Archivée - Assemblée publique et consultations publiques sur le droit d’auteur – Toronto

Date : Le 27 août 2009, 19 h 00

Endroit : Toronto (Ontario)

Principaux :
Hôte : l'honorable Tony Clement, Ministre de l'Industrie
Modérateur: Diane LeBreton
Liaison webémission : Nicole Frenette, directrice, politique, planification et recherche, Politique du droit d'auteur, Patrimoine canadien

Sujet :
Le Ministre de l'Industrie Tony Clement, a tenu une assemblée publique dans le cadre de consultations nationales sur le droit d'auteur.

Voir aussi : commentaires soumis en ligne pendant l'événement

Transcription

Diane LeBreton: (Interprété de l'anglais.) On a plusieurs raisons de nous réunir sur la modernisation de la loi. Certains sont venus pour apprendre, d'autres pour faire des présentations et d'autres pour donner des solutions. Quelles qu'en soient les raisons, j'espère que nous aurons au moins un résultat commun, être mieux informés au sujet du passé, présent et peut-être l'avenir des dispositions de la loi par rapport à notre vie, notre créativité, notre économie, notre culture.

Je m'appelle Diane LeBreton et je suis l'animatrice pour cette assemblée publique. Mon rôle c'est de faciliter la participation d'un plus grand nombre de commentateurs durant cette réunion. Ceci est un grand défi donné le fait qu'il y a plus de 300 personnes ici dans la salle, plus de 480 qui se sont inscrits pour la web émission (Interprété de l'anglais) et un autre groupe dans une salle a coté. Je suis ravie de voir tant d'enthousiasme. On ne doute pas que vous avez tous quelque chose de très important à contribuer à cette consultation. Nous croyons que tous qui le souhaitent devraient le faire.

Alors je voudrais dire que tous ce qui ne s'expriment pas doivent l'envoyer à www.copyrightconsultation.ca Quant à cette réunion, la liste a été déterminée par loterie. Ça a été passé en revue avec les gens en salle avant le début du webcast. Alors maintenant on va avoir les premiers numéros pour que ces gens se dirigent au micro. Si vous avez un de ces numéros, au micro, s'il-vous-plaît. Pour les participants du webcast, vos commentaires seront traités de la même façon qu'ils étaient lors de la réunion de Montréal, lus par ma collègue Nicole, suite à chaque quatrième conférencier. Tous les conférenciers auront trois minutes. Nous espérons que certains prendront moins de temps.

Cela dit, j'ai utilisé tout mon temps pour animer. Merci à vous tous, surtout les participants qui n'ont que trois minutes et les gens en salle qui devraient respecter le droit de tous à s'exprimer. Notre ordre pour la soirée, le ministre de l'Industrie, député de Parry Sound-Muskoka, l'honorable Tony Clement.

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L'hon. Tony Clement: (Interprété de l'anglais.) Merci beaucoup, Diane. Et je voudrais simplement vous souhaiter la bienvenue, ceux qui se trouvent ici en personne et ceux qui se trouvent en ligne pour cette deuxième réunion. Mon collègue, l'honorable James Moore, en a tenu une à Montréal récemment et lui et moi ensemble et séparément nous avons tenu plusieurs réunions de table ronde à travers le pays qui nous était très utile. De plus, on a eu quelques 3 000 soumissions en ligne et puisque il nous reste encore quelques jours avant le 13 septembre qui est la date limite il, va y en avoir d'autres. Tout ceci est extrêmement utile à James et moi-même et nos ministères respectifs en discutant des problèmes de réforme.

Je ne dois pas vous dire que beaucoup de choses ont changé et changent presque tous les jours dans les domaines où les droits d'auteur sont importants. Si vous regardez là où on est maintenant par rapport à où on était la dernière fois auprès de loi C-61 les choses ont même changé en si peu de temps. Et si on avait une conversation disant il y a quelques années où on en parlait de Twitter les gens nous auraient regardé d'un air absurde. Maintenant bien sûr ça fait partie du glossaire du réseautage social.

Ce qu'on essaie de faire est d'avoir une réforme durable qui respecte les divers intérêts et opinions exprimés parmi les Canadiens et nous aiderait à traiter non seulement de l'économie créatrice de demain mais aussi avec la croissance économique pour nous-mêmes et d'autres.

Je vais m'arrêter là. C'est pas l'occasion pour moi de parler mais plutôt pour vous et je vais vous écouter de très prêt. Merci d'être venus.

Jamie Kidd: (Interprété de l'anglais.) Merci, monsieur le ministre. Moi je m'appelle Jamie Kidd, musicien depuis plus de la moitié de ma vie et je fais aussi de la musique électronique. J'ai un disque qui va sortir (inaudible) Berlin et ça ne sera pas vendu au Canada parce que ça se vend pas assez bien. Ma plus grande préoccupation est la dévaluation de la musique depuis 10 ans. Nous avons une culture de jeunes qui n'ont jamais payé pour un morceau de musique. Ils ne pensent pas qu'une chanson a une valeur. Je trouve ça choquant que les gens disent qu'on doit gagner notre vie en donnant des concerts. Qu'en est-il des techniciens, par exemple? Les enregistrements sont essentiels et si ne je peux pas faire des tournées disons pour des raisons de santé n'ai-je pas le droit d'être payé pour mon travail et pour ceux qui supposent que les droits d'auteur sont un obstacle à la créativité, je peux vous dire que des musiciens sont jamais pleins. S'il y avait des règles pour réinstaurer la valeur de la musique dans la culture et nous payer pour nos efforts, ceci nous donnerait plus de temps de nous exprimer.

Comment est-ce que vous vous attendez à ce qu'on fasse de la concurrence quand on n'a pas assez de temps? On va déménager comme beaucoup d'autres. Si on n'appuie pas la culture canadienne, elle va disparaître. Merci.

Martha Rans : (Interprété de l'anglais.) C'est un honneur de suivre un musicien qui parle avec tant de passion. Je m'appelle Martha Rans. Je suis avocate de Vancouver, directrice juridique de Artist Legal Outrage qui donne des conseils à des avocats par le biais de l'Alliance pour les arts et la culture en Colombie-Britannique. Nous représentons plus de 350 membres de partout, des organisations des arts. Depuis trois ans, nous avons fourni des conseils pour des centaines de musiciens dans la province. Nous vous demandons de tenir une telle réunion à Vancouver avant le 13 septembre. On vous demande aussi de tenir une réunion qui traite directement avec des créateurs, danseurs, musiciens, écrivains, poètes, les milliers qui ne sont pas en ligne qui ne savent pas que ceci a lieu.

Vous avez parlé de 30 000 visites du site web. Il y a des dizaines de milliers d'autres qui s'intéressent avoir un rôle à jouer et ne sont pas nécessairement représentés par des syndicats, des guildes. Il y a beaucoup de non représentés, qui ont passé une revue ce qui a été inscrit sur le site web qui est difficile à naviguer. Les droits d'auteur ne sont pas bien compris par le public et les artistes. Quant à ses implications pour les musiciens, ni par les étudiants qui veulent avoir accès à du matériel ni par des ingénieurs de logiciel qui pensent que leur code elle-même connaît (ph) échantillonnage.

Quelles que soient les réformes, monsieur le ministre, il faut trouver les ressources pour s'assurer d'avoir une éducation juridique publique en matière de droit d'auteur. Je vous dirais que ces fonds soient dirigés à des organisations artistiques locales à Vancouver, à Winnipeg, dans les Territoires du Nord-Ouest, en Nunavut pour que des artistes autochtones aient un rôle à jouer.

Une partie du processus nous permettrait en tant que communautés nous impliquer quant aux pratiques exemplaires pourquoi on a besoin de réformes et quel genre de réformes et ceci traiterait d'une grande partie des réponses à cinq questions. Et nous vous souhaiterons la bienvenue à Vancouver. J'ai pas insisté parce qu'il y a personne au micro. Il me reste 16 secondes et je dirais qu'il nous ferait regarder le domaine public et une plus grande compréhension plutôt que se concentrer seulement sur l'innovation et la création.

Diane LeBreton: (Interprété de l'anglais.) Merci. Merci beaucoup. Désolée. Venez au micro dès que vous voyez votre numéro.

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Sophie Milman: (Interprété de l'anglais.) Je m'appelle Sophie Milman. Je suis une artiste locale de jazz et je voudrais parler de l'extension des droits de prélèvement sur les iPods. Comme jeune artiste, j'ai beaucoup de défis. Il y a les coûts très élevés des tournées. Je reçois pas de rabais sur les frais d'hôtel. Je dois payer mon orchestre. Je dois enregistrer ma musique. Il y a les coûts de la promotion de moi-même et de ma musique. Ma musique d'après moi, (inaudible) autrement, les gens ne l'achèteraient pas.

Les gens veulent en faire des copies, c'est très bien. Mais je mérite être payée pour le travail. J'en reçois si vous placez de la musique sur CD mais rien sur iPod. Comment se fait-il qu'une chose a une valeur et d'autre pas?

Depuis quatre ans quelques 12 000 dollars ont été à mon étiquette par le SCPCP (Société canadienne de perception de la copie privée), pour mon étiquette (inaudible) ça veut dire la différence entre une tournée ou pas, le financement d'un disque ou pas. Et pour beaucoup d'artistes ça veut dire la différence entre le loyer ou quelque chose à manger pour les enfants. Faire des tournées c'est très coûteux et comme tous qui travaillent dur et qui donnent de la valeur aux gens je pense que je mérite d'être payée. Et les droits d'auteur c'est un revenu dû à mon travail et le prélèvement est une façon de laquelle je vais continuer à faire de la musique et je peux le faire que si ce prélèvement s'applique aussi aux enregistrements numériques.

Je ne pense pas qu'un seul paiement sur un iPod qui peut entreposer de milliers de chansons n'est pas trop demandé. Merci.

Diane LeBreton: (Interprété de l'anglais.) Est-ce que le participant numéro 503 refuse? On va aller à l'internet.

Nicole: (Interprété de l'anglais.) Un commentaire de Richard Deprenton (ph). Des distributeurs vérifient les choses mais il y a beaucoup de machines qu'on peut pas défaire et les personnes sont vulnérables à des crashs et même contre le nombre de fois qu'on peut installer ou désinstaller du matériel. Si le fournisseur fait faillite ça sert à quoi et quelle c'est la protection qui sera offerte aux consommateurs?

John de Toronto, la Presse de l'Université de Toronto, l'éditeur le plus ancien du Canada public, quelques 165 titres par année. Une législation claire qui reflète l'ère numérique est nécessaire maintenant pour donner aux détenteurs de droits de faire ce qu'ils veulent de leur matériel. C'est autrement beaucoup de Canadiens pourraient pas gagner leur vie.

Tariq Muinuddin : (Interprété de l'anglais.) Je suis Tariq Muinuddin. Je suis un étudiant en droit. Je ne pense pas qu'un prélèvement sur les services internet est une bonne idée d'après moi. Je n'ai jamais payé pour le CD parce que les magasins où je suis allé n'ont pas facturé le prélèvement et s'il y avait un prélèvement sur un iPod ça sera importé de l'étranger, acheté par exemple sur iPod, (inaudible) à quoi.

