Archivée - Toronto — Table ronde et consultations publiques sur le droit d’auteur

Date : Le 27 août  2009, 15 h 00

Endroit :
MaRS Centre
101, rue College
Toronto (Ontario)

Principaux : Voir la liste des participants

Sujet :
Le ministre de l'Industrie, Tony Clement, a tenu une table ronde sur le droit d'auteur.

Télécharger : Enregistrement audio (MP3, 48,8 Mo)

Transcription

Albert Cloutier: (Interprété de l'anglais.) Je suis ravi de vous présenter l'honorable Tony Clement, ministre de l'Industrie qui va faire quelques mots à titre d'introduction. Avant de lui passer la parole, je voudrais me présenter et décrire le déroulement de la table ronde. Je suis Albert Cloutier, animateur et directeur de la direction de Politique en matière de propriété intellectuelle d'Industrie Canada. Barbara Motzney à ma droite, au ministère du Patrimoine canadien.

Pour la réunion d'aujourd'hui on utilise l'interprétation et les micros pour enregistrer la discussion. Tel que indiqué dans l'invitation, la discussion sera affichée dans les deux langues officielles sur le site web, la consultation droit d'auteur en fichier audio et en transcription écrite. Les photos prises pourront également être affichées sur le site web.

Des services d'interprétation sont mis à votre disposition donc n'hésitez pas de participer dans la langue de votre choix. Afin de faciliter une traduction de haute qualité nous vous demandons de parler clairement et lentement. Nous vous demandons aussi de débrancher les BlackBerry puisque ceux-ci s'ingèrent au système sans fil.

Avant de prendre la parole nous vous demandons de vous présenter en citant votre nom et celui de votre organisation. Nous souhaitons que la discussion d'aujourd'hui soit la plus fluide possible étant donné qu'elle a pour but de sonder vos opinions sur la Loi du droit d'auteur. Afin que cette session et que cette journée soient productives on vous demande faire des interventions brèves et axées sur les questions, quelques trois minutes par personne lors de la première ronde. Il y a en fait une horloge qui compte les minutes, bien sûr à l'exception du ministre.

Notre table ronde durera environ 90 minutes et je vais peut-être avoir besoin de vous demander de conclure vos interventions. Et maintenant je vais donner la parole au ministre Clement.

L'hon. Tony Clement: (Interprété de l'anglais.) Merci, Albert. Merci. Soyez le bienvenue. Désolé de mon retard. J'ai dû quitter Muskoka. Ça sonne très mauvais mais en fait j'habite Muskoka en tant que député. La circulation est un peu difficile. Merci d'avoir attendu et on va essayer de nous rattraper pour donner à tout le monde l'occasion de prendre la parole.

Comme vous le savez, mon collègue James Moore et moi tenons des tables rondes à travers le pays dont l'objectif est d'entendre les opinions des Canadiens quant à l'approche du gouvernement au sujet de la réforme des droits d'auteur. On a tenu plusieurs tables rondes. Ce n'est qu'un des moyens utilisés pour avoir les opinions des Canadiens. Il y a eu des tables rondes, des réunions publiques. Il y en aura un ce soir. On a eu aussi des soumissions en ligne presque — puis certainement sur les sites tel que Twitter qui ont joué un rôle important dans le dialogue. De toute évidence nous sommes en train de moderniser la législation. Nous comprenons que la technologie numérique a changé le paysage depuis plusieurs années, même depuis la dernière fois, le projet de loi C–61. Donc ces choses avancent rapidement.

En tant que ministre responsable de l'Industrie je souligne qu'à part les questions générales de politique que vous connaissez tous, l'une des choses que je voudrais savoir est-ce qu'on peut créer une législation qui nous aiderait à pousser l'innovation, la croissance économique? Comment s'assurer à ce que les consommateurs canadiens possèdent la souplesse nécessaire pour faire partie de l'ère numérique? Et ça c'est un des points principaux. Je suis là pour vous entendre, pour savoir ce que vous en pensez, ce qu'en pensent vos organisations.

Je n'ai même pas atteint mes trois minutes et je vous encourage à dire à ce que vous avez à faire. Et si on a le temps à la fin on aurait l'occasion pour avoir des commentaires sur les commentaires entendus, ce qui est plus interactif. Suzanne, si vous permettez, vous pouvez commencer. Présentez-vous comme l'a dit Albert et puis on va continuer à tour de la table.

