Je travaille à titre de parolier professionnellement depuis 8 ans. On dit que "tout travail mérite salaire", et pour nous ce salaire est justement le droit d'auteur. Malheureusement, ce droit qui nous est fondamental et essentiel est de plus en plus bafoué depuis quelques années. La musique et l'art en général font partie intégrante de notre quotidien, c'est un peu, comme le disait Michel Fugain, la "bande sonore" de notre vie, ce qui lui donne un sens, une couleur et surtout des souvenirs. Il est donc primordial que les TRAVAILLEURS qui en sont à la source soient rémunérés de façon équitable et juste, comme n'importe quel autre travailleur qui contribue à la société. La mise en place d'une redevance sur la copie privée pour les nouvelles technologies (lecteurs mp3, Internet) fait parti de ces moyens qui assureront la survie non seulement de l'art et des artistes, mais aussi de l'identité d'un pays.

Les gros poissons mangent les plus petis dans l'océan, c'est une loi non écrite. Actuellement, dans le marché actuel de la musique sur internet, je me sens comme le petit poisson qui se fait manger par le requin. Lorsque ma musique et mes textes se retrouvent sur internet, c'est qu'il y a eu tout d'abord un travail pour lequel j'ai moi-même investi du temps. La création, qu'elle soit musicale ou écrite, nécessite obligatoirement un temps de révision, d'enregistrement, d'arrangements et de publication pour espérer faire entendre ma musique par 100 personnes. Je comprends que ces 100 personnes représentent une masse minime par rapport aux millions d'internautes, mais si internet leur a permis d'entendre ma musique, c'est grâce en partie aux fournisseurs d'internet, mais d'abord et avant tout, grâce à moi et ma liberté créative.

En tant que travailleur autonome, je suis compositeur et j'ai mon propre studio d'enregistrement. J'ai donc ma propre compagnie de production de CD de musique. Il est frustrant que des gens mettent en ligne et répandre gratuitement à travers le monde en 2 minutes ce qui m'a pris des mois à créer.

Bien sûr, les fournisseurs internet, les iPod et compagnie devraient devraient charger un montant aux utilisateurs car nous savons bien que tout le monde fait ça.

Mais ce que j'aimerais, c'est que l'argent puisse aller à MOI, un simple travailleur autonome pas trop connu, et non simplement aux sociétés qui le redistribueront à leurs créateurs les plus connus et les ieux rémunérés.

En somme, j'aimerais bien que la répartition soit un moins moins élitiste et un peu plus démocratique.

Avec l'internet, ce n'est plus seulement les artistes connus qui sont touchés. Nous sommes TOUS touchés et la répartition devrait le réfléter.

Il est urgent que les lois canadiennes prennent au sérieux la question des droits d'auteur incluant mon domaine de design de logos vestimentaires.

Canada's copyright laws affect me directly. I am a composer and performer with published and recorded works: this is my living. Without SOCAN, I would not have monitoring of national and international usage of my works. Without proper copyright protection, or fair compensation, I am losing out on the money I earn as an artist. If you were to have someone "copy" your work duties and somehow claim your wages, wouldn't you be upset? Many people tend to think of artists as somehow different than other more conventional earners in other jobs and careers. These jobs are not undermined by others duplicating their efforts and pirating their abilities and/or performances on the job in the same way or extent to which artistic or creative workers are. My music is my living and I rely upon copyright law to protect my efforts and my rights to be compensated for my work much the same as unions protect employeess' rights and privledges. I do not have paid vacation or sick benefits; I do not have "seniority" or a representative to negotiuate my wages or terms of employment. I get paid only after my work is reproduced in some fashion, which means sometimes I work long periods of time before I see money in my pocket. Copyright laws which are up to date and more strict in monitoring are the only protection I have. Every CD that is burned or page which is photcopied means I lose money which can add up to a significant loss per year. Updated and stricter copyright laws must be created to match this globally electronic world. I don't know HOW this can be done but somewhere, there are people who get paid to do THAT. My interests and works must be protected the same as any other Canadian employee. Otherwise, all creative and artistic contributions can be compromised much too easily and, in the end, will have a huge negative impact on Canadian cultures and heritages which, may I say, is one of Canada's shining accolades. Too sad, too difficult and, in this day and age, unfair and undeserved.

