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Archivée - Rheault, Dan

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Avertissement

Toutes les soumissions ont été affichées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été reçues. Tous les renseignements personnels ont été supprimés, sauf le nom du signataire.


--Do not ban technologies that can be used to circumvent. Assuming it is recognized that there are many legitimate reasons to circumvent a digital lock, then the distribution of the tools (ie. software) used to circumvent is also legitimate.  There is no international legal requirement to ban their distribution.

--Do not establish a three-strikes and you’re out system that removes Internet access based on unproven allegations of infringement. Attempts at three-strikes systems have struck out in virtually every country where they have been raised. Internet access is far too important to establish a system that would cut off access based on unproven allegations of infringement.

Dan Rheault, P.Eng.