CELIpothèque — 1429269

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Numéro de demande

1429269

Numéro d'enregistrement

LMC770817

Type(s)

Mot

Catégorie

Marque de commerce

Statut de l'OPIC

ENREGISTRÉE

Produite

2009-03-02

Enregistrée

2010-06-28

Date d’expiration de l’enregistrement

2025-06-28

Propriétaire inscrit

Mathieu Marcil
2050 Place des Genévriers
St-Bruno
QUÉBEC J3V6A2

Rubriques d'index

  • CELIPOTHÈQUE
  • C'EST L'HYPOTHÈQUE

Services

  • (1) Services financiers, nommément: programme pré-autorisé de contribution au compte d'épargne libre d'impôt; marge de crédit hypothécaire.

Information relative de classification

Mise en garde

Les données relatives à la classification sont fournies à des fins d’information et de recherche seulement. L’OPIC ne garantit pas l’exactitude des classes attribuées à la marque de commerce. Ces données n’ont aucune valeur juridique.

  • 36 - Assurances et financières

Revendication(s)

  • Employée au CANADA depuis 28 janvier 2009

Inscriptions (aussi connu sous « Note de bas de page »)

Owner Address Change / Changement d'adresse du propriétaire
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 2015-01-14
COMMENTS / COMMENTAIRES: Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1429269


Historique des actions

Action
Action Date de l'action Date d'échéance Commentaires
Produite 2009-03-02
Créé 2009-03-02
Formalisée 2009-03-04
Recherche enregistrée 2009-09-15
Premier rapport de l'examinateur 2009-09-15 2010-03-15
Avis d'approbation envoyé 2010-01-05 2010-02-02
Approuvée 2010-02-25 APPROVED BY PROGRAM EX200M1
Publiée 2010-03-03 Vol.57 Issue 2888
Admise 2010-06-18
Avis d'admission envoyé 2010-06-18 2010-12-18
Enregistrée 2010-06-28 2025-06-28
Modification de l'enregistrement 2015-01-14 Owner Address Change / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1429269
Date de modification :