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Archivée - Foire aux questions

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Les questions et réponses suivantes ont été utilisées au cours des consultations publiques sur le droit d’auteur menées par le gouvernement du Canada du 20 juillet au 13 septembre 2009.


Questions générales concernant les consultations sur le droit d'auteur

1) Pourquoi le gouvernement tient-il des consultations sur le droit d'auteur? Pourquoi maintenant?

Les Canadiens se préoccupent du droit d'auteur et de ses répercussions dans notre milieu de plus en plus axé sur le numérique. Nous souhaitons profiter de cette occasion pour écouter ce que les Canadiens ont à dire sur le droit d'auteur et nous faisons preuve de leadership dans le débat actuel sur la question du droit d'auteur.

Plus de 10 ans ont passé depuis la dernière grande modernisation des lois sur le droit d'auteur. Il est important que toute nouvelle loi déposée tienne compte de la réalité technologique actuelle, qu'elle soit tournée vers l'avenir et qu'elle puisse résister à l'épreuve du temps. Le gouvernement profite de cette occasion pour écouter ce que les Canadiens ont à dire et ce qui importe à leurs yeux au sujet du droit d'auteur.

Le gouvernement compte déposer un projet de loi cet automne.

2) Que fera le gouvernement avec les résultats des consultations?

Les résultats des consultations (tables rondes, assemblées publiques, commentaires soumis en ligne et discussions) seront accessibles au public tout au long des consultations.

À l'issue des consultations, le gouvernement prendra connaissance des discussions et des commentaires soumis par les Canadiens. Il rédigera et déposera ensuite un nouveau projet de loi.

Questions concernant la nécessité de mettre la loi à jour

3) Pourquoi est-il nécessaire de procéder à une réforme?

Les lois sur le droit d'auteur sont essentielles au bon fonctionnement de l'économie numérique au Canada. Elles doivent être mises à jour afin de fournir aux créateurs et aux consommateurs canadiens les outils dont ils ont besoin pour participer en toute confiance aux activités du marché numérique. Les lois mises à jour contribueront également à favoriser la créativité, l'innovation et la croissance économique.

Plus de 10 ans ont passé depuis la dernière grande modernisation de cette importante législation. Pendant cette période, de nouvelles technologies ont favorisé la mise au point de nouveaux moyens de création et d'utilisation des œuvres protégées par le droit d'auteur, ainsi que de nouveaux modèles de distribution et produits de consommation. Des mises à jour s'imposent pour que le Canada dispose d'une législation moderne sur le droit d'auteur et qu'il retrouve sa place de chef de file dans l'économie numérique mondiale.

4) Comment la loi canadienne sur le droit d'auteur se compare-t-elle à celle de ses partenaires commerciaux internationaux?

Le Canada et ses partenaires commerciaux internationaux ont chacun des politiques, des lois et des approches distinctes en matière de droit d'auteur pour relever les défis que présente Internet tout en bénéficiant des possibilités qu'il offre réseau. Le cadre actuel qui est utilisé au Canada protège bien la propriété intellectuelle, et notre législation sur le droit d'auteur s'applique au contexte numérique, y compris Internet. De plus, le régime canadien de protection des droits de propriété intellectuelle concorde avec les obligations internationales du Canada.

Le Canada doit s'adapter au nouveau contexte pour procurer aux créateurs et aux consommateurs du pays les outils dont ils ont besoin pour conserver à ce dernier sa capacité de soutenir la concurrence internationale; or, le gouvernement relève le défi en la matière. Il veut faire en sorte que les lois canadiennes sur le droit d'auteur soient modernes et souples et qu'elles favorisent l'innovation et la croissance économique.

Questions sur la participation

5) Qui peut participer?

La population canadienne, ainsi que n'importe quelle association ou organisation du pays peuvent participer.

Les Canadiens de toutes les parties du pays auront l'occasion de se faire entendre grâce à un centre de présentations en ligne et à un groupe de discussion en ligne et en s'inscrivant pour assister à une des deux assemblées publiques (le nombre de places sur les lieux mêmes sera limité, mais n'importe qui pourra assister aux débats en ligne).

6) Comment participer?

Grâce au site Web sur les consultations, vous pouvez nous dire quels aspects du droit d'auteur sont importants pour vous. Pour cela, vous pouvez nous soumettre un exposé en ligne par le biais de notre centre de présentations, prendre part au groupe de discussion en ligne ou vous inscrire à l'une des deux assemblées publiques (le nombre de places sur les lieux mêmes sera limité, mais n'importe qui pourra assister aux débats en ligne.

Les consultations auront lieu jusqu'au dimanche 13 septembre 2009. Pour en savoir davantage sur les activités à venir, veuillez consulter notre calendrier.

7) J'en connais peu au sujet du droit d'auteur. Comment puis-je obtenir l'information qu'il me faut pour bien exprimer mon point de vue?

Nous avons prévu des liens vers diverses ressources qui vous aideront à vous renseigner sur le droit d'auteur. Avertissement : Les opinions exprimées dans ces liens sont celles de leurs auteurs respectifs et ne sont pas nécessairement conformes aux politiques ou aux opinions du gouvernement du Canada.

8) Mes remarques seront-elles publiées ou affichées en ligne? Que faire si je ne veux pas que mes remarques soient publiées?

Vos remarques seront publiées sur le site Web des consultations sur le droit d'auteur. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les lignes directrices sur la participation en ligne.

9) De quelle façon le gouvernement tiendra-t-il compte de mon opinion?

À l'issue des consultations, le gouvernement prendra connaissance des discussions et des commentaires exprimés. Il rédigera ensuite un nouveau projet de loi qu'il espère déposer cet automne.

10) Comment faire pour signaler des remarques impropres?

Nous souhaitons encourager la discussion libre, mais les remarques impropres seront éliminées. Pour signaler toute remarque de ce genre, veuillez communiquer avec info@consultationdroitdauteur.gc.ca.