Bon, quant à l'accès à l'internet je ne pense pas que ça soit utile. La plus grande majorité des usagers de l'internet ne sont pas des criminels. Il y a pas de lien entre mon envoi d'un courriel à quelqu'un ou en lisant les informations et payer quelqu'un pour des oeuvres musicales que je n'utilise pas. On n'a pas besoin, n'apprécierait pas cette nouvelle forme d'imposition.

Dan Glover: (Interprété de l'anglais.) Dan Glover, avocat chez McCarthy Tétrault. Je travaille pour les artistes, aussi les créateurs et utilisateurs de droit d'auteur et je gagne ma vie en donnant des conseils à ceux qui utilisent ce droit d'auteur. Mon épouse est rédactrice mal payée pour introduire des livres dans le monde des artistes et les gens qui les appuient ont des difficultés. Il n'est pas juste d'après moi d'entendre ceux qui n'en dépendent pas de dire l'information veut être libre.

Dans mon travail un des plus grands problèmes est le manque d'encouragement direct. (Inaudible) permet aux tribunaux d'agir contre un petit usager qui télécharge sans s'occuper de ceux qui profitent de l'infraction. À mon avis c'est un écart important dans le droit canadien que la réforme devrait traiter.

Diane LeBreton: (Interprété de l'anglais.) Numéro 62. Au micro si 70 est prêt, parlez, procédez aussi jusqu'au micro.

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Steve Kane: (Interprété de l'anglais.) Bonne soirée. Merci de cette occasion, monsieur le ministre. Je m'appelle Steve Kane. Je suis président de Warner Music Canada et j'ai passé le plus gros de ma vie d'adulte à travailler dans le secteur de la musique. J'ai l'honneur et le privilège d'aider les artistes à faire ce qu'ils font et ceci est de prendre leur création et la répandre dans le monde entier. C'est un privilège et un honneur que nous endossons en personnel également. Et nous bâtissons les carrières des artistes ainsi.

Lorsque j'ai commencé mon mandat comme président de Warner Music Canada nous avions environ 180 employés. À présent nous en avons 85. J'ai dû congédier des gens et réduire les dépenses de marketing pour les artistes en milieu de carrière et mes budgets sont limités d'où les mises à pied, les ressources sont limitées.

Le premier jeune homme qui a parlé a dit que beaucoup des artistes sont allés ailleurs. On n'a pas un terrain d'égalité pour les créateurs ici. Je me suis rendu à beaucoup de réunions de municipalités. J'ai parlé à des politiciens dans les mairies et autres. Qu'est-ce que nous cherchons? L'aptitude à faire des choix. Beaucoup d'artistes choisissent de ne pas monétiser leurs créations. Beaucoup d'artistes ne se prévalent pas de compagnies comme la mienne. Ceux qui nous recherchent veulent voir leur choix respecté et si un artiste décide qu'il fait — il utilise son talent comme hobby, l'affiche en ligne ou un contrat avec des gens qui vont enregistrer qu'ils veulent faire don de leur musique, c'est fantastique. C'est leur choix. Mais les artistes avec lesquels je travaille, eux veulent être rémunérés, veulent gagner leur vie de leur talent. Ils veulent contribuer à la société de cette manière et même être des contributeurs fiscaux.

Alors toute la discussion c'est comme une chanson à 99 sous. Mais il y a aussi l'avenir de l'économie canadienne qui est en jeu ou le genre de pays dans lequel je veux que mes enfants grandissent avec les perspectives. Moi j'ai grandi dans une ville manufacturière industrielle. J'ai vu les emplois (ph) disparaître. Ils ne sont pas revenus. Alors on veut pas que la même chose se produise de mon industrie maintenant.

Diane LeBreton: (Interprété de l'anglais.) Numéro 70. Est-ce que le numéro 70 est dans les parages? 70? Alors nous le passons. Maintenant rendons-nous sur le web, le numéro 116. Vous avez droit de parole.

Nicole: (Interprété de l'anglais.) La recherche indépendante a montré clairement qu'il y avait un cycle de destruction créative dans l'industrie. L'ancien système est révolu en raison de la révolution numérique. Il faut de nouvelles filières pour le talent créatif et surveiller ce qui se passe pour qu'il y ait une créativité. Est-ce que le gouvernement va participer à la destruction créative et se pencher sur ce qui se passe dans les autres pays qui n'ont pas une compréhension complète de ce qui se passe dans le processus par rapport à l'IP. Il faut avoir une approche créative qui aille plus loin que le marché commercial mondial.

Il y a aussi un commentaire de Karen de Burlington. Comment est-ce que les nouvelles lois de droit d'auteur équilibrent les besoins des créateurs et ceux de la communauté de la recherche.

Là enfin un commentaire de Sylvana (ph). En tant que Canadien, Canadienne qui valorise la perception des Canadiens sur la scène mondiale je suis écoeuré de voir qu'on a été mis sur la liste des Américains comme étant des pirates. De la même manière que la Russie, la Chine et d'autres pays le Canada a été mis sur la liste des gens qui ne protègent pas suffisamment le matériel des créateurs. Nous avons besoin de lois qui protègent la propriété intellectuelle des Canadiens et aussi de nos partenaires internationaux. Sinon, on ne peut pas s'attendre à ce que les investisseurs d'affaires viennent dans notre pays. Action de notre gouvernement fait là favorise les pirates. Il faut nous assurer que la propriété intellectuelle est un actif important et pas quelque chose que l'on peut voler ou détruire à loisir. Il faut absolument protéger les droits d'auteur comme si c'était un actif très important du patrimoine.

Thiago Kurtz: (Interprété de l'anglais.) Thiago Kurtz. Je travaille avec Sony Music. Je suis absolument d'accord avec ce qui vient d'être dit par la dernière personne et que le premier intervenant. Je crois qu'on n'aura pas pu présenter les choses d'une manière plus satisfaisante. Moi je travaille dans l'industrie de la musique. Nous efforçons de mettre toutes sortes de choses en oeuvre. Nous plaçons une grosse valeur sur les artistes et ce qui nous influence est important. J'ai beaucoup d'amis qui travaillent dans le secteur industriel, aussi des musiciens, des artistes interprètes et tous les gens qui se prononcent sur la question sont passionnés. On ne parle pas d'un concept juridique abstrait ici. On parle de quelque chose qui affect les gens dans leur vie quotidienne. Ma vie, la vie de mes quotidiens, mon frère également est un musicien, artiste interprète. Il a 37 ans. Sa vie de tous les jours se trouve affectée et à la sueur de son front il a travaillé très dur. Il est sur la route, en tournée 200 jours par an. Il est passionné. Il est engagé.

Ce qui a frappé l'autre jour c'est que ça fait plus de 10 ans depuis Napster. Depuis son lancement plus de 10 ans depuis que le Canada a ratifié le traité de l'OMPI. Les deux se sont produits à la même époque. Et l'OMPI c'est ce qui avait précédé Napster ou (inaudible) pour proposer les principes qui auraient empêché l'impact négatif de temps et de l'industrie, l'industrie culturelle du Canada. C'est pas seulement la musique. C'est la cinématographie, la poésie. La musique il y a plus de 10 ans le Canada s'est engagé à mettre en place des dispositions légales et nous avons échoué.

Alors j'espère que ce processus de consultation, je vous félicite de l'organiser, j'espère que nous aurons un régime de droit d'auteur qui respectera le travail des artistes et les gens qui les appuient, c'est-à-dire les gens qui font les CD, les entreprises de production et très nombreux autour a travaillé dans l'industrie et dans le secteur en termes généraux. Nous faisons partie de l'économie canadienne. Nous créons et nous avons un impact sur la manière dont le Canada est perçu par le monde. C'est pas seulement au plan intérieur national. C'est une réputation internationale et nous sommes tous concernés.

Paul Spurgeon : (Interprété de l'anglais.) Je m'appelle Paul Spurgeon. Je représente SOCAN, la Société des compositeurs, auteurs et éditeurs de musique du Canada. Si vous ne connaissez pas SOCAN, nous représentons les compositeurs, les artistes, les gens qui écrivent des chansons et des éditeurs, le même book (ph) dans le monde entier. On a une (inaudible) canadienne, bien sûr internationale et ici au Canada nous sommes ici depuis 80 ans. Au nom de 35 000 membres canadiens actifs et affiliés à notre société, des sociétés similaires, nous administrons collectivement une partie très importante du droit d'auteur spécifique. La partie que nous administrons s'appelle les droits d'exécution de la musique et des paroles. Et donc c'est l'oeuvre, le travail musical.

Les détenteurs des oeuvres musicales doivent avoir le droit de diffuser l'oeuvre publique et ce sont les seuls à pouvoir autoriser d'autres à faire ceci en échange de paiement de droit d'auteur. C'est très important pour les membres de SOCAN parce que eux prennent les risques et ne sont pas payés d'emblée lorsqu'ils créent des chansons. Ils se repoussent sur ce qui se passera en avant et qu'ils recevront par les droits d'auteur si leurs champs sont exécutés ou communiqués par d'autres alors dû à la télévision font partie d'un film ou d'un programme, une émission de télévision. Les quantités des droits d'auteur sont déterminées par la Commission du droit d'auteur du Canada. Et donc ça équilibre les intérêts des créateurs et des utilisateurs et ça permet aux parties intéressées d'avoir des occasions d'être entendues à des audiences publiques, très transparent des deux côtés, dans les deux secteurs.

Le gouvernement du Canada ne doit pas mettre en place des exemptions, limitations, restrictions et limiter les versements de droit d'auteur lorsque des oeuvres musicales sont exécutées ou communiquées. Si vous privez les membres de SOCAN de leur droit d'auteur nous demandons 35 000 personnes canadiennes qui prennent des risques annuellement (ph) de travailler pour rien du tout. Ça n'est pas réaliste et c'est injuste, monsieur le ministre. Ce soit vos dirigeants au cadre doivent garantir que tous les changements aux droits sur la question soient minutieusement rédigés. Si ça n'est pas clair, vous engendrerez la confusion et de la litigation des procès.

Alors je me réjouis de cette occasion de parler au nom des créateurs de musique. Nous travaillerons en collaboration étroite avec vos dirigeants pour leur fournir des soumissions écrites plus détaillées.

Diane LeBreton: (Interprété de l'anglais.) Merci beaucoup.

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Leslie Weir : (Interprété de l'anglais.) Bonsoir. Je m'appelle Leslie Weir et je suis bibliothécaire de l'Université d'Ottawa. Je représente le Conseil des bibliothèques universitaires. Nous représentons les 21 universités de l'Ontario au Conseil et nous desservons 500 000 étudiants, corps professoral, recherchistes. C'est une tâche remplie de défis que vous avez devant vous. Un équilibre équitable doit être mis en place entre les détenteurs des droits d'auteur, leur droit à une rémunération équitable et le bien public. Les bibliothèques universitaires dépendent des exceptions des droits d'auteur pour desservir les étudiants et chercheurs qui dépendent de l'utilisation de matériel soumis à droit d'auteur pour améliorer — faire leurs travaux de recherche et améliorer la société.