Il faut que le gouvernement canadien nous aide à trouver et à mettre en place des outils efficaces pour contrôler l'exploitation des droits, pour les faire respecter; les fournisseurs d'accès Internet devront faire partie de la solution comme tous les autres maillons de la chaîne
Le téléchargement illégal ne rapporte rien aux créateurs, aux artistes et à l'industrie. Il faut marginaliser l'accès illégal, faire comprendre au consommateur qu'il y a des accès légaux, qui permettront à ses artistes et auteurs favoris de continuer à créer des nouveaux contenus et à une relève de prendre sa place.

La musique que je crée représente mon temps, des coûts et des emplois: je dois pouvoir payer tout le monde qui y collabore, et je dois pouvoir aussi en vivre.

Il faut trouver un équilibre entre la technologie disponible et la protection des ayants droit, afin de nous assurer que notre industrie ait les moyens de continuer à fonctionner et à innover en musique.

SjRmedia
www.youtube.com/user/SjRmedia

La redevance pour la copie privée n'est pas une taxe. La redevance pour la copie privée est un montant payé par un consommateur en échange d'un produit qui est une copie privée de musique, laquelle a une valeur en soi.
Personellement, les redevances de la copie privée sont cruciales et la seule façon de me garantir cette importante source de revenu, c'est d'amender la loi afin que les nouveaux supports tels que les iPods et les autres MP3, y soient assujettis. Si les nouveaux supports ne sont pas couverts, le régime de la copie privée disparaîtra et je n'aurai plus accès à ces revenus.

Tout travail, du plus modeste au plus attrayant, mérite un salaire, tous en conviennent. Celui de créateur est à la base de tout ce qui fait fonctionner le monde actuel. Pas de créateur: pas de technologie, pas d'internet, etc. La création musicale fait partie du quotidien à l'échelle mondiale, et sa consommation, comme n'importe quel autre bien, mérite une rémunération. Je suis un auteur-compositeur inconnu qui cherche à publier son oeuvre, mais devant la protection actuelle du droit d'auteur, j'hésite à aller de l'avant car, sans vouloir faire fortune, je ne veux pas que le fruit de mon travail soit diffusé sans qu'il soit reconnu et rémunéré à sa juste valeur. Il faut une réglementation énergique de la part des gouvernements en cause pour protéger le droit d'auteur, pour protéger la création, pour protéger la culture sans laquelle un peuple s'éteint.

Hier, je suis allé au café du coin pour dîner, et j'ai fait ce que j'aime appeler un "dine and run". En passant devant le fleuriste, j'en ai profité pour agripper quelques pétunias. Ensuite, je suis entré par infraction chez mon voisin octagénaire, et j'ai subtilisé tout ce qu'il avait fabriqué de ses mains dans sa vie. Puis, je suis rentré chez moi me détendre un peu en feuilletant les photocopies de la biographie de Rémy Girard et en écoutant de la musique téléchargée la veille sur Limewire.

Chaque jour, j'apprends à économiser un peu plus. Si bien que j'ai pris la résolution de ne plus payer d'impôts non plus, puisque je n'y suis pas obligé dans ce pays. Mais n'ayez crainte, je conserve précieusement ma carte soleil, que j'utilise régulièrement à mon retour de séjours… sous le soleil.

Ne suis-je pas un être immoral? Mes actions ne sont-elles pas répréhensibles? Bien sûr que non, puisqu'aucune de ces actions ne m'est attribuable en vérité.

Analogiquement à tout cela, il est clair que tant que la loi sur le droit d'auteur ne sera pas amendée de façon à ce que les fournisseurs internet et les utilisateurs aient leur part de responsabilité dans le phénomène du piratage, le vol en ligne se perpétuera. Et c'est au gouvernement de mettre ses culottes et de légiférer de manière logique et équitable pour tous, mais surtout pour ceux qui sont à la base de tout le processus: les créateurs. Des lois ont été établies pour règlementer la consommation dans la vie réelle, je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas en établir pour la vie virtuelle. Il est interdit de voler un oeuf. Pourquoi est-il permis de volerun auteur? Parce qu'on le fait en ligne?!?

Au rythme ou vont les choses, il ne restera bientôt plus aucune rénumération pour l'auteur-compositeur.
Il faut agir immédiatement pour préserver et ajuster le peu qui leurs sont aloués. N'attandons pas comme nous l'avons fait pour la planète. Le péril est sérieux et les retombées de l'inaction pourrait nous couter très cher.
Suggestion: Nos fournisseurs internet sont dans les plus cher au monde. N'y a-t-il pas matière à réflection ?

