En ce qui a trait à la musique, la situation actuelle privilégie grandement les manufacturiers d'appareils audionumériques et les fournisseurs d'accès Internet au complet détriment des créateurs et autres intervenants de l'industrie musicale. Or, cette situation a été implicitement soutenue par les gouvernements au cours des dernières afin de ne pas préjudicier le développement de l'industrie des nouvelles technologies.

Un iPod sans musique est pourtant aussi inutile qu'une voiture sans essence. Sauf que je n'ai pas le choix de payer mon carburant…

Bonjour,
La création est une profession libérale. Aujourd'hui la question ne se pose plus. Il me semble que même si partager est le désir de tout artiste, il ou elle doit pouvoir percevoir pour continuer à créer et accéder à un mode de vie décent. Love and Peace est fini. Il est temps que des mécanismes archaîques de la pensée soient adaptés à notre vie contemporaine par des gens intelligents pour que le droit d'auteur soit toujours synonyme de reconnaissance du travail artistique.

Les éditeurs de l'Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) face à la réforme du droit d'auteur à l'ère numérique

Le droit d'auteur a été historiquement accordé en vue de décourager la concurrence sauvage et la contrefaçon ; en reconnaissant aux créateurs la propriété de leurs oeuvres, il leur donnait un levier économique tout en protégeant à la fois l'intérêt public et la bonne marche du commerce. Toute nouvelle technologie de reproduction massive, de l'imprimerie à l'Internet, a entraîné une remise en question des règles sociales et économiques entourant la circulation du savoir. Ces révolutions technologiques ont toujours suscité des réformes du droit d'auteur en vue d'assurer à la fois la production et l'accès au savoir. Révolution technologique et droit d'auteur vont toujours de pair.

La présente réforme doit, elle aussi, réguler une économie du savoir et donner aux industries culturelles un encadrement législatif tel qu'il soutient leur dynamisme dans cette nouvelle économie, sachant que la révolution numérique en cours affecte radicalement les comportements des utilisateurs et la valeur économique des oeuvres.

Recommandations

Étant donné que le droit d'auteur est une valeur reconnue dans nos lois et internationalement, qu'il soutient une industrie déjà très fragile où travaillent des milliers de Canadiens, qu'il suscite le développement et le partage des connaissances, qu'il fonde notre diversité culturelle et notre identité, les éditeurs membres de l'ANEL recommandent que la nouvelle loi canadienne du droit d'auteur reçoive la triple mission :
- d'encourager l'offre légale dans les réseaux de télécommunications électroniques, tout en veillant à ce que les mesures de protection technologiques n'aient pas pour effet d'empêcher l'accessibilité aux bénéficiaires des exceptions (utilisation équitable, éducation, archivage, handicaps) ;
- de responsabiliser tous les acteurs de l'économie du savoir, dans l'incitation à l'utilisation licite des oeuvres protégées, dans la désincitation à leur utilisation illicite et dans le soutien à la création ;
- de reconnaître des principes d'application de nature à soutenir le dynamisme de l'industrie de l'édition dans sa transition vers une solide industrie du livre à l'ère numérique, en développant des nouveaux modèles de monétisation de la création et distinguant format et support.

Assurer un avenir aux oeuvres canadiennes à l'ère du numérique

Les éditeurs membres de l'ANEL croient que le Canada devrait rester très attentif aux actuelles tendances en matière de législation du droit d'auteur afin de ne pas isoler ses créateurs et ses industries culturelles des autres marchés dont ils deviennent de plus en plus interdépendants. Le Canada ne peut, d'une main, se faire le champion sur la scène internationale de la diversité culturelle et refuser, de l'autre main, de mettre en place les conditions indispensables à la richesse de sa propre diversité. Face au chaos transitoire actuel où les fabricants se livrent un contre-la-montre pour le contrôle des marchés, le Canada doit faire oeuvre de visionnaire. Dans une logique d'offre et de demande, quand tous les réseaux numériques seront surchargés de contenus, des plus pérennes aux plus insignifiants, seule l'originalité aura droit de cité, cela même qui fonde et protège le droit d'auteur.

