Archivée - Roussel, Daniel

Question 1: De quelle façon les lois canadiennes sur le droit d'auteur vous touchent-elles? Comment les lois existantes devraient-elles être actualisées?

Réponse:

Les lois sur le droit d'auteurs me touchent en tant que consommateur. Que j'achète un logiciel informatique, de la musique, un livre ou un film, celles-ci s'applique et ont un impacte directe. Elles s'appliquent parce que je m'inquiète de la place que prennent les « serrures numériques » (DRM: digital right management) de plus en plus, qu'ainsi je ne peux convenablement faire une copie de sauvegarde ce que j'achète et qu'une entreprise controle l'accessibilité que j'ai au matériel numérique pour lequel j'ai payé. En ce sens un équilibre doit exister afin que je puisse avoir accès à ce contenu, que j'ai acheté, comme bon me semble sur l'appareil de mon choix. De plus, je crois que les politiques canadiennes devraient dicté par la population canadiennes et non pas par des pressions externes ou d'autres gouvernements.

Question 2: Compte tenu des valeurs et des intérêts du Canada, comment devrait-on modifier le droit d'auteur de manière que les changements résistent à l'épreuve du temps?

Réponse:

Les changements apportés à la lois sur le droit d'auteur ne devrait cibler aucune technologie en particulier. Une approche neutre devrait être adopter. Le mandat du gouvernement n'est pas et ne devrait pas être de décider quelles technologies peut être utiliser ou dicter les modèles d'affaires des entreprises. Les technologies visant à contourner les mesures de sécurité placer sur les différent médias (DRM) ne devrait pas être bannis, c'est plutôt ce genre de mesure qui devrait l'être puisqu'il impose une restriction injuste au consommateur. Il ne faut pas oublié le but premier de la lois sur le droit d'auteur qui vise à créer un équilibre entre les intérêts du publique et ceux des artistes et créateurs afin qu'ils puissent être compensé de façon convenable. Je crois que les conclusions tiré par la cour suprême dans le dossier Théberge vs Galerie d'Art du petit Champlain inc. résume également bien ce que devrait être et ce que signifie le droit d'auteur. Voir scc.lexum.umontreal.ca

Question 3: À votre avis, quels genres de changements faudrait-il apporter au droit d'auteur pour favoriser le mieux l'innovation et la créativité au Canada?
Question 4: À votre avis, quels genres types de changements faudrait-il apporter au droit d'auteur pour favoriser le mieux la concurrence et l'investissement au Canada?
Question 5: Quels genres de changements conféreraient-ils le mieux au Canada une position de chef de file dans l'économie numérique mondiale?

Réponse:

Une provision d'utilisation juste, nommé « fair use » au États-Unis, adresserait plusieurs soucis présentement existants. La lois devrait expressément permettre à l'utilisateur d'utiliser une œuvre sur l'appareil de son choix et au moment de son choix. Le fait de transférer un film que je possède en DVD sur mon appareil portable ne nuit en rien au créateur de l'œuvre et ce genre d'actions devraient être permit à même la lois.

Vu le contexte politique actuel et les pressions externe afin que le Canada ratifie l'OMPI, une lois contre « le crochetage de serrure électronique », l'interdiction de contourner le DRM, est quasi assuré. Cependant la lois devrait être écrite de sorte que seule le contournement de DRM aillant mené à une infraction au droit d'auteur soit pénaliser. Le contournement de ces loquets électroniques devrait être permis pour un usage privé dans le contexte d'une utilisation juste.

La responsabilité légale des intermédiaires, tel un fournisseur de services internets, devrait être minimiser ou absente dans le cas ou un client de celui-ci violerait un droit d'auteur.

Les droits d'auteurs de la couronne devrait tout simplement être abolis. La population canadienne paie déjà pour la production de ces œuvres et le gouvernement ne devrait absolument pas percevoir de droits d'auteurs sur celles-ci. Ces données devraient être facilement libre d'accès au citoyens canadiens et aux entreprises canadiennes sans restriction. Toutes les données présentement couverte par les droits d'auteur de la couronne devrait être placé dans le domaine publique. Les droits d'auteurs de la couronne sont archaïques. Plusieurs pays n'en font pas l'usage et plusieurs services existent qui les utilisent et bénéficie le publique. Par exemple, les cartes marines de NOAA sont accessibles à tous au États-Unis et profitent grandement à tout ceux qui empruntent les cours d'eau en sol Américains.

Les dommages accordés dans le cas d'infraction non commercial devrait être de beaucoup limité. Nous avons pu observé plusieurs amendes totalisant des millions de dollars dans des cas du genre au États-Unis ces derniers mois. Une telle situation ne devrait pas être permise au Canada. De plus, des dommages ne devrait pas être accordé dans le cas ou la partie en tord agissait en croyant réellement que son action était couverte par un usage juste (fair use).

Tout autres lois ne devrait pas pouvoir écraser ou remplacer une balance qui aurait été atteinte dans la lois sur les droits d'auteur.

Aucune technologie spécifique ne devrait être banis. N'importe quel outil peut être utilisé pour une bonne cause ou une mauvaise cause. Une action devrait être interdite, jamais un outil permettant de commettre cette action. Par ailleurs, la ratification de l'OMPI ne requière cela en rien. De plus, la plupart des outils susceptible d'être visé par de telle mesure ont une utilité bien réelle dans un contexte d'utilisation juste d'une œuvre (fair use).

La durée des droits d'auteur devrait être raccourci. Les termes sont présentement de la vie de l'auteur plus 50 ans. Les termes devrait se limiter à la vie de l'auteur et son œuvre devrait se retrouver dans le domaine publique à sa mort. Le but de la lois sur les droits d'auteurs est de permettre à un auteur d'être convenablement rémunéré en échange de son travail. Une fois l'auteur décédé, ce besoin disparaît évidement. Dans le cas ou une entreprise ou une tierce partie autre que l'auteur originale possède les droits d'auteur, ceux-ci devrait être limité à 20 ans après la création de l'œuvre.

Un système de « trois prises et votre connection internet vous est retirée » basé sur des allégations non prouvé ne devrait pas être établis. L'accès internet est aujourd'hui beaucoup trop important pour permettre la mise en place d'un tel système.

Les négociations internationales ne devrait en aucun cas déterminer les réformes domestiques. Le Canada ne devrait pas céder aux pressions extérieurs et devrait toujours faire passer l'ensemble de ses citoyens d'abord.