Il y a la décision de la Cour suprême de CCH de 2004 qui identifie l'utilisation équitable comme quelque chose qui doit être utilisé dans les termes généraux. La nouvelle législation ne doit pas compromettre cela. Il y a deux manières importantes selon laquelle l'équité peut être compromise les mesures technologiques qui bloqueront ou les dégâts par le biais des violations (ph) de la loi. Alors on peu utiliser de manières légales. Les droits d'auteurs ne doivent pas rendre illégal de contourner les blocages technologiques ou numérisés pour des utilisations qui ne violent pas les droits d'auteurs.

Les obligations en vertu de l'OMPI, disent que la Loi sur les droits d'auteur ne doit bloquer l'utilisation du matériel que dans le cas où il y a violation des traités et des droits d'auteur. Si on attend que nous ayons une désuétude on n'aura pas l'équipement pour pouvoir les axer et déplacer les matériels qui sont menacés de pertes.

Nous suggérons que pour desservir les Canadiens avec des handicapes il est important aussi de donner un accès sous forme de structure qui éteint (ph) ou appuie leurs besoins. Des dommages d'intérêt en raison de violation de la loi ont un effet qui empêche de profiter des droits des utilisateurs et nous suggérons qu'il serait plus opportun donc que les gens soient passibles de pénalités s'ils violent les droits d'auteur directement.

Diane LeBreton: (Interprété de l'anglais.) Merci beaucoup. Alors ça c'était l'intervenant numéro 2 et maintenant si le conférencier ou intervenant 136 ne se présente pas nous allons passer à la transmission par le web.

Nicole: (Interprété de l'anglais.) Fred de Toronto. Quel est le droit des citoyens canadiens? Au Canada nous n'avons pas l'utilisation équitable des traités que les Américains connaissent. Alors pourquoi éroder les droits que les citoyens canadiens ont avec une masse (ph) du domaine public où les Canadiens valorisent leurs artistes et leurs oeuvres. Mais il y a aussi des droits en tant que citoyens canadiens dont on veut jouir. Ils ne veulent pas que leur grand-père ou adolescent deviennent pauvres.

Un autre commentaire de Charlotte. Les secteurs de la radio des campus à but non lucratif donnent l'occasion aux artistes émergents de se faire connaître. Mais avec toutes les utilisations collectives des droits d'auteur par la radio, le streaming, l'archivage doivent verser une amélioration pour diffuser ces artistes en raison des nouvelles technologies. Les artistes émergents n'ont pas les revenus pour verser de l'argent aux radiodiffuseurs commerciaux alors ça devient difficile. Ils ne peuvent pas verser tout l'argent. Il faut qu'il y ait un plafond. Le système tarifaire des droits d'auteur n'aide par les artistes émergents avant l'exposition dont ils ont besoin pour devenir — pour réussir et eux percevoir les droits d'auteur qu'ils méritent.

Diane LeBreton: (Interprété de l'anglais.) Merci. Alors intervenants numéro 14, 137 et 12 au micro.

Paul Vet: (Interprété de l'anglais.) Je m'appelle Paul Vet et je suis un développeur de logiciels. Je vais être très bref. En gros, les gens trouvent que c'est entre deux extrêmes et je ne crois pas que les gens veulent soit abolir les droits d'auteur ou avoir les droits d'auteur dans leur totalité. Je crois qu'il faut cesser d'être aussi rhétorique et se concentrer plus sur les nuances plutôt que sur les extrêmes. Il y a des enjeux importants et il faudrait qu'on en dérive des principes directs. Il ne faut pas légiférer TPM (ph) et ne pas tout mettre dans la loi. L'industrie déjà abandonne le TPM. Ça ne fonctionne pas. Il y a aucune raison de protéger ça. (Inaudible) montrer qu'il y a des conséquences à cela qu'on ne peut pas anticiper. On peut ouvrer les portes de garage avec ça. Les entreprises se poursuivent encore les uns les autres comme pour les BlackBerry. Donc les droits d'auteur m'affectent mais je ne crois pas qu'il faut graver sur la pierre (inaudible) TPM.

Ensuite, on avait parlé de avis et avis plutôt que avis et retrait, afficher et annuler, afficher et afficher. Alors il faut reconnaître que tout le monde est un créateur au Canada maintenant, n'est-ce pas? J'ai adapté mes choses mais moi ce que je fais ça fait l'objet de droits d'auteur aussi mais j'en ai ce que je fais et il y a des consommateurs qui l'utilisent (ph). Les gens dans les années suite à que la musique — par exemple, un musicien de rock, lui se fonde sur de la musique de blues. La musique de blues vient aussi de la base. Des gens il y a des réunions mais les gens consomment les musiques qui sont passées avant eux, qui ont existé avant eux et les artistes aussi se basent sur quelque chose d'autre. Un artiste a dit, par exemple, que pour écrire une chanson particulière il avait entendu quelqu'un la jouait. Ensuite il s'est souvenu qu'il l'avait composé lui-même en même temps qu'il faisait une passion (ph) sur sa voiture donc on ne peut pas simplifier l'acte de la création à une oeuvre unique. Ça se repose en général sur des créations précédentes. Des fois c'est simplifier les droits d'auteur.

Tout le monde est impliqué, tout le monde copie mais tout le monde crée aussi alors avoir des lois très complexes ne simplifie pas les choses. Qu'en est-il de la violation, par exemple, ou contrefaçon? J'essaie de faire un vidéo paraît-il. J'ai utilisé des clips de Seinfeld. C'est légal au Canada? Probablement pas. Est-ce qu'on veut étouffer le discours politique? Je ne pense pas.

Enfin, je voudrais dire non à la prorogation des mandats rétroactifs. On ne peut pas encourager les artistes à créer plus d'oeuvres. Merci.

Diane LeBreton: (Interprété de l'anglais.) 137. Allez-y, numéro 12.

Rob Bolton : (Interprété de l'anglais.) Je m'appelle Rob Bolton et je travaille à More Music Canada. Je vais (inaudible) en fonction des commentaires que j'ai entendus. J'ai déjà entendu ce que j'avais à dire. Je travaille avec beaucoup d'artistes de l'industrie de la musique, avec des artistes en tant que journaliste. J'ai aussi travaillé dans la technologie pour des commencements et on a forcé l'étiquetage des disques pour nuire à l'industrie. Donc c'est difficile notre société. On a dû mal mettre en place des entreprises légitimes. Il y a des avocats de la technologie qui disent qu'il y a une utopie de l'échantillonnage qui permet de découvrir des artistes. Mais ça dépend. Ça coûte de l'argent. C'est pas vrai. Oui, je comprends qu'on peut échantillonner de la musique, en acheter davantage. Mais ça existe. On peut se rendre sur le site web d'un artiste. On peut jouer la musique. On peut aller sur MySpace et on a aussi des chansons échantillonnées. Il y a des fans de la musique qui peuvent faire des échantillons partout. Ils peuvent essayer ceci et cela de manière légitime. Si vous l'aimez vous pouvez l'acheter. Ce que ça fait c'est que la surveillance va enlever ce choix.

J'ai été à l'assemblée publique de Montréal. Il y avait un exemple plutôt comique, une métaphore. C'était si j'arrive chez quelqu'un et je vole leur TV c'est du vol mais si je prends un track de son ordinateur de pair à pair il l'a encore cette pièce de musique sur son ordinateur. Je ne fais pas de mal à la personne, c'est pas du vol. Mais c'est du vol pour l'artiste qui a créé la musique. Il voudrait être rémunéré en échange de cet morceau musical que la personne a pris. Donc l'utilisation paire à paire il faut laisser le choix à l'artiste.

Il a été dit précédemment certains artistes font don de leur musique gratuitement. C'est formidable. Il y a beaucoup d'artistes qui donnent au moins des CD, des choses comme ça et beaucoup plus encore par le site web. C'est étonnant tout ce qu'on peut recevoir gratuitement et on n'a pas besoin de le prendre de force de l'artiste.

Obtenir de la musique rapidement sur l'internet c'est le choix de l'artiste, ce n'est pas le droit du consommateur.

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Suzanne Hirtenfeld: (Interprété de l'anglais.) Je suis Suzanne Hirtenfeld, étudiante en technologie. Et je suis ici par le biais du groupe de FaceBook Fair Copyright for Canada. Le projet de loi C-61 était très peu efficace, modelait sur la Loi de droit d'auteur américaine qui n'est pas efficace et a causé des poursuites ridicules. Quant aux citoyens américains, quelqu'un télécharge quelques chansons et sans poursuivre des centaines de millions — de milliers de dollars. Je suis d'accord que l'artiste doit être compensé mais les consommateurs doivent aussi être protégés et tout c'est tout ce que j'avais à dire. Merci.

Nicole: (Interprété de l'anglais.) Il y a un commentaire de Toronto. La loi est si complexe qu'elle est difficile à suivre. La réforme doit simplifier le régime. Ces réunions ne reflètent qu'une seule perspective.

Un autre commentaire. En tant que musicien, utilisateur commercial de musique, le Canada a besoin d'un marché légitime. Beaucoup de fournisseurs tels que Amazon, Rhapsody ont peur d'apporter leurs produits au Canada. Les lois à venir doivent créer des règles pour créer un marché légitime.

Steve Blair: (Interprété de l'anglais.) Steve Blair. Je travaille pour Warner Music Canada. Ma tâche est de faciliter les visions d'artistes canadiens à vendre leur musique. Lorsque j'ai commencé il y a 10 ans notre liste était de 22 artistes avec succès. Maintenant on n'en a que 12. C'est dû aux réductions de budgets et d'effectifs. On travaille avec les artistes tous les jours. Je sais que 20 pour-cent d'entre eux gagnent leur vie. Les autres 80 pour-cent le font parce qu'ils l'aiment. Ils doivent le faire. Et les gens ont le droit d'écouter leur musique. Ils essaient de gagner leur vie mais cette option leur reste enlevée.

Une partie de ma tâche est d'essayer de (inaudible). D'autres gens autour du monde publiaient nos produits canadiens. Ça devient de plus en plus difficile pour nous d'avoir des réussites au Canada et ceci à dur manque de ventes. Si je n'ai pas de preuve de réussite il est difficile à convaincre quelqu'un aux États-Unis ou en Allemagne de croire (inaudible) sur le produit. C'est déjà assez risqué. Et si on n'est pas attaché à quelque chose (inaudible) mentionnait c'est difficile à faire.

Je suis venu au micro parce que beaucoup d'artistes ont peur de parler en leur propre nom. Ils ont choisi d'essayer de vendre leur musique mais ils ont peur de dire aux gens qu'ils n'aiment pas ceux qui téléchargent. Et nous avons l'obligation de le faire comme l'a déjà dit mon patron. C'est un honneur pour nous et ce n'est pas pris à la légère. Merci.

