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Archived - Piette, Benoit

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Bonjour,

Voici ma contribution à votre consultation sur les droits d'auteurs. J'aurais aimé avoir plus de temps pour l'écrire. Le sujet est complexe et a plein de ramifications et j'ai loin d'avoir tout couvert à ma satisfaction. J'aimerais que les consultations durent plus longtemps pour que le public puisse bien y participer. Elle a été peu publicisée et c'est dommage.

Mon nom est Benoit Piette, je travaille dans le développement de logiciels utilisés sur le Web.

J'ai été pendant deux ans (2006–2008) le président du W3Québec, un organisme à but non lucratif dont l'objectif est de faire la promotion des bonnes pratiques de développement Web auprès des entreprises. Je suis aussi père de famille et je dois subvenir aux besoins de mes trois enfants.

Mon intérêt pour les droits d'auteurs sont en tant que créateur de logiciel, comme consommateur de contenus créatifs et minimalement comme créateur de contenu (blogueur). Il est clair pour moi que je ne veux pas d'un DMCA canadien. Je crois qu'il est nécessaire de promouvoir des modèles d'affaires qui respectent les libertés d'actions technologiques (*), qui récompensent correctement les créateurs de contenu (visuels, auditifs, écrits) et qui ne punissent pas les consommateurs pour les actions que ceux-ci veulent faire. Un exemple imparfait de ce modèle d'affaire est celui utilisé par ITunes de Apple. Il est y est plus facile d'y télécharger de la musique légalement et à un coût raisonnable, ce qui est ce qui faut viser pour empêcher les téléchargement illégaux, par contre il y est difficile d'utiliser des lecteurs autres que ceux d'Apple, ce qui encourage le piratage des logiciels (y compris par des entreprises légitimes comme Palm)

Dans le cadre canadien et plus spécifiquement québecois il est difficile de monter ces modèles d'affaires pour des raisons économiques (le public est plus petit). Les solutions existantes (iTunes) sont trop centrés sur le marché américain et ne font pas ou peu la promotion du contenu local.

Je m'attends à ce que le gouvernement canadien aident les entreprises canadiennes à créer ces modèles d'affaires, soit par des crédits d'impôt des subventions ou d'autres avantages pour les entreprises.

Il est nécessaire de ne pas créer des lois (comme le DMCA aux États Unis) qui encouragent les poursuites plutôt que d'encourager les innovations technologiques qui créront de l'emploi et rendront le Canada plus compétitif à ce niveau.

Au sujet des restrictions logiciels d'utilisations de contenus (un exemple)

En tant que consommateur, et selon ce point de vue, il est totalement illogique que je ne puisse lire sur mon lecteur DVD un DVD provenant d'un autre pays à cause protection logicielles.

Ces protections sont artificielles, et vont à l'encontre de la mondialisation et de la compétition internationale.

Elles vont aussi à l'encontre sur le plan moral et éthique de la balance entre droits d'entreprises et droits des consommateurs et des travailleurs (ex : on envoit des emplois outre mers, mais on ne peux importer un DVD et le lire sur un lecteur DVD non piraté, l'exemple est peut-être exagéré, mais le concept est là)

Sur la longévité des droits d'auteurs, la tendance va à l'encontre des droits de propriété publiques et encouragent la centralisation des distrbuteurs et créateurs de contenus par des oligopoles. Les avancements technologiques eux encouragent la démocratisation de la création de contenu, les coûts de créations et de distributions diminuent. Ces deux réalités sont contradictoires et un meilleur compromis doit être trouvé pour que la balance entre les droits des auteurs et du public (devenant eux aussi auteurs grâce au travail de ces premiers, créant ainsi d'autres oeuvres) et des distrbuteurs de contenu encourage la création de contenus de qualité.

Je pense que l'augmentation de la durée des droits d'auteurs défait cette balance.

L'augmentation des restrictions sur l'utilisation de type "fair use" par des moyens technologiques, légaux (ou une combinaison des deux ex : DMCA ) la rends encore pire. Personne ne veut que "naturellement" cette balance soit rétablie par le piratage, ce qui serait mauvais autant pour le public (poursuite et autres coûts), que pour les créateurs de contenus (perte de revenus auquels ils ont droits et du contrôle créatif de leur oeuvre).

Au sujet des taxes ajoutés sur les lecteurs de musique, DVD vierge ou CD Vierge pour compenser les effets du piratage.

Ils ne sont pas intéressants pour les consommateurs qui ne piratent pas et créént la fausse impression que de pirater est légal.

Ceux-ci devraient être présentés aux consommateurs comme une taxe non pas à cause du piratage, mais pour encourager de façon générale la création de contenu.