Créée en 1992 et regroupant une centaine de maisons d'édition de langue française, l'Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) prône la liberté d'expression, le respect du droit d'auteur et l'accès universel au livre comme support de la connaissance et outil d'apprentissage.

Aline Côté, Présidente Comité du droit d'auteur de l'ANEL

Bonjour,
Je n'avais pas terminé et le document a été publié !
La musique et ses paroles sont l'âme du peuple et ils faut bien s'occuper de ses auteurs pour qu'ils puissent bien continuer à excercer leur métier !
Mes suggestions:

Il est faux de penser que la musique est disponible gratuitement sur Internet. La très grande majorité des ayants droit n'ont pas choisi de " donner " leur musique et ces gens subissent actuellement des pertes colossales. En 2008 plus de 40 milliards de pièces musicales ont été téléchargées de façon illégale. Ceci représente 95% du total des pièces musicales téléchargées à travers le monde. Seulement 5% des pièces musicales téléchargées ont été acquises légalement. Comment une industrie peut-elle survivre à une telle iniquité.

Il ne faut pas confondre liberté d'accès à l'Internet et gratuité d'accès à tous les contenus.

Il est faux de prétendre que la musique est gratuite sur Internet : pour se l'approprier, le consommateur doit payer l'entreprise qui lui fournit sa connexion à haut débit. Or, étonnamment, pas un sou des sommes versées pour ce service ne revient à ceux et celles qui font cette musique.

Les fournisseurs d'accès à Internet font partie de la solution devant être apportées aux pertes de revenus découlant des actes de téléchargement illégaux. Ils doivent être mis à contribution tant financièrement que par une implication directe dans la lutte à mener contre ces pratiques illégales.
Avec l'évolution rapide des technologies il est impossible de savoir de quoi l'avenir sera fait. C'est pourquoi il est important de mettre en place une législation sur le droit d'auteur qui soit technologiquement neutre et qui assurera aux ayants droit d'être compensés pour les utilisations qui sont faites de leurs oeuvres, quelque soit la plateforme d'accès qui sera utilisée par le consommateur.

Le régime de copie privée devrait s'étendre à tous les supports qui permettent d'enregistrer ou de stocker du contenu musical, tels les iPods et autres supports audionumériques.
La redevance pour la copie privée n'est pas une taxe ! Une taxe, c'est de l'argent qui va au gouvernement ou qui sert à financer des services publics. La redevance pour la copie privée est un montant payé par un consommateur en échange d'un produit qui est une copie privée de musique, laquelle a une valeur en soi.

Le paiement d'une redevance pour la copie privée de ma musique sur iPod n'est pas une taxe, c'est en partie ce qui ne permet de gagner ma vie avec les chansons que j'écris.

Actuellement certaines personnes font valoir que l'accès à Internet est un droit fondamental. Or, il ne faut pas non plus oublier que l'article 27-2 de la Déclaration universelle des droits de l'homme prévoit que " Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur. "

The copyright laws should be modernized by simplifying them. The only concept that needs protection is that if copyrighted material is used in a product to make money then a percentage of that money should go to the creator of whatever copyrighted material is used. Any other use should not be penalized or hindered.
The current copyright laws offer plenty of protection for creators already. These proposed new laws are draconian in nature and serve only to protect big business at the expense of the rights of human beings. They attack the rights of consumers and whittle away at our privacy and freedoms. They have already had a devastating effect in our educational institutions in restricting the free flow of knowledge and information and these new laws have set their sites on the internet with the intention of restricting the free flow of knowledge and information over the greatest library the world has ever seen.
As politicians I hope you will keep in mind the interests of the people who elected you and not the interests of big business who have not elected you. These laws do nothing to make Canada a better place for its citizens.

Bonjour,
Je suis pianiste-compositeur-producteur et éditeur et je fais ce métier depuis plus de 30 ans et je tiens à préciser le mot "métier" ! Toute personne qui excerce un métier pour gagner sa vie doit nécessairement être rénumérer. C'est tout à fait la logique, n'est-ce pas ?