Diane LeBreton: (Interprété de l'anglais.) Et vous êtes là, 81?

Brian Isaac: (Interprété de l'anglais.) Brian Isaac (ph), président du Réseau canadien contre la contrefaçon et je suis avocat et je gagne ma vie en appliquant la propriété intellectuelle. Notre organisation, notre réseau est une organisation qui se bat contre le crime au pays. J'ai deux points à soulever qui traitent de l'application.

Comme point de départ je vais dire que nous savons que le CACN nous avons le besoin d'un équilibre. Protéger la vie privée c'est un intérêt légitime. Fait la promotion d'accès mais il faut pouvoir appliquer. On peut pas le laisser en dehors parce que si vous ne pouvez pas appliquer ces droits ça sert à quoi? Premier point.

Contrairement à ce qui a dit quelqu'un que personne était contre (inaudible) je suis ravi. Ça donne pas d'après nous la bonne protection et avis et destruction va mieux si cette personne doit s'identifier et se battre, s'ils veulent avec les détenteurs de droit. Autrement, à moins que le détenteur doit — veut dépenser de l'argent pour les poursuivre devant les tribunaux comme (inaudible) nous a parlé dans la ville de New York. Je ne sais pas si le DMCA (ph) a le bon — un équilibre. Mais avis et retrait est un meilleur point de départ.

Mon deuxième point, il faut traiter la question des pirates commerciaux, ceux qui volent et vendent sans problème sérieux qui doit être traité en tant que telle application doit être — doit avoir un bon rapport quand il est prêt. Il y a des questions qu'on peut traiter facilement. L'inclusion des infractions de la législation qui traite le revenu des crimes ça doit être aussi ajouté au cas de criminels. On pourrait même aller plus loin et avoir un système d'avertissement mais il faut faire quelque chose. Le Canada doit avoir le bon équilibre pour le Canada.

Mais quoi qu'on en fasse il est important de changer le système où les pirates ne sont pas effrayés par le coût mineur des infractions.

Diane LeBreton: (Interprété de l'anglais.) 500, 138, 22. Quelqu'un est en train de sortir.

Nicole: (Interprété de l'anglais.) Andrew de Montréal. Le droit donne des millions de dollars à des auteurs canadiens. Et c'est divisé selon le nombre de livres prêtés. C'est un bon principe. Au Royaume-Uni ils reçoivent cinq fois le montant. Ça peut se faire aussi pour des artistes vidéo en analysant des téléchargements.

Nous avons aussi un commentaire de Mark (ph) de Toronto. Si l'administration Clinton a adopté une législation ceci rendrait la plupart des usagers des criminels. Le public canadien veut s'assurer à ce que quelle que soit l'orientation du droit les citoyens ne deviennent pas d'exemple. Les normes culturelles ont changé. On doit changer avec elles.

Et un dernier, quelqu'un de Richmond Hill. À présent, la durée de temps nécessaire pour obtenir une permission pour de la musique ou un film ne nous permet pas de les utiliser en salle de classe. Nous voudrions les utiliser de façon légale en salle de classe.

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Sacha Isaacksz : (Interprété de l'anglais.) Sacha Isaacksz. Je travaille pour AVLA, une collectivité. Je travaille le jour et le soir. Le jour je suis avocat dans l'industrie qui représente des détenteurs de droit et en tant que quelqu'un qui connaît les régimes internationaux, je demande au gouvernement de placer le droit au Canada à la hauteur des provisions (ph) internationales. Le soir je suis un disc jockey et comme beaucoup d'autres on a besoin de matériel numérique. Donc je suis un usager le soir. En tant qu'usager je veux avoir le choix.

Sauf qu'au Canada il y a pas beaucoup de choix pour ce segment. Il y a quelques services spécialisés disponibles. Comparez ceci aux États-Unis ou l'Europe ou ces compagnies font carrière. Il y en a de nouvelles tous les jours. Et la simple raison pour cela est que les compagnies ne veulent pas investir dans un pays où le contenu n'est pas protégé par la loi.

Mon espoir en tant qu'usager et détenteur est que le gouvernement se rendra compte du fait que ces lois découragent de nouvelles entreprises qui ne veulent pas s'en aller au Canada et une réforme encouragerait ces entreprises et nous en avons besoin maintenant. Merci.

Diane LeBreton: (Interprété de l'anglais.) 119. Venez au micro.

Don Hogarth: (Interprété de l'anglais.) Don Hogarth de Toronto. Je suis expert conseiller en communications avec plusieurs clients dans l'industrie des loisirs. J'ai vu l'impact négatif de téléchargement illégal sur mes clients. Et je vois l'impact sur des gens qui travaillent avec eux. Je parle du personnel qui est mis à pied, les artistes qui ne peuvent pas gagner leur vie, peuvent même pas commencer comme les gens de Warner l'ont dit. Et je m'en fais surtout sur l'impact sur la culture canadienne.

L'argent qui autrement serait recyclé dans le système à l'appui des artistes, la musique ou des films, la télévision canadienne, toutes ces choses dont on est fier, cet argent n'est pas recyclé. Il est perdu. Et pour d'autres créateurs de demain les choses s'arrêtent carrément.

Ceux qui s'opposent à la réforme parlent de la différence entre les gens et les grandes entreprises. Mais si vous regardez les industries culturelles au pays, oui, il y a de grosses entreprises mais la plupart d'entre elles appartiennent à 100 pour-cent des Canadiens, des petites entreprises en difficulté et derrière elles il y a les gens qui travaillent et ces gens à leur tour appuient les créateurs et les artistes et on connaît le problème du téléchargement à cause d'un régime démodé. L'incertitude juridique existe au pays mais trop de Canadiens croient qu'il est bon d'aller à des sites de partage de fichiers, pour appeler les choses par leur nom, de prendre la propriété des autres sans permission tant que ça se fait sur l'internet.

Le Canada doit moderniser son régime immédiatement pour envoyer un signal clair aux Canadiens quant à ce qui est acceptable et ce qui ne l'est pas sur l'internet. Monsieur le ministre, dépasser la rhétorique et les mythes, et il y a beaucoup de mythes poussés par ceux qui s'opposent à la modernisation, nous parlent d'un État de police, la fin de la culture, des enseignants qui ne peuvent pas enseigner. Tous nos partenaires commerciaux ils n'auront pas vécu les régimes de droit d'auteur, réussissent très bien. Alors ignoraient — la preuve n'y est pas. Alors je vous demande d'ignorer les mythes.

Le principe du gouvernement en présentant le projet de loi C-61 ont capté leur coeur même de ce dont on a besoin. Faisons de ces principes un projet de loi dans le cas des traités de l'OMPI comme ils ont réussi ailleurs dans le monde et je vous remercie.

Victoria Shepherd: (Interprété de l'anglais.) Victoria Shepherd. Je travaille pour l'AVLA. Nous représentons les producteurs. J'ai passé toute ma carrière à y travailler et j'ai horreur du nombre de collègues qui n'ont plus d'emploi, des artistes qui ne peuvent pas faire ce qu'ils adorent. Il va y avoir beaucoup d'opposition à la réforme par les gens qui ne veulent pas payer et vous accusent (inaudible) de la vie privée.

Nous avons par contre la preuve de la réduction de ventes de musique, nombre d'emplois perdus, des artistes qui ne peuvent pas gagner leur vie. Le gouvernement a dépensé des millions de dollars pour aider l'industrie automobile. Nous ne demandons pas la même chose mais nous voulons que nos lois sont les mêmes que dans le monde développé pour donner une valeur monétaire à cela. La réforme va mener à de nouveaux investissements internationaux dans la création d'emplois et de nouvelle musique et une contribution accrue à notre PIB.

Diane LeBreton: (Interprété de l'anglais.) 103, 120.

Alexis Chubb: (Interprété de l'anglais.) (Inaudible). Je travaille dans l'industrie de la musique et mes parents travaillent aussi pour l'industrie de la propriété intellectuelle. C'est pas seulement la musique. C'est aussi le théâtre. À l'absence de règles modernes, le partage des fichiers ne permet pas aux créateurs à gagner leur vie. Tant d'artistes ont besoin d'avoir d'autres emplois à l'appui de leur créativité artistique et culturelle. Et le reste ils font à part si vous travailler huit heures par jour il nous reste que quatre ou cinq heures pour vous concentrer sur votre musique, ce qui nous permet de nous identifier.

L'OMPI a été signé il y a 10 ans. Nous l'avons signé. Ça a été une réussite en Europe. Combien de temps est-ce qu'on doit attendre pour avoir la même situation au Canada?

Diane LeBreton: (Interprété de l'anglais.) 72, 21 parce que l'écran du web. Je l'ai 27. Il y a quelqu'un qui se dirige au micro.

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Janis Nixon: (Interprété de l'anglais.) Janis Nixon de Universal Music Canada. Pour commencer, j'adore la musique. Je remercie chaque artiste qui a créé une chanson, qui a inspiré ma vie. Je travaille pour Universal Music Canada depuis neuf ans. J'aime ce que je fais. Nous créons des carrières d'artistes et nous adorons tous la musique. En tant que contribuable je crois que les droits des compagnies de musique, etc., doivent être protégés. Et j'ai vu comment les pirates ont détruit les carrières. J'ai vu trop de mes collègues perdre leur emploi à cause de l'impact de partage de fichiers.

Moi je peux pas écrire de chansons mais j'ai beaucoup de plaisir à apprécier la musique des autres. Ces créateurs doivent être protégés et méritent d'être bien payés par moi, par chacun d'entre vous et pour ceux qui regardent la télévision.

Donc nous voulons mettre à jour nos lois de droit d'auteur. Il faut être équitable et bâtir une base solide pour nos collègues, artistes, les musiciens, ceux qui écrivent les chansons, qui développent les jeux vidéo et tous les autres. Il faut être équitablement rémunéré. Donc je demande à tous les gens qui sont dans cette salle, pas seulement parce que nous pouvons le faire mais parce que c'est la justice même.

Jonathan Dry: (Interprété de l'anglais.) Je m'appelle Jonathan Dry et je suis designer mécanique de Mississauga. Je ne suis pas dans l'industrie du divertissement. Je crois que nous sommes dans la situation actuelle en raison de règles de droit d'auteur qui devrait favoriser la culture de la création et créativité culturelle diversifiée et ça n'est pas ce que nous avons dans le passé. Les lois de droit d'auteur ont créé un vide. Ils ont éloigné les gens des aspects culturels par rapport au grand public. Moi j'ai grandi dans les années '90. C'était ainsi. Et à la place nous avons de la poubelle produite en masse que l'on trouvait à la télévision à n'importe quel moment et ceci détériore pour les jeunes la créativité. Les années formatives des adolescents ne leur donnent pas l'occasion d'avoir accès à une culture de production. C'est une rébellion autodestructrice qui est engendrée par ce qu'ils consomment.

