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Montréal, 11 septembre 2009

L'honorable James Moore
Ministre du Patrimoine canadien
et des Langues officielles
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6

Objet : Loi canadienne sur le droit d'auteur
Consultations dans le cadre de la révision de la loi
Observations de l'Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ)

Monsieur le Ministre, L'association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ) est très intéressée à suivre le processus de révision de la Loi sur le droit d'auteur (ci-après appelée « Loi »), tout particulièrement dans le secteur de l'audiovisuel. Toutefois, vu la nature des questions posées dans le cadre de ces consultations, l'ARRQ préfère réserver – de façon plus précise - ses observations, commentaires et demandes lors de l'étude du projet de loi qui suivra ces consultations.

Sans limiter l'intervention future de l'ARRQ, l'ARRQ rappelle que, au Canada, la détermination de l'Auteur de l'œuvre cinématographique n'est pas claire, du moins pour certains. La qualification de l'Auteur de l'œuvre cinématographique est importante vu ses conséquences. Pour mesurer la pertinence et l'urgence de bien définir l'Auteur de l'œuvre cinématographique, voici deux questions simples auxquelles nous pourrions ajouter plusieurs sous-questions importantes :

1. a) qui est le titulaire du droit moral sur l'œuvre cinématographique ?
2. b) quand se termine la durée de protection du film Kamouraska en vertu de la Loi sur le droit d'auteur ? L'ARRQ soutient qu'il est nécessaire de préciser qui est l'Auteur de l'œuvre cinématographique dans la Loi. Dans l'attente du projet de loi, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Ministre, l'assurance de notre haute considération.

Jean Pierre Lefebvre Président

Lise Lachapelle Directrice générale