Donc, tout créateur d'oeuvres qui exerce le métier d'auteur doit conséquemment être rénuméré pour la diffusion de son oeuvre par quelque support que ce ce soit, incluant l'internet et tous les autres supports à venir ! Il en va de même pour les éditeurs de ces oeuvres !
Il est de la responsabilité du gouvernement d'appliquer et de faire respecter les lois et tarifs négociés pour les ayants droits et leurs oeuvres.
Une économie saine passe par les arts et la culture. Le gouvernement peut contribuer davantage à cela en soutenant tous les créateurs et leurs oeuvres par une réforme efficace du droit d'auteur et qui permettra à ceux-ci d'en vivre décemment une fois pour toute !
La musique et les paroles (chansons) sont la nourriture de l'âme

Bonjour,
Je suis pianiste-compositeur-producteur et éditeur et je fais ce métier depuis plus de 30 ans et je tiens à préciser le mot "métier" ! Toute personne qui excerce un métier pour gagner sa vie doit nécessairement être rénumérer. C'est tout à fait la logique, n'est-ce pas ?

Donc, tout créateur d'oeuvres qui exerce le métier d'auteur doit conséquemment être rénuméré pour la diffusion de son oeuvre par quelque support que ce ce soit, incluant l'internet et tous les autres supports à venir ! Il en va de même pour les éditeurs de ces oeuvres !
Il est de la responsabilité du gouvernement d'appliquer et de faire respecter les lois et tarifs négociés pour les ayants droits et leurs oeuvres.
Une économie saine passe par les arts et la culture. Le gouvernement peut contribuer davantage à cela en soutenant tous les créateurs et leurs oeuvres par une réforme efficace du droit d'auteur et qui permettra à ceux-ci d'en vivre décemment une fois pour toute !
La musique et les paroles (chansons) sont la nourriture de l'âme

Bonjour,
Je suis pianiste-compositeur-producteur et éditeur et je fais ce métier depuis plus de 30 ans et je tiens à préciser le mot "métier" ! Toute personne qui excerce un métier pour gagner sa vie doit nécessairement être rénumérer. C'est tout à fait la logique, n'est-ce pas ?

Donc, tout créateur d'oeuvres qui exerce le métier d'auteur doit conséquemment être rénuméré pour la diffusion de son oeuvre par quelque support que ce ce soit, incluant l'internet et tous les autres supports à venir ! Il en va de même pour les éditeurs de ces oeuvres !
Il est de la responsabilité du gouvernement d'appliquer et de faire respecter les lois et tarifs négociés pour les ayants droits et leurs oeuvres.
Une économie saine passe par les arts et la culture. Le gouvernement peut contribuer davantage à cela en soutenant tous les créateurs et leurs oeuvres par une réforme efficace du droit d'auteur et qui permettra à ceux-ci d'en vivre décemment une fois pour toute !
La musique et les paroles (chansons) sont la nourriture de l'âme

Je suis auteure compositrice et interprète.
J'avais créé à la télévision un personnage et composé son chanson-thème qui, devenue populaire, s'est vue souvent utilisé sans autorisation.
Quant au personnage, il pouvait tout aussi bien se trouver sans avis
dans un spectacle, mais aussi comme nom de boutique, marque de chaussures etc… !

Il nous faut une loi sur le droit d'auteur qui s'appliquerait à toute utilisation, quelle qu'elle soit.

Kim Yaroshevskaya

La musique que je produis représente des coûts et des emplois : je dois pouvoir payer tout le monde qui y collabore, et je dois pouvoir aussi en vivre. Soyons à la hauteur de la musique que nous consommons.

A: They impede my work of backing up the arts and culture of the planet on my network servers. Modernizing would consider the fact that most people now are only interested by new movie-music-book fresh out of the press. This makes most material more than 5-year-old obsolete. So copyright terms should be limited to at most 10 years, not the insane lobbyed-for DMCA terms. Do not listen to greedy corporatists like the CRIA, RIAA, MPAA especially when it comes to reproducing the horrendous hijacking of USA's (in)justice dept. with penalties in the millions of $ on cherry-picked victims for sharing a few dozen audio tracks or movies on p2p networks. Penalties should be limited by law to community work to ensure there won't be any bullying in Canada like is happening everyday in the USA e.g. letters threatening a large number of p2p users of being sued if they don't send thousands of $ to the RIAA.

