Information relative aux marques de commerce Canadienne

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La dernière mise à jour de la base de données remonte au  :2016-02-09


NUMÉRO DE DEMANDE :
0902338
Sous-alinéa 9(1)(n)(iii)
ANNONCÉE DANS LE JOURNAL
1986-06-20
1986-12-03

REQUÉRANT :
FEDERAL BUSINESS DEVELOPMENT BANK,
800 Victoria Square,
Montreal,
H4Z 1L4
QUÉBEC

REPRÉSENTANT POUR SIGNIFICATION :
DENTONS CANADA LLP
99 BANK STREET
SUITE 1420
OTTAWA
ONTARIO K1P 1H4

MARQUE INTERDITE; MARQUE OFFICIELLE (Mot) :
SMALL BUSINESS WEEK


RUBRIQUES D'INDEX :
SMALL BUSINESS WEEK


SERVICES :
(1) The week of activities organized each year, during the last full week of October, to emphasize the important economic contribution of small and medium-sized businesses, to pay tribute to managers of small and medium-sized businesses, and finally, to promote the establishment and development of small and medium-sized business in Canada; during small business week, numerous activities are held in many cities and towns across Canada: free seminars and workshops, information sessions, conferences, exhibits and trade shows, branch open-houses, business management awards.

INFORMATION RELATIVE DE CLASSIFICATION :

Les données relatives à la classification sont fournies à des fins d’information et de recherche seulement. L’OPIC ne garantit pas l’exactitude des classes attribuées à la marque de commerce. Ces données n’ont aucune valeur juridique.

1 - Produits chimiques et adhésifs
2 - Peintures, vernis et laques
3 - Blanchiment; produits nettoyants et cosmétiques
4 - Huiles industrielles, graisses et combustibles
5 - Produits pharmaceutiques, vétérinaires et herbicides
6 - Métaux communs, quincaillerie
7 - Machinerie
8 - Outils, instruments à main, coutellerie
9 - Appareils électriques et scientifiques
10 - Appareils et instruments médicaux, vétérinaires
11 - Appareils électroménagers, d'éclairage, de chauffage et installations sanitaires
12 - Véhicules
13 - Armes à feu et munitions
14 - Métaux précieux et bijouterie
15 - Instruments de musique
16 - Papier et produits de l'imprimerie
17 - Caoutchouc et items de plastique
18 - Cuir et imitations du cuir
19 - Matériaux de construction non métalliques
20 - Meubles, miroirs, les produits qui ne sont pas compris dans d'autres classes
21 - Articles ménagers et verrerie
22 - Cordes et fibres
23 - Fils à usage textile
24 - Tissus et produits textiles
25 - Vêtements, chaussures, couvre-chef
26 - Articles de couture et articles décoratifs, y compris les attaches
27 - Revêtements de sol et tapisserie
28 - Jeux, jouets et articles de sport
29 - Aliments - produits laitiers, viandes et aliments transformés
30 - Aliments - épices, pâtisserie
31 - Produits agricoles, horticoles et forestiers
32 - Bières et boissons non alcoolisées
33 - Vins et spiritueux
34 - Tabac et articles pour fumeurs
35 - Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau
36 - Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières
37 - Construction; réparation; services d'installation
38 - Télécommunications
39 - Transport; emballage et entreposage de produits; organisation de voyages
40 - Traitement de matériaux
41 - Éducation; formation; divertissements; activités sportives et culturelles
42 - Services scientifiques et d'ordinateurs
43 - Hébergement et service de restauration (alimentation)
44 - Services médicaux et vétérinaires; de beauté; d'agriculture et sylviculture
45 - Services juridiques; services de sécurité pour la protection des biens et des individus; services personnels et sociaux rendus pour des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus

Information sur les actions
ACTION DATE BFCOMMENTAIRES
Produite 1986-06-20
Publiée 1986-12-03
2012-04-12 From: To: 10655 / Voir dossier / File No. 901362
Changement du nom du représentant pour signification 2013-04-04