Archivée - Edmonton — Table ronde et consultations publiques sur le droit d’auteur

Date : 21 août 2009 – 13 h 30

Endroit :
Centre de conférence Canada Place
Salle 201, 2e étage
9700 avenue Jasper
Edmonton, Alberta

Principaux : Voir la liste des participants

Sujet :
Le député d'Edmonton-Mill Woods-Beaumont et Secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie, Mike Lake, a tenu une table ronde sur le droit d'auteur.

Télécharger : Enregistrement audio (MP3, 42.3 Mo)

Transcription

Albert Cloutier: N'oubliez pas d'allumer votre micro quand vous parlez et n'oubliez pas de l'éteindre quand vous avez terminé. Nous voulons qu'il y ait une discussion qui soit ouverte et nous voulons bien sûr avoir toutes vos perspectives sur la réforme sur le droit d'auteur. Pour s'assurer que nous avons une réunion productive et parce que nous voulons avoir le temps d'entendre tout le monde, je vais vous demander de vous assurer que vos commentaires sont assez concis et surtout qu'ils soient ciblés sur la question qui nous concerne.

Donc on va vous demander donc d'essayer de vous limiter à trois minutes pour vos commentaires. Nous utilisons les services d'interprétation et les micros parce que la discussion va être enregistrée cet après-midi et comme nous l'avons indiqué dans l'invitation que nous avons envoyée, cette discussion sera éventuellement postée dans les deux langues officielles sur le site de consultations sur les droits d'auteur. Ce sera à la fois (difficultés techniques). Je vais peut-être intervenir, certainement en tout cas pour vous demander de conclure vos commentaires, afin que tout le monde ait le temps encore une fois de partager sa perspective.

Je vous demande s'il vous plaît d'éteindre vos Blackberry parce que ça va interférer avec l'équipement d'enregistrement. Donc avant que monsieur Lake ne commence avec ses commentaires, si on pouvait avoir une petit tour de table ici, donnez-nous votre nom et indiquez-nous qui vous représentez. Je vais donc passer à ma droite ici.

Barbara Motzney :  Je m'appelle Barbara Motzney et je travaille pour Patrimoine Canadien et je travaille à la direction des droits d'auteur.

Linda Cameron : Linda Cameron, je travaille à l'Université d'Alberta.

Shane Kennedy : Je m'appelle Shane Kennedy. Je travaille à la Book Publisher Association of Alberta.

Ernie Ingles : Bonjour. Je m'appelle Ernie Ingles et je suis le préfet de l'Université de l'Alberta.

Myrna Kostash : Myrna Kostash. Je ne représente que moi-même, je suis artiste.

Jane Bisbee : Jane Bisbee. Je représente l'Alberta Motion Picture Industry Association'.

Chris Henderson :  Je m'appelle Chris Henderson et je suis le directeur de recherche pour le Syndicat des étudiants de l'Université de l'Alberta.

Alexandra Hatcher : Je m'appelle Alexandra Hatcher. Je suis la secrétaire de l'Alberta Museum Association.

Rick Leech : Rick Leech et je représente la Library Association of Alberta.

Jordan Reiniger: Bon après-midi à tous et je travaille au bureau de Mike Lake.

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Mike Lake : Je m'appelle Mike Lake. Je suis le député pour Edmonton – Beaumont. Je suis aussi Secrétaire parlementaire au ministère de l'Industrie. Je vais prendre le micro pendant quelques minutes après que nous ayons fini mes commentaires, nous allons revenir avec Linda et ensuite nous allons faire un tour de table et demander à tout le monde d'articuler certains commentaires, donc peut-être nous donner vos commentaires pour introduction. Donnez-nous votre point de vue sur la question de la réforme des droits d'auteur et ensuite nous aurons une discussion animée, je l'espère, sur un point qui est vraiment – un point de discussion. Ça va être intéressant pour tous ceux qui vont pouvoir suivre vos commentaires en ligne, qui vont pouvoir également lire la transcription.

Je vais d'abord commencer par vous remercier tous d'être venus ici. Notre gouvernement est très content de pouvoir tenir ce processus de consultations publiques sur la modernisation de la législation sur le droit d'auteur. Nous apprécions énormément votre participation à la session d'aujourd'hui. Nous avons eu des réunions de ce genre dans l'ensemble du pays. Nous voulons entendre tous les Canadiens sur ce point. Je crois que tout le monde a eu l'occasion de lire les transcriptions et de suivre ce qui s'est passé, mais nous voulons nous assurer que tous les canadiens ont l'occasion de présenter leurs perspectives sur la manière dont on devrait réformer la loi sur le droit d'auteur. Nous profitons de la technologie pour permettre au plus de monde possible de participer à ça.

Nous avons déjà reçu plus de 1 000 soumissions sur le site web. Nous avons également reçu des soumissions par écrit et aussi de la participation directe. Il y a beaucoup de conversations qui se produisent. Le forum en ligne permet aux utilisateurs de commencer leur propre ligne de conversation. Nous avons déjà reçu plus de 1 500 commentaires dans ces discussions. Les flux RRS et Twitter ont permis aux Canadiens de s'assurer qu'il s pouvaient suivre les derniers développements et les consultations qui ont commencé il y a quatre semaines sont maintenant à peu près rendu à la moitié. Jusqu'à présent, la réponse a été formidable. La rétroaction a été très constructive et c'est un processus dont nous pouvons certainement être très fiers. J'espère que nous allons pouvoir continuer.

Ces discussions vont permettre à notre gouvernement de mettre sur pied une modernisation et une réforme du droit d'auteur qui va nous permettre d'être vraiment à la fine pointe de la législation dans ça. Nous attendons avec impatience d'entendre vos perspectives pour voir de quelle manière nous pouvons le mieux moderniser cette législation. Donc je vais maintenant passer le micro à Linda et c'est Linda qui va nous parler du point de vue de l'University of Alberta Press'.

Linda Cameron : Je voudrais remercier le ministre de nous donner cette occasion de parler au sujet de la réforme du droit d'auteur parce que c'est un sujet très intéressant. J'ai à peu près six ou sept points dont j'aimerais parler très rapidement. La première chose, c'est que le futur, c'est une industrie qui est basée sur la connaissance. Ensuite, la législation sur le droit d'auteur, ça rend cette industrie possible. Je veux aussi que vous sachiez que c'est (inaudible) et la protection technique est quelque chose d'important.

J'aimerais simplement lire ça pour qu'on puisse passer au travers de mes commentaires très rapidement et ensuite je serais ravie d'en discuter plus tard. Alors les choix du gouvernement sur les droits d'auteur auront beaucoup de répercussions sur notre avenir. Ces choix vont affecter la manière dont les histoires vont être racontées et la manière dont l'information est transmise. Notre culture et notre économie ont des intérêts très importants dans les discussions qui ont lieu à l'heure actuelle. Donc il est tout à fait approprié que le ministère du Patrimoine canadien et de l'Industrie se soient joints pour rassembler des informations sur ce que les Canadiens veulent au niveau de la réforme du droit d'auteur.

Alors le droit d'auteur, c'est un droit de propriété qui est donné à un auteur pour une certaine période de temps de pouvoir publier et enregistrer des oeuvres qu'elles soient artistiques, littéraires ou autres. Alors la matière brute du futur, eh bien c'est le savoir. Assurer qu'on a un environnement de soutien qui est nécessaire pour le soutien de ces entreprises, c'est quelque chose de très important si on veut avoir une bonne économie.

Je vais vous donner maintenant deux exemples de propriété et du droit d'être compensés pour l'utilisation. Je pense que vous allez comprendre ce dont je parle. Imaginez que vous êtes un agriculteur. C'est vous qui labourez le sol, c'est vous qui choisissez les graines, vous les plantez, vous les irriguez et finalement vous êtes au point de récolter tout ça et de gagner de l'argent. Soudainement, une foule de gens ont le droit de venir sur votre terre et de prendre tout ce qu'ils veulent dans votre récolte et on leur donne le droit de ne pas payer. Est-ce que vous auriez l'argent et surtout le coeur de pouvoir recommencer?

Imaginez que vous êtes une personne d'affaires, vous avez un produit tout à fait unique à vendre. Vous explorez tous les marchés, vous utilisez – vous établissez des contrats avec vos fournisseurs et vous faites tout e la promotion du produit, et au moment où vous êtes sur le point d'ouvrir les portes de votre magasin pour accueillir les clients, toute une foule arrive avec autorisation; ils ont le droit d'entrer dans votre boutique, ils peuvent prendre tout ce qu'ils veulent de votre produit unique mais sans payer pour ça. Est-ce que vous auriez l'argent et le coeur de recommencer votre entreprise?

Je peux vous dire que moi, j'ai été agricultrice et aussi une femme d'affaires et que dans ces circonstances, je ne recommencerai pas. Alors le savoir, c'est le produit de la recherche et de l'expérience. Ça prend beaucoup de travail laborieux, ça a une certaine valeur et les gens qui investissent dans la création du savoir, que ce soit les personnes d'origine, les auteurs, etc., ainsi que les distributeurs et les éditeurs comme moi, eh bien nous avons besoin de votre engagement, votre engagement à protéger nos droits afin que nous puissions protéger l'investissement que nous faisons.

Je voudrais ici citer Carolyn Wood qui est la directrice exécutive de l'Association canadienne des éditeurs qui a parlé à Winnipeg. Elle a dit, « La législation sur le droit d'auteur, c'est quelque chose de très important. Le droit de vendre des copies d'oeuvres qui sont protégées par des droits d'auteur, c'est notre seule source de revenu en tant qu'éditeur. Nous n'en sommes pas propriétaires. Donc C'est très important pour nous. »

Dans les tables rondes précédentes il y a beaucoup de gens qui ont parlé de la question de l'utilisation équitable. A l'heure actuelle, ces dispositions permettent aux utilisateurs de faire une copie unique de parties d'oeuvre dans un but de recherche ou d'éducation et on veut élargir la portée de ces dispositions. C'est très important, c'est très important de conserver les choses telles qu'elles sont pour les maisons d'édition à l'heure actuelle au Canada. Pourquoi? Si on élargit la portée des dispositions sur l'utilisation équitable, eh bien ça va avoir des répercussions immédiates sur l'industrie des maisons d'édition. Ça va avoir des répercussions au niveau des ressources financières. S'il n'y a plus de maisons d'édition canadiennes, eh bien ça veut dire que de nombreux auteurs canadiens ne pourront plus être distribués. Deuxièmement, il doit y avoir un respect pour les droits de propriété et c'est vraiment ce que c'est, le droit d'auteur. Ça va être diminué si on fait ça.