Suzanne Morin: (Interprété de l'anglais.) Merci beaucoup. Suzanne Morin avec Bell Canada et je fais partie du marathon depuis les années '90. J'utilise le terme marathon pour vous donner une idée de l'effort dévoué. Il y a eu beaucoup de choses faites pour encourager la distribution du contenu au Canada. Nous apprécions le gouvernement — nous vous remercions de l'occasion d'être ici.

Avant de venir (ph) je voulais mentionner Parry Sound-Muskoka. Bell fait partie de la coalition pour le droit d'auteur équilibré et nous pensons que ceci va durer longtemps mais fait parler des rôles, beaucoup de groupes demandent des rôles plus importants pour les ISP depuis plusieurs années. Grand nombre des compagnies canadiennes ont mis en œuvre un régime où nous recevons des avis d'infractions. Au début il y en avait quelques-uns. Maintenant Bell en reçoit quelques 15 000 par mois. La plupart sont (inaudible) par des tiers et ont trait au partage des fichiers et pour vous dire la vérité le volume est très important. Les avis venaient auparavant de l'industrie de l'enregistrement. Maintenant ça vient des industries du cinéma et des jeux.

Le Canada a inventé cet avis, ce qui nous mène avant du monde entier. D'autres instances font du rattrapage. Le problème du Canada est de — pour elle en frais d'exploitation. D'autres parlent de partage des coûts, les (inaudible) de négociations privées. Nous voudrions avoir autre chose au Canada pour mieux gérer le volume et améliorer le système. Nous sommes prêts à explorer ce qu'il peut se faire dans les cas particuliers de prêt en voie (ph).

Quant au système avis à terminer toute idée de terminer ou de ralentir un lien internet qui ne vous permettrait pas d'avoir Skype ou utiliser le service bancaire ne peut pas se faire. Tant qu'à faire, fermer l'électricité, enlever l'ordinateur.

Un rôle dont on ne parle pas c'est le rôle des détenteurs de contenu de défendre leur procès titulaire (ph). Bell a aidé à développer un modèle nécessaire pour respecter les droits des Canadiens mais nous attendons toujours. Personne ne veut poursuivre des clients, ces pas populaire mais quel est le message communiqué aux Canadiens quant à la légalité de partage de contenu lorsqu'il n'y a pas de poursuite? On a beaucoup entendu de nouveaux modèles. Bell fait partie de ceux qui veulent assurer le partage légal avec un manque de virus mais les nouveaux modèles d'interactivité (ph) d'une technologie efficace, distribution attire des couches supplémentaires de paiements de droit d'auteur.

J'ai lu toutes les trois sections avec intérêt. J'étais surpris parce que je n'ai pas lu, seulement une ou deux fois est-ce que quelqu'un parlait plus besoin d'éducation. Je ne parle pas d'une campagne qui dit aux Canadiens qu'ils sont des voleurs mais pour qu'ils comprennent ce que ça veut dire de vivre dans une société où les gens essaient de gagner leur vie. Vous connaissez le réseau de sensibilisation des (inaudible). Nous croyons qu'on peut ajouter à ces ressources le message usé de droit d'auteur, non pas pour dire aux étudiants qu'ils sont voleurs mais pour qu'ils comprennent.

Le ministère (inaudible) lancer les choses peut-être qu'ils pourraient jouer leur part pour éduquer les jeunes Canadiens.

L'hon. Tony Clement: (Interprété de l'anglais.) Jay.

Jay Thomson: (Interprété de l'anglais.) Bon après-midi, monsieur le ministre. Jay Thomson ici à l'Association canadienne des fournisseurs d'internet qui depuis 2004 a fait partie de l'Alliance ainsi que la Coalition des entreprises. Nous sommes en faveur de l'alphabétisation numérique et je suis à présent le président du Conseil. Je voudrais aussi dire que nous avons aussi un lien à notre circonscription parce que nous avons Shorenet (ph) à Huntsville depuis plus de 10 ans qui est à l'avant-garde de l'application de la législation sur les droits d'auteur. Leurs audiences la fin des années '90 on est allé jusqu'à la Cour suprême. Notre rôle, l'activité n'était pas seulement contre les détenteurs de droit. Au début du millénaire on fait partie des quelques organisations qui en travaillaient ensemble pour établir au pays une approche pour traiter le rôle des ISP quant aux détenteurs de droit et travailler ensemble pour traiter les infractions par les avis.

