Archivée - Ressources

Les liens suivants vous donneront accès à des ressources et à des renseignements supplémentaires sur le droit d'auteur.

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Loi sur le droit d'auteur

Comment la Loi sur le droit d'auteur au Canada a-t-elle évoluée? http://www.pch.gc.ca/pc-ch/org/sectr/ac-ca/pda-cpb/legsltn/hist-fra.cfm

Office de la propriété intellectuelle du Canada – Le guide des droits d'auteur Ce guide explique en quoi consiste le droit d'auteur, comment il peut vous être utile, les avantages d'enregistrer votre droit d'auteur et la procédure à suivre. http://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/wr00037.html

Office de la propriété intellectuelle du Canada – Foire aux questions sur les droits d'auteur http://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/wr00090.html

Office de la propriété intellectuelle du Canada, Propriété intellectuelle – Glossaire Besoin d'aide? L'Office de la propriété intellectuelle du Canada offre un glossaire des termes courants utilisés dans le domaine du droit d'auteur. http://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/wr00090.html

Archives des projets de loi récents

PROJET DE LOI C-61 (2008)

i. Processus de réforme du droit d'auteur – projet de loi C-61 http://strategis.ic.gc.ca/eic/site/crp-prda.nsf/fra/accueil

ii. Texte du projet de loi C-61 (mort au feuilleton) http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=3570473&Mode=1&File=39&Language=F

iii. Le projet de loi C-61 : Questions et réponses http://strategis.ic.gc.ca/eic/site/crp-prda.nsf/fra/h_rp01153.html

PROJET DE LOI C-60 (2005)

i. Processus de réforme du droit d'auteur – projet de loi C-60 http://strategis.ic.gc.ca/eic/site/crp-prda.nsf/fra/rp01145.html

ii. Texte du projet de loi C-60 (mort au feuilleton) http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?pub=bill&doc=C-60&parl=38&ses=1&Language=F

Rapports parlementaires portant sur le droit d'auteur

Rapport intérimaire sur la réforme du droit d'auteur (mai 2004) http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=1350628&Mode=1&Parl=37&Ses=3&Language=F

Réponse du gouvernement au deuxième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=1713329&Mode=1&Parl=38&Ses=1&Language=F

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

La contrefaçon et le piratage : copier, c'est voler (juin 2007) http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=3060548&Mode=1&Parl=39&Ses=1&Language=F

Réponse du gouvernement au huitième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, La contrefaçon et le piratage : copier, c'est voler http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=3077766&Mode=1&Language=F

Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Les produits contrefaits au Canada – une menace pour la sécurité publique (juin 2007) http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=2985081&Mode=1&Parl=39&Ses=1&Language=F

Réponse du gouvernement au dixième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, Les produits contrefaits au Canada – Une menace pour la sécurité publique http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=3077762&Mode=1&Parl=39&Ses=1&Language=F

Études sur le droit d'auteur

Industrie Canada – Droit d'auteur, études d'impacts économiques http://www.ic.gc.ca/eic/site/ippd-dppi.nsf/fra/h_ip01070.html

Patrimoine canadien – Publications et études http://www.pch.gc.ca/pc-ch/org/sectr/ac-ca/pda-cpb/publctn/index-fra.cfm

Ces études ont été financées par Industrie Canada ou Patrimoine canadien. Les opinions exprimées dans ces études sont celles de leurs auteurs respectifs et ne concordent pas nécessairement avec les politiques ou les opinions du gouvernement du Canada.

Ressources du gouvernement du Canada

Patrimoine canadien – Direction générale de la politique du droit d'auteur http://www.pch.gc.ca/pc-ch/org/sectr/ac-ca/pda-cpb/index-fra.cfm

Industrie Canada – Direction de la politique de la propriété intellectuelle http://www.ic.gc.ca/eic/site/ippd-dppi.nsf/fra/accueil

Office de la propriété intellectuelle du Canada http://www.cipo.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/accueil

Commission du droit d'auteur Canada http://www.cb-cda.gc.ca/home-accueil-f.html

Ressources universitaires en matière de droit d'auteur

IP Osgoode – Intellectual Property Law & Technology Program (en anglais seulement) http://www.iposgoode.ca/

Université d'Ottawa – Clinique d'intérêt public et de politique d'Internet du Canada http://www.cippic.ca/fr/

Université McGill – Centre des politiques en propriété intellectuelle http://www.cipp.mcgill.ca/fr/

Université de Toronto - Centre for Innovation Law and Policy (en anglais seulement) http://www.innovationlaw.org/home.htm

UBC Faculty of Law – Intellectual Property Law Program (en anglais seulement)

University of Western Ontario, Intellectual Property, Information and Technology Law (en anglais seulement) http://www.law.uwo.ca/Programs/IPIT/

Conventions et traités relatifs au droit d'auteur ratifiés par le Canada

Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques http://www.wipo.int/treaties/fr/ip/berne/trtdocs_wo001.html

Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion http://www.wipo.int/treaties/fr/ip/rome/

Convention universelle sur le droit d'auteur http://portal.unesco.org/fr/ev.php-URLID=15241&URLDO=DOTOPIC&URLSECTION=201.html

Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce http://www.wto.org/french/docsf/legalf/27-trips.pdf

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) – Chapitre 17 http://www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/nafta-alena/texte/index.aspx?lang=fra

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)

i) Ressources générales

WIPO Intellectual Property Handbook: Policy, Law and Use (en anglais seulement) http://www.wipo.int/about-ip/en/iprm/index.html

ii) Traités Internet de 1996

Traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d'auteur http://www.wipo.int/treaties/fr/ip/wct/index.html

Traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes http://www.wipo.int/treaties/fr/ip/wppt/index.html

Accord commercial relatif à la contrefaçon

En octobre 2007, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il participerait à des discussions préliminaires avec les États-Unis, le Mexique, l'Union européenne, la Suisse, le Japon, la Corée du Sud, la Nouvelle-Zélande et d'autres pays, en vue d'un Accord commercial relatif à la contrefaçon. Ces discussions visent à élaborer des normes internationales pour mieux lutter contre le commerce des produits contrefaits ou piratés. On trouvera ci-après de l'information sur cet accord. http://www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/fo/intellect_property.aspx?lang=fra