Since it seems inconceivable that the federal government will defy the US entertainment industry, I think the most important change for the Canadian revision of the DMCA is provision for heavy criminal penalties for bogus takedown requests, regardless of whether the victim of the bogus complaint suffers any harm, combined with substantial cash penalties payable to the victims of such bogus requests.

preview:

I believe the main thing that any copyright legislation should address is the ability for Canada's artists and creators to be fairly compensated for their work. This necessarily includes preventing theft by electronic means; primarily the internet. Unfortunately, it seems that many people cannot grasp the concept that for an artist, e.g., a musician, to create a work a great deal of time and, yes, money are involved. If a certain band or musician writes a great song, he has already invested a good deal of time into it. If he now wants to record it and market it, he will have to spend a lot more time and a good deal of money (usually at least $1000) to do so.

Since this is unarguably true, how can people possibly think that anyone would want to give away that song for free? How can anyone afford to? Copyright legislation should keep that fundamental idea in the forefront of its mandate. If an artist creates a work, he should be able to decide for himself how much he will charge for others to have that work with full legal support.

Le droit d'auteur appartient à son créateur, c'est non seulement son essence, mais aussi son moyen de subsistance. Les auteurs ne demandent pas le chèque de paye de la population, mais uniquement le juste salaire pour le travail qu'ils ont fourni. Si le gouvernement ne protège pas les auteurs, par des lois justes, il devra les prendre en charge. Pas de chèque de paye, pas de sous pour le gouvernement. C'est une équation facile à comprendre. Donnez à César ce qui appartient à César !

L'offre de musique n'a jamais été aussi grande et l'utilisation de musique par les médias et les lieux publics comme son appropriation par des particuliers, principalement par téléchargement payant ou non, n'a jamais été aussi importante.

Les gens, principalement les jeunes, ne disent plus : "j'ai 150 disques dans ma bibliothèque", mais bien "j'ai 4500 tounes dans mon ipod"! Et pourtant, les revenus de ceux qui produisent cette matière première n'augmentent pas en proportion de ceux qui les écoutent.

Dans le milieu, "faire un disque" n'est souvent plus rentable et ne sert souvent que de moyen de promotion pour vendre des spectacles. Ā long terme ce sont des artistes qui, lorsqu'ils seront en fin de carrière et ne pourront plus soutenir le rythme des tournées, ne tireront pratiquement plus aucun profit du travail qu'ils auront accompli, aussi prolifique et populaire ait-il été. La nouvelle loi canadienne devra faire en sorte que l'enregistrement et la publication de la musique faite ici soit rentable maintenant et à long terme pour les artistes, que sa musique soit entendue ici ou à l'étranger. Pour plusieurs petit producteurs, c'est principalement le marché mondial qui leur permettra de tirer leur épingle du jeux grâce à l'ensemble des redevances qu'il pourront recevoir des fournisseurs Internet, des fabricants de supports et autres.

Il est imperatif que les auteur-compositeurs soient compenses d`une maniere ou d`une autre pour les telechargements illegaux.
Les consommateurs de musique doivent comprendre que les artistes ne peuvent continuer a produire de la musique de qualite s`ils ne peuvent en vivre.

Je gagne ma vie en composant de la musique de films ainsi que des chansons. Les cachets de composition en musique à l'image ne font que décliner depuis les années 70. Un des arguments qui nous est servi depuis des lunes est que l'on se reprendra avec les droits d'auteurs provenant de la diffusion de nos films/émissions à la télévision. En moyenne, 50% de mes revenus annuels proviennent de ces droits. Certaines années, ces droits représentent même jusqu'à 75% de mes revenus. Qu'adviendra t'il quand tout le monde écoutera ses émissions via les nouvelles plateformes si nos droits n'y sont pas protégés? L'Impact sera énorme pour nous auteurs et compositeurs.

Depuis plus de vingt ans c'est avec grande fierté que je réussis à faire vivre ma famille, qui compte 5 enfants âgés de 1 à 20 ans. Vous comprendrez que l'idée que les revenus provenant de mes droits d'auteurs puissent disparaître soit quelque peu inquiétante.