Si l'on ne se débarrasse pas de la situation, quelques grosses corporations créent la culture et voilà. Si nous voulons réformer le système, trois minutes on me donne? En ce qui concerne le domaine public il faut respecter les droits d'auteur, promouvoir avec des mandats plus brefs dans le temps. Ce livre publié à Mississauga, Ontario de Robert (E. Howard) (inaudible) qui est maintenant des domaines publics il est connu comme le créateur de Conan le barbare, les montes (ph), les barbares, c'est formidable. Il y a un boom de l'édition Delray publie ces annotations, des bourses, des (inaudible), tout ce genre de chose parce que tout le restant des histoires originales sont maintenant dans le domaine public et ces gens de Mississauga les publient, les éditent et c'est promu par son accès, l'accès de ces travaux dans le domaine public. Ce dont nous avons besoin ce sont des durées de vie des droits d'auteur plus brèves pour promouvoir l'innovation. Le Canada pourrait attirer beaucoup d'éditeurs, beaucoup d'artistes du monde entier si l'on réduisait la durée couverte par les droits d'auteur. Tout ce qui est produit par le public. Et il faudrait libérer la situation pour qu'il y ait une explosion culturelle et même industrielle ou spécialisée.

Alors je demande au gouvernement conservateur de retrouver ses racines d'entrepreneur et avant ce qu'on a des petits éditeurs qui donnent de l'argent des domaines publics et on a de gros aux États-Unis (inaudible). Nous avons besoin de permettre à ces entreprises de fleurir parce qu'à l'heure actuelle ils sont — ils ont beaucoup de difficulté à survivre.

Rob Lanteigne: (Interprété de l'anglais.) Alors je m'appelle Rob Lanteigne et je suis vice-président avec le Syndicat des étudiants de Brock University. En tant qu'étudiants nous voulons l'équilibre entre les droits des utilisateurs et les droits des créateurs. Nous sommes utilisateurs aujourd'hui mais nous sommes aussi les créateurs de demain.

Alors est-ce que nous efforçons de faire un système qui nuit pas le transfère de connaissances, l'idée, la recherche d'information. Les cours ont interprété une définition large de l'équité et nous nous voulons inclure ceci au projet de loi à venir. Il faudrait que le chapitre 29 devienne clair. On pourrait inclure nos institutions universités sont averses au risque dans le contexte des exemptions. Ceci s'appliquerait que quand les universités restreindraient le flou d'information. À l'heure actuelle ils ont peur d'être menés en cours. La salle de classe évolue dans sa manière traditionnelle très, très rapidement. Les professeurs utilisent des vidéo podcasts, des diapositives, des PowerPoint, des formats numérisés. J'ai travaillé un semestre à utiliser qu'est-ce qui venait de mon ordinateur et mon BlackBerry. Ils sont jamais appris mais quoi que ce soit. Je travaillais sur le terrain. Ces méthodes d'impression (ph) obligent à imprimer les documents dans des délais très brefs, ignorent l'utilité de ces documents pour l'apprentissage continu. Ça place un fardeau sur les administrateurs, les bibliothécaires, les instructeurs ou enseignants. Ça caractérise les étudiants, les utilisateurs finaux comme si c'était des criminels. Alors on a toujours impression qu'ils ont un podcast caché, qu'ils n'ont pas payé quand ils sont à l'arrêt de l'autobus. C'est pas le cas. On devrait concevoir nos droits d'auteur et les lois qui les entourent de manière plus souple pour étendre l'aptitude à partager l'information pour la recherche apprentissage.

Pour terminer, je voudrais parler des (inaudible) aussi, l'intention de matériaux n'est pas de faire de la contrefaçon, ne pas le criminaliser en raison des DRMs seulement. Si un étudiant a besoin d'un format grande échelle ou des aveugles, par exemple. Alors il faut que l'on ne fasse lancer (ph) la technologie qui bloque l'accès ou par exemple pour un cours de géographie ou cartographie comment est-ce que les étudiants peuvent apprendre les (inaudible) s'ils ne peuvent pas avoir accès à tout ceci dans la salle de classe. Merci beaucoup.

Diane LeBreton: (Interprété de l'anglais.) On va passer aux diffusions au web.

Nicole: (Interprété de l'anglais.) Nous avons un commentaire de Lesley Allen. Toute loi des droits d'auteur sera rédigée dans un langage législatif. Est-ce que le gouvernement pourrait fournir un financement pour une éducation sur les droits d'auteur quand une nouvelle loi est proposée et adoptée? Ceci aiderait les gens qui utilisent, créent et distribuent le contenu.

John de Fredericton a dit les utilisateurs (inaudible) des systèmes opérationnels qui ne permettent pas d'utiliser des DVD sur leurs ordinateurs. Leurs matériels sont achetés en versant des droits d'auteur. Alors il faut que tout le monde ait un accès complet aux documents qui ont été achetés légalement et on doit pouvoir enfreindre ou passer outre les blocages technologiques en utilisant le format que l'on souhaite sur le dispositif que l'on souhaite.

Commentaire final de Michael de Thunder Bay. L'Union des freelancers canadiens sont des travailleurs médiatiques indépendants. Notre existence dépend de notre aptitude à être rémunérés pour les travaux que nous produisons. L'équité nous impacterait de manière négative. Nous sommes des créateurs indépendants et nous faisons face à un climat d'affaires de plus en plus difficile. Les partenaires d'autre fois, les éditeurs, les radiodiffuseurs, les producteurs (inaudible) de plus en plus de droits de nous. Alors nous avons besoin d'une réforme qui renfoncera notre aptitude à négocier l'équité pour les droits d'auteurs. Il faut que certains droits économiques ne soient pas transférables. On a le droit aussi de déranger (ph) aux droits moraux. Ça serait la manière dont la Loi sur les droits d'auteur appuierait des gens comme moi.

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Denis McGrath: (Interprété de l'anglais.) Merci, monsieur le ministre. Je suis Denis McGrath et je suis producteur et rédacteur de télévision. Je suis venu du site de la frontière et je relis les travaux de 1 000 rédacteurs par semaine et je suis au Conseil aussi canadien des rédacteurs ou écrivains et je suis un artiste. Je veux que mes travaux soient perçus par autant de gens que possible. Et ça peut être de temps en temps à la télévision, au cinéma, les iPods, les (inaudible), les cellulaires, les ordinateurs, les contenus de jeux et on aura peut-être quelque chose sur les grilles d'ici à Noël. C'est la technologie. C'est le progrès. On ne peut pas empêcher ce qui se passe. Les choses ont changé fondamentalement.

Les comportements des consommateurs, les technologies, tout a évolué. Les gens utilisent les choses différemment. Ça ne sert pas d'amener en cour les consommateurs.

La réponse selon nous ça serait plutôt en tant qu'artistes nous n'avons pas de problème du comportement des consommateurs. On veut simplement être rémunéré. C'est important compte tenu des droits d'auteur. Quand l'enregistrement sonore est devenu aussi répandu (inaudible) médias ça a bien fonctionné. Il y a un précédent. Mais quelqu'un qui s'est pas rendu compte qu'il avait en fait payé pour cela.

Alors c'est ce qu'on appelle le licensage collectif et c'est une pensée contemporaine, moins américaine fait Canada qui s'aligne plus sur ce qui se fait ailleurs mais j'offre une manière de protéger à la fois les droits d'auteurs sans criminaliser et constamment harceler nos consommateurs. Et plus important encore de dire que quand on rédige une loi il faut pas être bloqué par la technologie. Il faut une certaine souplesse dans l'approche parce qu'on parle de l'objectif. Alors il faut pas l'attacher à la technologie et dans 10 ans parlera de choses qui auront évolue entre temps au plan technologique.

Mon argument c'est que je suis freelancer (inaudible). Je suis interprète aussi. Mes revenus seront la moitié de ce qu'ils étaient l'année dernière. Nous prenons des risques. Tout ce que nous voulons faire c'est avoir une rémunération équitable pour ce que nous offrons.

Et on a parlé de transactions équitables. Personnellement, j'ai quelques mots à dire là-dessus aussi. Il y a toutes sortes d'aspects à cette question qui sont bons en apparence mais la chose principale c'est qu'il faut avoir une certaine AIT (ph) et ça tire et que ça reste partie du régime. Merci et soyons neutres au plan de la technologie.

Sharon Ramsahai: (Interprété de l'anglais.) Je m'appelle Sharon Ramsahai et je travaille dans l'industrie musicale canadienne, des musiques et je m'adresse de ce point de vue mais aussi au nom d'amis et membres de la famille qui sont des créateurs, des producteurs de compositions musicales et trouvent la situation canadienne très décourageante. Soit ils abandonnent leur passion, soit s'ils sont en mesure ils quittent le pays pour pouvoir réussir. S'il y a consensus général alors le Canada va être objet de se débarrasser ou se priver de gens très talentueux et les gens qui trouveront leur succès ailleurs et ne vont pas du accès à un succès canadien. Alors je crois que les utilisateurs finaux devraient pouvoir consommer des matériaux dans les plates-formes de choix pour s'assurer que les droits d'auteur s'écoulent jusqu'aux créateurs et détenteurs du matériel.

Il est temps pour le Canada non seulement de rattraper par rapport à la Loi des droits d'auteur mais d'être un chef de file comme pays pour établir un précédent qui inspirera les autres nations et aurait une culture prospère.

Laine Pond: (Interprété de l'anglais.) Je m'appelle Laine Pond et je travaille aussi dans l'industrie de la musique. Sous différentes facettes depuis 19 ans j'ai vu beaucoup de choses apparaître et disparaître. J'ai vu des amis perdre leur emploi et mon garçon d'honneur à mon mariage a perdu son emploi. Le meilleur que j'ai eu le meilleur que j'ai perdu ce n'est pas facile. Il a travaillé très, très dur.

Les budgets de l'industrie sont tels que les gens perdent leurs emplois partout. Ça a déjà été dit. C'est pas la peine de la répéter. Ce que nous faisons c'est que nous travaillons pour nos artistes. Ils ne travaillent pas pour nous. Nous nous travaillons pour eux et nous aimons tout ce que nous faisons pour eux si vous pensez à l'inverse c'est (inaudible) sérieuse.

Je voudrais parler d'un artiste que je connais. Tout le monde dans cette salle le connaît très, il est connu. Et il y a des artistes internationaux qui enregistrent ses chansons, des artistes internationaux qui ont travaillé avec lui. Il y a des gens qui l'ont acclamé au plan international. Il peut pas s'acheter une maison. Il peut pas s'acheter une maison parce qu'il écrit des chansons et il est dans le marchandisage. Il n'est pas dans le — les gens n'achètent pas ses t-shirts. C'est pas ainsi qu'il gagne de l'argent. Bon, il fait des tournées mais aussi il vend de la musique. Et vous le connaîtriez si je vous disais son nom.

J'aimerais parler des certaines choses. On a parlé de choix. Il y a un moment quand dans la discussion par rapport aujourd'hui selon moi les gens pensent qu'ils ont le droit de partager. Partager ainsi c'est pas le bon terme. C'est une distribution massive dont on parle. Si je partage un morceau de musique avec un ami, je lui fais écouter, ça c'est partager. Si je le mets sur mon PC et je partage au monde entier pour une distribution massive, c'est pas partager. Vous distribuez des droits d'auteur, du contenu. Vous n'avez pas le droit de distribuer ce contenu et c'est l'artiste qui a le droit de faire cela.