Le droit de l'auteur, c'est avant tout celui d'être respecté. Le web est une grande toile d'araignée où les auteurs se font prendre et manger tout rond… Il y a une telle facilité à se faire copier… Je ne me sens pas respecté lorsque je vois mes chansons diffusées partout sans mon accord… Il y a pas de contrôle… Quand pourrons-nous compter sur le gouvernement canadien afin d'être protégé des illégalités virtuelles… La seule manière de protéger sa culture, c'est en lui donnant une valeur… Et pour faire respecter cette valeur, il faut des lois…

Et bien si les gens veulent que les créateurs "donnent" leurs oeuvres, pas de problèmes, mais que le gouvernement s'attende à devoir créer une bourse artistique sans compromis et garantie pour les artistes. Je vais vous créer tout ce que vous voulez, mais donné moi un revenu garantie par le gouvernement, un véritable salaire de fonctionnaire de l'art (avec tous le même trala que les fonctionnaires - congés, assurance, etc., etc.). Quand le gouvernement pourra mettre sur papier cette entente, on se reparlera de la "gratuité" de l'art sur internet. C'est tellement facile de donner ce qui n'est pas à nous quand on a un salaire fixe qui est dans son compte de banque au deux semaines…

A mon avis les radios communautaires devraient payer les droits d'auteur aux artistes locaux. La façon de faire de la SOCAN avec un "sondage" pour déterminer qui a droit à des redevances est injuste. Si notre chanson passe une fois, on devrait avoir le 7$ que ça donne. Et comment ça se fait qu'on peut pas savoir à quel jour et à quel heure notre chanson a jouer? Ils devraient tenir un régistre qu'on pourrait consulter.

Ça fait un ans que mes chansons tournent dans plusieurs radios et la socan me dit que j'ai pas de redevences et sur leur site web, ils poussent le ridicule jusqu'à faire deux catégories: les déclarations "sérieuses" et les autres. On pense que je ne suis pas "sérieux"?? Réaliser et produire une chanson ça me coûte un minimum de 2 500$ en temps. Et je dirait plutôt 10 000$ facilement.

Au Québec, les droits d'auteurs ça n'existe pas. Je ne connais aucun musiciens qui reçoit des redevences. Les droits d'auteurs c'est l'affaire d'une élite à part. Alors piratons tant qu'on voudra. Le piratage fait mal seulement à une petite clique impossible d'accès. Et ils sont déjà plein aux as.

Les vrais artistes sont obligé de donner leur chanson sur internet. (ex: BAOM.net). Il faut prendre chaque internaute par la main et les forcer à télécharger. J'ai fait des pieds et des mains pour augmenter le traffic de mon site web (www.jacquesdurocher.webs.com) et j'ai seulement deux visiteurs par jour. Et la plupart ne prennent même pas la peine de télécharger. Bien vite il va falloir payer les gens pour qu'ils écoutent ce qu'on veut qu'ils écoutent.

Les fournisseurs internet chargent déjà le maximum pour leur services. Les internautes ne peuvent pas donner plus. De toute façon ça vas faire la même chose qu'avec les radios. Seul quelque artistes vont en profiter avec leur méthode de calculer les redevences basé sur des sondages.

La seule solution serait de subventionner la création à la base. Sauf que l'accès aux subventions est impossible. C'est des commités, des formulaires de la paperasse de l'attente, des délais de décisions. C'est tellement compliqué que j'en demande même pu. Après 4 refus un gars s'écoeurre. Ils oublient qu'un artiste est un artiste par définition. Et que quelqu'un d'autre devrait faire la gestion et les formulaires.

Si j'était payé seulement 10$ de l'heure pour mon travail en studio je serais riche en ce moment

Alors moi la seule solution que j'ai trouvé pour fonctionner c'est le BS.
Ensuite ils feront ce qu'ils voudront avec mes enregistrements.

De toute façon la musique c'est sur scène que ça se passe.

Jacques Durocher

De grâce amendez la loi au plus sacrant concernant la rémunération se rapportant au nouveaux supports : MP3, etc. La grande majorité des artistes consacre des heures et des années à leur travail pour finalement s'apercevoir que c'est l'humiliation et la famine qui les attend. Dans la majorité des cas nous sommes loin d'un salaire équitable pour un travail qui souvent dépasse 40 heures semaines.
Chaque sou et chaque redevance est un encouragement qui nous permet de continuer. Je veux bien servir la musique et procurer du bon temps aux gens…mais il serait temps de rééquilibrer la part du gâteau, nous sommes directement concernés il me semble dans le processus commercial de cette industrie.

