Consultations sur le droit d'auteur
consultationdroitdauteur.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Archivée - Aide - Contenu
Information archivée dans le Web
Information identifiée comme étant archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’a pas été modifiée ni mise à jour depuis la date de son archivage. Les pages Web qui sont archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes applicables au Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez la demander sous d’autres formes. Ses coordonnées figurent à la page « Contactez-nous »
La majorité du contenu est offerte en format XHTML 1.0 Strict. De nombreux documents sont également offerts en d'autres formats, dont les suivants :
- Format PDF — veuillez consulter la page Aide — Fichiers PDF pour savoir comment visualiser ces fichiers.
- Flash — vous devez avoir le logiciel Flash Player pour visualiser ces fichiers.
- Shockwave — vous devez avoir le logiciel Shockwave Player pour visualiser ces fichiers.
Si vous ne pouvez accéder à un document ou à une partie du contenu, ou si vous souhaitez les obtenir en format accessible (imprimé, Braille ou audio), veuillez communiquer avec nous.
Afficher/Masquer la description des liens
On retrouve sur certaines pages du site Web l'option de masquer ou afficher les descriptions des liens. Par défaut, les pages montrent les descriptions des liens. Pour les masquer, la fonction JavaScript doit être activée dans votre navigateur.
Scripts
Certaines pages Web utilisent JavaScript pour fonctionner de façon plus efficace, mais cela n'est pas obligatoire. Si votre navigateur Web fonctionne avec des scripts et que vous éprouvez des difficultés, il est possible que cette fonction ne soit pas activée. Veuillez vérifier ci-dessous si votre navigateur fonctionne avec JavaScript, et si cette fonction est activée.
Format de la date
Les dates sur toutes les pages sont présentées de façon numérique (AAAA-MM-JJ), conformément à la norme de l'Organisation internationale de normalisation (ISO).