Avec Bell et Rogers vous avez les trois fondateurs du régime des avis. D'avis et avis est meilleur que tout autre régime parce qu'il s'attaque directement de façon efficace au partage de fichiers. Il n'est pas difficile de voir à ce que dirait un parent lorsqu'on leur dit que l'activité dans la famille d'un adolescent exposait la famille à une poursuite juridique. Avis arrêt ne sert à rien. Qu'est-ce qui est pire ça serait une réponse à étape qui est un avis suivi de l'exile du cyber espace. Mais il y a des coûts réels à appliquer. Il y a des coûts de ressources humaines et le volume des avis augmente le fardeau pour les fournisseurs est très important. Il n'était de 2006 à divulguer que le coût est de 33 dollars de traiter chaque avis, le triple du coût pour un grand fournisseur. C'est vrai qu'ils ne reçoivent pas le même volume d'avis mais les petits ont des revenus de moins de cinq millions de dollars pour ne pas dire moins d'un million de dollars. Ils doivent contrôler leur coût non seulement de rester compétitives mais elles (inaudible) dans les affaires. C'est pourquoi un mécanisme de récupération des coûts est nécessaire.

En terminant, je voudrais éliminer le mythe créé par d'autres que l'internet est utilisé pour seulement des activités illégales et que les fournisseurs en profitent. Ce n'est pas du tout vrai. C'est vrai qu'on offre l'accès au net mais la plupart des usagers font des choses qui ne sont pas du tout illégales. Beaucoup de petits fournisseurs ont disparu mais il y a encore des centaines au pays qui voudraient simplement continuer à contribuer à l'économie numérique du Canada et c'est pourquoi nous demandons qu'en poursuivant un régime équilibré il faut traiter des activités en ligne du rôle spécial des petits fournisseurs.

L'hon. Tony Clement: (Interprété de l'anglais.) Sam.

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Sam Boutziouvis: (Interprété de l'anglais.) Le Conseil canadien des PDG. Merci de nous avoir invités. Le CCC croit que les amendements nécessaires à la loi et l'ancien projet de loi C–61 seraient positifs. Ceci renforcerait la propriété intellectuelle. Les participants à la consultation ont les quatre principes dont il faut tenir compte : l'équilibre, le droit détenteur, des règles claires, des règles qui poussent l'innovation et depuis l'introduction du projet de loi de l'année dernière nous avons eu des élections et la récession. On n'en est pas encore sorti mais il y a déjà de l'espoir. Notre prospérité dépend de notre capacité d'innovation. La protection de la propriété intellectuelle est encore plus importante.

Selon des universitaires, 30 p. 100 des emplois en Ontario sont orientés vers la créativité, couvre 40 p. 100 de les salaires. Le rapport de février 2007 dit que cela crée mais de la croissance, de la prospérité et les droits d'auteur font l'approbation de cette prospérité dans plusieurs domaines.

Nous avons appris depuis le dernier changement à la loi que la créativité des personnes continue avant ces nouveaux outils, nouvelles pratiques ont été introduites. Il y a un consensus qui ressorte des tables rondes qu'on a besoin d'une plus grande neutralité.

Il faut reconnaître la réalité du marché. Il faut encourager la création (ph) d'une présence plus importante du secteur privé dans le domaine d'innovation. En ce faisant, il faut évaluer nos lois par rapport aux lois ailleurs dans le monde. Le Canada a …

Albert Cloutier: (Interprété de l'anglais.) Les interprètes se plaignent terriblement parce qu'on n'a pas le texte.

Sam Boutziouvis: (Interprété de l'anglais.) Une perspective de jalon mènerait à une approche plus souple quant à l'application des règles et des lois. Des couches supplémentaires arrêtent l'innovation. Nos deux collègues qui ont parlé d'avis sur avis l'ont dit clairement mais une solution basée sur le marché tel que déjà dit il faut compter sur (inaudible) pour établir des valeurs et créer de nouvelles opportunités. Une intervention législative sans limites ne va pas augmenter l'innovation. Bien au contraire, de tels instruments doivent être — les règles telles que les licences sont nécessaires mais doivent être mis en œuvre non seulement aussi rapidement que possible mais si clairement que possible y compris la proposition de M. Thompson quant à la récupération des coûts d'avis sur avis.

Nous appuyons un procès d'examen pour la législation. Tel processus va identifier l'idée des conséquences non prévues.