Copyright on the internet is effectively "null and void". How does this affect me? I can ignore copyright laws and take just about anything I want without any consideration for the copyright owner.

Les créateurs devraient être rémunérés pour leur diffusion sur le web…
On ne paie pas pour écouter la radio et pourtant les créateurs sont rémunérés!!!

Beaucoup de choses ont été dites sur le libre accès, la gratuité des produits culturels sur Internet : des analogies avec la liberté, des grands rapprochements avec les courants utopistes, altermondialistes, un nouvel âge de la culture universalisée, etc.
Personne n'a encore expliqué clairement comment les auteurs, compositeurs, écrivains, créateurs de contenu étaient sensés manger et payer leur loyer dans ce futur ensoleillé.
On évoque des "moyens alternatifs" qui ne sont jamais précisés, mais moi je pense tout ça n'équivaudra jamais qu'à la précarité, à la débrouille et aux expédients pour les artistes, et à des grands profits pour les contrôleurs / distributeurs de contenu.
De l'hypercapitalisme sous couvert d'évangélisme.
Pas étonnant que le gratuité des contenus ait si bonne presse : comme d'habitude, les intéressés manipulent et les futurs exploités tombent dans le piège.
Dominique Bassal

Il est important de rémunérer les artistes lorsque leurs oeuvres, que ce soit musique de films ou composition sur materiel numérique, sont disponibles sur internet ou meme sur Illico…Trop en profite de maniere illégale quand a moi, car la copie et le download ne permet a l'auteur compositeur de gagner sa vie comme il se doit…nous nous devons de prendre en charge cette situation avnt que cela ne dégénère…

La propriété intellectuelle semble si facilement prise à partie lorsque lorsque vient le temps de "tester" les nouveaux outils. A chaque étape -que ce soit la copie privée ou un changement de support- on est enclin à laisser les créateurs à eux-mêmes. Qu'on prenne le temps qu'il faut pour évaluer nos Droits en ce qui a trait au 'Net'…MAIS avec l'entendement qu'il y aura une rétroactivité ABSOLUE dans le versement. L'accélération irréversible de la technologie peut vouloir dire -pour les créateurs- qu'il y aura de trop nombreuses interruptions dans le paiement juste et honnête de droits. C'est si facile de bafouer ce qu'on ne peut pas toucher…
Ronald Tremblay, Edmonton

J'écris des livres, surtout des romans, mais aussi des pièces de théâtre et des livres pour la jeunesse. Il est très difficile de gagner sa vie de cette façon. SVP, ne dilapidez pas les fruits de mon travail. Laissez simplement s'exercer la justice: le travailleur mérite son salaire. Ne donnez pas ce qui m'appartient. Au contraire, veillez sur les artistes de ce pays pour que la source de notre créativité spécifique ne se tarisse pas.

Une chanson a une âme. Ça ne se vole pas. Il faut protéger le droit d'auteur et respecter le travail extraordinaire des auteurs-compositeurs. C'est un métier. S'approprier des chansons sans payer un sous est un geste bien triste et un signe d'ignorance. Où est le respect pour le créateur qui a passé la nuît debout au piano ou à la guitare? Il faut encourager nos artistes et non leur enlever le peu d'argent qu'ils font. Pensez-y SVP. La réponse est évidente.

Bonjour,
Les créateurs, de toute nature, sont le coeur et les poumons d'une société. Sans eux, pas d'énergie, pas de transmission, pas d'innovation, pas de culture. Retirer les revenus des créateurs au détriment de la sacro-sainte gratuité et la liberté d'expression, est un crime qui revient à l'anéantissement d'une société de culture au profit d'une société de consommation gratuite. Le Canada a déjà connu, il y a quelques décennies, l'anéantissement d'une de ses cultures. Ce qui est surprenant avec la reforme prévue, c'est l'auto destruction, et le suicide de sa propre culture. Ne pas payer la copie privée sur les nouveaux supports numériques alors qu'elle existe sur les anciens (CDR) est une aberration.
Autre aberration du même type: Ne pas monetiser les droits d 'auteurs qui circulent illégalement via les FAI. Ces sociétés connaissent TOUT ce qui est transporté via leurs "tuyaux". Et peuvent ainsi contrôler toutes les informations. Pourquoi ne sont-ils pas responsables puisqu'ils ont connaissance de ces vols? Imaginons un transporteur routier qui transporte de la drogue dans son camion. Est-il responsable? oui sans équivoque à moins qu'il prouve sa bonne foi. Bonne chance à lui de la prouver . Les FAI quant à eux, alors qu'ils savent ce qui est téléchargé (légal et illégal) n'ont aucune responsabilité. Mieux encore, alors qu'ils pronent l'accès illimité, ils chargent leurs clients en fonction des Megabits qui circulent. C'est bien la preuve qu'ils en ont connaissance. Et Ces mêmes FAI ne veulent pas rétribuer les auteurs et créateurs qui les font vivre.

