Archived Content

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L'Honorable James Moore
Ministre du Patrimoine canadien et des langues officielles
Chambre des Communes
Ottawa (Ontario) K1A 0A6

L'Honorable Tony Clement
Ministre de l'industrie, des sciences et de la technologie
Chambre des Communes
Ottawa (Ontario) K1A 0A6

Messieurs les ministres,

ATTENDU QUE la Division des archives de l'Université Laval est un des plus importants centres d'archives canadiens tant par la qualité que par la quantité des archives institutionnelles et privées qu'elle conserve.

ATTENDU QUE, dans le cadre de son mandat, notre service d'archives doit, d'une part, préserver les droits d'auteur de l'Université et des personnes physiques et morales qui lui ont confié leurs archives et, d'autre part, rendre accessibles ses fonds et collections à la plus large clientèle possible.

ATTENDU QUE la très grande majorité des documents conservés par la Division des archives de l'Université Laval ont peu de valeur commerciale et que les documents de sources privées qu'elle possède lui ont été cédés à des fins d'enseignement et de recherche.

Les archivistes de Division des archives de l'Université Laval sont directement concernés par la mise en application de la Loi sur le droit d'auteur; ils désirent donc profiter de la présente consultation pour vous soumettre les suggestions et commentaires suivants.

Diffusion des documents d'archives

Pour une meilleure utilisation du patrimoine archivistique conservé à l'Université Laval, il importe que notre service d'archives puisse rendre ses fonds et collections accessibles à un public élargi en ayant recours aux technologies numériques, incluant l'Internet. Le temps où la clientèle devait se rendre à notre salle de consultation est révolu, surtout dans un contexte universitaire où une partie de l'enseignement universitaire se fait à distance.

Malgré les mesures prévues dans les conventions de don pour transférer la propriété intellectuelle et les droits s'y rattachant à l'Université, beaucoup d'archives privées ne peuvent être reproduites ou diffusées à des fins de recherche sur notre site Web en raison des restrictions de la Loi sur le droit d'auteur. Or, la majorité de ces documents ont peu de valeur commerciale et leur diffusion ne porterait préjudice à personne. Nous recommandons donc qu'une prochaine version de la Loi sur le droit d'auteur contienne un article permettant aux services d'archives canadiens d'utiliser, avec un minimum de restrictions, les plus récentes technologies pour rendre leurs fonds et collections accessibles à distance.

Photographies

Dans ses fonds et collections, la Division des archives de l'Université Laval possède une très grande quantité de documents photographiques pour lesquels il est souvent très difficile d'établir la durée du droit d'auteur parce que l'identité du photographe est inconnue. Contrairement aux œuvres littéraires, artistiques et musicales, il est souvent impossible de savoir qui est l'auteur d'une photographie, si cette personne est encore vivante et, si elle est décédée, quelle est la date de son décès; c'est notamment le cas lorsqu'il s'agit d'archives privées. Dans ce contexte, il serait souhaitable que la durée de protection soit fixe comme cela est prévu, en partie du moins, dans la présente loi qui prévoit 50 ans après la création de l'œuvre.

En ce qui concerne la règle actuelle portant sur l'exception des œuvres commandées, nous souhaitons qu'elle soit maintenue car, à défaut de connaître le photographe, elle facilite la mise en application de la loi lorsqu'il s'agit de clichés illustrant des activités tenues à l'Université et réalisés pour un de ses publications.

Si la loi était modifiée pour se conformer aux traités internationaux, il faudrait prévoir des mesures d'exception concernant l'utilisation des documents photographiques permettant aux services d'archives de poursuivre leurs activités de diffusion sans trop de restrictions. L'adoption d'une clause permettant aux services d'archives de diffuser les fonds et collections en ayant recours à la technologie numérique pourrait suffire mais il faudra porter une attention particulière aux modalités de mise en application.

Dans ce même ordre d'idées, nous tenons à exprimer notre vive opposition à l'adoption d'un article rétablissant le droit d'auteur sur les photographies qui sont déjà dans le domaine public;  une telle clause aurait des effets désastreux pour un service d'archives comme le nôtre, surtout si le droit d'auteur sur les œuvres commandées est transféré au photographe ou à ses héritiers. Dans notre cas, le choix et l'utilisation de documents photographiques dans le cadre d'expositions virtuelles et de sites Web respectent la loi actuelle; l'application d'une clause à l'effet rétroactif serait désastreuse.

Maintien et élargissement des exceptions

Pour conclure notre intervention, nous tenons à rappeler la nécessité de maintenir les exceptions de la loi actuelle concernant l'utilisation équitable et les reproductions effectuées dans le cadre des activités des bibliothèques et des services d'archives. En fait, nous recommandons que ces exceptions s'appliquent sans égard à la technologie utilisée.

Nous vous remercions de l'attention que vous porterez à nos commentaires et suggestions.

Veuillez recevoir, messieurs les ministres, notre salutations distinguées.

Les archivistes de la Division des archives de l'Université Laval
Guy Dinel
Maude Doyon
James Lambert
Josée Pomminville
Carole Saulnier
Cynthia Savard
Gervais Savard