Le gouvernement canadien doit tenir compte des ramifications que tout cela implique.

Merci

I would like to address how broadcasters in both Canada and the United States can cite "copyright" and the Radiocommunications Act as a legal means to justify denying Canadians from accessing content from the American broadcasters even though these Canadians are willing to pay monthly subscription fees to the service provider, who in turn, presumably compensates the copyright holders.

Section 2(b) of the Canadian Charter of Rights and Freedoms states: "2. Everyone has the following fundamental freedoms: …(b) freedom of thought, belief, opinion and expression, including freedom of the press and other media of communication;"

Furthermore, the United Nations' Universal Declaration of Human Rights, Article 19 states:
Everyone has the right to freedom of opinion and expression; this right includes freedom to hold opinions without interference and to seek, receive and impart information and ideas through any media and regardless of frontiers.

What I ask is that when drafting any new copyright legislation (or telecommunications legislation), that Parliament considers both the Charter and the Universal Declaration of Human Rights. It is irresponsible of the government to draft law that would deny the basic rights of Canadians enshrined by the Charter. Today this is the case with the Radiocommunications Act and possibly by the current and prospective legislation on copyright. There is no legal justification for government to prohibit Canadians from acquiring, through payment or subscription, information that is broadcast from sources outside of this country.

For example, if a Canadian with Latin American roots, purchases a subscription from Directv to watch television programs from Chile, Peru, Brazil, or Mexico (programming not available from a Canadian broadcaster), this Canadian would be breaking Canadian law and can go to jail and/or be fined up to $1000 a day for such illegal acts. In civil court cases filed against me by Bell Expressvu (now Bell TV), Directv, and Dish Network, these huge corporations cite both the Radiocommunications Act and the Copyright Act for justifying the prohibition on Canadians from viewing foreign broadcasts.

Canadian broadcasters can not be everything to everyone. They can not act as the filter of international (or domestic) information and decide what Canadians can watch. This would be a form of censorship. Canadian broadcasters operate on a profit model; not as a goodwill organization to help individual Canadians acquire information and content that, in essence, forms the basis of "freedom of thought, belief, opinion and expression."

It is my submission that whatever form or language the Copyright Act adopts, it can not make criminals of Canadians for merely exercising their lawful rights under the Charter. In addition, the Radiocommunications Act needs to be revised to respect the Charter rights of Canadians.

En tant qu'artiste-peintre, je joins ma voix à toutes les personnes qui dénoncent la copie d'oeuvres. Rien de plus facile que d'imprimer une oeuvre publiée sur internet et d'en faire un montage qui lui donne l'allure d'un original, pour la revendre ensuite à fort prix. Plusieurs sites chinois ne se gênent pas pour agir de la sorte.

En plus de légiférer pour mieux protéger les droits d'auteur, le gouvernement canadien devrait également encourager les autres pays (via l'ONU) à faire de même. Un fonds international compensatoire devrait également être créé pour reconnaître les droits des artistes sur leurs oeuvres.

Currently copyright laws do not affect me to a very large extent, what they do do however is restrict what I can and cannot do with my own possessions. My understanding is that if I purchase content with copyright, I do not own the content, and I cannot do what I wish with the content. If I wish to make a backup of my content this is most likely illegal. If in making a backup I circumvent DRM which prevents me from making this copy I am in even more trouble. I believe that currently, ripping CDs to listen to on a computer is technically illegal. The laws need to be modernized to realize that technology is legitimately changing the way content is distributed and used, freedoms must be given to end users. Trust must be given to citizens, rights given to the creators of content, rights taken away from the companies which wish to use the content to control artists and restrict the public.

Il est temps que nous les auteurs soyons respecté pour les oeuvres que nous créons.
Par exemple, les radios internet devraient payer des redevences tout comme les radios non-internet.
Les cie. d'internet font des milliards, pourquoi ne pas leurs retenir un % chaque mois de leurs comptes-clients qui serait distribué aux auteurs par l'entremise de la socan.

Il y a d'excellent commentaires avec lesquels je m'identifie totalement.

