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Bonjour,

Voici mes réponses aux questions, dans une version la plus brève possible.

1. De quelle façon les lois canadiennes sur le droit d’auteur vous touchent-elles? Comment les lois existantes devraient-elles être actualisées?

   En tant que consommateur et utilisateur professionnel de données sur le territoire canadien en tant que fonctionnaire, les lois canadiennes sur le droit d'auteur m'affectent directement quotidiennement.

   Les lois sur le droit d'auteur devraient faciliter l'accès aux oeuvres protégées selon le mode désiré par l'auteur.

2. Compte tenu des valeurs et des intérêts du Canada, comment devrait-on modifier le droit d’auteur de manière que les changements résistent à l’épreuve du temps?

   Il faut simplifier la loi et la rendre claire et compréhensible pour le commun des citoyens.

3. À votre avis, quels genres de changements faudrait-il apporter au droit d’auteur pour favoriser le mieux l’innovation et la créativité au Canada?

   Il faut absolument réduire la portée temporelle du droit d'auteur à une durée raisonnable d'un maximum 10 ans, voire même plus court pour les innovations à caractère technologique. L'objectif de la loi du droit d'auteur était initialement de favoriser l'innovation, cependant, à cause de la durée immensément trop longue d'application du droit d'auteur, l'innovation est actuellement tuée dans l'oeuf ou réduite par la loi actuelle.

4. À votre avis, quels genres types de changements faudrait-il apporter au droit d’auteur pour favoriser le mieux la concurrence et l’investissement au Canada?

   Voir ma réponse à la question 3:

   Il faut absolument réduire la portée temporelle du droit d'auteur à une durée raisonnable d'un maximum 10 ans, voire même plus court pour les innovations à caractère technologique. L'objectif de la loi du droit d'auteur était initialement de favoriser l'innovation, cependant, à cause de la durée immensément trop longue d'application du droit d'auteur, l'innovation est actuellement tuée dans l'oeuf ou réduite par la loi actuelle.

5. Quels genres de changements conféreraient-ils le mieux au Canada une position de chef de file dans l’économie numérique mondiale?

   Voir ma réponse à la question 3.

   Une beaucoup plus courte durée d'application du droit d'auteur permettrait plus de compétition et davantage d'innovation au Canada, et conséquemment, aiderait significativement à nous donner une position de chef de file.

Merci !

Alexandre

Alexandre Leroux, M.Sc., Ing.
Environnement Canada / Environment Canada
Centre météorologique canadien / Canadian Meteorological Centre
Section de la réponse aux urgences environnementales /
Environmental Emergency Response Section
alexandre.leroux@ec.gc.ca