I am an international songwriter who's income is directly related to copyright issues. I invested in my education and am continually investing in the creation of music through employment of other musicians, producers, studios, pressing factories and the list goes on. I don't know of a single entrepreneur who would make an investment in a market that is continually leaning toward not allowing me to break even. There are a number of stores popping up which address the idea of fair treatment for the production of goods… "Fair Trade". In the case of music there is no such thing. The artist is expected to create so that we all benefit. The providers of access to content need to be a part of this equation for it is our product that is being provided. If there is a feeling that all creative things should be free would I be considered unemployed? where would I go? This is the question?

En tant que créateur de musique, il me sera impossible de continuer à créer si je ne reçois pas les redevances qui me sont dues. C'est une source de revenus qui m'est nécessaire. Comment voulez-vous que je paie le studio où j'enregistre mes chansons si je ne reçois rien pour les chansons que je crée? Si l'utilisateur d'internet a le sentiment d'avoir payé son droit à télécharger en payant pour son accès au réseau, alors que le fournisseur d'accès me remette ma part… Cela me semble sensé.

L'enjeu se situe à deux niveau :

1- Continuer à prétendre que les auteurs et producteurs des oeuvres ont le contrôle de celles-ci sur le web est complètement insensé. Il est impossible de contôler un contenu sur le web. Il se diffuse à une vitesse incroyable et déjà ce contrôle est utopique.

2- Par contre nous devons trouver une façon de rémunérer les artistes et producteurs de contenus, car le web est essentiellement un diffuseur de contenu. Et en tant que consommateur, nous voulons un contenu de qualité. Pas n'importe qui, qui s'improvise dans son salon à se croire chanteur ou acteur. Ce genre de contenu est drôle une fois mais on veut tout de même faire de belles découvertes et continuer à apprécier les artistes que nous aimons déjà .

Ce qui est fascinant c'est que les fournisseurs d'accès au contenu (que ce soit internet ou la téléphonie) ont des forfaits assez coûteux, vendent de la pub sur leur portails et me font payer des forfaits en fonction de mon downlaod et upload…

Si je veux un forfait duquel je télécharge plus de contenu, je paie plus cher… mais cet argent ne reviens pas au créateurs de contenus, elle reste dans les poches du fournisseur.

C'est comme si pour entrer dans un magasin, on me fait payer un montant à l'entrée. Je vois pas pourquoi je paierais nécessairement les produits à l'intérieur. J'ai déjà payé! Mais le magasin ne redonne pas les sous qu'il fait à l'entrée aux producteurs qui lui fournissent les produits.

L'idéal serait de faire en sorte qu'il y ait une redistribution d'une partie de ces montants pour les créateurs et producteurs de contenus.

De cette façon, nous continuerons à avoir un contenu de qualité sur le web car des gens pourront y investir temps et argent et avoir un retour sur leur investissement.

Surtout nous conserverons une culture qui aura les moyens de survivre et qui ne se laissera pas engloutir par la masse américaine.

Au dela du droit d'auteur, il y a de nombreux intervenants et professionnels qui interviennent dans la production d'une oeuvre qu'elle soit musicale, littéraire, cinematographique, etc… Endosser la gratuité du produit numérique disponible sur internet, c'est ignorer le processus auquel tout ces intervenants s'implique et les coûts (humains et monétaires) reliés à la production de ces oeuvres.

Au sein de l'économie numérique, qui profite le plus de l'exloitation du contenu numérique? La réponse est bien simple: Il y a d'abord les fournisseurs d'accès internet et les entreprises de téléphonie mobile, qui a coup de campagne de promotion intense, vantent la rapidité à laquelle on peut télécharger musique, film, etc. Les fabricants de supports (CD, DVD, Blue-Ray, Ipod, et autres portables) profite également largement de cette tendance.

Un livre, une chanson, un film de qualité respectable, ça ne se fait pas simplement… L'artiste est la matière première de l'oeuvre. Ne faisons pas comme dans les autres secteurs de l'économie, ne dévaluons pas la matière première. Autrement, on se contentera uniquement que de "réchauffer" ou de produit étranger.

Fairly simply. The changes that I would recommend are:

1) Copyrights are only to be held by a living beings. Copyrights cannot be sold, though they can be transferred to the heirs of the original creator. When works are created by multiple creators such as videos, software, music, the copyright will be held in proportion as worked out at the time of creation. Copyright can be rented by corporate entities for periods of no more than 5 years, and automatic renewal of the rental period is not allowed.

2) Copyrights are to exist for 25 years from the date of production, with an option on a further 25 years to be open for purchase. The price is to be determined by a study carried out by Industry Canada.

3) Digital Restrictions Management is to be illegal. In the case of product that is produced in other countries where this is legal, the product can only be sold in Canada if a means to remove the Digital Restrictions Management is provided to Canadian purchasers.

4) Downloading of content in any form is to be legal, under any circumstances.

5) Copyright content cannot be licensed, it can only be sold. Specifically this is aimed at the software industry which tries to claim that they own your computer (in effect). Would you buy a car if GM retained the right to turn it off if they didn't like what you did with it?

Simple changes, but they would properly update copyright in Canada for the 21st century.

