Le mot 'samcon' en rouge encerclé et 'J'aime mon condo' en noir dessous — 1485317

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Le mot 'samcon' en rouge encerclé et 'J'aime mon condo' en noir dessous

Numéro de demande

1485317

Numéro d'enregistrement

LMC914152

Type(s)

Dessin

Catégorie

Marque de commerce

Statut de l'OPIC

ENREGISTRÉE

Statut de TM5

ACTIF/ENREGISTREMENT/ Émit et actif
La demande de marque a été enregistrée auprès de l’Office.

Produite

2010-06-16

Enregistrée

2015-09-16

Date d’expiration de l’enregistrement

2030-09-16

Propriétaire inscrit

Gestion Samcon Inc.
815, boul. René-Lévesque Est
Montréal
QUÉBEC H2L4V5

Rubriques d'index

  • SAMCON J'AIME MON CONDO!

Information sur les codes de Viennes (Code & Description)

26.1.2
Ellipses
26.1.4
Deux cercles, deux ellipses, l'un dans l'autre
A 26.1.18
Cercles ou ellipses contenant une ou plusieurs lettres
A 26.1.20
Cercles ou ellipses contenant des inscriptions dans le sens du rayon ou du diamètre
29.1.1
Rouge, rose, orangé
29.1.6
Blanc, gris, argent
29.1.8
Noir

Revendication de couleur

La couleur est revendiquée, soit le rouge-vin pour le mot Samcon et un des deux cercles, le gris pour l'autre cercle, ainsi que le noir pour l'expression J'aime mon condo!.


Services

  • (1) Vente et achat de condominiums ; promotion de condominiums par le biais de concours offrant des appareils ménagers, des améliorations aux condominiums, des voyages ou des prix en argent ; conception et construction immobilière et service après-vente nommément conseil en choix de couleurs, matériaux de finition et design ; services d'entretien, réparation et remplacement

Information relative de classification

Mise en garde

Les données relatives à la classification sont fournies à des fins d’information et de recherche seulement. L’OPIC ne garantit pas l’exactitude des classes attribuées à la marque de commerce. Ces données n’ont aucune valeur juridique.

  • 35 - Publicité; marketing; promotion et d'affaires commerciales
  • 36 - Assurances et financières
  • 37 - Construction et réparation
  • 42 - Services scientifiques et d'ordinateurs

Revendication(s)

  • Employée au CANADA depuis 13 février 2007

Historique des actions

Action
Action Date de l'action Date d'échéance Commentaires
Produite 2010-06-16
Créé 2010-06-16
Formalisée 2010-06-18
Recherche enregistrée 2010-10-13
Premier rapport de l'examinateur 2010-11-16 2011-05-16
Avis de défaut envoyé 2011-06-03 2011-08-03 Defaulting Action Date: 2010/11/16
Défaut enlevé 2011-08-08
Prolongation de délai 2011-08-08 2011-11-16 Request Letter Date: 2011/08/02
Avis de défaut envoyé 2011-12-20 2012-02-20
Défaut enlevé 2012-01-19
Prolongation de délai 2012-01-19 2012-05-16 Request Letter Date: 2011/12/21
Prolongation de délai 2012-06-21 2012-11-16 Request Letter Date: 2012/05/15
Correspondance créée 2013-05-10 2013-07-10
Correspondance créée 2013-10-28 2014-04-28
Correspondance créée 2014-04-25 2014-10-25
Avis d'approbation envoyé 2014-09-12 2014-10-10
Approuvée 2014-10-30 APPROVED BY PROGRAM EX200M1
Publiée 2014-11-19 Vol.61 Issue 3134
Admise 2015-03-06
Avis d'admission envoyé 2015-03-06 2015-09-06
Enregistrée 2015-09-16 2030-09-16
Date de modification :