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Archived - Raby, Olier

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  1. De quelle façon les lois canadiennes sur le droit d’auteur vous touchent-elles? Comment les lois existantes devraient-elles être actualisées?

    Les lois sur le droit d'auteur m'obligent à verser un montant à chaque fois que j'achète un CD ou un DVD vierge, même s'ils me servent à sauvegarder les données stockées sur mon ordinateur ou à les transmettre à des amis ou collègues. Je veux bien verser ces montants si des artistes *canadiens* les reçoivent en grande partie (au moins 50 % du montant total).

    Par ailleurs, je suis obligé de verser un montant sur le droit d'auteur à chaque fois que j'achète un livre. Encore une fois, je suis d'accord si la plus grande partie de ces montants sont versés aux artistes *canadiens*.

    En tant qu'enseignant qui doit se tenir à jour, je suis régulièrement amené à projeter des informations sur écran (présentation vidéo, PowerPoint, etc.). Ces documents étant présentés en public, les institutions scolaires doivent verser des montants pour les droits d'auteur. Le montant versé devrait être à taux dégressif. Plus nous consommons de ces produits, moins il en coûte par unité pour les entreprises de les produire.

    À chaque fois que je photocopie du matériel pour mes élèves, l'institution scolaire qui m'emploie doit verser un montant pour le droit d'auteur. Encore une fois, le montant versé devrait être à taux dégressif. La millième page photocopiée n'a pas coûté un seul sou à l'entreprise qui en détient les droits d'auteur.

    Je ne comprend pas pourquoi la durée du droit d'auteur excède la vie d'une personne décédée plus 70 ans. Le but de ce droit est de permettre à cette personne de profiter pleinement des revenus générés par ses créations. Une fois décédée, elle ne peut plus en profiter. Je souhaite que la durée du droit d'auteur ne s'applique que durant la vie de la personne plus 10 ans.

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  2. Compte tenu des valeurs et des intérêts du Canada, comment devrait-on modifier le droit d’auteur de manière que les changements résistent à l’épreuve du temps?

    Il est certain qu'Internet a changé la donne en ce qui concerne le droit d'auteur. Les marchandises dites dématérialisées circulent plus librement entre les pays et les gens. Par ailleurs, les avancées technologiques rendent certaines contraintes caduques (penser par exemple au photocopieur, au graveur à CD, au lecteur MP3).

    Modifier les lois pour tenter de gérer ces changements revient à vouloir gérer un tempête tropicale. Il y a trop de forces imposantes en jeu pour obtenir quoi que ce soit de significatif. Le Canada respecte la Convention de Berne, cela suffit pour le moment.

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  3. À votre avis, quels genres de changements faudrait-il apporter au droit d’auteur pour favoriser le mieux l’innovation et la créativité au Canada?

    Cesser d'écouter la voix des groupes de pression travaillant pour le compte des multinationales.

    Obliger les personnes, physique ou morales, qui reçoivent des subventions liées aux arts, de faire régulièrement une reddition de compte.

    Prendre le pouls des communautés artistiques, pas celles des multinationales (qui vont bien la plupart du temps).

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  4. À votre avis, quels genres types de changements faudrait-il apporter au droit d’auteur pour favoriser le mieux la concurrence et l’investissement au Canada?

    Nous sommes capables de produire du matériel de qualité internationale. Pour continuer dans cette veine, garantir qu'une grande partie des droits d'auteur sera versée aux personnes, morales et physiques, demeurant au Canada.

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  5. Quels genres de changements conféreraient-ils le mieux au Canada une position de chef de file dans l’économie numérique mondiale?

    Le terme « économie numérique » est plutôt vague. Je suppose qu'il s'agit d'un système économique dont les « citoyens » sont les ordinateurs et autres appareils électroniques (lecteurs MP3, lecteur à DVD et appareils dits intelligents), alors que la transmission des « biens » s'effectuent à l'aide de vecteurs (fils, ondes hertziennes, etc.).

    Cessons de vouloir être un chef de file et tentons plutôt de bien faire, régulièrement. Cette constance nous permettra de devenir des chefs de file.

    Le transport des données coûte trop cher au Canada comparativement à plusieurs autres pays industrialisées, malgré des infrastructures remarquables. Il faut plus de compétition pour inciter les plus grosses entreprises à améliorer leurs produits.

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Voilà.

Olier Raby
Sherbrooke, Québec