Merci, M. Clement de ces consultations. Nous croyons que la législation sera plus puissante. Je suis heureux de participer à la table ronde et je m'attends à la discussion et je propose que ceci se fasse dans la belle circonscription de Parry Sound-Muskoka.

L'hon. Tony Clement: (Interprété de l'anglais.) Ne me tentez pas, Sam. Gerry McIntyre du Conseil canadien des ressources en éducation.

Gerry McIntyre: (Interprété de l'anglais.) Merci, monsieur le ministre de m'avoir invité à cette consultation si importante en matière de droit d'auteur. Je suis Gerry McIntyre, directeur exécutif, Conseil canadien, ressources en éducation, (inaudible) commercial des éditeurs qui spécialisent dans le développement de ressources à l'appui de l'apprentissage dans les écoles primaires et secondaires, le contenu canadien à l'appui des programmes d'étude dans les diverses instances au pays.

On ne considère les producteurs des manuels même si les manuels jouent un rôle très important. Il y a une demande croissante de ressources numériques à l'appui de l'apprentissage au Canada y compris des CD ROM, des applications en ligne donc on s'intéresse à ce que la réforme traite du monde d'aujourd'hui ainsi que le monde qui se développe. Ceux qui développent la propriété intellectuelle, que ce soit imprimé ou numérique ont besoin de la protection de droit d'auteur. Ceci sera fait par une loi ou précis (ph) bien sûr où les détenteurs de droit ont assuré d'un rendement et les usagers ont des créneaux d'accès. Le libellé devrait permettre au marché de former les bases du marché. Ceci permettra un meilleur accès et choix pour des enseignants et les étudiants dans les écoles du Canada.

Nous croyons que les quatre principes du gouvernement comme base de la réforme nous mènent dans le bon sens. Veut pas les répéter mais je voudrais dire que nous pensions que plusieurs sections du dernier projet de loi n'ont pas atteint ces principes de notre point de vue et ceci a éliminé certains des droits, détenteurs droit. D'autres ont (inaudible) qu'il y avait trop de restrictions ce qui vous indique la difficulté de la réforme des usagers aux divers besoins donc c'est un défi pour ceux qui révisent la législation d'atteindre cet équilibre qui était dans l'esprit du gouvernement.

Par rapport au libellé j'espère que vous êtes ici parce que vous voulez entendre parler d'enjeux et stratégies auxquels bien sûr que nous avons de rôle et il est important de noter aussi qu'il y a plusieurs caractéristiques des affaires d'édition du secteur élémentaire et secondaire qui modifient la manière dont les lois des droits d'auteur s'appliquent. Par exemple, on recherche l'équilibre. En apparence il semble équitable que l'enseignant puisse copier, photocopier quelques feuilles ou pages pour utilisation dans la salle de classe et certaines personnes rétorqueront qu'il s'agit d'une utilisation équitable qu'il n'y aurait pas versé de droits d'auteur de verser, un paiement. Mais des dizaines de milliers d'enseignants copient des centaines de millions de feuilles de documentation protégée dans les écoles au pays chaque année. Et donc il y a eu un arrêt qui dit que ceci n'était pas sans conséquence et que ce n'était plus une utilisation équitable de l'œuvre protégée.

Donc de permettre ce qui paraît une utilisation sans conséquence par un professeur, un enseignant individuel ne s'aligne pas. Il n'est pas conforme au principe de l'équité. Il est possible pour les enseignants d'avoir accès aux œuvres par l'octroi de licences collectives. Ainsi les éducateurs auraient accès mais il y aurait une rémunération équitable du créateur et du titulaire détenteur du droit.

Le système des droits d'auteur du Canada dans l'avenir aura besoin de garantir une rémunération équitable si l'on veut exécuter de manière équitable le principe de l'équilibre. La rémunération équitable aussi est requise pour promouvoir les investissements, l'innovation dans les endroits et qui paie beaucoup. Les investissements dans la recherche, le développement pour la création de manuels scolaires représentent beaucoup d'argent et crée des emplois à haute rémunération et utilisent les talents d'écrivains, de rédacteurs, de toutes sortes d'artistes visuels et autres indépendants. Alors les ressources imprimées seraient utilisées pour appuyer l'apprentissage dans les écoles. L'accès à de tels matériels par le biais de licences collectives ou de licences à titre de propriété devrait faire partie des modèles d'affaires si l'on veut avoir les incitatifs qui permettront de développer ce genre de matériel alors créer un régime de droit d'auteur doit s'appliquer à d'autres utilisateurs et ceci serait très judiciable en fait.

