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 BUILT [CUSTOM BURGERS] DESIGN — 1826350

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Numéro de demande

1826350

Numéro d'enregistrement

TMA1006833

Type(s)

Dessin

Catégorie

Marque de commerce

Statut de l'OPIC

REGISTERED

Statut de TM5

ACTIF/ENREGISTREMENT/ émit et actif
La demande de marque a été enregistrée auprès de l’Office.

Produite

2017-03-08

Enregistrée

2018-10-16

Date d’expiration de l’enregistrement

2033-10-16

Propriétaire actuel

MTY Franchising USA, Inc.
9311 E Via De Ventura
Scottsdale, Arizona 85258
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE

Agent

JANYLAINE LACASSE
(Groupe MTY Inc.)
8150, Autoroute Transcanadienne, suite 200
Ville St-Laurent
QUEBEC H4S1M5

Propriétaire inscrit

CB Franchise Systems, LLC
8571, Higuera Street
Culver City, California, 90232
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE

Requérant

Jaw Restaurant Management, LLC
8571 Higuera Street
Culver City, CA 90232
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE

Ancien propriétaire

Jaw Restaurant Management, LLC
8571 Higuera Street
Culver City, CA 90232
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE

Rubriques d'index

  • BUILT [CUSTOM BURGERS]

Information sur les codes de Viennes (Code & Description)

24.17.25
Autres signes, notations ou symboles
26.4.2
Rectangles
A 26.4.5
Un quadrilatère
A 26.4.16
Quadrilatères contenant d'autres éléments figuratifs
A 26.4.18
Quadrilatères contenant une ou plusieurs lettres
A 26.4.24
Quadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée

Services (Classe de Nice & Énoncé(s))

43
(1) Restaurant services

Revendication(s)

  • Used in UNITED STATES OF AMERICA
  • Registered in or for UNITED STATES OF AMERICA on January 27, 2015, under No. 4,677,258
  • Declaration of Use filed October 16, 2018

Inscriptions (aussi connu sous « Note de bas de page »)


CHANGE IN TITLE / CHANGEMENT EN TITRE:
TYPE OF CHANGE / GENRE DE CHANGEMENT: Assignment / Cession
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 2024-01-19
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 2023-11-01
COMMENTS / COMMENTAIRES: FROM: CB Franchise Systems, LLC
TO: MTY Franchising USA, Inc.
Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1306497

Historique des actions

Action
Action Date de l'action Date d'échéance Commentaires
Produite 2017-03-08
Créé 2017-03-09
Formalisée 2017-03-13
Changement de représentant pour signification 2017-11-23 From: 14078 To: 14752 / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1306501
Changement d'agent 2017-11-23 From: 14078 To: 14752 / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1306501
Changement de titre inscrit 2017-11-23 Assignment / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1306501
Recherche enregistrée 2018-01-18
Premier rapport de l'examinateur 2018-01-18 2018-07-18
Avis d'approbation envoyé 2018-05-01 2018-05-29
Approuvée 2018-06-21 APPROVED BY PROGRAM EX200M1
Publiée 2018-06-27 Vol.65 Issue 3322
Admise 2018-10-12
Avis d'admission envoyé 2018-10-12 2020-03-08
Enregistrée 2018-10-16 2033-10-16
Changement de titre inscrit 2024-01-19 Assignment / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1306497
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Date de modification :