Et pour conclure, j'espère que je vais bien le dire, mon partenaire prépare un PhD à l'université et elle passe beaucoup de temps à travailler en utilisant du matériel protégé par droit d'auteur dans sa salle de classe. Je ne comprends pas les tenants. C'est très difficile pour elle de faire ainsi. Alors il y a des universités ainsi qui ont fait partie de la discussion. On a besoin d'équité là et autant qu'il faille protéger il faut aussi être juste et équitable pour que les gens puissent utiliser ça pour la recherche, fins études privées, recherches critiques, comptes rendus au reportage.

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Marty Simon: (Interprété de l'anglais.) Monsieur le ministre, je m'appelle Marty Simon et je suis gérant de droit d'auteur. C'est une compagnie que j'ai créée ici à Toronto et nous gérons les redevances pour les plus grands compositeurs de cinématographie, de musique. Et je suis créateur moi-même et je voudrais communiquer avec vous sur ce que c'est être créateur. SOCAN a parlé de risques que les musiciens en prennent et certainement nous prenons beaucoup de risques en haut de (inaudible) que vous voyez (inaudible) et les gros succès dont nous entendons parler chaque semaine mais un peu plus (inaudible) à une pyramide où il y a beaucoup de milliers, de dizaines de milliers de créateurs qui font de leur mieux avec leur talent et lorsqu'ils arrivent à trouver un marché qui les aime, les respecte et leur donne une amélioration, une touche de redevance, ça c'est amiable. Et ils élèvent leur famille sur ces (inaudible). Et ils ont du respect.

Je me souviens de mon premier chèque et d'autres gens à qui j'ai parlé se souviennent de leur premier chèque de redevance. Qu'est-ce qu'ils font? Ils s'achètent une guitare à 80 dollars ou une petite machine à enregistrement de 150 dollars. Ils réinvestissent constamment dans leur propre carrière dans la nature et ce système de redevance qui est en place c'est amiable pour d'où est-il venu. Lorsque nous entendons ce dialogue c'est très compliqué comment les choses sont devenues. Mais si on fait un tour en arrière en 1920 et plus tard il y avait une situation tout aussi horrible que nous étions confrontés. Les artistes contrôlaient la musique et l'argent. Il entrait dans une salle avec ses pieds, jouait sa guitare, les gens payaient de l'argent. 1920. D'un seul coup l'électricité est apparue, les micros, les amplificateurs et d'un seul coup mille personnes sont entrées et ça a été transmis jusqu'à London ou Londres — jusqu'à Londres. Tout le monde écoutait sa musique. Mais ce millions de gens là-bas on paie pour ça? Nous vous avez les 200 ici. Ce sont eux qui vous paient. Ils achètent leur billet. Alors ces défis sont apparus.

De là on a eu le bon sens d'octroyer des licences et pareille aussi pour les radiodiffuseurs qui diffusaient auront donné de l'argent aux créateurs de la musique. Nous avons une occasion d'utiliser le bon sens de nouveau. J'aime le dialogue de l'équilibre. Nous avons besoin d'équilibre dans ce dialogue.

Les solutions sont à portée de main et j'espère que vous allez recevoir tout ce qui a été dit. Vous prenez des notes et vous saisissez ce qui est important.

Diane LeBreton: (Interprété de l'anglais.) Alors passons au web maintenant.

Nicole: (Interprété de l'anglais.) Un commentaire de Todd de Toronto. En tant que auteur ça ne devrait jamais être plus difficile à copier. Il faut étreindre le changement, le remixage, la récréation. Les nouveaux artistes auront l'occasion de gagner leur vie ainsi. Des tentatives de restriction du copiage rendraient les grands-mères et les enfants des criminels.

Commentaire de Hélène avec la gallérie. Je suis une artiste visuelle canadienne. Je ne suis pas associée à l'industrie de la musique. Je ne travaille pas dans les médias numérisés. En dépit de cela, les changements au droit des droits d'auteur, à la Loi sur les droits d'auteur auraient des répercussions.

Je voudrais faire des commentaires sociaux sur l'utilisation appropriée à ça. Ça rendu légal si ce n'est pas protégé par une nouvelle loi. À titre d'exemple, beaucoup de travaux ne seraient pas autorisés si ceci n'était pas protégé. Je comprends les préoccupations de beaucoup d'artistes et détenteurs de droit d'auteur quant à l'utilisation de leur oeuvre. Mais les travaux qui incluent appropriation ne sont pas en concurrence avec le matériel ni la valeur est dérivée de la valeur du sujet. (Inaudible) permet de communiquer de nouvelles pensées, des idées, de les partager avec ceux qui interagissent avec le matériel artistique. Tous les artistes n'utilisent pas l'appropriation. Il est inconcevable qu'au Canada on se fasse les défenseurs de l'interdiction de ces formes d'expression.

Paul Dutton: (Interprété de l'anglais.) Paul Dutton de Toronto. Je suis artiste et musicien. Ma vie dépend de la protection des droits d'auteur. Ceci est vital pour la sécurité est continue de ma carrière et il est important que le gouvernement me protège. Je dirais des choses qui ont déjà été dites. Je ne peux pas vous dire comment le faire mais j'ai des sentiments très forts quant à ce qui doit être fait. Peut-être des questions de base.

Je fais des tours très souvent de mon travail mais c'est à moi de décider. Si quelqu'un distribue mon travail sans mon autorisation ça va à l'encontre des intérêts. Le principe de l'utilisation équitable doit être sauvegardé. Pour maintenir un climat de recherche, les deux questions critiques est développement intellectuel. Et finalement il faut pas desservir les intérêts des monopoles comme dans le cas dans ce qui est connu comme la famille qui m'a chaque fois que la — que le droit d'auteur sur Mickey Mouse arrive à échéance des lobbyists insistent à prolonger les droits. Les intérêts de la culture doivent être desservis par des mesures législatives équitables quant au domaine public. Merci.

Diane LeBreton: (Interprété de l'anglais.) 163.

Nicole Desouza: (Interprété de l'anglais.) Je suis Nicole Desouza du Collège Centennial en mon rôle de personnel avec la bibliothèque. Une partie de mon travail je suis une personne contact de droit d'auteurs pour les enseignants donc pour obtenir des permissions pour qu'on puisse mieux desservir nos étudiants. Et une des choses étant la nouvelle récession (ph) des articles pour les placer sur le système web pour les étudiants et ceci est surveillé par l'inscription au cours. Donc il y a des limites à ceux qui peuvent y avoir accès. C'est bon pour les droits d'auteurs.

Une chose qu'on essayait de faire était de numériser des textes pour un enseignant pour un cours qui sera offert l'année prochaine et ils sont revenus en disant c'est trop coûteux. Une autre situation, des étudiants qui voulaient créer un site web sans but lucratif audio qui sont choqués par le nombre de dossiers à maintenant pour avoir cette expérience d'apprentissage.

En tant que représentante du monde de l'éducation ce qu'on demande il y a besoin dans cette nouvelle législation pour que le libellé soit clair pour permettre aux étudiants et aux enseignants et à tous de comprendre et d'être confiants qu'ils ne sont pas en l'infraction de droit d'auteur, que permettrait à ces institutions d'offrir un environnement dynamique d'apprentissage aux étudiants. Merci.

Diane LeBreton: (Interprété de l'anglais.) 11.

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Ferne Downey: (Interprété de l'anglais.) Je suis Ferne Downey, présidente de ACTRA et comédienne. Je suis ravie par les opportunités croissantes dans le nouveau monde numérique. Il est plus facile pour le public au Canada et ailleurs de bénéficier de notre travail. Mais je dois gagner ma vie.

La loi d'être modernisée pour avoir un équilibre, comme vous le savez. En tant que comédienne, nous devons protéger l'intégrité de notre image, être payé pour notre travail et en tant que Canadien on veut en profiter partout. Pour avoir un équilibre, le Canada doit mettre en oeuvre tous les traités de l'OMPI, donner aux comédiens des droits entiers pour la (inaudible) et ainsi pour les représentations audiovisuelles. Les artistes audiovisuels y compris des comédiens ont presque aucun droit dans la loi canadienne. Oui, on doit mettre à jour les copies privées pour couvrir des appareils tels que les iPods. Ce que nous demandons c'est une solution canadienne qui tire leçon de ce qui a réussi ou pas réussi à travers le monde, les adapter à nos besoins.

Cette vieille approche échouait. La seule façon d'aller de l'avant est de parler des choses dont on est d'accord et trouver un consensus. Merci.

Nicole: (Interprété de l'anglais.) (Inaudible) de Orangeville. Une grande partie de la confusion quant à l'avenir des droits d'auteur est la question de savoir comment tirer profit du cyber space. Dans la perspective de la création de projet de loi durable, comme a dit Eric Schmidt (ph) donnons crédit à ceux qui ont prévu l'internet, l'ont conçu pour n'importe qui de créer quelque chose de nouveau. Je dirais qu'il faut avoir une législation qui correspond à l'internet plutôt que de se battre contre l'internet.

Mima (ph) de Toronto. Je ne comprends pas que cette question traîne depuis si longtemps. Est-ce qu'on a précis par nos valeurs d'autres pays ont réussi avec la réforme pour les artistes et les consommateurs? Ce gouvernement doit en avoir honte. On ne protège pas nos oeuvres ou nos intérêts.

Neil de Toronto. Quand est-ce que le gouvernement va se rendre pas compte c'est pas seulement une question de propriété intellectuelle mais aussi d'emploi? Je travaille dans l'industrie de la musique mais je ne suis pas une corporation. Je suis un citoyen. De tous les jours je travaille, je paie mes impôts. J'en démorde de voir des amis perdre des emplois, des compagnies qui ferment leurs portes pendant que mon gouvernement ne fait rien. Nous les employés de l'industrie et les citoyens canadiens demandons une protection dans simple vol.

Intervenant non identifié: (Interprété de l'anglais.) Merci de cette occasion d'avoir mon mot à dire. C'est très à la mode de parler d'une économie créatrice comme fait votre ministère. Le Canada pourrait être un chef de file mais ce qui est oublié est que les artistes professionnels sont au coeur de l'économie créatrice. On croit que le secteur culturel valait des milliards de dollars mais la société laisse de côté les artistes au courant (ph) gouvernement. Quatre-vingt deux pour-cent des artistes ont un diplôme post-secondaire par rapport à 44 pour-cent de la population. Leur revenu moyen est de 20 pour-cent plus bas que la moyenne. Pour des raisons économiques, 80 pour-cent des artistes professionnels doivent travailler en dehors de leur profession pour survivre et leur revenu varie d'une année à l'autre ce qui impose un fardeau fiscal. Ils ne reçoivent pas d'assurance-emploi. Ils n'ont pas de régime de retraite. C'est pourquoi la protection par les droits d'auteur est si importante et des artistes vous l'ont dit. Alors je vous demanderais surtout, monsieur le ministre, d'écouter les artistes. En procès c'était le droit d'auteur en termes beaucoup plus appropriés.

