RENDEZ-VOUS PHYSIO & DESSIN — 1526215
Numéro de demande
Numéro d'enregistrement
Type(s)
Catégorie
Statut de l'OPIC
Statut de TM5
Produite
Enregistrée
Date d’expiration de l’enregistrement
Propriétaire inscrit
80 rue de Sydney
St-Augustin-de-Desmaures
QUÉBEC G3A0P3
Agent
1100, boul. René-Lévesque O.
#2000
Montréal
QUÉBEC H3B4N4
Rubriques d'index
- RENDEZ-VOUS PHYSIO
Information sur les codes de Viennes (Code & Description)
- 5.3.11
- Autres feuilles
- A 5.3.13
- Feuilles stylisées
- A 5.3.14
- Une feuille
- 26.4.2
- Rectangles
- 26.4.4
- Autres parallélogrammes, trapèzes et quadrilatères irréguliers, quadrilatères avec un ou plusieurs coins arrondis
- A 26.4.5
- Un quadrilatère
- A 26.4.15
- Quadrilatères contenant la représentation d'animaux, de parties du corps d'un animal ou de végétaux
- A 26.4.24
- Quadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée
Services
- (1) Colloques spécialisés promouvant les innovations relatives à la formation et les échanges au sujet d'études scientifiques, de techniques et de produits pour les professionnels de la santé oeuvrant dans les spécialités médicales liées aux aspects musculo-squelettiques du corps humain.
Information relative de classification
Mise en garde
Les données relatives à la classification sont fournies à des fins d’information et de recherche seulement. L’OPIC ne garantit pas l’exactitude des classes attribuées à la marque de commerce. Ces données n’ont aucune valeur juridique.
- 35 - Publicité; marketing; promotion et d'affaires commerciales
- 41 - Éducation et divertissement
Revendication(s)
- Déclaration d'emploi déposée 08 mai 2012
Inscriptions (aussi connu sous « Note de bas de page »)
Security Agreement Placed on File / Accord de sécurité inscrit au dossier
DATE RECORDED / DATE CONSIGNEE: 2016-02-08
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 2016-01-27
COMMENTS / COMMENTAIRES: BDC CAPITAL INC., personne morale, filiale à part entière de la Banque de developpement du Canada
Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1522270
Owner Address Change / Changement d'adresse du propriétaire
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 2016-03-03
COMMENTS / COMMENTAIRES: Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1522270
Security Agreement Placed on File / Accord de sécurité inscrit au dossier
DATE RECORDED / DATE CONSIGNEE: 2020-06-23
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 2020-06-23
COMMENTS / COMMENTAIRES: BDC Capital Inc., personne morale, filiale à part entière de la Banque de développement du Canada
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Historique des actions
| Action | Date de l'action | Date d'échéance | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Produite | 2011-05-04 | ||
| Créé | 2011-05-05 | ||
| Formalisée | 2011-05-09 | ||
| Recherche enregistrée | 2011-10-27 | ||
| Avis d'approbation envoyé | 2011-10-27 | 2011-11-24 | |
| Approuvée | 2011-12-15 | APPROVED BY PROGRAM EX200M1 | |
| Publiée | 2011-12-21 | Vol.58 Issue 2982 | |
| Admise | 2012-04-05 | ||
| Avis d'admission envoyé | 2012-04-05 | 2014-05-04 | |
| Enregistrée | 2012-05-30 | 2027-05-30 | |
| Garantie retenue | 2016-02-08 | Security Agreement Placed on File / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1522270 | |
| Modification de l'enregistrement | 2016-03-03 | Owner Address Change / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1522270 | |
| Garantie retenue | 2020-06-23 | Security Agreement Placed on File / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1522270 |
- Date de modification :
