RENDEZ-VOUS PHYSIO & DESSIN — 1526215

Barre d’outils

RENDEZ-VOUS PHYSIO & DESSIN

Numéro de demande

1526215

Numéro d'enregistrement

LMC825114

Type(s)

Dessin

Catégorie

Marque de commerce

Statut de l'OPIC

ENREGISTRÉE

Produite

2011-05-04

Enregistrée

2012-05-30

Date d’expiration de l’enregistrement

2027-05-30

Propriétaire inscrit

ATLAS MÉDIC INC.
80 rue de Sydney
St-Augustin-de-Desmaures
QUÉBEC G3A0P3

Agent

THERRIEN COUTURE JOLI-COEUR S.E.N.C.R.L.
2001 avenue McGill College
Bureau 900
Montréal
QUÉBEC H3A1G1

Rubriques d'index

  • RENDEZ-VOUS PHYSIO

Information sur les codes de Viennes (Code & Description)

5.3.11
Autres feuilles
A 5.3.13
Feuilles stylisées
A 5.3.14
Une feuille
26.4.2
Rectangles
26.4.4
Autres parallélogrammes, trapèzes et quadrilatères irréguliers, quadrilatères avec un ou plusieurs coins arrondis
A 26.4.5
Un quadrilatère
A 26.4.15
Quadrilatères contenant la représentation d'animaux, de parties du corps d'un animal ou de végétaux
A 26.4.24
Quadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée

Services

  • (1) Colloques spécialisés promouvant les innovations relatives à la formation et les échanges au sujet d'études scientifiques, de techniques et de produits pour les professionnels de la santé oeuvrant dans les spécialités médicales liées aux aspects musculo-squelettiques du corps humain.

Information relative de classification

Mise en garde

Les données relatives à la classification sont fournies à des fins d’information et de recherche seulement. L’OPIC ne garantit pas l’exactitude des classes attribuées à la marque de commerce. Ces données n’ont aucune valeur juridique.

  • 35 - Publicité; marketing; promotion et d'affaires commerciales
  • 41 - Éducation et divertissement

Revendication(s)

  • Déclaration d'emploi déposée 08 mai 2012

Inscriptions (aussi connu sous « Note de bas de page »)

Security Agreement Placed on File / Accord de sécurité inscrit au dossier
DATE RECORDED / DATE CONSIGNEE: 2016-02-08
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 2016-01-27
COMMENTS / COMMENTAIRES: BDC CAPITAL INC., personne morale, filiale à part entière de la Banque de developpement du Canada
Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1522270

Owner Address Change / Changement d'adresse du propriétaire
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 2016-03-03
COMMENTS / COMMENTAIRES: Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1522270

Security Agreement Placed on File / Accord de sécurité inscrit au dossier
DATE RECORDED / DATE CONSIGNEE: 2020-06-23
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 2020-06-23
COMMENTS / COMMENTAIRES: BDC Capital Inc., personne morale, filiale à part entière de la Banque de développement du Canada
Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1522270


Historique des actions

Action
Action Date de l'action Date d'échéance Commentaires
Produite 2011-05-04
Créé 2011-05-05
Formalisée 2011-05-09
Recherche enregistrée 2011-10-27
Avis d'approbation envoyé 2011-10-27 2011-11-24
Approuvée 2011-12-15 APPROVED BY PROGRAM EX200M1
Publiée 2011-12-21 Vol.58 Issue 2982
Admise 2012-04-05
Avis d'admission envoyé 2012-04-05 2014-05-04
Enregistrée 2012-05-30 2027-05-30
Garantie / Entente de license enregistrée 2016-02-08 Security Agreement Placed on File / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1522270
Modification de l'enregistrement 2016-03-03 Owner Address Change / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1522270
Garantie / Entente de license enregistrée 2020-06-23 Security Agreement Placed on File / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1522270
Date de modification :