Donc mon message est simple. Si l'on veut moderniser la loi, souvenons-nous que les droits fondamentaux des artistes d'avoir un retour pour leurs créations ne soient pas une question secondaire mais en point de mire.

En dernier point, ce n'est que le dernier conférencier qui a parlé du plus grand écart dans la loi. Ceux qui travaillent à la télévision et au cinéma n'ont pas de protection à présent. Et j'espère que ceci sera comblé. Merci.

Bill Freeman: (Interprété de l'anglais.) Bill Freeman. Je suis un auteur professionnel, président du groupe qui s'appelle Creators Copyright Coalition, une coalition composée de 18 groupes avec ACTRA, le syndicat des écrivains et artistes visuels.

Je veux dire très clairement chaque artiste au pays veut que l'on ait accès à ses oeuvres. J'espère que mes livres seront lus. Mais nous avons besoin d'un climat économique qui nous donne plus de protection. La clé est que les artistes doivent être payés. La plupart des gens ici seraient d'accords avec cela mais ils doivent écouter les statistiques qu'on vient d'entendre. Grand nombre de mes amis et collègues souffrent d'un revenu très bas. C'est des auteurs ceux que je connais surtout. Il y en a qui sont très bien connus au pays mais ils ne réussissent pas. Le gouvernement a appuyé les éditeurs et c'est les artistes qui souffrent.

Monsieur le ministre, j'espère que c'est une question que vous allez étudier. Franchement, c'est gênant. Nous avons une communauté littéraire dont le monde est jaloux et grand nombre de ces écrivains ne réussissent pas. Et je pense ceci doit être corrigé.

Je voulais parler des questions spécifiques, premièrement fair dealing. Il y a eu des demandes de la part de beaucoup de gens d'étendre ceci. Ce serait une catastrophe pour les créateurs et vous devriez le savoir. Ça voudrait dire une perte importante de revenu. C'est surtout le secteur d'éducation qui le demande et s'ils veulent avoir le type de fair dealing qu'ils prévoient ça voudrait dire une perte énorme de revenu. Ce pays a développé tout un système d'agences de licences. On a entendu de la part de SOCAN, Access Copyright que vous connaissez mais il y a plus de 20 de ces agences. Il faut les renforcer et avoir un véritable système de licences collectives.

Finalement, on veut pas avoir des filles de 13 ans poursuivies.

Diane LeBreton: (Interprété de l'anglais.) 73. Web.

Nicole: (Interprété de l'anglais.) Jasmine de Toronto. Je voudrais répéter l'importance de permettre des changements de format surtout pour les personnes handicapées. Je voudrais savoir que si j'achète une copie d'un film et j'ai le droit de changer de format pour le regarder son mon iPod.

Amy de Toronto. En tant que membre de l'industrie du cinéma, je m'inquiète — je me préoccupe non seulement des pirates. Est-ce qu'il va avoir un compromis pour que mes oeuvres soient protégées mais toujours distribuées depuis chez moi.

Doreen de Matlock. J'espère que le résultat de ces consultations soit suivi. Nous avons fait une présentation il y a quelques années en comité du Sénat qui étudiait la convergence des médias. Ça a mené nulle part. En tant que (inaudible) je dois être payé pour chaque utilisation de mon travail. Canwest paie 250 dollars pour un article d'une page entière. Est-ce que ceci est équitable? Pas d'après moi. Assurez-vous à ce que les éditeurs ne traitent de façon équitable que nos travaux ne soient pas distribués sans rémunération aux créateurs.

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Daniel Sire : (Interprété de l'anglais.) Merci de nous avoir invités. Bonjour. Industrie de la musique. Je suis un étudiant. Bonjour. Industrie des loisirs. J'étudie à l'Institut de la technologie de l'Université de Toronto. Il y a beaucoup de jeunes comme moi qui non ça a passé ou ne s'y intéressent pas. Alors j'essaie de parler en leur nom s'ils sont d'accords.

Je voudrais avoir un meilleur accès à du matériel protégé. Mais je suis d'accord que tous les artistes méritent leur rémunération. La politique gouvernementale est bien équilibrée pour les technologies de partage. Ça n'est qu'une technologie. Permettez au marché de décider le partage de fichiers améliore ma vie. Il va pas s'arrêter. Il va continuer. Je crois que la copie et le partage n'est pas un vol. Ce n'est pas vrai que c'est pas bon pour les artistes s'il y a rien de rémunération. Les artistes ne sont pas rémunérés. Imaginez les (inaudible) de passe comme le droit de copier du matériel protégé. Donc il faut essayer de trouver un équilibre où tout le monde en sont gagnants.

Je pense que la meilleure solution est pas le biais de tarifs et de prélèvements. Ça doit s'appliquer aussi aux disques durs, aux disques flash. Il faut penser à la possibilité d'un tarif sur les largeurs de bande, le coût pour les consommateurs. La rémunération aux artistes est importante. Établissez un précédent encourage et ne faites pas seulement ce que font les Américains. Je vous remercie.

Diane LeBreton: (Interprété de l'anglais.) 132. Monsieur, s'il-vous-plaît.

Intervenant non identifié: (Interprété de l'anglais.) Alors j'écris des chansons. J'écris en général et je termine mon diplôme à l'Université de Toronto récemment. Donc les droits d'auteur sont importants pour toute une diversité de raisons. Ce que je trouve étrange par rapport aux intervenants de ce soir c'est que j'entends dire que les gens ont le droit d'être payés sans reconnaître d'où vient ce droit pour commencer. Pourquoi est-il là?

Les droits d'auteur c'était pour avant l'incitatif pour la création pour le public. C'est la relation entre le créateur et le public.

Ensuite on a parlé d'équilibre mais tout ce discours contourne la chose importante. Bien sûr c'est important d'avoir un équilibre mais si les droits d'auteur sont bons il y aura de bonnes transactions économiques et les deux partis seront en meilleur passe. Si vous avez un bon incitatif à la création ou aux créateurs alors le public doit bénéficier de cette création.

Pour être plus précis, je reviendrais aux questions générales, je ne pense pas. Je crois que les droits d'auteur de la couronne devraient être abolis. C'est un incitatif qu'on appelle l'élection.

Deuxièmement, le domaine public, la durée couverte par les droits d'auteur ne doit pas être allongée. On doit pas appliquer inspiration artificielle aux tomes (ph). Il faut laisser la durée couverte à ce qu'elle est maintenant. On a besoin d'utilisation ou de transaction équitable. C'est pas un désastre chez les Américains. Ils continuent à créer. On peut faire la même chose au moins. On a besoin d'une approche neutre au plan technologie. Je suis un utilisateur de technologie mais si on interdit de contourner sur la base de l'outil alors je ne pourrais pas regarder de DVD et paire à paire le partage du dossier et ça peut faire de la contrefaçon mais ça peut aussi être utilisé comme des gens qui écrivent des chansons comme Brad Cox (ph) à Ottawa puisqu'il envoie tout et ça fait leverage pour partager — levier.

En gros les droits d'auteur ne devraient pas être un modèle d'affaires spécifique mais plutôt des outils que les créateurs peuvent utiliser pour un incitatif à la création mais si le public ne peut pas utiliser cette création, c'est pas la peine d'avoir des droits d'auteur pour commencer.

Diane LeBreton: (Interprété de l'anglais.) On va passer au site web.

Nicole: (Interprété de l'anglais.) Mary qui dit une réponse équilibrée pour la distribution en ligne et médias pour compenser l'artiste pour leur travail mais aussi ça fait le reflet de la réalité des Canadiens. Une très bonne chose de l'internet c'est que tout le contenu est accessible facilement et largement distribué et les Canadiens ont reconnu les grands avantages d'une modèle distribution décentralisée. Un schéma de monétisation doit être mis en place pour préserver le modèle de distribution étonnant (ph) et garantir que les artistes soient rémunérés. Le gouvernement a besoin d'être chef de file pour mettre en place un système de monétisation, un type d'un autre, peut-être un peu comme les tarifs privés.

Taylor de Peterborough. Comment est-ce que les gens donnent (inaudible) et que ce dernier reçoit l'attention méritée. S'ils travaillent trop dur à des emplois à temps partiel il faut qu'ils en prennent moins. Est-ce que ceci inspire la créativité ou l'étouffe? C'est pas une question rhétorique. Je crois qu'on a besoin de plus de revenu pour les artistes rémunérés. Ça tient la clé un petit peu va faire de gros miracles.

Et James de Olfield (ph). J'entends dire que le partage des dossiers n'est pas bonne pour les ventes mais où la preuve de ceci? Est-ce que les gens n'auraient pas consommé les médias si ça n'avait pas été gratuit pour commencer?

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Erna Paris: (Interprété de l'anglais.) Merci. Je m'appelle Erna Paris. Je suis auteur et je suis ici comme présidente du Syndicat des écrivains du Canada. On a environ 1 800 écrivains qui écrivent des livres, qui vivent partout au pays et c'est ainsi qu'ils gagnent leur vie. C'est la base de notre industrie d'édition prospère qui reflète la culture du Canada mais ils connaissent des difficultés significatives.

Le revenu moyen des redevances de quelqu'un qui écrit des livres était moins de 12 000 dollars en 1998. Mais ça a à peine changé depuis, monsieur le ministre, de 12 000 dollars. Les redevances c'est la fondation légale qui permet aux créateurs de contrôler l'utilisation de leur travail. Mais malheureusement nous sommes l'un des groupes qui bénéficient le moins de l'exploitation commerciale. Si la culture doit être encouragée (inaudible) alors la Loi des droits d'auteur doit être renforcée de telle manière qu'on puisse améliorer et appuyer les revenus par les redevances des auteurs.

L'Union des auteurs du Canada je dois le dire est favorable à des révisions à la Loi sur les droits d'auteur pour répondre à la question de l'environnement numérique qui a tellement fait changer la face des choses. Mais l'évolution doit bénéficier aux créateurs aussi bien que le public qui utilise et se réjouit des oeuvres des auteurs et depuis Bill Freeman — comme Bill Freeman a parlé de ceci déjà je vais passer ceci et continuer.

Les auteurs veulent que leurs travaux soient distribués largement et soient facilement accessibles par le public. C'est pas la peine d'être 50 dans (inaudible) si personne ne va lire ce que vous avez écrit. Les auteurs doivent être rémunérés équitablement. L'intégrité de leurs oeuvres doit être respectée.

Maintenant un argument à mettre en exile, la nouvelle législation sur les droits d'auteur doit faciliter l'expansion du système qui existe déjà de l'octroi de licences collectif. Ceci peut fournir aux utilisateurs un accès facile au matériel copyrighté (ph) avec guichet unique et fournir aux auteurs une rémunération équitable. L'octroi de licences collectif rend les exceptions non nécessaires y compris les (inaudible) numériques pour les écoles et les bibliothèques.