J'ai presque terminé maintenant. A l'heure actuelle, nous avons la bonne chance au Canada d'avoir une société de protection de droits d'auteur. Son but, c'est de s'assurer que l'accès au matériel protégé est facilité et à un prix raisonnable. Bien sûr, on ne veut pas donner gratuitement le droit d'utiliser du matériel qui appartient à d'autres personnes. Roanie Levy qui est le directeur général (ph.) de cette collecte, de cette société, c'est tous les enseignants et toutes les personnes qui ont accès comme ça au Canada à toutes ces oeuvres-là, ils ont accès de manière très libre à l'heure actuelle mais il faut s'assurer que les auteurs sont rémunérés de manière adéquate. Nous n'avons pas besoin d'une exception élargie au niveau éducatif mais il y en a déjà une très bonne.

En conclusion, je voudrais parler des mesures de protection électronique pour protéger les oeuvres. Encore une fois, je veux vous donner un exemple. Ce serait l'équivalent, disons que quelqu'un passe devant votre maison et ils voient quelque chose sur votre tête (ph.) qui les intéressent. Cette personne aurait le droit de simplement rentrer dans votre maison et de prendre cet objet. Si vous donnez le droit aux gens de dépasser les mesures électroniques de protection, ce serait la même chose. Je ne crois pas que c'est la manière, la bonne manière d'approcher les choses.

Donc en conclusion, j'aimerais que tout le monde ici pense et se rappelle que notre capacité d'être en concurrence avec le reste du monde, eh bien elle repose sur les décisions qui vont être prises lors de cette réforme. Donc s'il vous plaît des répercussions que va avoir toute réforme du droit d'auteur sur nos industries. Je vous demande donc de voter de manière sage. Ça n'est pas une question des répercussions sur notre industrie, mais aussi nos histoires, notre culture. Merci beaucoup.

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Mike Lake : Je crois que ce que nous allons faire, nous avons dépassé les trois minutes. Nous allons dire peut-être maintenant trois à cinq minutes. Je crois que tout le monde a quelque chose à dire sur cette question et ensuite, nous passerons à la discussion. Je veux simplement être équitable ici. Vous voyez ici ce voyant, lorsqu'il vous restera une minute, la lumière va devenir jaune. Non, à deux minutes, la lumière va devenir jaune et ensuite quand ça devient rouge, ça veut dire que vous n'avez plus de temps. Alors maintenant on va vous passer le micro, Shane, allez-y.

Shane Kennedy : Merci de m'avoir donné l'occasion de vous parler. Nous sommes tous très intéressés par ce que vous faites. Vous avez parlé plus tôt, il semble bien que votre coeur est au bon endroit. Vous comprenez bien ce monde fort complexe auquel on est confrontés. Je suis quant à moi l'éditeur et le propriétaire de Long Pine Publishing, leader nord-américain de livres d'histoire et d'activités extérieures. Nous avons publié un grand nombre de livres au cours des dernières années mais je parle ici au nom de l'Association des éditeurs de l'Alberta.

Pour ce qui est du droit d'auteur, j'aimerais parler des questions de l'inclusion de la clause telle que l'utilisation des TPM et comment on pourrait voir l'évolution de l'édition pour fournir un modèle qui pourrait être utilisé pour les utilisateurs ainsi que pour les propriétaires, les gens qui ont des droits d'auteur. Dans le cadre de cela donc, disons qu'on vient de publier ce livre. Nous avons passé neuf ans à consulter les communautés autochtones sur l'utilisation des plantes, ensuite à rédiger le tout et nous avons imprimé 11 000 copies pour mettre ça dans nos entrepôts. Or, je peux mettre la clé dans l'entrepôt. Ça peut prendre cinq à six ans pour vendre ces 11 000 livres-là et encore plus de temps pour recouvrer mes frais.

Nous savons que nous allons publier dans un monde numérique. Alors il est important de comprendre que le monde numérique qu'on crée, l'économie qu'on crée dans ce sens-là, mais si nous donnons trop de permission dans ces clauses telles que le « such as » en anglais, telles que l'utilisation, violée les TPM, c'est comme par exemple – ça voudrait dire que la copie est copiable à l'infini et bon, il faut être équitable. C'est très bien quand on a tout défini de façon claire, mais pas lorsque c'est étendu vaguement. L'inclusion du terme » tel que » ça nous oblige à nous battre pour nos droits sans la protection d'une loi bien précise pour nous défendre.

Nous ne pouvons nous permettre de protéger ce livre d'utilisation illégitime qui serait protégé par cette clause « tel que ». Lorsqu'on pense à Google par exemple, essayez de faire reculer les limites du croit d'auteur aux États-Unis, essayez au niveau des cours d'instance inférieures d'avoir un règlement de façon à établir un précédent. Dans le cas du règlement de Google, ça a coûté 45 millions $. Ça c'est des frais juridiques. On ne pourra pas payer ce genre de frais d'avocat lorsqu'une compagnie très riche nous conteste parce que nos lois ne sont pas assez strictes, alors il faudra peut-être capituler.

Ces choix pour nous comme pays, comme culture, devraient être faits par le gouvernement, par le législateur, par la question de savoir celui quia donc le plus de moyens financiers. C'est pourquoi vous avez vos consultations là et je comprends très bien et j'apprécie ce que vous faites et vous essayez donc c'avoir les lois qu'il nous faut. Nous cherchons des raisons ou une situation qui reflète bien notre situation comme peuple et comment nous espérons fonctionner dans ce nouvel univers de propriété intellectuelle.

Des clauses trop vagues telles que la clause « tel que » nous forcent à nous défendre avec de l'argent qu'on n'a pas. Certains groupes d'utilisateurs prétendent que l'érosion de la protection offerte par la loi est appropriée pour avoir plus d'accès aux oeuvres numériques, mais l'infrastructure et l'innovation, les programmes et les systèmes administrés par les compagnies et les groupes collectifs bon commencent émerger. Ça a beaucoup changé ces dernières années. Quelqu'un a dit récemment que ça a changé plus dans les deux dernières années que dans les 200 dernières années.

Donc nous essayons de nous rattraper et ça va dépendre du modèle qu'on va nous présenter, qui va être très différent dans quelques années. Vous allez présenter une législation pour va nous orienter pour les années à venir. Nous inventons un système pour que nos travaux soient disponibles par forme électronique, qui respecterait les arrangements pour l'utilisation équitable. Bon, le travail des organisations permettra qu'on ait l'accès. La plupart des éditeurs que je connais se préparent et la structure va bientôt exister. Ma société s'est déjà engagée; 375 de nos livres doivent être numériques mais dans une certaines mesure, on se retient parce qu'on attend de voir ce que vous allez faire. On sait que de forme physique, on pourra protéger ces livres-là, mais si on les laisse sortir trop vite et si je n'ai pas la protection sous forme numérique et qu'il y a érosion de mon marché, là j'aurai plus assez de création pour survivre aux prochaines décennies. Je devrais peut-être rendre publics les livres sous forme – sous une diverse forme. On devrait créer une économie de propriété intellectuelle dans laquelle on pourrait vivre et investir, sachant qu'il y a là une ressource et un rendement possible sur l'investissement.

On attend de voir le projet, donc de nouvelles lois. S'il y a une protection appropriée, bien voilà, on fonctionnera. Sinon j'essaierai de tout protéger. Alors là, j'utilise des métaphores que l'interprète n'a pas le temps d'interpréter, mais aussi, je vais avoir des façons d'investir dans bien d'autres titres. Certains prendront neuf ans pour développer. Alors pour terminer donc, je veux vous remercier de votre sensibilité à ces questions-là et veuillez respecter le fait qu'on ne voudra pas violer nos TPM à moins que ça soit une utilisation équitable et on ne voudra pas voir des clauses « tel que » qui soient si vagues, et que Google pourrait nous contester et qu'on pourrait se battre, on devra se battre donc.

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Ernie Ingles : Bon très bien. Voilà, la technologie et le sens du droit d'auteur je suppose. Merci beaucoup de l'invitation. Ma carte dit que je viens de la bibliothèque de l'Université de l'Alberta mais je suis à titre de vice-provost (ph.) de l'Université de l'Alberta que je représente, soit 50 000 personnes environ, qui constitue cette communauté sur cette question-là.

Pour ce qui est du droit d'auteur, l'Université de l'Alberta a des créateurs, des éducateurs, des consommateurs et des profs évidemment. Les consommateurs doivent souvent appliquer le droit d'auteur ainsi que les règles et restrictions en matière de licences et de contrats. Dans mon porte-feuille, il y a la responsabilité de l'administration des droits d'auteur, donner un soutien d'avis et d'information à ces personnes-là. Dans ce processus de consultation, il semble y avoir un thème qui revient, qu'on veut des mesures équitables. On veut utiliser le droit mais les établissements d'enseignement veulent quelque chose pour rien.

Je peux vous dire que cette perception-là est erronée. Notre établissement et bien d'autres, je suis sûr, indemnise des propriétaires de droits d'auteur aux titres de licences, redevances, contrats, etc. Beaucoup de personnes agissent de bonne foi, c'est notre expérience, pour essayer de faire la bonne chose. On voit les difficultés de ces gens-là qui essaient d'agir de bonne foi et qui font face à des contrats restrictifs à des régimes de licences, à des monopoles ainsi qu'à des interprétations restrictives de la loi, y compris l'utilisation équitable. Ces personnes-là essaient de conformer à ces modalités-là, mais beaucoup de publications et je dirais même de propagande, pas au sens péjoratif, mais donnée aux gens d'éducation pour appliquer le droit d'auteur ont souvent appuyé une stratégie pour éviter le risque. Il y a cinq ans, depuis que la décision a été rendue par la Cour suprême qui a dit que la recherche ne doit pas être interprétée de façon restrictive, on continue à voir ce genre de tournure d'esprit-là chez les universitaires. Certains cependant ont commencé à utiliser leur droit de faire – de fonctionner de façon équitable avec le post CCH (ph.) Et beaucoup ne le font pas et ils ont des craintes et ces craintes sont attribuables à la loi sur le droit d'auteur.