À l'incitation des gens nous encourageons donc de ne pas extrapoler l'utilisation équitable de ne pas trop diffuser. On ne peut rendre la vie difficile à nos consommateurs. Il y a toutes ces clauses telles qu'elles, à utiliser telles qu'elles qui ne paraissent pas équitablement. Il y a des exceptions pour tout ce qui est disponible sur l'internet mais ceci aussi sape (ph) est revenu de nos membres.

Alors il y a des exceptions mais plus on généralise les exceptions plus on sape les possibilités d'accès au marché et les consommateurs des services, les étudiants souffriront en affale.

Alors les éditeurs poursuivent de nouveaux modèles d'affaires et de perspectives. L'utilisation équitable dans la loi en essayant de contourner l'UPPM (ph) on minerait de nouveau les modèles ainsi que la possibilité pour l'industrie de survivre au Canada. Donc il faut prendre en compte des exemptions proposées ou exceptions proposées sur — et les répercussions sur les aptitudes à développer, les talents, exprimer les talents de milliers de Canadiens.

Nous avons besoin d'une loi qui établie des normes équilibrées et constantes pour pouvoir mettre en œuvre le traité, la propriété intellectuelle et établir à partir des traités internationaux en rétablissant les fondations essentielles.

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Albert Cloutier: (Interprété de l'anglais.) Alors je vous demanderais de conclure.

Gerry McIntyre: (Interprété de l'anglais.) Je viens de conclure. Merci de votre attention.

L'hon. Tony Clement: (Interprété de l'anglais.) Nous allons poursuivre.

Duncan Mckie: (Interprété de l'anglais.) Je vais m'identifier. Je m'appelle Duncan Mckie, M. Clement et collègues. Et je représente les indépendants de l'enregistrement et de la production de la musique pour les Canadiens et les marchés à l'exportation. Nos entreprises sont aidées à développer les artistes parmi les plus connus. Vous retrouverez comme (inaudible) et Oliver Jones et Sophie Millman (ph), Feist, Metric, Patrick Watson, Alexa's on Fire et Broken Social Scene. Et je vous vendrais des CD à la sortie.

Nos compagnies reconnaissent le besoin de développer des produits et des services pour répondre aux besoins du marché en évolution. La plupart du matériel a été numérisé et il y a une distribution et un processus d'octroi de licences qui se fait à niveau collectif. Souvent nous avons l'appui d'étiquetage international, dans le monde entier. Nous avons une commercialisation agressive par des réseaux mobiles comme Virgin et China Mobile. Notre association est engagée à la commercialisation mondiale de la musique indépendante canadienne et le réinvestissement des dividendes chez les artistes canadiens. Ce modèle a bien desservi le Canada pendant des décennies.

Nous envoyons beaucoup de délégations d'artistes, compagnies associées pour poursuivre les perspectives commerciales. En juin de cette année nous avons envoyé une délégation à Hong Kong et nous avons montré the Waking Eyes de Winnipeg. En novembre de 2008 ça a compris 26 artistes étaient présentés à Tokyo avec un échange sonore. Et avec l'Ambassade canadienne qui (inaudible) Oscar Peterson. L'Orchestre alternatif de Montréal a aussi fait un échange et va se rendre à Hong Kong pour une représentation en direct.

Alors nous nous attendons à une rémunération des enregistrements sonores. Cela fait partie de l'ensemble des revenus de la plupart des compagnies de musique. Il pourrait y avoir des services à souscription (ph) à volonté pour les magasins iTune et des choses de ce genre.

Alors la scène numérique à l'extérieur du Canada s'améliore. Les possibilités prolifèrent. Le développement du commerce continue à être l'une des initiatives les plus vivantes mais le commerce est réciproque et il faut bien réussir chez nous en développant des services de distribution numérique à la lumière de la best (ph) des marchés des CD. Nouveaux services et nouveaux joueurs internationaux, nouvelles distributions tel canadiens (ph) ne semblent pas intéressés à entrer le marché canadien. Il n'y a pas de distribution au niveau du Canada qui se profile pour l'avenir.