L'utilisation équitable permet l'utilisation d'une bonne quantité d'oeuvres qui font l'objet de droit d'auteur pour certains objectifs bien précis donc le système en place ne rendrait ces propos — rendrait le développement ou l'expansion de ces propos inutiles.

Simon Shaw: (Interprété de l'anglais.) Merci beaucoup. Je m'appelle Simon Shaw. Il y a une petite cafétéria. La petite cafétéria n'a pas de personnel. Ils vendent des bagels. Ils vendent des donuts et le système c'est un système d'honneur, la gestion l'honneur. L'argent économisé d'avoir embaucher des employés. Alors il a confiance que les gens viennent et paient et partent et il gagne de l'argent. Il épargne les salaires. Et moi j'ai six terra byte servers de musique et je les partage librement avec mes amis dans le monde entier. La plupart de vos travaux sont sur mes servers donc 400 ici à Toronto. Et je suis la plus grosse bibliothèque canadienne au Canada qui donne du matériel culturel.

Passchendaele, la plupart des gens connaissent pas ce film. Peut-être dans cette salle. Whale Rider (ph), ce sont des films la plupart des gens dans cette salle vous l'avez vu mais un pour-cent du Canada ne connaissent pas. Moi un pour-cent connaît. Vous êtes éduqués, vous connaissez cela parce que vous êtes dans l'Industrie. Mais ce dont je parle, je parle des films comme Milk qui a changé ma perception par rapport à ce que je pensais sur certains sujets. Il y a des films qui ont changé qui je suis et qui sont mes enfants, la manière dont ils perçoivent leur monde dans les droits d'auteur. Ça enlève la culture du Canada. Ce groupe voudrait que vous croyez que la culture qui est disponible c'est quelque chose à protéger. Si c'est protégé seulement parmi ceux qui peuvent se permettre l'accès à la culture, alors il y a pas de divulgation de la culture.

Ah, vous allez rétorquez et vous êtes strictes mais moi ce dont je parle c'est un environnement véritable où chacun peut partager. Je parle pas des films comme Terminator et Spiderman. Mais ces films qui causent des émotions urgentes et qu'il n'y aurait pas — si je l'aurais vu j'aurais dit, tiens, c'est étrange. Mais comme je peux le regarder gratuitement, j'ai téléchargé et j'ai trouvé ça formidable.

Et je vous dis que (inaudible) Rabbit (inaudible) Whale Rider j'ai acheté 76 copies au exemple. Durant une année (inaudible) et Whale Rider peut-être vous regarderez jamais pour Noël. Alors c'était ma façon de redonner.

Diane LeBreton: (Interprété de l'anglais.) 143. Il nous ne reste que 10 minutes.

Intervenant non identifié: (Interprété de l'anglais.) Alors je suis employé depuis huit ans dans le domaine du divertissement comme avocat. Tout le monde est d'accord pour dire qu'on en est à un carrefour pour toutes les industries qui font l'objet de droit d'auteur au Canada. Un des intervenants a dit c'est pas un débat entre deux extrêmes. Je dis que c'est un débat entre deux extrêmes. Pour législateur d'un côté on fait rien, on continue à rien faire et tout le monde se moque de nous parce que nos lois sur les droits d'auteur sont ridiculisées par le monde entier. Ou bien on se met au goût du jour comme le restant du monde modernisé pour protéger les droits des créateurs. J'aime bien que les gens passent du temps, de l'énergie, de la passion dans nos industries qui sont viables. Alors si les décideurs ne font rien il va y avoir une érosion de beaucoup d'emplois et la mort de modèle d'affaires viables.

Alors nous appuyons la réforme des droits d'auteur par (inaudible) mais une protection appropriée comme le restant du monde l'a, ni plus, ni moins.

J'ai toutes sortes de points vraiment intelligents. J'espère que je suis un des derniers conférenciers. J'aimerais bien faire un récapulatif. Il y a quatre camps. Le premier, la plupart des gens de cette salle, les individus qui gagnent leur vie dans l'industrie qui touche au droit d'auteur, nos familles sont appuyées par nous. Nous avons des emplois. Nous investissons dans l'économie canadienne. Vous avez entendu par les deux groupes qui sont antagonistes. D'après mes notes il y avait trois étudiants et le pirate auto profession (ph). Le troisième camp c'est ce le groupe de ceux qui veulent se concentrer sur les exceptions et restrictions. Il faut pas de concentrer là-dessus. Il faut se concentrer sur la réforme et l'exception fera partie de la réforme générale. Et le quatrième camp qui c'est décourageant on dirait que c'est le camp qui ne fera rien, le prélèvement. Ce débat reste sur leurs investissements pour avoir un ou deux cents au lieu des dollars dont ils pourraient ravoir. Leur droit d'auteur val 98 cents de plus. Faisons ce qu'il y a à faire. Il faut avoir des lois pures, claires, précises et concises en place. Merci.

Diane LeBreton: (Interprété de l'anglais.) 118. Alors on passe au web.

Nicole: (Interprété de l'anglais.) Commentaire par rapport au commentaire du jeune homme sur le partage. Il a disait qu'il faisait partie de la génération de ceux qui copient. C'est justement pour ça qu'on a besoin de mandat. Ce jeune homme ne comprend pas le dur travail qu'un créateur artiste déploie dans son travail. C'est le créateur qui décidera si lui il veut divulguer son travail gratuitement. On ne doit pas décider pour lui. Si on permet des partages de dossiers illimités on ne donne pas d'incitatif aux créateurs pour qu'ils créent.

Un commentaire de Elliott de Halifax (ph). L'artiste devrait avoir le droit de savoir comment leur musique est distribuée. Et à présent de Brian à cet instant on parle de la réforme depuis tellement longtemps. Des millions ont téléchargé des musiques, un album, un film qu'ils peuvent voir ou écouter. Ils ne veulent rien acheter ou aller dans un magasin pour acheter un CD ou un magasin vidéo pour acheter un exemplaire du film. Ils veulent ce qu'ils veulent. Ils le veulent maintenant. C'est étrange. Ces personnes ne savaient pas forcément qu'ils voulaient télécharger mais c'est la publicité, des investissements qu'il faut venir à ces artistes et films à l'avant esprit. Les seules personnes qui gagnent de l'argent ce sont les prestataires de services internet qui savent exactement ce que les gens téléchargent. Sinon, pourquoi il y aurait une tarification à plusieurs niveaux pour en fonction de ce que l'on télécharge par mois.

Diane LeBreton: (Interprété de l'anglais.) Alors on va en arrêter là avec les intervenants. Va donner un petit peu de temps pour que le ministre Tony Clement puisse clôturer la soirée. On avait 143 qui voulait dire quelque chose.

Intervenant non identifié: (Interprété de l'anglais.) Je suis lobbyiste pour l'industrie de la musique et du divertissement. (Inaudible) je voudrais mentionner que la discussion d'aujourd'hui touche à l'habilitation. Le problème — l'industrie est habilité à quoi et les personnes sont habilitées à quoi? Les droits d'auteur ça existe depuis les pianos musicaux. Les gens voulaient déjà les musiques. Mais le système est désuet. Ce que les gens voudraient faire, avoir des discussions importantes sur la manière dont les droits et les titulaires de droit et les efforts et les habilitations doivent évoluer.

En gros ce que vous dites, je suis consommateur et j'ai aucun droit. Vous pouvez établir les prix, augmenter les prix et les consommateurs sont obligés de payer ce prix-là. Mais qu'est-ce que ça serait la situation si Mad Men était distribué? Il y a 10 millions de gens au Canada. À dix cents le télécharge ça serait un million de dollars pour Mad Men, un épisode. Les gens peuvent payer 10 cents mais les gens pensent pas à l'extérieur de la boîte et une partie du problème c'est que vous pensez que vous êtes habilités à recevoir cela. Pas de problème.

Pour revenir à cette habilitation, je crois que moi je suis habilité parce que les choses ont été diffusées dans les ondes de diffusion alors à ce moment-là je devrais être habilité à regarder une émission gratuitement. La première (inaudible) j'ai de la — ça avait été pour lui, mes enfants téléchargeaient quelques centaines de droits que j'ai achetés par iTune. J'incite ainsi de bons principes à mes enfants.

La personne (inaudible) qui a parlé de Disney les entreprises essaient d'étaler les droits d'auteur et raconte des histoires au public en prorogeant sans cesse et ça vient jamais dans le domaine public. Alors on parle de tous les représentants. Il y a des gens du CINA (ph), de l'industrie de divertissement. Les dirigeants là-bas, je suis ravi que le procès ait eu de bons résultats. Vous ne volez jamais. Et Warners (inaudible) distribuant en Europe, je suis désolé et le dirigeant là-bas a dit on travaille pour nos artistes. Le chanteur principal de Divo a fait un article sur le web. Il a expliqué qu'il a eu une discussion avec le dirigeant de Time Warner qui ils n'ont que 10 pour-cent sur les disques et deux pour-cent sur les cassettes en 1979. Ça coûte plus d'argent. (Inaudible) ainsi.

Alors c'est la fin de mon temps.

Diane LeBreton: (Interprété de l'anglais.) Mais nous devons donner la parole au ministre pour à ce que nous perdons le (inaudible) du web ou le — (inaudible) à 9h00, 21h00.

L'hon. Tony Clement: (Interprété de l'anglais.) Merci de vos commentaires, monsieur. Je veux remercier tous ceux qui sont venus et ont participé. C'est extraordinaire. J'ai pris beaucoup de notes. Ceci va être retranscrit et affiché en ligne et les commentaires ont été intéressant et continues par les services en ligne également. Ça a été fantastique. Je voudrais remercier tout le monde. Il y a eu toute une diversité d'opinions exprimées et nous avons tout dit. On n'a pas dégénéré comme est si facile. Une réunion sur les soins de santé aux États-Unis dans une mairie. Et félicitations.

Alors en tant que gouvernement nous n'avons pas d'idée préconçue si ce n'est que nous avons besoin d'avoir une nouvelle loi sur les droits d'auteur. Il y a un certain nombre parmi vous et (inaudible) beaucoup qui ont imprimé leur frustration par rapport au fait qu'on n'en a pas fait plus et mis en oeuvre OMPI en disant je suis frustré de cela. Les députés prennent ce rôle au sérieux. C'est pas seulement pour le gouvernement. Le gouvernement peut avoir un projet de loi mais étant donné la nature de la discussion l'ensemble du Parlement devrait participer au débat, tous les partis politiques représentés et les différents groupes d'intérêt et qui devraient être représentés par un projet de loi. Donc je me (inaudible) a l'avance de ce qui va se passer. Il va y avoir beaucoup de défis pour cette loi mais au moins je vais pouvoir introduire le projet de loi et on poursuivra le débat à la manière canadienne formidable que nous utilisons dans la courtoisie et le respect les uns des autres et nous allons poursuivre jusqu'à ce que nous trouvions une conclusion couronnée de succès et agréable pour tous.

Alors bonne soirée à tous et à toutes.