Les réformes à la loi doivent s'assurer que la loi est en place, qu'elles soient suffisamment flexibles pour s'adapter aux nouvelles façons de donner des cours d'éducation, et représenter pas seulement les droits des auteurs, mais respecter les besoins des étudiants modernes et ceux qui les servent. De plus en plus les instructeurs reconnaissent que les gens qui apprennent privilégient l'enseignement non traditionnel. Alors ces pratiques non traditionnelles donc, ça donne des outils tels que les webcast, et des jeux numériques, ainsi de suite.

On travaille avec les étudiants en utilisant des réseaux sociaux, webcast, etc. Beaucoup d'enseignement et de recherche donc continuent à se faire dans la salle de classe, c'est vrai, mais l'apprentissage se fait aussi dans le monde virtuel. Les choses disponibles en classe sont maintenant souvent utilisées dans des façons bien différentes. Nous avons identifié bien des façons qui devraient être prises en compte dans cette réforme et vous allez recevoir un mémoire de l'université qui en parle davantage, qui donne des explications plus approfondies que mes commentaires d'aujourd'hui.

On parle par exemple de la façon de contourner les lois en matière numérique dans la reconnaissance que toutes les personnes qui vivent avec des handicaps et qu'on privait pas seulement les gens qui sont handicapés sur le plan en perspective devraient avoir le droit d'avoir accès à ces choses-là dans un format qui correspond à leurs besoins, que le droit d'auteur de la couronne soit aboli ou soit rendu plus disponible aux canadiens par certains formes de licence là, mais s'il y avait une chose qui sortait de cette réforme-là, ce serait l'abolition de ce droit d'auteur de la couronne parce que les motivations dans ce contexte-là sont très différentes de celles qu'elles sont, discutées par mes collègues aujourd'hui.

Les gens qui utilisent des bibliothèques pourraient recevoir des copies, donc des prêts faits par les bibliothèques, ce qu'on ne peut pas faire à l'échelle du monde. Les dommages statutaires pourraient correspondre aux pertes réelles subies par des gens qui agissent de bonne foi lorsqu'ils croient qu'ils traitent de façon équitable avec des documents. Donc des contrats, des licences qui ne mettent pas en danger la capacité des gens d'exercer leur droit équitable et que les exceptions en matière d'éducation soient modifiées pour refléter le déplacement de l'apprentissage de la salle de classe à d'autres façons, y compris l'apprentissage à distance et surtout, peut-être encore plus important, nous recommandons fortement d'ailleurs de parler beaucoup de ce qui a été mentionné dans le processus de consultation, c'est que les mots « tels que », le « such as »   soient incorporés dans le texte de loi, de façon que la liste des buts équitables soit ne soit pas exhaustive.

Il est ironique, qu'en utilisant les mots « tels que » et « such as », vous rendez le tout plus explicite que ce que vous ne pourriez penser. Le côté implicite de l'absence de ces mots-là, c'est ça qui cause la confusion en ce moment dont je viens de parler. Le but des recommandations faites aujourd'hui, ce n'est pas d'encourager une attitude de laisser-faire ou d'encourager la contrefaçon dans l'éducation, mais nous voulons avoir une réforme raisonnable qui fait qu'on n'est pas fixés sur les règles et les restrictions mais plutôt sur l'innovation et le partage des connaissances. Merci.

Mike Lake :  Merci Ernie et maintenant nous allons changer de côté de la table pour passer à Myrna. Le microphone à madame, s'il vous plaît.

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Myrna Kostash : Alors merci de m'avoir invitée. Ça ne compte pas, dit-elle. (L'interprète dit : l'interprète n'a pas entendu de quoi elle parle). Merci de l'invitation. Je suis très heureuse parce que je suis la seule créatrice ici et je signale d'ailleurs que je suis la seule à payer ce qu'il en coûte pour être ici aujourd'hui, de ma poche. Ce que je veux dire correspond un peu à ce que Linda Cameron a dit. J'en suis heureuse parce qu'elle est une de mes éditrices. Je suis écrivain professionnel depuis bien des années. J'ai écrit de nombreux articles et livres. J'ai été présidente du Writer's Guild of Alberta et présidente aussi du Writer's Guild of Canada.

Et je me suis adaptée à toutes les nouvelles technologies qui ont beaucoup changé la nature de mon travail. Donc, j'a passé de la machine à écrire à tous les gadgets modernes. Donc maintenant les disques mous ont changé mon travail, mais rien n'a eu l'impact de l'Internet. Certains disent que c'est l'innovation la plus importante touchant les écrivains depuis la presse à écrire. Ça affecte la façon dont les livres et les revues sont produits, lus, distribués. Ces activités-là sont dans le cas du marché, ça a donc des implications commerciales. C'est la façon dont je gagne ma vie, comme écrivain et quand il y a des changements importants, ça a des implications importantes sur ma survie économique.

Donc le droit d'auteur, c'est le fondement légal ou juridique qui permet aux écrivains d'être indemnisés de leur travail, mais aujourd'hui la technologie numérique veut dire que les copies du travail peuvent être faites sans fin et partagées gratuitement. D'une part donc, cette nouvelle capacité de partager de l'information, des idées et de la créativité globalement, c'est emballant bien sûr pour les écrivains et pour les consommateurs, j'en conviens. En revanche, cette livraison gratuite de ces produits-là, c'est un problème évidemment pour les créateurs.

La culture Internet a évolué de telle façon telle que les utilisateurs prennent pour acquis que ce qu'ils lisent, c'est gratuit et que ça leur arrive à l'écran comme ça sans penser que ça a été écrit par quelqu'un, créé donc par un écrivain professionnel. De toute façon ils ne veulent pas payer pour télécharger. Un rapport récent de la Commission européenne sur la concurrence en matière numérique dit que le tiers de transactions numériques ou les gens qui ont grandi avec l'Internet sont peu disposés à payer quoi que ce soit pour la production culturelle.

Certains activistes Internet veulent que toute la production culturelle soit gratuite. D'autres disent que l'utilisation équitable devrait être élargie pour inclure plus de choses couvertes par le droit d'auteur, que ce soit les livres, la musique, etc. Et ils disent qu'ils combattent les intérêts des grandes sociétés commerciales, mais en fait, ils affectent les créateurs de ces oeuvres-là et forceront les créateurs de traiter leur travail comme un hobby, un violon d'Ingres, et de trouver d'autres façons de gagner leur vie. Des gens qui travaillent dans les écoles et les bibliothèques, souvent les gens qui les introduisent dans cette culture-là, devraient fournir aussi leurs services et renoncer à leur salaire. Les écrivains et d'autres ont droit d'être rémunérés de leur travail. Ils en ont besoin d'ailleurs pour continuer à produire. Ça, ça a été dit déjà. Si le taux de rendement des jeunes écrivains est près de zéro, comment est-ce qu'on va assurer d'avoir une nouvelle génération d'écrivains? Le premier principe du droit d'auteur c'est d'encourager la production culturelle. Bon bien comment est-ce qu'on va les encourager à commencer à faire la publication si leur travail n'est pas protégé suffisamment à l'Internet.

Les arguments pour – d'utilisation gratuite de ces oeuvres-là sont des exceptions dans le droit d'auteur continuent d'être encouragés par les ministères de l'éducation des provinces et là il y a encore un conflit d'intérêt entre les écrivains et d'autres et s'il y a d'autres exemptions du droit d'auteur, bien ça ne fonctionnera pas de façon équitable. L'utilisation équitable, tel que ça existe dans notre loi, fonctionne assez bien. Ça a pas besoin d'être révisé. C'est seulement à l'occasion que les cours canadiennes ont été invitées à établir entre les créateurs et les utilisateurs.

N'oublions pas non plus que les écrivains sont aussi des utilisateurs et qu'ils utilisent les choses couvertes par le droit d'auteur et rédigées par d'autres. Donc je ne manque pas de sympathie par rapport aux exigences, aux demandes pour libérer des choses sur l'Internet, mais là où les gouvernements doivent innover, c'est d'introduire une loi qui va renforcer les licences collectives et là, je répète un peu ce que Linda a dit sur l'accès au droit d'auteur. J'aime bien le chèque que je reçois et la conclusion donc est que les écrivains ne veulent pas de mesures punitives contre ceux qui veulent partager avec d'autres, les travaux qu'ils ont aimés ou les empêcher de partager dans d'autres cas dans la mesure où des mécanismes existent, ce qui veut dire que les écrivains vont être rémunérés de leur travail, que les sociétés collectives peuvent être payées pour leur travail et qu'ils doivent avoir donc un cadre qui permet aux gens d'être rémunérés correctement.

Mike Lake : Nous allons maintenant passer à Jane.

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Jane Bisbee : Je vais essayer d'être plus rapide. Merci beaucoup. Merci de nous accueillir ici aujourd'hui. Merci d'être venus jusqu'en Alberta. Je vais essayer d'être assez rapide parce que je suis très intéressé par ce que vous, vous avez à dire sur la direction dans laquelle nous allons et beaucoup de ce que j'aillais dire, eh bien ça a déjà été dit.

Notre industrie, ça représente à peu près 250 membres, c'est-à-dire 3 500 personnes qui travaillent dans un secteur très difficile. Nous, on le – c'est un produit qui est numérique, donc on ne peut pas l'enfermer dans un entrepôt dès le départ. Ce n'est pas comme ça que ça fonctionne. J'ai beaucoup apprécié votre exemple d'une exploitation agricole, mais ça ressemble un peu à ce que nous, on fait. Nous, on a des membres qui ont une – ils prennent une propriété intellectuelle, ils ajoutent de la valeur, ils en font un article culturel et ensuite ils le mettent sur le marché.

Malheureusement c'est une question de propriété intellectuelle, mais comme Linda l'a dit de manière très éloquente, eh bien c'est quelque chose de très difficile à comprendre. C'est très difficile de comprendre que c'est quelque chose qui a de la valeur. C'est un bien qui a de la valeur et il y a des gens qui essaient de gagner leur vie en créant cet élément de propriété intellectuelle. Ça représente un véritable défi lorsque les gens, dès le plus jeune âge, ne comprennent pas c'est quoi la différence entre ce qui est dans le livre et ce qui est sur un CD, ce qui est dans le livre. Ça ne leur appartient pas en fait. Ils le louent si on peut dire d'une certaine manière. Ils sont entrés dans une entente où on leur permet d'utiliser ça. Ils ont le droit d'utiliser ça, mais en fait, ça n'est pas leur propriété. C'est une notion qui est très difficile pour la majorité du grand public à comprendre, mais pourtant, il faut absolument qu'on arrive au point où, soit ils vont comprendre ça, ou alors il va falloir qu'on trouve un autre moyen de reconnaître la valeur de ce bien. Que les – que les écrivains fassent ça pour un livre ou pour l'internet, il faut absolument qu'ils soient reconnus, je veux dire il y a des gens qui doivent être payés. Il faut absolument qu'on arrive à résoudre (ph.) cette question et ça, de façon équitable.

