la classification sont fournies à des fins d’information et de recherche seulement. L’OPIC ne garantit pas l’exactitude des classes attribuées à la marque de commerce. Ces données n’ont aucune valeur juridique.

36 - Assurances et financières
41 - Éducation et divertissement
45 - Personnels et juridiques

Revendication(s)

  • Used in CANADA since March 31, 2006

Historique des actions

Action
Action Date de l'action Date d'échéance Commentaires
Produite 2008-10-10
Créé 2008-10-14
Formalisée 2008-10-15
Recherche enregistrée 2009-07-10
Avis d'approbation envoyé 2009-07-10 2009-08-07
Approuvée 2009-08-27 APPROVED BY PROGRAM EX200M1
Publiée 2009-09-02 Vol.56 Issue 2862
Admise 2009-12-18
Avis d'admission envoyé 2009-12-18 2010-06-18
Enregistrée 2010-03-24 2025-03-24
Date de modification :