Et bien quand il n'y aura plus de créateur (avez-vous envie de créer sans être rémunéré?), ces mêmes FAI n'auront que du contenu de culture étrangère, sans intérêt pour les canadiens. Ces nouvelles lois, si elles passent, sont bien un suicide collectif culturel.

Personnellement, je n'ai pas envie de ne manger, lire, écouter que de la bouffe des livres et de la musique anglophone. Notre société est multiculturelle et cosmopolite. Gardons notre culture en favorisant les créateurs qui nous font rêver et innover. Notre richesse, ce sont eux, pas les techniciens et technocrates qui légifèrent. Eux ne nous font pas rêver ni manger…

Copyright laws should support both the creator and the end user, not the corporations that make money off both of them. They should enable the creator and his/her audience to better communicate and respect each other.

Creative Commons is a rational and well functioning model to look at as a start.

DMCA has been a disaster in the USA and we should learn from this. Do we really want embarrassingly massive lawsuits against 16 year old kids downloading music for personal use? Do we want US companies to have control over whether we can record a television show to watch the next day?

Canadians know previously suggested amendments to our copyright laws would restrict our rights to education, free speech, archiving and our ability to advance and modify technology. We can't let this happen.

Don't sell out Canada's digital future.

Il me semble que le droit d'auteur devrait être lié dans l'absolu à un individu (son auteur) et devrait être inaliénable. Aucune entreprise, aucun groupe d'individu de quelque manière que ce soit ne devrait pouvoir s'approprier l'acte créateur et se substituer au créateur lui-même afin de s'approprier les fruits dudit acte créateur, quelque en soit les nuances. La création est la démonstration que l'être humain est doté de cette capacité qui est celle de créer au même titre qu'il est doué de parole. Aucun humain ne pouvant être privé de parole sans lui faire violence, il ne devrait pas non plus être privé de la paternité envers le produit de son acte créateur. L'acte créateur devrait conduire sans failles à l'attribution de ressources à l'individu capable de création qui est inévitablement création de richesse qu'elle soit matérielle ou culturelle, surtout culturelle, car c'est cette richesse qui nous permet de vivre en tant qu'humain au même titre que la richesse matérielle nous permet de survivre en tant qu'organisme vivant. Il est primordial qu'une part de la richesse culturelle revienne sans failles au créateur puisque cette création ne saurait exister sans un créateur.

La redevance pour la copie privée n'est pas une taxe ! Une taxe, c'est de l'argent qui va au gouvernement ou qui sert à financer des services publics. La redevance pour la copie privée est un montant payé par un consommateur en échange d'un produit qui est une copie privée de musique, laquelle a une valeur en soi.

I will respond from two different, although overlapping, perspectives: that of a citizen and that of a university professor. Let me put on the second hat first and explain why present copyright is not very useful to my work as a teacher or as a researcher.

As a teacher and researcher, I need to read the work of my colleagues and have my students read them as well. Many texts are thus produced by myself and colleagues in other universities and published in academic or scientific journals. Now, a cursory look at this situation could lead someone to believe that this is just a standard process of consumption. A closer look, however, reveals striking differences with the world of novels, cookbooks and similar commercial printed materials.

For one thing, when I publish an article in a journal, I am not paid. This is not like writing for a magazine. I do research based on time paid by my university and resources either donated by myself, my university (library resources, for example), or a research grant (for equipment and/or student assistants who often finance part or all of their studies in this fashion). The results of this research, I publish, meaning that I spend considerable amounts of time organzing and interpreting the results of my research. Then, when this process is complete, I submit an article to a journal. The editors of the journal, in turn, send my article to two or three (or sometimes more) referees who evaluate the quality of my work and make suggestions to improve my article. They do so (and I do so for others) for free. Why? Because paying for this would be seen as possibly tainting the intellectual process which must remain as pure and objective as possible (for example, many journals practise blind reviews). Then my work, once accepted, may be edited for style and laid out according to the rules of one journal and then it is printed and/or placed on some website, but locked behind some barrier to allow limiting access to subscribers only. In the meanwhile, I have been asked to surrender all of my property rights to the publisher. Note that the research has not been paid for by the publisher and neither has he paid for the refereeing. Some editing and some work associated to publishing are done by the publisher and the published issue is available in some form, be it print or a pdf file or an html document. This article becomes part of a journal that is subscribed to, in a very large majority of cases, by libraries.