La perception du droit d'auteur est essentielle à la survie de l'artiste et de son oeuvre, Mettre ses chansons en musique cela demande du temps et… de l'argent ! Mais comme le téléchargement illégal est très difficile à contrôler je suggère qu'un montant soit prélevé directement sur les abonnements internet et les supports musicaux (CD, I Pod ect…) et redistribué par la SOCAN par exemple(comme ils le font pour la radio). Bien que cela soit perçu à tort comme une taxe cela n'en est pas une mais plutôt un pas dans la bonne direction vers la juste rénumération de l'artiste pour son travail injustement volé ! Pourquoi ne pourrais-je être payé comme tout les autres artisans de la société ? En plus pour un produit qui enjolive la vie de tout un chacun à tout heure du jour et de la nuit !! Il faut absolument trouver un moyen de rétablir l'équilibre dans cette situation.

Si on veut être sérieux et parler du droit d'auteur, il faut laisser de côté l'approche ''Copyright'' qui se base plutôt sur le droit de copier et de commercialiser des oeuvres.

Il faut vraiment baser la loi sur le droit de l'auteur de protéger ses oeuvres et d'émettre des licences à ceux qui veulent les utiliser. En tant qu'auteur compositeur, je trouve aberrant que des gens puissent utiliser mes oeuvres et que des compagnies tirent profit de supports qui facilitent la copie illégale de mon travail et que je n'en reçoive aucune rémunération.

Et en tant qu'interprète, je considère aussi que les droits voisins devraient être accentués et ramenés à un niveau semblable à celui du droit d'auteur car la vente des supports traditionnels ne permet plus à l'interprète d'être payé convenablement pour son art.

Sylvain Denfer
Auteur compositeur et interprète

Le téléchargement illégal ne rapporte à personne en plus de brimer, voire voler les artistes. Il serait grand temps de revoir les lois et surtout de les moderniser car les nouvelles technologies peuvent détruire les artisans qui livrent bataille contre le vol de leurs oeuvres. Sans nous, plusieurs y perdront, y avez-vous songé?

I am a composer of orchestral and chamber music. I have lived and worked in Canada since 1985. The income that I derive from my creative work is an important part of my livelihood. As a creator I believe the Government must enact Copyright laws that ensure copyright is properly protected and fairly compensated. Protection of copyright is important for artists and businesses, and benefits all Canadians and the Canadian economy.

La Loi sur le droit d'auteur (LDA) doit être amendée au plus vite afin de tenir compte des nouvelles technologies de l'information et d'avoir une portée large et souple.

Par exemple : la Cour d'appel fédérale a déterminé que la reproduction numérique n'est pas faite sur un "support" au sens de la LDA et n'est donc pas tarifée. En effet, la Loi ne viserait que les supports amovibles comme les cassettes, CD, DVD.

Historiquement, la LDA a toujours été dépassée par les nouvelles technologies et la lecture qui en a été faite par les tribunaux a toujours été rigide en raison de son libelé. Il faudrait donc que le législateur lui donne plus de souplesse en permettant aux articles de la LDA d'être lus évolutivement, c'est-à -dire en permettant de les interpréter à la lumière des nouvelles technologies et de celles que nous ne connaissons pas encore.

Le droit de la propriété intellectuelle est actuellement mis à mal parce qu'Internet efface la notion de territorialité canadienne rattachée à la LDA. Pour contourner ce problème (ou tout au moins l'amoindrir) il faudrait appliquer les principes de la copie privée et de la rémunération équitable aux ordinateurs, lecteurs numériques et téléphones.

Enfin, j'estime que les changements à la LDA doivent s'harmoniser avec ceux que le CRTC examinent présentement relativement aux nouveaux médias. En raison de l'effacement des frontières, l'avenir de la LDA et de la rémunération des auteurs passe nécessairement par une harmonisation avec les lois sur la radiodiffusion et sur les télécommunications en tarifant les grands fournisseurs qui sont la base des avantages et des problèmes que véhiculent l'avénement des nouveaux médias.

oui je suis pour le droit de suite , car les oeuvres prenent de la valeur et l'artiste ne peux toucher a cette inflation .

La question qui tue?

Les chansons que je crée représentent mon travail principal en nombre d'heures par semaine. Il est dommage, que mon vrai revenu de création soit distribué aux fournisseurs de service internet de téléchargement de musique, au lieu d'un chèque à mon nom dans ma boite aux lettres. Je ne peux pas encore vivre de mes droits d'auteur. Je ne sais pas, si physiquement, on peut maintenir deux jobs parallèlement durant plus de 15 ans. Quand on devient à bout de souffle…la création finie par mourir!

Je demande au Gouvernement d'agir, avant qu'il soit trop tard. Les fournisseurs d'accès Internet, doivent partager leur revenu financièrement avec les créateurs, qui les font vivre depuis plusieurs années! Seule une loi et des outils adéquats, pourront mettre fin aux téléchargements illégaux et au partage des gains. Accepteriez-vous de vous donner à 100% dans votre travail et de recevoir comme revenu 30% de votre salaire?

Isabelle Fiset
auteur/compositeur

I am a Teacher and I believe that copyright should not get in the way of education. I do believe that publishers of things like textbooks should be compensated for their work. On the other hand students in a school environment should be able to have free access to most works of knowledge and art. Free access to this type of resource will open many educational opportunities.

On a personal note If I have bought a CD or movie I feel that I should have the right to copy and convert it to as many digital formats I choose. I should be able to keep a copy on my computer and mp3 player, but I should not be allowed to distribute these copies to friends or strangers so that they don't have to buy the work. At the same time digital rights protection is not the solution to prevent distribution.