Il faut que cette question de l'utilisation équitable, eh bien, ça fonctionne bien pour les deux côtés. Bien sûr, les gens qui font partie de notre association veulent partager leurs produits, mais ils veulent aussi pouvoir protéger les droits que eux ils ont acquis. Ce sont des droits qui sont définis comme une propriété intellectuelle. Donc, si l'industrie axée sur le savoir, ça représente l'avenir, eh bien dans ce cas-là, il nous faut absolument trouver une manière de protéger cette transaction. C'est une transaction entre un utilisateur et un consommateur. Je devrais dire plutôt un consommateur et un producteur et il nous faut absolument, par l'intermédiaire de la législation sur le droit d'auteur, trouver une manière pour les deux parties d'être traitées de manière équitable dans cette transaction.

Mike Lake : C'est bon? Alors nous allons passer à Chris maintenant.

Chris Henderson : Je ne vais pas non plus prendre beaucoup de temps. Monsieur Ingles a fait vraiment du bon travail. Il a expliqué tout ce que nous avions à dire. Donc je le remercie. L'intérêt principal pour les étudiants dans ce débat et dans la réforme qui va avoir lieu, ça n'a presque rien à voir avec les iPods. Les étudiants, ce sont 00 ils représentent la prochaine génération de producteurs. Donc ils veulent que leurs droits soient protégés tout à fait comme la génération actuelle de producteurs, mais en même temps, en tant qu'étudiants, ils veulent pouvoir faire leur recherche de façon efficace et je crois que c'est un élément tout à fait central. Je crois que le ministère témoigne certainement de l'intérêt qu'il a pour le point de vue étudiant vu que vous avez demandé à tout le monde de participer.

Nous ne voulons pas bien sûr donner la clé à tout le monde, la clé de l'entrepôt à tout le monde dans le cadre de cette réforme. Ce n'est pas ça qu'on veut faire. Mais il faut absolument qu'on puisse faciliter la recherche, l'enseignement et ça, avec les technologies d'aujourd'hui et les technologies de demain.

Ce que l'on cherche, si je peux résumer, nous voulons avoir une interprétation plus libérale du droit d'auteur dans ce prochain projet de loi. Il y a plusieurs raisons pour ça. Étant donné que la nouvelle génération d'étudiants, ce sont aussi des créateurs de contenu, ils veulent avoir le droit de partager ça et ils veulent avoir la capacité de s'assurer qu'ils sont compétitifs dans l'industrie mondiale qui existe. Ça dépend, pour eux, il faut que –  ça veut dire qu'ils aient accès à un système d'éducation post-secondaire qui soit efficace et productif. Bien entendu avoir accès à tout le matériel nécessaire, c'est important et vital pour leur recherche. Je crois que ça se révélera davantage lorsqu'on va entamer la discussion, mais c'est essentiellement le point de vue des étudiants.

Je devrais simplement remarquer ici très rapidement que je suis ici pour représenter le syndicat des étudiants de l'Université de l'Alberta, mais je représente également notre groupe de lobby national. Vous avez peut-être déjà reçu notre – le document de l'association du groupe de lobby. Donc c'est aussi pour les représenter que je suis ici.

Mike Lake : Nous allons maintenant passer à Alexandra.

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Alexandra Hatcher : Merci. Merci d'avoir donné à la communauté des musées la possibilité de s'exprimer. C'est vraiment formidable de pouvoir exprimer notre opinion et aussi peut-être quelques solutions d'ailleurs. Les musées fonctionnent dans l'intérêt du public et au nom de la société et nous sommes donc obligés de servir l'intérêt du public. Nous faisons ça en acquérant, en partageant le savoir. Ce sont des fiducies publiques. Ça différencie beaucoup notre industrie des autres industries privées et publiques. C'est très important pour un musée d'avoir une collection. Ça permet – il faut pouvoir donner les ressources à tous les utilisateurs et c'est aussi une responsabilité de questions publiques. Le public est vraiment le propriétaire de ces oeuvres. Ils ont le droit de voir tout ça, que ce soit en ligne ou sur place. Les musées utilisent des oeuvres qui sont protégées par le droit d'auteur pour la recherche, la promotion, la publication, etc. Donc les musées utilisent des milliers d'articles de travail.

Mike Lake : Je suis désolé de vous interrompre, mais si vous pouviez ralentir un petit peu, c'est pour la traduction. Merci.

Alexandra Hatcher : Les musées utilisent des oeuvres qui sont protégées pour la recherche, la promotion et l'exposition. Les musées utilisent des milliers d'articles et des documents d'archive. Bien sûr, il y a une question de volume à ce moment-là. Ça peut devenir très difficile d'avoir les fonds nécessaires pour payer pour tous les droits d'auteur lorsque vous essayez de développer une base de données qui – numériques. Les musées, ça représente un accès public pour le développement communautaire et l'éducation. Ça n'est pas un intérêt commercial ou autre. A cause de ça, il n'y a pas beaucoup de ressources qui sont allouées à ce genre d'organisations, qui n'est pas considéré comme étant à but lucratif.

Donc dans notre association, il y a eu plusieurs questions qui ont été soulevées en ce qui concerne la protection du droit d'auteur et je veux vous les présenter. La première chose, c'est l'accès aux collections des musées en ligne. Les chercheurs peuvent accéder à ces collections en ligne rapidement. Il y a toutes sortes de collections qui sont numérisées et il y a des images et des oeuvres écrites et ça peut être d'un grand bénéfice. Les musées devraient pouvoir utiliser ces images sans avoir de sanction contre eux. Si un musée ne peut pas ouvrir – ne pas trouver quelqu'un qui va fournir un droit d'auteur, on ne devrait pas les empêcher d'utiliser cette image ou cette oeuvre. La définition d'une oeuvre artistique dans la loi ne couvre pas toutes les oeuvres qui existent à l'heure actuelle. On parle ici des nouveaux médias, des installations, etc. Il faut définir c'est quoi les copies contrôles et les copies maîtres. Ça c'est quelque chose à régler. Il faut aussi définir les droits moraux et l'accès et l'appropriation d'une image visuelle lorsqu'une image est utilisée pour un nouvel objectif, une nouvelle oeuvre.

Alors certaines des solutions que nous avons, en tout cas des solutions  que nous voulons suggérer, par exemple développement d'une liste d'artistes visuelles, ce serait par exemple l'équivalent d'une liste de surveillance. C'est une liste qui a déjà été établie aux États-Unis, à l'Université du Texas. Vous pouvez consulter les listes en ligne et vous pouvez voir qui c'est qui détient le droit d'auteur. Encore une fois, il faut redéfinir les différentes oeuvres artistiques. Il faut inclure les nouveaux médias et les installations et toutes les autres formes d'expression. Nous voulons préserver les exceptions pour les musées et les librairies, les bibliothèques. En ce qui concerne les études privées, il faut clarifier la distinction entre la propriété de l'image et la propriété du droit d'auteur. Il faut permettre aux nouvelles technologies de contrôler l'accès et il faut développer des exigences de bonne – de diligence afin de permettre aux organismes qui n'ont pas beaucoup de ressources de quand même faire leur travail.

Mike Lake : Merci beaucoup. Nous allons passer finalement à Rick Leech.

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Rick Leech : Merci beaucoup de nous donner l'occasion de participer  aujourd'hui. Nos différentes associations de bibliothèques du Canada représentent 57 000 employés qui travaillent dans les différentes bibliothèques du Canada. Leur objectif  est bien sûr d'assurer que l'intérêt du public est satisfait avec toutes les données que nous avons. Donc le droit d'auteur, c'est quelque chose de central pour nous. Ça  affecte la manière dont on peut autoriser les gens à le consulter, le prix de consultation. Bien sûr le droit doit être protégé. Les créateurs ont le droit d'être rémunérés, d'être  compensés pour leur travail, mais une grande protection existe déjà dans les droits  fondamentaux qui existent sur le droit d'auteur.

Ça représente la vie de l'auteur plus 50 ans. Bien sûr ça a été compliqué par les répercussions de la technologie actuelle. Maintenant tout peut être copié et transmis très facilement. Le gouvernement du Canada doit cependant tenir compte d'un équilibre au niveau de l'équité entre les droits des utilisateurs et le droit de dissémination des propriétés culturelles. Il y a aussi le droit des auteurs, le droit du créateur qui a le droit d'être compensé. Je suis d'accord avec la Cour suprême du  Canada dans la décision que cet équilibre, eh bien c'est important de reconnaître le  droit du créateur mais aussi le droit de l'utilisateur.

Beaucoup des questions qui sont importantes pour les  bibliothèques, eh bien on en a déjà discuté. Nous avons bien sûr cette question  d'utilisation équitable. L'exception qui nous concerne le plus , c'est l'exception  d'utilisation équitable pour la recherche. On considère ça comme étant un droit  d'utilisateur.

Nous avons six facteurs qu'il faut considérer selon nous  dans la définition et ça nous permettrait d'évaluer si l'utilisation est équitable. Donc  nous suggérons que ces éléments soient davantage développés dans la nouvelle loi. On pourrait incorporer ces facteurs dans la loi et aussi on ne veut pas restreindre  l'utilisation comme ça a été fait aux États-Unis et à certains endroits. Nous croyons également que le droit ne devrait pas être soumis à l'application de mesure de  protection inviolable avec des contrats d'utilisation restreints comme ça a été fait dans  le projet de loi C-61. En tout cas, dans la loi avant celle-ci.

Alors ce qu'on appelle les mesures de contournement, les dispositifs de verrouillage numérique, on appelle ça des systèmes de verrouillage, mais en 2006, 2007, les universités canadiennes ont dépensé presque 50 % de leur budget de ressources, c'est pour imposer des verrous. Alors ces verrous ont vraiment des conséquences négatives. Nous voulons que les gens soient autorisés à contourner ces dispositifs dans le cadre de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle lorsque c'est considéré comme étant équitable.

