ATLAS MEDIC & DESSIN — 1522271

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ATLAS MEDIC & DESSIN

Numéro de demande

1522271

Numéro d'enregistrement

LMC831465

Type(s)

Dessin

Catégorie

Marque de commerce

Statut de l'OPIC

ENREGISTRÉE

Produite

2011-04-05

Enregistrée

2012-09-07

Date d’expiration de l’enregistrement

2027-09-07

Propriétaire inscrit

ATLAS MÉDIC INC.
80 rue de Sydney
St-Augustin-de-Desmaures
QUÉBEC G3A0P3

Agent

THERRIEN COUTURE JOLI-COEUR S.E.N.C.R.L.
2001 avenue McGill College
Bureau 900
Montréal
QUÉBEC H3A1G1

Rubriques d'index

  • ATLAS MEDIC

Information sur les codes de Viennes (Code & Description)

15.1.13
Hélices, ventilateurs, souffleries, turbines, brûleurs -- Note: Comprend tous les genres d'hélices, y compris les hélices d'avions ou de bateaux.
1.15.23
Tourbillons, mouvements rotatifs, tornade -- Note: Non compris les orbites astronomiques (1.13.1), les orbites atomiques (1.13.1), les cercles concentriques (26.1.4 ou 26.1.5) et les spirales (26.1.5).
26.2.1
Segments de cercle ou d'ellipse (excepté 26.2.7)
26.2.5
Segments ou secteurs de cercle ou d'ellipse, accolés ou se coupant

Services

  • (1) Importation, vente et distribution d'instruments médicaux et de fournitures médicales; franchisage nommément assistance technique et formation dans l'établissement et l'exploitation de commerces pour l'importation, la vente et la distribution d'instruments médicaux et de fournitures médicales.

Information relative de classification

Mise en garde

Les données relatives à la classification sont fournies à des fins d’information et de recherche seulement. L’OPIC ne garantit pas l’exactitude des classes attribuées à la marque de commerce. Ces données n’ont aucune valeur juridique.

  • 35 - Publicité; marketing; promotion et d'affaires commerciales
  • 41 - Éducation et divertissement

Revendication(s)

  • Déclaration d'emploi déposée 26 juillet 2012

Inscriptions (aussi connu sous « Note de bas de page »)

Security Agreement Placed on File / Accord de sécurité inscrit au dossier
DATE RECORDED / DATE CONSIGNEE: 2016-02-08
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 2016-01-27
COMMENTS / COMMENTAIRES: BDC CAPITAL INC., personne morale, filiale à part entière de la Banque de developpement du Canada
Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1522270

Owner Address Change / Changement d'adresse du propriétaire
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 2016-03-03
COMMENTS / COMMENTAIRES: Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1522270

Security Agreement Placed on File / Accord de sécurité inscrit au dossier
DATE RECORDED / DATE CONSIGNEE: 2020-06-23
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 2020-06-23
COMMENTS / COMMENTAIRES: BDC Capital Inc., personne morale, filiale à part entière de la Banque de développement du Canada
Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1522270


Historique des actions

Action
Action Date de l'action Date d'échéance Commentaires
Produite 2011-04-05
Créé 2011-04-05
Formalisée 2011-04-12
Recherche enregistrée 2011-09-23
Premier rapport de l'examinateur 2011-09-28 2012-03-28
Avis d'approbation envoyé 2012-01-09 2012-02-06
Approuvée 2012-03-01 APPROVED BY PROGRAM EX200M1
Publiée 2012-03-07 Vol.59 Issue 2993
Admise 2012-06-22
Avis d'admission envoyé 2012-06-22 2014-04-05
Enregistrée 2012-09-07 2027-09-07
Garantie / Entente de license enregistrée 2016-02-08 Security Agreement Placed on File / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1522270
Modification de l'enregistrement 2016-03-03 Owner Address Change / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1522270
Garantie / Entente de license enregistrée 2020-06-23 Security Agreement Placed on File / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1522270
Date de modification :