Nous avons eu des discussions avec des directeurs généraux à l'extérieur du Canada dans la spécialité en disant que le Canada lui-même n'a pas complètement mis en œuvre le traité mondial de la propriété intellectuelle et que le Canada doit adopter ou s'aligner sur les principes directeurs internationaux par rapport au droit d'auteur.

C'est la raison ou l'une des raisons pour laquelle ce poste (ph) appuie négation (ph) de WIPO et nous pensons que les droits fondamentaux de l'OMPI donnent un cadre conceptuel pour l'enregistrement sonore et le développement du marché dans l'avenir.

Alors des mécanismes de mise en œuvre et de mise à conformité doivent être rapidement développés. Pour citer ce que l'on trouve sur l'OMPI, dans le — dans nous recommandons le droit de copier à niveau privé. Il y a un certain nombre d'exemples sur la scène internationale où il y a en parallèle la conformité à l'OMPI et la reproduction privée. Alors merci et j'accueillerais vos questions.

L'hon. Tony Clement: (Interprété de l'anglais.) Merci, Duncan. Nous allons donner la parole à Catherine Saxberg.

Catherine Saxberg: (Interprété de l'anglais.) (Inaudible) canadienne de la musique. Alors je pourrais essayer au lieu de quatre minutes de parler suffisamment vite pour tenir dans trois. Je suis directrice — non, on ne peut interpréter à cette vitesse-là. Les gens de la salle ne pourraient même pas répéter. C'est la quantité ou la qualité de l'information ici?

Les droits d'auteur, pour ralentir la situation, les lois ne donnent pas le cadre permettant de rémunérer de manière équitable les participants. Nous avons besoin d'une société où les créateurs peuvent vivre du fruit de leur travail s'il y a une demande pour ce qu'ils ont à vendre. Alors ceci s'aligne sur ce qui a été dit lors des audiences de droit d'auteur. On déterminera comment le travail est utilisé. On rémunéra de manière équitable pour la valeur du travail.

Il y a un bien-fondé à la propriété intellectuelle. Les citoyens ont le droit d'utiliser d'une certaine manière la propriété intellectuelle et on ne laisse pas utiliser les objets qui appartiennent à niveau privé aux personnes. La propriété intellectuelle est de la propriété privée et la manière de l'utiliser doit être dirigée par les titulaires. La protection doit être établie et réglée, inventée par les temps. On ne doit pas dénigrer à un propriétaire le droit de modifier la propriété. Demander la rémunération n'est pas une barrière à l'accès.

Nous sommes ravis de voir la plupart des mémoires. Les tables rondes reconnaissent le besoin de rémunérer les créateurs et les détenteurs de droit d'auteur. Mais il faudra développer de nouvelles manières qui permettront aux consommateurs d'avoir accès au contenu. Les gens doivent pouvoir écouter une chanson quand ils veulent comme ils veulent du moment que les auteurs sont rémunérés de manière équitable.

Nous appuyons la ratification du traité de l'OMP. Le Canada doit être à la hauteur de ses engagements internationaux mais nos lois au Canada doivent être du 21^e siècle et non pas du 20^e. Les traités de l'OMP sont fondés sur les droit de maintenir les traités et sinon de savoir afficher des pénalités. Les principes sont clairs, accès généralisé, facile, utilisation flexible, rémunération équitable.

Beaucoup ont demandé que la nouvelle législation soit neutre à l'égard de la technologie. Nous voyons les dégâts lorsque ce n'est pas le cas. DMCA aux États-Unis n'avait pas anticipé des pertes d'actions dans certaines de ces compagnies. Même chose MP3. Personne n'écoute un iPod vide. L'iPod n'a que la valeur qu'est-ce qui a été copié à l'intérieur. La plupart des copies sur les iPods ne répondent pas à la législation. Donc on a besoin de lois qui établissent des principes, qui peuvent être appliquées d'une manière générale.

Music Nova Scotia, (inaudible) et d'autres encore veulent le régime d'octroi de licences privées comme une approche au marché équitable. Nous appuyons le régime privé. Les copies vont aux créateurs ne sont pas attaquables.

Lorsqu'on se penche sur la réforme des droits d'auteur on se demande qui gagne de l'argent du contenu sans rémunération aux créateurs. Les bénéficiaires sont les prestataires de services internet puisqu'ils ont leur réseau large bande et encouragent les consommateurs à avoir accès au contenu. En vérité il y a un prestataire de services internet qui encourageait les consommateurs à prendre un niveau supérieur de large bande pour pouvoir télécharger plus de contenu musical. Donc notre contenu a donné beaucoup d'argent aux prestataires de services internet.