Nous encourageons le gouvernement à ne pas criminaliser les Canadiens comme ça a été fait dans le projet de loi C-61. Nous voulons que ce soit autorisé de contourner ces dispositifs pour des objectifs raisonnables, c'est-à-dire des utlisations qui sont couvertes par l'utilisation équitable, lorsque par exemple le droit d'auteur a expiré ou pour la recherche. Je crois qu'il est important de reconnaître que les personnes qui sont considérées comme ayant des déficiences ont beaucoup de difficulté à obtenir certains types de matériel dans un format qui est adéquat pour leurs besoins, et ça, c'est quelque chose qui n'a pas été discuté.

Il y a eu une modification importante à la loi américaine et qui concerne l'échange entre le Canada et les États-Unis et ça, c'est interdit. Je ne peux pas vous donner tous les détails, mais les gens qui ont affaire à ça disent que c'est un problème qui n'est pas seulement national. Il faut absolument que le gouvernement du Canada commence à y penser également. Les publications du gouvernement, eh bien c'est considéré comme étant la propriété des Canadiens et donc, ça devrait être facilement accessible.

La dernière chose que je voudrais discuter aujourd'hui, c'est la responsabilité des fournisseurs de services Internet. Notre position est conforme à ce qui a été adoptée par les tribunaux canadiens. Je dois dire que je ne suis pas d'accord avec l'attitude américaine à ce niveau. Nous sommes beaucoup plus en faveur d'un système d'avis avis au lieu d'un système d'avis et retrait comme aux États-Unis. Je crois qu'aux États-Unis, ça a été un véritable échec. Il y a beaucoup d'organismes qui – comme des écoles et des bibliothèques, qui pourraient être considérés comme des fournisseurs de services et donc, qui sont concernés par cette questions. Les systèmes d'avis et retrait sont certain un préjudice pour les utilisateurs et ça cause beaucoup de difficultés au niveau des tribunaux.

Mike Lake : Merci beaucoup. Merci à tous pour votre participation à ce niveau. Passons maintenant aux discussions. Quelques commentaires sur la suggestion de Jane, qu'elle aimerait m'entendre sur mon orientation, mais on n'est pas là pour ça aujourd'hui. On est ici pour vous entendre, vous, pour que vous disiez où nous, on devrait aller avant que nous ne prenions des décisions. Mais avant de parler de mes idées, sur l'orientation à prendre, est-ce qu'il y a quelqu'un qui a des commentaires sur ce que les gens ont dit autour de la table dans ces quelques dernières minutes. On va faire ce que Myrna vient de faire. Si vous pouvez lever le doigt et puis pour manifester votre intention de prendre la parole, on va faire une liste de gens qui veulent intervenir. Chacun aura la chance, espérons-le, de pouvoir s'exprimer.

Myrna Kostash : Bien ce qu'a dit Alexandra m'intéresse, quand elle a parlé des ressources financières nécessaires pour se protéger. Le mot clé « copyright », droit d'auteur clair qu'elle a utilisé, est-ce qu'on peut mettre ça à la lumière de l'Agence de licences collectives? Je sais pas comment ça fonctionne dans les musées, mais en raison de l'accès au droit d'auteur, on n'a plus besoin de garder ce document-là à côté de chaque photocopieuse, mais est-ce qu'il y a des discussions entre les deux, qui porteraient sur cette question-là? Pas que je sache. Si je comprends bien, surtout dans les musées qui traitent de collections artistiques…

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Personne non-identifiée: Je pense que c'est une excellente idée, Myrna et que le droit d'auteur devrait effectivement s'intéresser à ça et je porterai ça à leur attention et j'en profite puisque j'ai le micro pour poser une question. J'ai la plus grande sympathie pour tous les arguments exprimés autour de la table, mais une chose que je ne comprends pas très bien. Comme éditrice, quand on veut utiliser du matériel qui est dans un musée, bien il faut payer, mais vous n'en êtes pas propriétaire au départ. Alors je vous attaque pas là directement, mais je ne comprends pas très bien pourquoi est-ce qu'on – nous, on devrait donner nos choses gratuitement et qu'on devrait payer les musées pour les choses dont les musées sont de toute façon pas propriétaires.

Alexandra Hatcher : Justement ça touche un peu ce que j'ai dit en commentaire de clarification de la propriété de l'image et du droit d'auteur. Donc ce n'est pas toujours très bien compris. Pour les musées, Il faut mieux comprendre qui est propriétaire de quoi et comment ça peut être utilisé à des fins de recherche par exemple ou pour donner à une publication par exemple encore. Il y a une question de génération de revenus pour nous-mêmes, mais au cours des 10 dernières années, ça a été une façon de nous créer des revenus, mais il faut effectivement mieux définir ces termes-là, j'en conviens. Alors Shane avait levé la main et ensuite Ernie veut dire quelque chose. Shane?

Shane Kennedy : Je voudrais dire que je crois que les utilisations légitimes de l'utilisation équitable, mais que casser les TPM, ça a du sens (ph.). La plupart d'entre nous, on se prépare à ça et puis que ce soit rendu disponible. On n'a pas besoin de verrouiller tout le monde. C'est peut-être moins vrai pour les bibliothèques mais plus pour les violations illégitimes qui vont avoir lieu de plus en plus et on voit ça dans le cas de Google par exemple, parce qu'on voit ces violations. C'est très clair lorsque la TPM est violée. Ça, c'est vraiment l'élément critique. Moins à l'intérieur de nos bibliothèques. On veut étendre le droit d'auteur par des clauses telles que « tel que » mais vous avez parlé des collectives là. On a essayé de créer une loi maintenant dans cette année-ci là, et c'est sûr qu'où on sera dans cinq ans, ce sera différent. L'émergence de collectifs là et de ce qu'on fait pour essayer d'assurer l'utilisation équitable est d'assurer l'utilisation équitable pour les gens handicapés, avec des déficiences, tout ça, mais l'économie de ce monde-là va évoluer au cours des prochaines années. Nous allons créer des mécanismes par les micro-opérations et on a déjà fait pas mal de chemin avec le droit d'auteur de l'accès là. On a des micro-opérations de petits téléchargements pour des petites choses. Enfin, il y a des choses nouvelles qui voient le jour constamment et l'accès est le même. Les permissions sont là de plus en plus, au fur et à mesure qu'on répond à cette économie-là et aux exigences de cette économie.

Mike Lake : Merci.

Ernie Ingles :  J'aimerais répondre à une ou deux choses mentionnées par mes (inaudible) D'abord, pour reprendre la métaphore agricole utilisée plus tôt, tout le monde dans la salle ici, pour ce qui est du droit d'auteur en tout cas, et sans doute dans leur vie de tous les jours, sont des gens qui sont de premier calibre dans leur domaine, mais il est important de comprendre qu'à la lumière des commentaires de Jane qui a dit quelque chose de très important quand elle a parlé des gens dans la rue. Les gens autour de la table ici, ce ne sont pas les gens ordinaires, les gens dans la rue là, les gens de tous les jours, le grand public qui lui, comprend pas le droit d'auteur et est pas très sûr quand ils ont violé ou contrefait quelque chose ou non. Plutôt ils ont besoin d'être sensibilisés à certaines des questions. Ils ne sont pas là pour faire – pour acculer à la fraude (ph.) un artiste de rock là ou Exxon.

Bon, c'est ce ça qu'on – auquel on est confrontés dans ces questions de droit d'auteur. Pour nous, qui avons à faire ça à tous les jours, les bibliothèques, les commissions scolaires ou peu importe, nous comprenons les grandes questions. Il y a des choses qu'on ne comprend peut-être pas tout à fait, mais en général, on comprend. On comprend ce qui est régulier puis ce qui l'est pas, donc ce qui est irrégulier.

Le droit d'auteur, pour moi qui ai grandi dans une petite ville de Saskatchewan, pour moi, c'est un peu comme être dans le milieu de la rue à 40 sous zéro, il vente. Votre auto est de l'autre côté de la rue. Bon bien il faut que vous traversiez la rue ailleurs qu'à un coin de rue, bon bien vous le faites, même si ce n'est pas tout à fait légal, parce que bon bien ça presse. Alors les violations, c'est un peu dans ce sens-là. La difficulté pour les gouvernements, ce n'est pas seulement d'avoir ces équilibres dont tout le monde parle aujourd'hui, mais de trouver une façon d'expliquer de façon compréhensible à l'homme de la rue, la femme de la rue, le grand public, qu'on crée une industrie où on essaie de se protéger de – justement du citoyen ordinaire qui ne veut pas nécessairement violer le droit d'auteur mais qui comprend mal ce qui est protégé par le droit d'auteur.

Donc nous visons dans un monde complexe, interconnecté, je n'insiste pas. Mon collègue a parlé d'environnement Google et du règlement de cette affaire en justice. Bon il faut – je veux pas m'attaquer au gouvernement fédéral indûment mais il y a eu des groupes qui font du lobbying auprès du gouvernement fédéral,  depuis longtemps d'ailleurs, pour avoir un Google fait au Canada, qui lui serait plus sensible à ces questions qui causent des problèmes et qui le font depuis un bon moment et d'inspirer de ce qu'a fait l'Union européenne pour trouver des façons de faire la numérisation de masse là d'une façon qui soit conforme à notre culture et aux paramètres qui nous paraissent importants.

Deux questions assez différentes, mais je voulais quand même bien dire, monsieur le président, qu'il y a eu bien des tentatives de trouver la source pour ce faire, mais on sera un peu surpris de voir qu'aujourd'hui, il se fait pas mal de choses de numérisation de masse qui tiennent compte de ces valeurs dont – qu'on considère comme précieuses au Canada mais qui sont faites par des fondations américaines. C'est ironique. Nous sommes ici à l'Université de l'Alberta et on fait la numérisation de plus de 20 millions de page de matériel canadien pas protégé par le droit d'auteur et c'est payé, c'est subventionné par une compagnie ou une fondation américaine même si on a essayé depuis longtemps d'obtenir des ressources canadiennes. Enfin, il y a donc chevauchement de plusieurs sujets là qui sont tous importants.

Mike Lake : Jane?

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Jane Bisbee : Il y a quelque chose qui a été dit et dont je n'ai pas parlé peut-être. Vous avez une loi donc qui soit aveugle en matière de plate-forme. Donc il y a le consommateur qui essaie de faire une opération. Alors on veut s'assurer qu'on couvre toutes les plate-formes et la meilleure chose à faire, c'est de ne pas en tenir compte, des plate-formes et de trouver une façon où l'opération peut avoir lieu. Quelqu'un a dit récemment, et c'était très intéressant, qu'il faut arrêter d'essayer de monétariser la technologie et de comprendre le comportement des gens qui utilisent ces technologies--là. Or c'est de ça qu'on parle aujourd'hui je pense.

