Le Quick Burger & Design — 1497212

Barre d’outils

Le Quick Burger & Design

Numéro de demande

1497212

Numéro d'enregistrement

LMC861097

Type(s)

Dessin

Catégorie

Marque de commerce

Statut de l'OPIC

ENREGISTRÉE

Produite

2010-09-24

Enregistrée

2013-09-24

Date d’expiration de l’enregistrement

2028-09-24

Propriétaire inscrit

6936407 CANADA INC.
1639 Ste-Catherine Street West
Montreal
QUEBEC H3H1L8

Agent

MARK SUMBULIAN
1350 Sherbrooke Street West, #1610
Montreal
QUEBEC H3G1J1

Texte du désistement

Le droit à l'emploi exclusif du mot burger en dehors de la marque de commerce n'est pas accordé.


Rubriques d'index

  • LE QUICK BURGER

Information sur les codes de Viennes (Code & Description)

8.1.7
Petits pains, brioches
26.11.3
Plus de deux lignes ou de deux bandes
A 26.11.8
Lignes ou bandes horizontales
A 26.11.12
Lignes ou bandes courbes (excepté a 26.11.13)
27.5.1
Lettres présentant un graphisme spécial
A 27.5.19
Lettres se chevauchant

Produits

  • (1) Prepared food products, namely hamburgers.

Services

  • (1) Restaurant services, namely sit-down and take-out restaurant services.

Information relative de classification

Mise en garde

Les données relatives à la classification sont fournies à des fins d’information et de recherche seulement. L’OPIC ne garantit pas l’exactitude des classes attribuées à la marque de commerce. Ces données n’ont aucune valeur juridique.

  • 30 - Aliments de base
  • 43 - Hébergement et alimentation

Revendication(s)

  • Declaration of Use filed September 24, 2013

Historique des actions

Action
Action Date de l'action Date d'échéance Commentaires
Produite 2010-09-24
Créé 2010-09-27
Formalisée 2010-09-30
Recherche enregistrée 2011-02-17
Avis d'approbation envoyé 2011-02-17 2011-03-17
Approuvée 2011-04-07 APPROVED BY PROGRAM EX200M1
Publiée 2011-04-13 Vol.58 Issue 2946
Admise 2011-07-29
Avis d'admission envoyé 2011-07-29 2013-09-24
Enregistrée 2013-09-24 2028-09-24
Date de modification :