ICELINK Design — 1604145

Barre d’outils

ICELINK Design

Numéro de demande

1604145

Numéro d'enregistrement

LMC1037688

Type(s)

Dessin

Catégorie

Marque de commerce

Statut de l'OPIC

ENREGISTRÉE

Statut de TM5

ACTIF/ENREGISTREMENT/ Émit et actif
La demande de marque a été enregistrée auprès de l’Office.

Produite

2012-11-27

Enregistrée

2019-07-08

Date d’expiration de l’enregistrement

2029-07-08

Propriétaire inscrit

Triangle Tyre Co., Ltd.
No.56 Qingdao Middle Road
Weihai
Shandong, P.R.
CHINE

Agent

BERESKIN & PARR LLP/S.E.N.C.R.L., S.R.L.
SCOTIA PLAZA
40 KING STREET WEST
40th FLOOR
TORONTO
ONTARIO M5H3Y2

OPPOSANT (CAUSE FERMÉE)

Gestion André Touchette Inc.
9000, boul. Saint-Laurent,
Montreal,
QUEBEC H2N1M7

Agent

GUY & MUZZO INC.
6455, avenue Christophe-Colomb
bureau 206
Montréal
QUÉBEC H2S2G5

Rubriques d'index

  • ICELINK
  • ICE LINK

Produits

  • (1) Tires.
  • (2) Bicycle tires; pneumatic tires; used vehicles tires; car tires; aircraft tires, vehicle tires.

Information relative de classification

Mise en garde

Les données relatives à la classification sont fournies à des fins d’information et de recherche seulement. L’OPIC ne garantit pas l’exactitude des classes attribuées à la marque de commerce. Ces données n’ont aucune valeur juridique.

  • 12 - Véhicules

Revendication(s)

  • Used in CHINA on goods (2)
  • Registered in or for CHINA on May 07, 2014, under No. 11792129 on goods (2)
  • Proposed Use in CANADA on goods (1)

Historique des actions

Action
Action Date de l'action Date d'échéance Commentaires
Produite 2012-11-27
Créé 2012-11-28
Formalisée 2012-11-30
Recherche enregistrée 2013-06-06
Avis d'approbation envoyé 2013-06-06 2013-07-04 Approval notice declared void on 2013/07/09
Premier rapport de l'examinateur 2013-07-09 2014-01-09
Correspondance créée 2013-07-09 2014-01-09
Prolongation de délai 2014-01-10 2014-07-09 Request Letter Date: 2014/01/06
Prolongation de délai 2014-10-07 2015-01-09 Request Letter Date: 2014/07/09
Avis d'approbation envoyé 2015-02-17 2015-03-17 Approval notice declared void on 2015/07/09
Note au dossier 2015-03-10 Correction done as per correspondence dated February 27, 2015.
Approuvée 2015-04-09 APPROVED BY PROGRAM EX200M1
Publiée 2015-04-29 Vol.62 Issue 3157
Opposition projetée 2015-07-13 Proposed Opposition Filed by receiving mail.
Opposée 2015-07-13 Opposition Created by filing a statement of Opposition.
Refusé - en attente d'un droit d'appel 2018-03-14 Decision rendered in Opposition
Refusée - paragraphe 38(8) 2018-07-31 Decision rendered in Opposition
Abandon enlevé 2018-11-08 Re-instated to Refused - Awaiting Appeal
Refusé - appel en cours 2018-11-08 Appeal Initiated by Opposition
Refusé - en attente d'un droit d'appel 2019-03-26 Decision rendered in Opposition
Opposée 2019-06-12 Appeal Decision rendered in Opposition
Opposition enlevée 2019-06-12 File removed from Opposition back into Advertised.
Enregistrement en attente 2019-06-20
Avis de droits d'enregistrement envoyé 2019-06-20 2019-12-20
Enregistrée 2019-07-08 2029-07-08
Changement d'agent 2020-08-03 From: 2502 To: 14477 / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1578474
Changement d'agent 2020-08-10 From: 14477 To: 2502

Historique d'opposition

CAS # 1 : Gestion André Touchette Inc. - Fermée

Actions générales - Opposition
Action Date de l'action Date d'échéance
Cause fermée - Réputée abandonnée selon le paragraphe 38(7) 2018-07-31
Déclaration d'opposition
Action Date de l'action Date d'échéance
Déclaration d'opposition déposée 2015-06-29
Droits relatifs à la déclaration d'opposition reçus 2015-06-29
Déclaration d'opposition transmise à des fins d'examen 2015-07-13
Déclaration d'opposition envoyée au requérant 2015-07-14 2015-09-14
Contre-déclaration
Action Date de l'action Date d'échéance
Contre-déclaration déposée par le requérant 2015-09-11
Contre-déclaration signifiée à l'opposant 2015-09-11 2016-01-11
Preuve - Opposant
Action Date de l'action Date d'échéance
Preuve déposée par l'opposant 2016-01-11
Preuve signifiée au requérant 2016-01-11 2016-12-04
Preuve - Requérant
Action Date de l'action Date d'échéance
Délai administratif 2016-07-20
Délai administratif 2016-07-20
Prolongation de délai accordée au requérant 2016-08-11
Déclaration déposée - Aucune preuve par le requérant 2016-12-05
Déclaration signifiée - Aucune preuve par le requérant 2016-12-05 2016-12-19
Plaidoyers écrits
Action Date de l'action Date d'échéance
Plaidoyers écrits demandés - Requérant 2017-01-23 2017-02-23
Plaidoyers écrits demandés - Opposant 2017-01-23 2017-02-23
Déclaration - Aucun plaidoyer écrit du requérant 2017-02-23
Plaidoyers écrits déposés par l'opposant 2017-02-23
Plaidoyers écrits échangés 2017-03-06 2017-04-06
Correspondance produite 2017-03-06
Correspondance produite 2017-03-06
Décision
Action Date de l'action Date d'échéance
Cause transmise pour décision 2017-05-02
Décision transmise aux parties 2018-03-14 2018-05-14
Décision - Demande refusée 2018-03-14
Appel
Action Date de l'action Date d'échéance
Appel interjeté 2018-05-16 2019-12-15
Délai administratif 2018-11-08
Délai administratif 2019-06-05
Décision - Opposition rejetée 2019-06-12
Audience
Action Date de l'action Date d'échéance
Note au dossier 2017-04-12 2017-05-02
Note au dossier 2017-05-02
Contre-interrogatoire par le requérant
Action Date de l'action Date d'échéance
Contre-interrogatoire de l'opposant demandé 2016-03-09
Contre-interrogatoire ordonné de l'opposant 2016-03-18 2016-08-18
Correspondance produite 2016-03-18
Avis de contre-interrogatoire envoyé à l'opposant - 4 + 4 mois 2016-03-18
Prolongation de délai accordée au requérant 2016-07-20
Transcription du contre-interrogatoire deposée par le requérant 2016-08-04
Engagements du Contre-interrogatoire déposés par le requérant 2016-08-04
Date de modification :