Mike Lake : Rick?

Rick Leech :  Bien d'accord. Deux choses cependant, dans le cadre du régime actuel de droit d'auteur, il y a des monopoles auxquels – sur lesquels peuvent compter les créateurs, les écrivains, ne l'oublions pas et les gens qui exploitent les documents, bon bien dans la nouvelle loi, ces gens-là pourraient être punis. Jusqu'où voulons-nous aller dans ce sens-là pour assurer cette protection? Il n'y a pas de solution évidente, j'en conviens. Les plate-formes, les formats donc tout ça, c'est difficile à appliquer au cas par cas de façon ponctuelle, et Jane, je suis d'accord pour dire que si on pouvait ajouter donc un niveau qui nous permet de contrôler ces opérations-là, ce serait utile mais pour l'instant, je n'aurais pas de suggestions.

Mike Lake : Mais je répondrais à quelque chose que vous avez dit, il y a pas de propriété dans un livre ou un DVD. Lorsque j'achète un livre ou un DVD, j'acquiers des droits à ça, le droit de le lire, de le mettre dans la baignoire, dans l'eau de la baignoire, de le prêter à on copain. Bon, je devrais, dans le cas d'un DVD, avoir le droit de le mettre sous un autre format qui correspond à ce dont j'ai besoin, moi, ou ce qu'il me plaît, l'utilisation que je veux en faire certainement et donc, je dirais moi aussi que le projet de loi C-61 n'a pas à assurer cet équilibre-là. Je reviendrai à Jane pour ça, mais je veux dire que c'est quelque chose que j'ai entendu moi comme député de bien des gens et qui a trait au verrouillage numérique et cette frustration que quelqu'un achète un produit et qu'ils ont une utilisation légitime et qu'ils ne veulent pas nécessairement l'utiliser dans le format dans lequel ils l'achètent.

Est-ce qu'il devrait y avoir une interdiction de transformation, c'est-à-dire de pouvoir transformer ça dans un format qui peut être utilisé pour les objectifs principaux de l'utilisateur. Je crois que c'est là qu'il y a une division intéressante au niveau des – c'est cette question de la propriété, de la propriété. Vous êtes propriétaire du format physique, du DVD mais vous n'êtes pas propriétaire du matériel qui est dessus. Je ne suis pas propriétaire de ce que Myrna a écrit dans ses livres, même si c'est sur mon étagère, dans les livres que j'ai achetés. J'ai un droit de location, c'est-à-dire d'avoir son contenu chez moi, je peux l'utiliser, je peux l'utiliser comme je veux, mais je n'ai pas le droit de le photocopier et de commencer à donner des copies à mon groupe de lecture par exemple.

Donc c'est ça dont on parle. C'est cet équilibre qu'il faut trouver et il faut absolument qu'on trouve un moyen de permettre aux gens d'utiliser ça de la manière qui est autorisée finalement. Toutes ces utilisations en classe et autres, ça devrait être utilisé, oui, mais il y a quand même une ligne très fine. Vous êtes propriétaire, oui, vous êtes propriétaire du livre, oui, mais pas du contenu et c'est très difficile d'accepter ça. Je crois que c'est là quelque chose qu'il faut qu'on fasse comprendre aux gens, que ce soit les auteurs, les créateurs, les peintres, les réalisateurs. Même les artistes qui sont sur scène, eh bien, tout ça, toutes ces prestations sont couvertes par le droit d'auteur. Oui, vous pouvez utiliser le contenu, mais vous ne pouvez pas être propriétaire si c'est un droit de location. Je ne sais même pas quel est le nom légal ou le mot légal qu'on devrait utiliser mais vous n'êtes pas propriétaire en fin de compte. C'est ça qui est important de comprendre. Shane?

Shane Kennedy :  C'est intéressant de voir où on s'en va avec ça. J'apprécie tout à fait ce que vous dites, Rick. Vous avez mentionné que nous répondons à la demande du marché. On n'est pas vraiment en train d'analyser la technologie. On essaie de créer une loi qui va répondre bien au-delà de la technologie qu'on a à l'heure actuelle. Nous avons discuté parmi nous et nous savons que nous avons amené des experts de tout le – du monde entier. Nous avons des ateliers et nous essayons de voir un peu les différents modèles qui vont se présenter dans les différents pays.

Comme vous le faites dans l'industrie cinématographique ou autre, on voit qu'il y a vraiment une résistance par rapport à ces mécanismes de verrouillage électronique. Nous savons qu'il faut absolument qu'on participe à cette discussion et il faut dire, OK, d'accord, vous pouvez faire cinq copies et vous pouvez les mettre sur cinq dispositifs différents que vous avez ou alors si vous perdez tous ces dispositifs, votre achat sur iTunes a été enregistré, donc vous pouvez de nouveau le retélécharger. On essaie de voir de quelle manière tous ces modèles peuvent coexister. Il nous fait absolument répondre et il nous faut satisfaire aux besoins de nos acheteurs.

Je veux dire, il y a des gens qui disent, « Ah non, moi, si je vois ce genre de verrouillage, je refuse d'acheter le produit. » Donc il faut absolument qu'on tienne compte de tout ça. Je crois qu'on est en train de rattraper ces nouvelles technologies, mais c'est nouveau. Et toutes ces sociétés de gestion, la manière dont on gère ces micro-transactions, la manière dont on enregistre les oeuvres sans savoir exactement ce que les gens lisent, il faut qu'On fasse très attention à la manière dont on gère ça. Les gens disent, « Ah non, non, je ne pas savoir – je ne veux pas que tout le monde sache ce que je lis, ce que je regarde. » Je veux dire tout ce qui se trouve dans votre compte gmail, ça va être lu. Les gens vont le savoir essentiellement et vous font parvenir des publicités qui correspondent à ce que vous lisez. Alors il y a des limitations, mais il y a aussi beaucoup de résistance de la part de gens.

Alors notre question, c'est quel genre de modèle est-ce qu'on va adopter. On dit OK, vous allez – on va dire aux gens que d'accord, vous avez le droit de faire cinq copies pour vos cinq dispositifs différents et si vous perdez ces cinq copies, on vous donnera de nouveau accès parce que vous avez acheté le droit, mais on n'est pas encore là. On n'a pas rattrapé ça et c'est un modèle de distribution différent, mais pour essayer de démanteler ce qui existe à l'heure actuelle, pour faciliter d'autres usages, il y a toujours des gens qui viennent s'intercaler et qui commencent à exploiter cette situation à leur propre profit.

Mike Lake: Je veux simplement poser la question ainsi, mais qu'est-ce que vous diriez si quelqu'un vous disait OK, j'ai acheté un DVD, un film par exemple et je veux pourvoir le regarder sur mon iPod ou bien sur n'importe quel autre dispositif comme ça. Donc ils ont besoin – on a besoin de contourner le dispositif de verrouillage parce qu'il faut pouvoir le transférer, bien sûr parce que ce n'est pas conçu comme ça, qu'est-ce que vous diriez à cette personne-là? Et si cette personne vous disait que ce n'est pas raisonnable de rendre ça légal?

Jane Bisbee : Personnellement, et je ne suis pas certaine que ce soit la position de l'association, moi, je dirais personnellement que vous devriez avoir le droit de regarder ce film sous n'importe quel format de la même manière que vous pouvez prendre un livre, vous pouvez le lire dans votre baignoire si vous voulez. Si vous voulez voir ce film que vous avez acheté sur votre iPod ou autre, vous devriez avoir le droit. Par contre, si vous voulez le montrer à une classe pleine d'enfants ou bien si vous voulez le visionner avec l'ensemble de vos voisin, moi, j'ai un problème, mais je n'ai pas de problème avec la manière dont vous, personnellement, vous voulez regarder ce film. C'est votre propriété. Vous pouvez faire ce que vous voulez avec, ça, c'est correct, mais si vous commencez à partager ça avec tout le monde, c'est là que je commence à avoir un problème.

Essentiellement vous avez acheté une copie, vous avez mis un droit de licence et c'est un droit de licence que vous avez acquis, un droit d'utilisation. Donc si vous voulez le regarder sur votre ordinateur, sur votre iPod, sur votre télévision, pourquoi est-ce que moi, ça devrait m'inquiéter de savoir dans quelle salle de la – dans quelle pièce de la maison vous allez le regarder? Mais à quel point est-ce que – à quel point on peut dire : OK, j'ai acheté un DVD, j'ai donc acquis le droit d'utiliser ce contenu de la manière que je veux.

Personne non identifiée : Dans votre propre maison, oui, je suis d'accord. OK, je devrais dire, corriger, je devrais dire sur vos propres dispositifs, que ce soit un iPod ou autre, mais pour votre utilisation personnelle et si vous lisez d'ailleurs ce qui est écrit sur les boîtes en général, c'est exactement ça que ça veut dire.

Mike Lake :  Rick, vous aviez levé votre doigt mais à moitié seulement et ensuite je crois qu'on a Jane sur la liste aussi. Allez-y.

Rick Leech : La seule chose que je voudrais dire ici, j'ai un scénario ici théorique. Tout d'abord je vais le lire sur les dispositifs que j'ai. Maintenant j'ai cette image digitale qui est autorisée, mais en tout cas, je l'ai achetée et ensuite il y a un nouveau média qui vient de sortir, qui est encore super meilleur, qui s'appelle un XPZ au lieu d'un DVD. Si j'ai la technologie, pourquoi est-ce que je ne devrais pas avoir le droit d'utiliser cette image de cette nouvelle manière? Je devrais avoir le droit de faire ça, non ?

Jane Bisbee : Je n'ai pas de problèmes avec ca non plus, mais je crois qu'il nous faut penser à d'autre chose que cette question de contourner les systèmes de verrouillage. Je crois qu'il ne faut pas ici essayer de mettre des mots dans la bouche de Shane. Lorsque vous achetez un film, vous – une autre oeuvre quelconque, vous devriez pouvoir y accéder pour votre utilisation personnelle, sous le format qui vous intéresse sans avoir besoin de contourner les dispositifs de verrouillage. Alors qu'est-ce que ça veut dire? On est en train d'essayer de figurer ça. Comme dit Shane, on a été inondés de renseignements sur toutes les manières dont la technologie change notre monde. Je dois dire au moins, je lis 50 pages par jour sur ces questions-là et personne n'a réussi à résoudre ce problème. Nous ne sommes pas en train de dire que nous ne voulons pas être coopératifs. Nous voulons simplement nous assurer que les gens ont accès à leur matériel.