Étant moi-même compositeur/producteur de musique, je crois qu'il est primordial que la loi sur le droit d'auteur soit adaptée aux réalitées d'aujourd'hui pour inclure des redevances aux artistes pour l'utilisation de musique dans les appareils de type Ipod, pour le téléchargement illégal sur internet et pour tout autre médium qui sera inventé dans le futur.

Le droit d'auteur, financièrement parlant, c'est un salaire minimum garantie pour l'utilisation de nos oeuvres. Ils y a déjà assez d'injustices dans l'industrie de la musique qu'il serait impensable de supprimer ce salaire minimum.

C'est une question de gros bon sens. SVP, adapté la loi.

Merci

Stephane Bachand

How do Canada's copyright laws affect me? Well if we can be certain of anything, it is that in the digital age of the internet, any user comes into contact with media and therefore becomes affected by copyright laws. My focus is on the uses that would be legitimate. It is not right to use a piece of media without having paid for it or having gone through a legal, legitimate route to acquiring it.

However when one acquires a piece of media, it becomes theirs. That is to say that if one buys a DVD of Indiana Jones, they now own the movie. That does not mean that they have owner's rights to the intellectual property, but that they own the media regardless of format. Thus if I want to transfer the movie from my DVD to my hard drive for backup or to my iPod for a trip, even if I circumvent DRM and as long as it is for personal use, it should be my right to do so.

As it stands today, media companies deny this logical right to me because they wish to make more money selling me multiple formats of the same movie. Why should I spend more money on the same content? That makes no sense; it is unjust and unreasonable. Rights like these, that make sense, that are fair and that protect the consumer from overtaxing corporations, must be included in Fair Dealing provisions.

It is important to pay for intellectual property and I in no way defend those whom will outright steal the content and/or sell it for personal gain. However, preventing what should be an evenhanded right because of those whom will steal or simply for the economic gain of the already incredibly rich media companies is terribly unjust. Those whom will steal and sell to make their money, will find ways to do so regardless of the law or technology. Preventing this kind of right then will only put good, honest Canadians outside of the law.

Lors ce qu'on lit les nouvelles en autres celles d'hier qui place le Canada au 21 ième rang pour l'obtention d'un secondaire cinq, c'est à ce demander vers ou on s'en va.
L'intélectuel doit-il disparaitre?
Si la place de l'artiste est à ce point si maigre dans notre société alors fesont la grève des artiste ou bien pourquoi pas privatiser la distridution de notre création.
Vous poussez les artistes a s'exiler vers des endroits redevant envers eux comme le Royaume-Uni et la France.
Quel est votre but Cher Gouvernement?
Après les coupures de subventions dans le milieu culturel et celui des festivals, quel sera la suite…
Faite la grève ou déménagez les amis!!!

En cette ère de mondialisation et de progrès technologique effrénés, il est inacceptable que nous les créateurs de chanson, pourtant à la base de l'industrie musicale, devions encore militer pour changer le système actuel et être enfin rémunérés équitablement. Voilà l'éternel clou que l'on enfonce en éduquant l'utilisateur au respect de notre propriété intellectuelle, ou encore en faisant la promotion de la valeur de nos oeuvres utilisées. Plus que jamais, nous aurons besoin de votre support pour nous aider à relever nos défis. Une société organisée doit assurer à ses artisans de la culture les moyens d'accomplir leur travail, dans une vie débarrassée des inégalités de pouvoir, et des injustices qu'elles peuvent impunément engendrer.

Artiste peintre et autre créateur travaillent déjà enbas du seuil de pauvreté.Si on ne protège pas au moins leur droit d'auteur que leur restent ilsl?
Diane Auger

Je suis auteure-compositeure-interprète et consommatrice de musique. Je crois que la musique embellit nos vies et enrichit notre culture. Qu'elle continue de circuler, oui, et que les créateurs puissent continuer de créer en recevant leur juste salaire, voilà mon souhait. Il nous faut trouver cet équilibre entre l'accès à la musique et le respect des droits d'auteur.

De plus, je crois qu'il faut tenir compte de la vitesse à laquelle la technologie évolue. La loi doit englober non seulement les plate-formes de téléchargement utilisées à ce jour, mais aussi celles qui existeront demain.