Définition
Administrations publiques (SCIAN 91)

Dans cette section vous trouverez la définition du secteur des Administrations publiques (SCIAN 91) selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord. Vous pourrez vous servir de cette définition pour bien cerner le segment de l'industrie que vous voudrez étudier plus à fond dans d'autres sections du site Web Statistiques relatives à l'industrie canadienne.

Définition du secteur

Ce secteur comprend les établissements dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation judiciaire des lois et de leurs règlements d'application et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements d'application. Les services législatifs, la taxation, la défense nationale, le maintien de l'ordre et de la sécurité publics, les services d'immigration, les affaires étrangères et l'aide internationale, ainsi que l'administration des programmes publics, sont toutes des activités de nature purement gouvernementale.

Le régime de propriété n'est pas ici un critère de classification. Les établissements publics qui exercent des activités qui ne sont pas de nature gouvernementale sont classés comme des établissements privés qui exercent des activités similaires.

Les établissements publics peuvent exercer une combinaison d'activités gouvernementales et non gouvernementales. Lorsque des données séparées ne sont pas disponibles pour identifier les activités de nature non gouvernementales de celles qui le sont, ces établissements sont classés dans ce secteur.

Exclusions

Le manuel du SCIAN du Canada de 2007 ne spécifie aucune exclusion.