Such journals are very expensive, reaching in some cases well over $20,000 per journal for a one-year subscription (e.g. Brain Research). In any case, they have become so expensive in general that fewer and fewer individuals subscribe to them. Only libraries can still buy such journals, and then only some of them. But who supports libraries, if not universities and research centres? And who supports the universities and research centres, if not various levels of the governemnt, be it provincial in many cases, and federal in a few other. In summary, research results produced with the help of public money is given away to publishers who have them evaluated for free and then these same companies turn around ans sell these results to the libraries researchers, teachers and students need to carry on with their work. And these publishers, in particular the larger ones among them, be they commercial companies (such as Reed-Elsvier, Wiley, Springer, etc.) or scientific associations (like the American Chemical Society) make handsome profit from this situation: around 40% for companies like Elsevier.

Now, if I want my students to read my own papers, I am supposed to clear the photocopying of my own articles with an organization such as Cancopy or its equivalent in Québec so that royalties can be redistributed to the publishers (and a commission is paid to this organization). This is heavy, cumbersome and it tends to encourage freer but perhaps less than ideal sources of information.

In short, the production, dissemination and use of scholarly materials requires much freer channels of communication and this is justified by the fact that it is originally given away by academics to publishers. If academics refuse to abandon their rights, publishers will often refuse to publish, independently of the intrinsic value of the paper. Of course, if you are Einstein, you can play games, but most of us ar enot Einsteinns, nor should we have to be simply to exercise effciently our basic tasks. This translates into a number of costs and a loss of energy that globally affect the research and educational processes in a negative way. In short, an economist could probably quantify the loss to the Canadian economy related to this deleterious and absurd context.

Recommendation number one: treat documents used in educational and research contexts completely differently from the general comemrcial channels, especially when they are documents that are exclusively research research results. This recommendation can be extended to research monographs, by the way.

As a citizen, I am concerned about the equilibrium about property and feeding the public domain. The present limitations on intellectual properties are often presented in words that suggest this is needed to create incentives for the creators. This is all well and good, but no one has yet succeeded in explaining to me how property extending up to 100 years after the death of the author (e.g. in Mexico), or even 50 years after the death of the author (e.g. in Canada presently) can create incentives for the creator. Lyrical words to describe the concerns of an author for his great-grand children have been occasionally been adduced by lawyers trained in the fine arts of kitsch rhetoric, but they do not cut much ice as far as I am concerned. The original time spans were 14 years renewable once and, in many ways, this 14 to 28 year period still appears very reasonable to me. In any case, it seems to have played its role quite well if I judge the quality of literature in the nineteenth century in most countries that harboured any kind of literature.

Recommendation number two: go back tot he original terms of copyright, i.e. to 14 years renewable once.

Another concern I have relates to orphan works, i.e. works whose owners are unknown. Now that copyright is automatic and requires no registration, countless works remain pinned in a property regime that no one wants for them, but no one knows how to solve. This calls for a num,ber of solutions:

Recommendations number three: By default, make all orphan works part of the public domain and let them remain so if no owner appears within five years after the decision is taken.

Recommendation number 4: Revert to compulsory registration of copyright to make it valid and keep a publicly accessible registry of copyrights to help identify owners of literary or intellectual property in general.

Recommendation number 5: Make the registration lapse after five years, thus forcing the owners to renew it every five years, until expiration of the copyright. if they do not renew it, the work belongs to the public domain. In this fashion, owners that do not want to keep their intellectual property, or do not care enough to keep it, can abandon it very easily. It is a little like someone deciding not to pay taxes on a house, except that the effort here is simply renewing the copyright every five years for free (or a very small maintenance fee).

I am also concerned by the restrictions placed on my ability to copy a piece of intellectual property that I have purchased. If I am allowed to copy a book to keep a copy in my country home, or copy a cd to keep a copy in my car, i do not see why I should be prevented from doing so by various technical methods such as DRM's.

Recommendation number 6: DRM's should simply be forbidden. At the very least, circumventing them to exercise legitimate property prerogatives should be allowed.