Je veux dire si je n'ai pas de lecteurs, moi, j'ai plus d'entreprise. Donc je veux absolument m'assurer que le lecteur reçoit ce dont il a besoin mais je veux également m'assurer que la propriété en question a une bonne protection de manière à ce que les auteurs puissent être payés, et de manière à ce que moi, je puisse continuer à éditer des livres, mais ça ne veut pas dire contourner les dispositifs. Ça veut dire autre chose. Je ne sais pas, je n'ai pas la réponse, mais ça vient. On a besoin de temps, c'est tout.

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Mike Lake : Ensuite Shane, Myrna et Ernie.

Shane Kennedy : Je crois que la solution est sur le point d'arriver et on ne parle pas seulement de ce qu'on vient de dire ici. A l'heure actuelle la majorité des livres électroniques que je lis sont sur mon téléphone ou sur mon iPod et pourtant je les ai sur un ordinateur maintenant, mais si je les perds, je peux les retélécharger. Pourquoi? Parce que mon achat a été enregistré. Ils peuvent vérifier qui je suis et j'ai le droit de retélécharger ça. Il y a des moyens de créer des systèmes de verrouillage électronique qui permettent des copies multiples, qui permettent une inscription de l'auteur et nous avons cette nouvelle technologie, ça existe. Ça existe, on est juste en train de rattraper ça, mais la question qui se pose c'est combien de copies on devrait permettre.

Nous avons créé des sociétés de gestion qui sont en train justement de négocier pour avoir les meilleurs termes avec ces différents groupes. Ça permet l'utilisation multiple. Nous sommes vraiment – nous avançons à l'aveuglette ici. Nous avons fait beaucoup de recherche. Nous avons réussi à trouver des solutions dans certains secteurs. Nous avons rencontré des Australiens, nous avons commencé des négociations et les nouvelles technologies, elles arrivent très très rapidement et ce sont des technologies qui existent, mais on se dit, OK, qu'est-ce qu'on donne? 10  %, 6 % par inscription? Je veux dire si c'est — si c'est – on donne un certain nombre de copies, c'est de l'argent que nous, on ne recevra pas en retour.

Ce sont des solutions qui peuvent répondre aux besoins du Canada, ça existe, il faut simplement les trouver. Toutes ces solutions d'entreposage électronique existent. Ce qu'on a essayé de faire, c'est de trouver des solutions qu'on pourrait mettre par dessus, qui permettraient une utilisation flexible et je crois que ce qu'on aimerait, ça ne serait pas d'entreposer quelque part dans une corporation. On voudrait qu'on fasse ça de manière collaborative afin que tous ces entrepôts de ces biens, de ces biens électroniques soient là pour toujours et on pourrait continuer à les mettre à jour, à les moderniser. Ça permettrait d'avoir des formats plus complexes au fur et à mesure que les nouvelles technologies émergent.

Mike Lake : Micro s'il vous plaît?  Votre nom?  Ah, Chris.

Myrna Kostash: Ce que Jane a dit, je crois qu'on devrait parler du comportement des gens sur l'Internet, pas seulement sur la manière dont on peut en retirer de l'argent. Alors je veux parler plus spécifiquement des étudiants ici. J'ai cité un passage de la commission européenne qui parlait du comportement de la – de la génération européenne. Donc un tiers ne veulent absolument pas payer quoi que ce soit. D'après vous, est-ce que c'est un jugement qui semble raisonnable?  S'il y a une telle résistance, je veux dire, 30 %, c'est énorme. Nous savons déjà que nos journaux ont de grosses difficultés à l'heure actuelle parce que personne ne veut payer pour les journaux. Je veux dire, moi, je suis de ces personnes. Les gens veulent – est-ce qu'on pense que payer 5 $ par mois, ça va même pouvoir offrir des ressources à tous ces journalistes et les ressources photographiques, etc.? Alors d'après vous, est-ce que c'est représentatif de votre génération qui ne veut payer pour rien? Je veux dire cette question d'Internet, qu'est-ce que vous en pensez?

Chris Henderson : Je ne pense pas que je vais essayer de parler pour toute une génération d'étudiants ici, ça n'est pas possible, surtout lorsqu'on parle de leurs habitudes de consommation en matière de divertissement. Je vais peut-être ici sortir un petit peu de mon rôle de représentant. Je crois qu'à l'évidence, les gens ne payent pas pour le contenu autant qu'ils le faisaient auparavant. Ce qui m'inquiète le plus, en particulier en ce qui concerne cette législation, il y a des gens qui peuvent parler pendant des heures et des heures de tous les mp3 et les DVD, etc., mais ça, ça ne m'intéresse pas. De mon point de vue, la capacité de collaborer, d'être novateurs dans une bibliothèque, dans une classe, la disponibilité. Pendant des années, les étudiants, si les étudiants n'étaient pas quelqu'un qui pouvait apprendre, si vous êtes un étudiant qui a besoin de voir les mots pour pouvoir apprendre, et que vous avez un enseignant qui ne met rien au tableau ou bien sur une présentation Power Point, vous n'allez pas pouvoir retirer quoi que ce soit de cette lecture, qu'un étudiant qui par exemple a une facilité auditive.

Nous sommes en train d'entrer dans une période très excitante où l'enseignement et l'apprentissage peuvent combiner tous ces styles d'apprentissage en même temps. Ça permet aux étudiants d'exploiter au mieux la manière dont ils peuvent accéder au matériel, selon leurs propres préférences, avec la technologie qui existe, et surtout avec la technologie qu'ils peuvent se permettre de payer. Ceci étant dit, nous aimerions une protection du droit d'auteur qui tienne en compte la facilité que les gens devraient avoir pour apprendre, pour enseigner, pour faire de la recherche. Nous voulons pouvoir encourager la prochaine génération de découvertes de contenu et aussi de production artistique, et c'est exactement ce que présentent nos étudiants dans nos différents établissements. Je crois que les étudiants que leur établissement paie pour une grande partie de la protection du droit d'auteur.

Ca fait quatre ans que je ne suis plus étudiant, alors je ne sais plus si c'est vraiment réel, mais je ne sais pas si ça existe encore, mais si vous allez à une photocopieuse à l'Université d'Alberta, vous allez voir, il y a un petit avis sur le droit d'auteur. C'est toujours affiché à côté et je crois que les étudiants sont tout à fait au courant de cette question. Ce que j'essaie de dire, c'est que c'est très difficile de ne pas tenir compte de ça, c'est devant vos yeux, c'est à côté de toutes les photocopieuses.

Les étudiants eux-mêmes sont tout à fait au courant de ces questions de protection des droits d'auteur et ils savent qu'ils vont devenir eux-mêmes des producteurs de contenu. Je crois qu'ils ont tout à fait – ils veulent respecter ça, mais ils ont besoin d'être éduqués, il faut qu'ils en sachent plus sur la question et il faut aussi que les droits d'utilisation soient raisonnables pour qu'ils puissent se permettre de les payer.

Mike Lake : Ensuite nous avons Ernie, Rick et Shane.

Ernie Ingles : Je veux simplement faire un peu de suivi sur les commentaires qui ont été dits, certaines choses que j'allais dire, Chris vient de le dire, mais je voulais ici faire un commentaire sur ce que Myrna a dit au niveau de ses sondages et de ces études et j'en ai vu beaucoup. Il y a cette perception que  – je crois qu'elle donne une bonne impression de la situation. Ça donne l'impression d'une génération à un certain temps. Je crois que tout le monde dans cette pièce au même stade et je parie que tout le monde dans cette salle a fait probablement les mêmes erreurs à un certain moment. Ce n'était peut-être pas une question de droit d'auteur mais ce sont des erreurs et tout le monde arrive à comprendre et je crois que les étudiants, à l'heure actuelle, vont comprendre tout ça. Je ne pense pas qu'on ait besoin d'avoir peur que les adultes du futur vont être tellement différents. Ce sont des gens – je crois qu'il faut qu'on fasse du meilleur travail, tous, tous ensemble ici, de traiter de cette question des droits d'auteur. Quelle que soit notre perspective, il faut qu'on fasse un effort pour éduquer tout le monde, parce que dès qu'on comprendra ce sur quoi on veut éduquer les gens, et je crois que c'est ce que la loi va nous dire, je crois qu'alors on sera en mesure de faire notre travail et je voulais simplement dire ça.

La deuxième chose que je voulais dire, c'est que nous avons une bonne discussion sur l'utilisation personnelle et la question de l'utilisation personnelle en général. De l'autre côté du spectre, dont nous n'avons pas encore parlé,  c'est une question flagrante et absolument horrible de la violation du droit d'auteur et ça se produit à l'heure actuelle beaucoup. Au milieu de ça, je dois porter mon chapeau d'université ici, il y a ce besoin d'utilisation équitable pour tout ce qui concerne l'éducation. Tout ce qui concerne les questions d'éducation, ça fait partie des questions d'enseignement. Il faut qu'on puisse profiter de ces opportunités d'enseignement et il faut qu'on puisse utiliser des documents et de l'information qui est protégée par droit d'auteur, quel que soit son format.

Il doit y avoir au milieu une bonne compréhension de ce point dans la loi. Il y a des objectifs qui sont éducatifs. Ça doit être pris en compte. Parlons par exemple des bibliothèques, mais il y a également toutes sortes de questions qui sont comprises dans la question de l'utilisation équitable. Je crois que lorsqu'on a une liste explicite de ces possibilités, c'est un problème parce que ça rend les choses encore plus confuses.

Myrna Kostash: Si c'est juste le début d'une liste, comment la clarifier?

Ernie Ingles Si c'est une liste qui est construite de manière adéquate, et on y pense beaucoup, alors c'est une liste qui va pouvoir durer au travers du temps. Les mêmes choses qui étaient correctes il y a cinq ans, eh bien,  sont peut-être pas les mêmes aujourd'hui. Il faut permettre à la loi d'être actuelle, de représenter les situations actuelles au lieu d'avoir ces espèces de tablettes en marbre qui sont gravées et qui représentent seulement une période. Vous vous rappelez de la loi originale qui parlait de tous ces dispositifs mécaniques. Je veux dire il faut qu'on puisse commencer à progresser. Oui, si on utilise les mots « tel que », eh bien ça permet à la loi d'évoluer. On n'a pas besoin de recommencer tout ce cirque chaque année, année après année parce que la technologie évolue.

