Définition
Bailleurs de biens incorporels non financiers, sauf les oeuvres protégées par le droit d'auteur(SCIAN 533)

Dans cette section vous trouverez la définition du Bailleurs de biens incorporels non financiers, sauf les oeuvres protégées par le droit d'auteur(SCIAN 533) selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord. Vous pourrez vous servir de cette définition pour bien cerner le segment de l'industrie que vous voudrez étudier plus à fond dans d'autres sections du site Web Statistiques relatives à l'industrie canadienne.

Définition du sous-secteur

Ce sous-secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à détenir de biens incorporels non financiers tels que les brevets, les marques de commerce, les noms commerciaux et/ou les contrats de franchise, et à autoriser des tiers à utiliser ou reproduire ces actifs moyennant des frais.

Exclusions

Le manuel du SCIAN du Canada de 2007 ne spécifie aucune exclusion.