In conclusion, certain activities such as teaching, research, exercising medical professions, etc. require as wide an access to information as possible. The new copyright law should take these situations into consideration. The copyright law to be crafted should also maintain a strong sense of how important it is to encourage not only creativity, but also the commons or public domain.

One point I have not broached, perhaps it is so blindingly obvious to me: all documents produced by the government and government employees should immediately belong to the public domain. The example set by the US government is excellent in this regard. The long battles around Statistics Canada results belong to the world of kafka, not to Canada. The coming copyright law should incorporate this provision as well. It will be my 7th and last recommendation.

Les lois canadiennes sur les droit d'auteurs protègent, en principe, les droits des créateurs. Mais les lois existantes sont désuètes par rapport à la technologie actuelle. Les créateurs sont perdants.

Pour être actualisées, ces lois devraient tenir en compte que les consommateurs s'approprient la musique sur Internet en payant aux fournisseurs. Qui fait de l'argent avec ça?-> les fournisseurs.

Pour être actualisées, ces lois devraient aussi tenir en compte les baladeurs audio numérique de type iPod. La loi est désuète en ce moment. Elle ne protège que la copie sur cassette. (Qui d'entre nous utilise encore ce type de support?) Et ces appareils (iPod) existent pourtant depuis déjà longtemps.

Voilà un bel exemple du retard qu'accuse notre gouvernement à cet égard.

Si notre gouvernement était intelligent il mettrait en place des outils pour faire que les fournisseurs d'accès Internet paient leur part. C'est là qu'il faut ouvrir l'oeil.

Je suis auteur-compositeur et interprète. Ces dernières années, les redevances que j'ai perçues relativement à la diffusion de mes oeuvres m'ont aidées à continuer à exercer mon métier. Puisque les subventions sont de moins en moins accessibles et que les nouvelles technologies permettent si facilement le viol du droit d'auteur, il m'apparaît vital que les lois canadiennes assurent le respect du droit d'auteur. Il en va de la survie de milliers de créateurs et de la richesse de l'identité canadienne.

Je suis auteur-compositeur et interprète. Ces dernières années, les redevances que j'ai perçues relativement à la diffusion de mes oeuvres m'ont aidées à continuer à exercer mon métier. Puisque les subventions sont de moins en moins accessibles et que les nouvelles technologies permettent si facilement le viol du droit d'auteur, il m'apparaît vital que les lois canadiennes assurent le respect du droit d'auteur. Il en va de la survie de milliers de créateurs et de la richesse de l'identité canadienne.

Étant moi même auteur compositeur, je comprends de mieux en mieux la situation mais surtout le sentiment d'urgence que peuvent ressentir mes confrères et consoeurs. Il est inconcevable qu'à se jour, la population ne soit pas plus avertit concernant les modes de paiments (ou non paiment), répartitions inégales et le vol sur base quotidienne dont sont victimes les créateurs de musique. Je suis outré par la lenteur de notre façon de faire en tant que société et souhaite du fond de mon coeur que justice soit faite le plus vite possible. Chaque chanson ou oeuvres musicales téléchargées sur internet devraient être comptabilisées et les ayants droits devraient être rémunérés au même titre que n'importe quels achats. Avons-nous si peur d'admettre que la musique fait parti du quotidien de tous et chacun mais que 99% du temps, cette musique est gratuite? Pensons-nous réellement que nos guitares sont tombé du ciel , nos pianos, nos violons, nos sax…etc?

Les gens ont toujours tendance à croire que les artistes vivent d'amour et d'eau fraîche… désolé, ce n'est pas le cas.

Un artiste heureux de faire son métier…et qui a hâte de ne plus être exploité.

Christian Sbrocca

En tant qu'auteur, compositeur, et concepteur multimédia, les lois canadiennes sur le droit d'auteur me touchent directement. Ces lois devraient être actualisées RAPIDEMENT, afin d'attribuer aux auteurs les revenus liés à la distribution sur Internet de leurs contenus. Un modèle d'affaires déjà en déploiement (celui de RevveR, par exemple) permet de payer à leurs auteurs un pourcentage des revenus publicitaires générés par des vidéos amateurs. Une étiquette électronique conserve la trace des visionnements, lesquels sont commercialisés et comptabilisés. Si le Canada ne légifère pas TOUT DE SUITE, des amateurs souvent plagiaires fourniront les contenus de millions de pages sur des milliers de sites, et en plus, ils seront payés, eux!