Cette taxe devraient toucher les produits matériels pouvant lire les contenus créatifs (ex : lecteur de musique iPods, stéréos, télévisions, lecteurs DVD) et non les supports de contenus (DVD vierges, CD Vierges, disques durs) qui ne sont pas nécessairement utilisés pour contenir du contenu créatif (backup de données d'ordinateurs).

Taxer les connexions Internet n'est pas intéressant pour le moment, puisque les coûts sont présentement trop élevés par rapport au reste du monde et cela aurait un impact négatif sur l'innovation. S'il y avait plus de compétition dans ce domaine amenant des coûts plus bas, taxer la connexion Internet serait une très bonne avenue.

Au sujet de la vie privé des utilisateurs d'Internet

Pour découvrir si un utilisateur d'Internet a enfreint une loi sur Internet, par exemple le téléchargement illégal, il sera nécessaire de vérifier ce que celui-ci fait sur Internet. Cela a des implications sur la vie privée. Les utilisateurs laissent aussi des informations personnelles sur Internet (informations qui peuvent être utilisés aussi dans un contexte où les droits d'auteurs s'appliquent, blogues, microblogue, publication d'images vidéos personnels). Une autre consultation publique devraient être faite à ce sujet (car ça touche plus que les droits d'auteurs et pour expliquer les enjeux)

Voici à ce quoi je m'attends du gouvernement canadien :

  1. Aide monétaire aux créateurs des contenus, les artistes / journalistes qui en arrachent en ce moment (comme les pêcheurs, travailleurs du bois, secteur manufacturier ou autre) par des taxes et fonds spéciaux temporaires
  2. Encourager les entrepreneurs et entreprises à créer les plate formes légales sur lesquelles les créateurs pourront vendre leurs produits (*2)
  3. Définir et légaliser les droits des consommateurs sur ce qui constitue le "fair use" et empêcher les entreprises de brimer ces droits par des voies technologiques (*3).
  4. Protéger le public des monopoles de distributeurs de contenus, encourager la démocratisation de la création de contenu
  5. Reconnaître que le logiciel est un expression créative, et la protéger de la même manière que tout autre expression par les droits d'auteurs et les lois régissant la liberté d'expression (*4)
  6. Promouvoir les standards ouverts pour s'assurer de l'intéropérabilité de l'accès aux contenus créatifs (protège contre les monopoles, démocratise la création de contenu et protège l'équivalent du "fair use")
  7. Une consultation devrait être faite sur le sujet de la vie privée sur Internet. Les lois actuelles (comme c'est le cas pour les droits d'auteurs) sont peut-être désuètes

Si une loi du genre du DMCA américain est produite, elle devra contenir des éléments qui mitigent les abus et respectent les points ci-haut.

Personnellement, je préfère que le gouvernement encourage des actions économiques qui régleront d'elles-mêmes les problématiques des droits d'auteurs plutôt que de faire des lois qui protègent articificiellement de vieux modèles d'affaires. En termes d'interventions du gouvernement sur les mécanismes du marché, je préfère la première solution à la deuxième (créer des emplois et diminue le nombre de criminels potentiels).

Il est important de sensibiliser le public et les auteurs qu'ils sont nécessaires l'un pour l'autre au lieu de démoniser les consommateurs qui peut-être à cause du manque de vision d'affaires des distributeurs de contenus sont rendu à pirater ce contenu. Cette optique, que j'ai l'impression de voir sur les commentaires de votre site, amène à une confrontation qui ne peut être que dommageable pour tout le monde.

On ne doit pas encourager pas les auteurs à poursuivre leurs consommateurs potentiels par vengeance. Ils font plutôt amener les consommateurs à utiliser naturellement les bons moyens d'accès qui récompensent les auteurs, parce que ces moyens sont plus faciles ou fiables.

Ce sont ces modèles d'affaires qu'il faut promovoir (ils vont créer emplois pour les auteurs et les technologues) au lieu des poursuites légales et confrontations.

Dans l'optique confrontationnelle encouragées par des lois restrictives, je pense que le public pourrait se désintéresser de certains arts et se tourner vers autre choses, ce qui serait néfaste et aliénant pour la société.

Merci de votre écoute,

Benoit Piette


(*) Et ce pour tous, pas seulement les grandes entrprises, mais aussi les entrepreneurs et le public en général ayant les connaissances techniques. C'est pourquoi les standards ouverts sans brevets sont très important ici) (Retour au texte.)

(*2) Crédit d'impôt pour la création de logiciels plates forme de distribution légale de contenus (semblable aux crédits d'impôt pour la R&D) (Retour au texte.)

(*3) Par exemple, les codes régionaux des DVD ou logiciels pourraient être interdits ce qui rendrait inutile le piratage de DVD pour cette raison (Retour au texte.)

(*4) Reconnaître le logiciel par la liberté d'expression empêche certains abus que pourraient créer les lois sur les droits d'auteurs (comme empêcher la recherche et la critique par exemple) (Retour au texte.)