MEDUP & DESSIN — 1526205
Numéro de demande
Numéro d'enregistrement
Type(s)
Catégorie
Statut de l'OPIC
Statut de TM5
Produite
Enregistrée
Date d’expiration de l’enregistrement
Propriétaire inscrit
80 rue de Sydney
St-Augustin-de-Desmaures
QUÉBEC G3A0P3
Agent
1100, boul. René-Lévesque O.
#2000
Montréal
QUÉBEC H3B4N4
Rubriques d'index
- MEDUP P
- MED UP
Information sur les codes de Viennes (Code & Description)
- 1.15.15
- Gouttes
- 26.1.1
- Cercles
- 26.1.6
- Plusieurs cercles ou ellipses, juxtaposés, tangents ou se coupant
- 24.17.1
- Signes de ponctuation
- A 24.17.2
- Points
- 26.3.23
- Lignes ou bandes formant un angle -- Note: Y compris les chevrons et les pointes de flèches formées par des lignes ou des bandes.
- 24.15.21
- Pointes de flèches -- Note: Non compris les pointes de flèches en forme d'angles (26.3.23).
- 27.3.1
- Lettres ou chiffres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet
- A 27.3.12
- Lettres ou chiffres représentant un corps céleste ou un phénomène naturel
- A 27.3.15
- Lettres ou chiffres représentant un objet
Produits
- (1) Instruments médicaux et fournitures médicales pour l'optimisation des aspects musculo-squelettiques nommément dynamomètres de force, sondes vaginales, sondes anales, unités de neuro-cryothérapie ayant recours à la stimulation de type neuroflex pour le traitement de la douleur et unités d'évaluation vasculaire comprenant un ordinateur de bureau et des capteurs pour les diagnostics vasculaires périphériques et transcrâniens.
Information relative de classification
Mise en garde
Les données relatives à la classification sont fournies à des fins d’information et de recherche seulement. L’OPIC ne garantit pas l’exactitude des classes attribuées à la marque de commerce. Ces données n’ont aucune valeur juridique.
- 9 - Appareils électriques, scientifiques, d'enseignement et logiciels
- 10 - Appareils médicaux et vétérinaires
Revendication(s)
- Declaration of Use filed September 28, 2012
Inscriptions (aussi connu sous « Note de bas de page »)
Security Agreement Placed on File / Accord de sécurité inscrit au dossier
DATE RECORDED / DATE CONSIGNEE: 2016-02-08
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 2016-01-27
COMMENTS / COMMENTAIRES: BDC CAPITAL INC., personne morale, filiale à part entière de la Banque de developpement du Canada
Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1522270
Owner Address Change / Changement d'adresse du propriétaire
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 2016-03-03
COMMENTS / COMMENTAIRES: Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1522270
Security Agreement Placed on File / Accord de sécurité inscrit au dossier
DATE RECORDED / DATE CONSIGNEE: 2020-06-23
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 2020-06-23
COMMENTS / COMMENTAIRES: BDC Capital Inc., personne morale, filiale à part entière de la Banque de développement du Canada
Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1522270
Historique des actions
| Action | Date de l'action | Date d'échéance | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Produite | 2011-05-04 | ||
| Créé | 2011-05-05 | ||
| Formalisée | 2011-05-09 | ||
| Recherche enregistrée | 2011-10-14 | ||
| Premier rapport de l'examinateur | 2011-10-17 | 2012-04-17 | |
| Avis d'approbation envoyé | 2012-02-16 | 2012-03-15 | |
| Approuvée | 2012-04-05 | APPROVED BY PROGRAM EX200M1 | |
| Publiée | 2012-04-11 | Vol.59 Issue 2998 | |
| Admise | 2012-07-27 | ||
| Avis d'admission envoyé | 2012-07-27 | 2014-05-04 | |
| Enregistrée | 2012-09-28 | 2027-09-28 | |
| Garantie retenue | 2016-02-08 | Security Agreement Placed on File / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1522270 | |
| Modification de l'enregistrement | 2016-03-03 | Owner Address Change / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1522270 | |
| Garantie retenue | 2020-06-23 | Security Agreement Placed on File / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1522270 |
- Date de modification :
