Consultations sur le droit d'auteur
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Assemblée publique à Montréal, le 30 juillet 2009
Ce site fournit un aperçu des activités relatives au processus de consultation sur le droit d'auteur du gouvernement du Canada. Les consultations ont eu lieu du 20 juillet au 13 septembre 2009.
Ce que vous trouverez ici
Événements : Renseignements à propos des tables rondes et des assemblées publiques qui ont eu lieu au cours de l'année 2009. Consultez par endroit ou par date.
Discussions : Archives des discussions qui ont eu lieu sur le site Web des consultations sur le droit d'auteur. Les archives sont réparties en cinq catégories :
- Le droit d'auteur et vous
- L'épreuve du temps
- L'innovation et la créativité
- La concurrence et l'investissement
- L'économie numérique
Soumissions : Texte intégral de toutes les soumissions officielles qui ont été envoyées au cours du processus de consultation.
Pour en savoir plus : Ressources et renseignements additionnels au sujet des consultations :
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