SEARA & Design — 1504296

Barre d’outils

SEARA & Design

Numéro de demande

1504296

Type(s)

Dessin

Catégorie

Marque de commerce

Section 37(3) Avis

TMA502539 TMA769140

Statut de l'OPIC

REJETÉ CONFORMÉMENT À LA DÉCISION DE LA COMMISSION DES OPPOSITIONS DES MARQUES DE COMMERCE

Statut de TM5

INACTIVE/DEMANDE/ Refusée/Rejetée ou Déclarée nulle
Cette demande de marque a été refusée, rejetée ou déclarée nulle par l’Office et n’est plus active.

Produite

2010-11-18

Requérant

Seara Alimentos Ltda.
Av. Marginal Direita do Tiete
500 - Bloco II
Subsolo - Sala 13
Vila Jaguara, Sao Paulo - SP
05118-100
BRÉSIL

Agent

MOFFAT & CO.
P.O. Box 2088, Station D
Ottawa
ONTARIO K1P5W3

OPPOSANT (CAUSE FERMÉE)

Amira Enterprises Inc.
5375 Henri-Bourassa West,
Montreal
QUEBEC H4R1C1

Agent

OSLER, HOSKIN & HARCOURT LLP
SUITE 1900
340 ALBERT STREET
OTTAWA
ONTARIO K1R7Y6

Rubriques d'index

  • SEARA

Information sur les codes de Viennes (Code & Description)

1.15.9
Sources lumineuses, rayons, faisceaux de lumière
1.3.2
Autres représentations du soleil
A 1.3.13
Soleil avec inscriptions
A 1.3.15
Soleil à rayons constitués par des traits, des faisceaux de traits ou des bandes rectilignes
26.4.2
Rectangles
26.4.4
Autres parallélogrammes, trapèzes et quadrilatères irréguliers, quadrilatères avec un ou plusieurs coins arrondis
A 26.4.5
Un quadrilatère
A 26.4.6
Figures quadrilatérales à un ou plusieurs côtés convexes ou concaves -- Note: Non compris les surfaces allongées avec un ou plusieurs côtés convexes ou concaves (25.3.1).
A 26.4.13
Quadrilatères contenant la représentation de corps célestes ou de phénomènes naturels
A 26.4.18
Quadrilatères contenant une ou plusieurs lettres
A 26.4.24
Quadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée

Produits

  • (1) Meat, fish, poultry and game; meat extracts; preserved, frozen, dried and cooked fruits and vegetables; jellies, jams, compotes; eggs, milk and milk products; edible oils and fats; ready meals based on meat dishes (beef, pork and poultry); semi ready meals based on meat dishes (beef, pork and poultry).

Information relative de classification

Mise en garde

Les données relatives à la classification sont fournies à des fins d’information et de recherche seulement. L’OPIC ne garantit pas l’exactitude des classes attribuées à la marque de commerce. Ces données n’ont aucune valeur juridique.

  • 29 - Viandes et aliments transformés

Revendication(s)

  • Proposed Use in CANADA

Historique des actions

Action
Action Date de l'action Date d'échéance Commentaires
Produite 2010-11-18
Créé 2010-11-18
Formalisée 2010-11-24
Recherche enregistrée 2011-05-31
Premier rapport de l'examinateur 2011-05-31 2011-11-30
Correspondance créée 2012-01-18 2012-07-18
Avis d'approbation envoyé 2012-08-22 2012-09-19
Approuvée 2012-10-11 APPROVED BY PROGRAM EX200M1
Publiée 2012-10-17 Vol.59 Issue 3025
Opposition projetée 2012-12-14 Proposed Opposition Filed by receiving mail.
Opposée 2013-04-09 Opposition generated by creation of a S/O sent to Applicant.
Refusé - en attente d'un droit d'appel 2016-10-17 Decision rendered in Opposition
Refusé - appel en cours 2016-12-19 Appeal Initiated by Opposition
Modification à la demande 2016-12-20 Name and Address / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1504296
Rejet conformément à la décision de la Commission des oppositions des marques de commerce 2019-07-12 Decision rendered in Opposition

Historique d'opposition

CAS # 1 : Amira Enterprises Inc. - Fermée

Déclaration d'opposition
Action Date de l'action Date d'échéance
Prolongation de délai accordée à l'opposant 2013-01-22
Déclaration d'opposition déposée 2013-03-18
Droits relatifs à la déclaration d'opposition reçus 2013-03-18
Déclaration d'opposition transmise à des fins d'examen 2013-04-02
Déclaration d'opposition envoyée au requérant 2013-04-09 2013-06-09
Contre-déclaration
Action Date de l'action Date d'échéance
Contre-déclaration déposée par le requérant 2013-05-16
Contre-déclaration signifiée à l'opposant 2013-05-16 2013-09-16
Preuve - Opposant
Action Date de l'action Date d'échéance
Preuve signifiée au requérant 2013-09-16 2014-10-16
Preuve déposée par l'opposant 2013-09-16
Preuve - Requérant
Action Date de l'action Date d'échéance
Prolongation de délai accordée au requérant - Conciliation 2014-02-03
Preuve déposée par le requérant 2014-10-16
Preuve signifiée à l'opposant 2014-10-16 2014-11-16
Contre-preuve
Action Date de l'action Date d'échéance
Contre-preuve déposée par l'opposant 2014-11-17
Contre-preuve signifiée au requérant 2014-11-18 2015-03-18
Plaidoyers écrits
Action Date de l'action Date d'échéance
Plaidoyers écrits demandés - Requérant 2015-03-24 2015-08-24
Plaidoyers écrits demandés - Opposant 2015-03-24 2015-08-24
Sur Consentement - Prolongation de délai accordée au requérant 2015-05-14
Sur Consentement - Prolongation de délai accordée à l'opposant 2015-05-14
Déclaration - Aucun plaidoyer écrit de l'opposant 2015-08-21
Plaidoyers écrits déposés par le requérant 2015-08-24
Correspondance produite 2015-09-03
Correspondance produite 2015-09-03
Plaidoyers écrits échangés 2015-09-03 2015-10-03
Décision
Action Date de l'action Date d'échéance
Cause transmise pour décision 2015-10-01
Décision transmise aux parties 2016-10-17 2016-12-17
Décision - Demande refusée 2016-10-17
Appel
Action Date de l'action Date d'échéance
Appel interjeté 2016-12-16 2018-12-16
Délai administratif 2018-01-31
Décision - Demande refusée 2018-02-19
Appel interjeté 2018-03-21 2019-03-21
Décision - Demande refusée 2019-04-02
Note au dossier 2019-05-07 2019-12-15
Délai administratif 2019-06-05
Audience
Action Date de l'action Date d'échéance
Aucune audience demandée par l'opposant 2015-10-05
Aucune audience demandée par le requérant 2015-10-05
Date de modification :