SEARA — 1511822

Barre d’outils

Numéro de demande

1511822

Type(s)

Mot

Catégorie

Marque de commerce

Section 37(3) Avis

TMA502539 TMA769140

Statut de l'OPIC

REFUSÉ - APPEL EN COURS

Statut de TM5

ACTIVE/DEMANDE/ Recours sur le refus pendant
Un recours contre le refus final de l’Office d’enregistrer une demande de marque pendante est actuellement en instance.

Produite

2011-01-19

Requérant

Seara Alimentos Ltda.
Av. Marginal Direita do Tiete
500 - Bloco II
Subsolo - Sala 13
Vila Jaguara, Sao Paulo - SP
05118-100
BRÉSIL

Agent

MOFFAT & CO.
P.O. Box 2088, Station D
Ottawa
ONTARIO K1P5W3

OPPOSANT (CAUSE FERMÉE)

Amira Enterprises Inc.
5375 Henri-Bourassa West Montreal
QUEBEC H4R1C1

Agent

OSLER, HOSKIN & HARCOURT LLP
SUITE 1900
340 ALBERT STREET
OTTAWA
ONTARIO K1R7Y6

Rubriques d'index

  • SEARA

Produits

  • (1) Meat, fish, poultry and game; meat extracts; preserved, frozen, dried and cooked fruits and vegetables; jellies, jams, compotes; eggs, milk and milk products; edible oils and fats; ready meals based on meat dishes (beef, pork and poultry); semi ready meals based on meat dishes (beef, pork and poultry).

Information relative de classification

Mise en garde

Les données relatives à la classification sont fournies à des fins d’information et de recherche seulement. L’OPIC ne garantit pas l’exactitude des classes attribuées à la marque de commerce. Ces données n’ont aucune valeur juridique.

  • 29 - Viandes et aliments transformés

Revendication(s)

  • Proposed Use in CANADA

Historique des actions

Action
Action Date de l'action Date d'échéance Commentaires
Produite 2011-01-19
Créé 2011-01-19
Formalisée 2011-01-20
Recherche enregistrée 2011-05-31
Premier rapport de l'examinateur 2011-05-31 2011-11-30
Correspondance créée 2012-01-18 2012-07-18
Prolongation de délai 2012-07-25 2013-01-18 Request Letter Date: 2012/07/18
Avis d'approbation envoyé 2013-02-06 2013-03-06
Approuvée 2013-03-28 APPROVED BY PROGRAM EX200M1
Publiée 2013-04-03 Vol.60 Issue 3049
Opposition projetée 2013-06-07 Proposed Opposition Filed by receiving mail.
Opposée 2013-09-24 Opposition generated by creation of a S/O sent to Applicant.
Refusé - en attente d'un droit d'appel 2016-10-17 Decision rendered in Opposition
Refusé - appel en cours 2016-12-19 Appeal Initiated by Opposition
Modification à la demande 2016-12-20 Name and Address / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1504296

Historique d'opposition

CAS # 1 : Amira Enterprises Inc. - Fermée

Déclaration d'opposition
Action Date de l'action Date d'échéance
Prolongation de délai accordée à l'opposant 2013-06-10
Déclaration d'opposition déposée 2013-09-03
Droits relatifs à la déclaration d'opposition reçus 2013-09-03
Correspondance produite 2013-09-12 2013-10-03
Déclaration d'opposition transmise à des fins d'examen 2013-09-20
Déclaration d'opposition envoyée au requérant 2013-09-24 2014-10-24
Contre-déclaration
Action Date de l'action Date d'échéance
Prolongation de délai accordée au requérant 2013-11-27
Prolongation de délai accordée au requérant - Conciliation 2014-01-23
Contre-déclaration déposée par le requérant 2014-10-24
Contre-déclaration signifiée à l'opposant 2014-10-24 2015-02-24
Preuve - Opposant
Action Date de l'action Date d'échéance
Preuve déposée par l'opposant 2015-02-13
Preuve signifiée au requérant 2015-02-13 2015-06-13
Preuve - Requérant
Action Date de l'action Date d'échéance
Preuve signifiée à l'opposant 2015-06-15 2016-02-21
Preuve déposée par le requérant 2015-06-15
Contre-preuve
Action Date de l'action Date d'échéance
Prolongation de délai accordée à l'opposant 2016-01-20
Déclaration signifiée - Aucune contre-preuve de l'opposant 2016-02-18 2016-05-18
Déclaration déposée - Aucune contre-preuve déposée par l'opposant 2016-02-18
Plaidoyers écrits
Action Date de l'action Date d'échéance
Plaidoyers écrits demandés - Requérant 2016-06-16 2016-07-16
Plaidoyers écrits demandés - Opposant 2016-06-16 2016-07-16
Plaidoyers écrits déposés par le requérant 2016-07-15
Déclaration - Aucun plaidoyer écrit de l'opposant 2016-07-18
Plaidoyers écrits échangés 2016-07-26 2016-08-26
Correspondance produite 2016-07-26
Correspondance produite 2016-07-26
Décision
Action Date de l'action Date d'échéance
Note au dossier 2016-05-12
Décision transmise aux parties 2016-10-17 2016-12-17
Décision - Demande refusée 2016-10-17
Appel
Action Date de l'action Date d'échéance
Appel interjeté 2016-12-16 2018-12-16
Délai administratif 2018-01-31
Décision - Demande refusée 2018-02-19
Appel interjeté 2018-03-21 2019-03-21
Décision - Demande refusée 2019-04-02
Note au dossier 2019-05-07 2019-12-15
Délai administratif 2019-06-05
Audience
Action Date de l'action Date d'échéance
Note au dossier 2016-05-12
Aucune audience demandée par l'opposant 2016-08-23
Aucune audience demandée par le requérant 2016-08-26
Cause transmise pour décision 2016-08-31
Contre-interrogatoire par l'opposant
Action Date de l'action Date d'échéance
Correspondance produite 2015-08-21
Contre-interrogatoire ordonné du requérant 2015-08-21 2015-12-21
Avis de contre-interrogatoire envoyé au requérant - 4 + 4 mois 2015-08-21
Note au dossier 2016-01-20
Date de modification :