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Mike Lake : Donc l'horloge indique qu'il est 3 h 00. On devait finir à 3 h 00 mais on peut peut-être poursuivre un autre dix minutes en passant à Rick et ensuite à Shane.

Rick Leech : Sur ce que disait Ernie, ce qui est équitable et d'avoir une clause « tel que », il ne faut pas oublier qu'une loi bien rédigée va vous donner des exemples et le tribunal, jugeant les règles d'interprétation, va donc interpréter en conséquence. Et les tribunaux ont fait du bon travail d'interprétation. Ça n'ouvre pas la boîte de Pandore qui – que semblent redouter plusieurs du côté des utilisateurs. Je suis d'accord avec Ernie, ça donne plus de flexibilité pour ce qui est de l'utilisation équitable.

Deuxième point, relativement à ce que Linda a dit, je pensais qu'on avait bien progresser sur la question des droits, et ce que je peux faire de ce contenu numérique, jusqu'à ce Linda dise, mais pas pour violer donc ou pour contourner le verrouillage électronique, parce que vous pouvez vous fier au marché, mais ça n'a aucun sens pour moi que j'aie le droit de faire ça à moins qu'un éditeur dise que je n'ai pas le droit de faire ça ou que j'ai un contrat qui dit que j'ai pas le droit. Le marché va peut-être décider mais j'ai payé et je m'attends d'avoir un produit. Je m'attends de pouvoir l'utiliser dans les limites raisonnables.

Et ça touche aussi d'autres exceptions telles que les opérations équitables. Enfin, le droit d'auteur ne s'applique plus. Donc, c'est une solution trop inflexible que de dire que donc, un verrouillage électronique qui ne peut pas être contourné, qui devrait être appliqué, et Shane, vous avez dit que ce n'est pas nécessairement ce que vous cherchez dans votre situation.

Mike Lake : A votre tour, Shane.

Shane Kennedy : Je ne chercherai pas à représenter tous les éditeurs, mais je comprends qu'il y a eu une évolution, que les verrouillages électroniques peuvent être contournés pour toutes sortes de raisons tout à fait légitimes, mais je crois aussi que bien des gens vont réagir dans le marché en créant des licences de sept micros (ph.), on voit déjà ça d'ailleurs, mais j'aimerais revenir à une question qui a été soulevée par Chris. Et vous le mentionnez maintenant, on le comprend, parce que le règlement,  devant le règlement juridique d'être à 14 jours et il faut décider si oui ou non le ministère de la Justice doit contester d'ici le 18 septembre, or c'est tout à fait essentiel à notre concept de propriété intellectuelle. Ce que ça a donné, ça dit que les bibliothèques aux États-Unis ont un avantage. Ça va créer des pressions très importantes. Les gens vont dire, « On n'a plus la capacité qu'ils ont aux États-Unis parce qu'ils ont accès à cette montagne de travail. ».

Disons que Google par exemple a sept millions de titres disponibles en ce moment. Ça crée un avantage. Beaucoup de ça, c'est déjà au projet Guttenberg. Les oeuvres qui sont pas couvertes par le droit d'auteur, ça, ça réémerge et ensuite, il y a la confusion dans le cas des travaux, des oeuvres orphelins (ph.), mais les oeuvres maintenant en droit d'auteur. Celles qui sont hors du droit d'auteur, vous allez trouver une évolution par rapport à ce qui arrive avec les oeuvres orphelins. Bon, il y aura un fond qui aura été créé. C'est peut-être une façon de voir ça, un peu comme le registre des droits numériques, mais c'est les oeuvres en droit d'auteur, pas seulement ce qu'on a eu dans le passé, mais l'économie vers laquelle on se dirige là qui me préoccupe, lorsqu'on utilise des mots tels que « tel que ». Et ce n'est pas une question d'établissements d'enseignement qui me préoccupe. C'est le caractère flagrant de Google ou d'autres qui disent, « Maintenant on a du jeu, le jeu nécessaire pour le faire et si ça fait pas votre affaire, on ira en cour » mais nous, on n'aura pas l'argent pour contester devant les tribunaux par rapport à ces gens-là qui vont aller très vite et qui vont être trop gros pour qu'on s'attaque à eux.

Mike Lake : Bon, j'ai une question qui vient un peu d'Ernie, je pense au jour où j'étais à l'université, étudiant. Je n'avais pas d'ordinateur lorsque je suis arrivé à l'université. J'allais à la bibliothèque et je faisais de la recherche, je cherchais des articles ou des livres et c'était un peu long là pour aller à la bibliothèque et faire ce travail Google. Les étudiants ont une occasion en or. Ils peuvent faire la même chose que j'ai faite, mais ils peuvent aller directement à Google ou à un autre moteur de recherche et trouver l'information que je cherchais, moi, que je – où je devais aller à la bibliothèque pour trouver. Même chose pour les établissements qui ont des connections en ligne, les mêmes revues où ils auraient trouvé des articles.

Donc il me semble qu'il faut faire bien attention lorsqu'on cherche des choses et qu'on ne limite pas ces opportunités-là. Myrna, vous avez parlé de ça un peu plus tôt. Vous en avez fait un défi. Comment concilier donc le besoin de protéger les auteurs sans toutefois limiter les possibilités qui existent pour le grand public, qu'il s'agisse d'étudiants, de consommateurs, peu importe, qui ont accès à ces outils, les mêmes outils qu'on aurait utilisés gratuitement d'ailleurs il y a 20 ans, 25 ans, mais aujourd'hui, on peut le faire de chez soi, de notre bureau.

Myrna Kostash: Bon c'est difficile de répondre en quatre minutes, mais l'Union des écrivains estime que l'utilisation équitable ça existe déjà, surtout avec la décision de la Cour suprême et que vous avez déjà l'équilibre en question. On comprend mal ce que la violation de l'accès des droits des utilisateurs, comment – qu'est-ce que ça à voir avec l'utilisation équitable telle que ça existe au Canada en ce moment. Je ne suis pas convaincue.

Ernie Ingles : Je ne veux peut-être pas parler de l'utilisation équitable mais plutôt d'une perspective très pragmatique. Vous comme étudiants aujourd'hui, vous pouvez aller utiliser Google, mais pouvez-vous utiliser le livre Google, Google Book? Non. Comme étudiant, pouvez-vous avoir accès aux revues numériques? Oui, si la bibliothèque pour une raison ou pour une autre, financière notamment, ne peut pas avoir une licence pour cet abonnement-là, ou maintenir son abonnement, vous aurez accès à tous ces volumes là sur les étagères, ça, ça disparaître, mais l'oeuvre va disparaître lorsque la licence n'est pas renouvelée. Donc, vous devenez un étudiant différent où vous avez des avantages, oui, mais aussi des désavantages dans cet environnement-là moderne.

Nous qui dirigeons des établissements d'enseignement, nous essayons d'avoir cet équilibre entre ce que peuvent faire les étudiants, mais ça, à tous les jours, tout comme vous aviez accès aux documents dont vous aviez besoin, tout en protégeant cet accès, parce que dans un monde numérique, c'est très éphémère dans certaines circonstances. Un exemple que quelqu'un qui faisait du travail récemment, on a beaucoup de journaux en ligne aujourd'hui. Autrefois, j'aurais été obligé de consulter ces journaux-là page par page pour trouver quelque chose, sur microfilm, peu importe. Récemment, un étudiant a fait ça en moins de trois heures, cent journaux sur dix à 100 ans de ces journaux-là, en utilisant les mots clés. Ça m'aurait pris des mois, moi, à faire ça. Donc il y a des avantages, mais ils pourraient disparaître si on ne les protège pas.

Dans le secteur éducatif, on est dans les deux camps, on veut que ces gens-là prospèrent. On a un type ici, il relève de moi, je veux qu'elle prospère parce que l'Université of Alberta Press, c'est très important pour nous, mais on veut aussi que cette personne-là devant moi ait les avantages voulus qui ont toujours existé d'ailleurs pour les étudiants. Mais d'une façon un peut différente un peu aujourd'hui.

Personne non-identifiée: Je ne veux pas trop insister sur ce que dit Ernie mais quelque chose qui a beaucoup changé par rapport à quand vous étiez étudiant et quand je l'étais moi, c'est la disponibilité de nouvelles informations et la rapidité avec laquelle vous pouvez les consulter. Je suis dans cette industrie-là depuis assez longtemps pour pouvoir porter un jugement. Les étudiants donc aujourd'hui, il y a plus d'étudiants qui sont capables aujourd'hui. Vous voyez des étudiants qui sont pas – des étudiants aujourd'hui, des professionnels demain, mais ils font une transition plus en douceur là d'étudiant à universitaire ou un chercheur, enfin quelqu'un qui fait une contribution au domaine où il évolue, elle évolue. On se serait attendu à ça autrefois à des étudiants au niveau de la maîtrise ou du doctorat, mais aujourd'hui, il y a plus d'étudiants qui font des projets de recherche que jamais, en raison de la disponibilité de ces technologies.

Comme Ernie l'a dit, ils sont gardés à l'écart de certaines choses, ces étudiants-là, et nos universités sont des domaines de découvertes là et si on peut – si ces étudiants peuvent accès, je peux vous garantir que ça va donner de bons dividendes dans les années à venir.

Mike Lake : Bon Jane, un dernier mot avant le mot de la fin.

Jane Bisbee : Comment trouver une façon de payer, que les choses soient disponibles tout en étant indemnisés?  Pendant longtemps, l'industrie demandait le paiement pour l'utilisation publique. Ça existe encore mais ça s'appelle maintenant les droits de prêt public. Les deux ont longtemps discuté de la façon de le mettre en place, ce système d'indemnisation-là. Autrefois ça s'appelait paiement pour utilisation publique, maintenant c'est droit de paiement public. Maintenant on devrait peut-être avoir cette discussion à nouveau, mais par rapport à un support différent. Dans le cadre plus large de la propriété intellectuelle.

Mike Lake : Bon pour terminer rapidement, je veux vous remercier tous d'avoir pris le temps , donc vous qui êtes très occupés, de venir ici une belle journée, de s'asseoir donc loin du soleil pour parler d'une question fort complexe comme on l'a vu. C'est une partie très importante du processus de discuter des questions, donc de voir où on est d'accord, où il y a un certain accord qui peut être – auquel on peut arriver donc et donc merci beaucoup à vous tous d'être venus.

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