La création est un travail en soi et la création artistique profite à l'ensemble de la population.
Les conditions d'exercice de la création varient d'un artiste à l'autre mais la rémunération devrait être assurée au créateur lorsque quelqu'un d'autre s'approprie son travail ! Il faut trouver un moyen équitable, transparent, rentable pour les créateurs (et leur donner le goût de poursuivre leur travail) et qui dure dans le temps. Vous avez beaucoup consulté et plusieurs solutions vous sont certainements connues. Moi, j'appuie les revendications de l'UDA et de ARTISTI et je vous invite à les prendre en grande considération. merci.

Avec l'évolution rapide des technologies il est impossible de savoir de quoi l'avenir sera fait. C'est pourquoi il est important de mettre en place une législation sur le droit d'auteur qui soit technologiquement neutre et qui assurera aux ayants droit d'être compensés pour les utilisations qui sont faites de leurs oeuvres, quelque soit la plateforme d'accès qui sera utilisée par le consommateur

Pendant plusieurs années j'ai endisqué des dizaines de chansons sans que les droits d'auteur aient une importance significative pour les créateurs, auteurs, compositeurs et interprètes. Je suis d'accord pour qu'une légifération puisse permettre aujourd'hui à tous ces artistes de percevoir tous les droits qui relèvent de leurs oeuvres et ce à travers tous les médias possible. Il en va du respect des artistes et de leur motivation à recevoir ce qui leur revient.

Mes redevances de la copie privée sont cruciales pour moi et la seule façon de me garantir cette importante source de revenu, c'est d'amender la loi afin que les nouveaux supports tels que les iPods et les autres MP3, y soient assujettis.

Comme artiste, je ne veux pas être contrainte d'accepter que soit légitimée la mise à disposition illégale de ma musique et ce, sous couvert que rien ne pourra jamais stopper ces pratiques illégales. Il y a moyen de réduire considérablement ces pratiques, mais ça demande la participation des FAIs et en attendant que le problème soit réglé, les FAIs devraient verser une compensation financière aux ayants droits de la musique, compensation qui serait réduite au fur et à mesure que les téléchargements illégaux de fichiers diminueraient

Canada's copyright laws should protect my ownership of and control over articles I write and my ability to charge a fair rate for their use and re-use.

But this is not the case.

Canadian magazine publishers are using their market clout to force writers to sign contracts that allow both the magazine that commissions and publishes an article -- AND, in some cases, ANY THIRD PARTY THAT MAGAZINE CHOOSES -- to edit and reuse articles in any way, shape or form and under any byline for any purpose they like, WITHOUT FURTHER PAYMENT TO THE WRITER.

What Canadian magazine publishers, led by Transcontinental Media, are doing is tantamount to abuse of dominant market position under Canadian law.

For years, these publishers have insidiously undermined the rights of freelance writers and their ability to charge a fair rate for the use of their work.

Transcontinental's new contract is an all-out attack that will make it impossible for Canadian freelancers to control the use of their work, charge a reasonable rate for it -- and make a living by writing.

The only changes that should be made to Canadian copyright law should

1) strengthen the rights of creators;
2) affirm the rights of creators whose works are published in new media;
3) make it easier and less expensive for creators to seek legal and financial redress when these rights are violated.

Sur les 1.5 milliard de copie de musique qui sont effectuées chaque années, 70% de ces copies sont désormais effectuées sur des enregistreurs audionumériques qui ne génèrent présentement pas de redevances pour la copie privée. A cause d'une loi désuète, les ayants droits de la musique ne reçoivent donc pas un sous pour cette quantité phénoménales de copies qui ne sont pas couvertes par le régime de la copie privée…
Le téléchargement illégal ne profite à personne et pas un seul artiste ne peut survivre sans rémunération. Continuer en ce sens équivaut à moyen terme au silence radio.
Les fournisseurs d'accès Internet (FAI) s'enrichissent en offrant des accès Internet qui permettent l'appropriation illégale de quasi tous les contenus culturels jamais produits. Ils sont impliqués et doivent faire partie de la solution.
A titre de créateur, je crois que le gouvernement du Canada doit mettre en place des lois sur le droit d'auteur qui assurent que ce dernier est dûment protégé et adéquatement rétribué. La protection du droit d'auteur est primordiale pour les artistes et les entreprises et bénificie à tous les Canadiens et à l' économie canadienne. En tant que compositeur de musique audiovisuelle diffusée partout dans le monde, je suis à même de constater l' urgence du problème. ( ex.: mise à disposition de films sur internet via des sites illégaux) Que restera-t-il de la propriété intellectuelle si nous n' agissons pas maintenant?

Frédéric Weber