Nous savons qu'il y a des soumissions de Quebecor. Nous les félicitons d'avoir reconnu qu'ils ne pouvaient pas être insensibles au problème du piratage. À cet égard, nous sommes ravis de connaître les remarques selon lesquelles les prestataires services internet devraient faire davantage.

Mais peut-on passer autre les personnes qui vont légiférer ou réglementer? Il faudrait qu'ils nous donnent des suggestions pour faire mieux. L'intervention de la loi est peut-être la seule manière de les motiver à aborder cette question. Ils vont dire qu'il y a des intermédiaires qui sont innocents et qui ne comprennent pas que le contenu passe par là. La Cour suprême avait déjà ordonné quelque chose à ce sujet mais entre temps il y a eu d'autres domaines. On s'est bien rendu compte qu'ils ne savent pas ce qui se passe puisqu'ils n'ont pas pu contrôler la pornographie. Cet été ils nous ont montré qu'ils ne savaient pas quel était le contenu et la manière dont on y a accès.

Pour dire les choses clairement, la litigation en viendra. Bien la liste on préférera avoir les prestataires services internet à une table ronde avec nous pour pouvoir débattre des questions et nous mettre en accord. Il faudrait qu'il y ait rémunération équitable pour les auteurs. Nous sommes ravis de ceux qui ont déposé des soumissions, des présentations mémoires, ont participé avec beaucoup de souplesse. L'Association de distribution veut promouvoir l'ISP pour travailler à changer les comportements des prestataires de services. Mais qu'attendent-ils pour travailler de manière plus honnête? On n'est pas convaincu de leurs bonnes intentions. La meilleure manière de travailler affirmativement c'est de surveiller la contrebande, la contrefaçon et autre.

En fait (inaudible) une compagnie et beaucoup de ramifications et les Canadiens s'écœurent (ph) des contenus par le câble pour aller par l'internet alors la rémunération devrait évoluer aussi.

Alors, en concluant, ces consultations, toutes sortes, mise en relief des changements des droits d'auteur. La technologie ne réinvente pas. Il y a une aptitude pour les droits d'auteur à être à la hauteur de ce qui se fait. En conséquence de ces consultations on a besoin de représenter la vision du 21^e siècle et au nom de l'Organisation intellectuelle canadienne je vous remercie de m'avoir invitée à participer.

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L'hon. Tony Clement: (Interprété de l'anglais.) Merci de votre intervention. (Inaudible).

Bernard Courtois: (Interprété de l'anglais.) Bon après-midi. Je m'appelle Bernard Courtois. Je suis président et directeur général d'une association de technologie, de l'information et des communications canadiennes. Ceci recoupe les ordinateurs, les télécoms, le logiciel, le matériel et ce genre de services et notre industrie pour cette raison fait — œuvrer (ph) et l'internet pour les Canadiens et donc nous avons un internet d'autant plus vif pour ces séances et l'industrie est en croissance plus rapide que le restant de l'économie, plus de cinq p. 100 du PIB. Nous sommes déjà à 40 p. 100 du secteur privé dans le domaine de la recherche et du développement au Canada. Nous sommes hautement intéressés également et ça n'est pas surprenant dans tout ce qui touche au leadership dans l'économie numérique. Nous sommes intéressés au rôle de leader que le Canada peut jouer ou de chef de file pour nos utilisateurs, pour nos producteurs. Ça sera notre industrie.

Nous vous félicitons, monsieur le ministre, d'avoir organisé ce forum significatif à Ottawa en juin de 2009 — le 22 juin, pardon. Nous attendons vivement les résultats du plan que vous avez annoncé. Il est apparu ce jour-là et d'ailleurs à la conférence qui a fait suite à Stratford au début du mois de juin où il y avait 1 500 personnes environ qui ont participé que le leadership dans l'économie numérique doit inclure une loi des droits d'auteur du 21^e siècle qui prédate l'internet.

Nous sommes ravis également que vous teniez ces consultations parce que le sujet est de grande importance et il a besoin de beaucoup de discussions ouvertes. Au fil des années on s'est aperçu qu'il sera difficile de donner satisfaction à tout le monde dans tous les domaines où ils veulent avoir obtenu une satisfaction. La manière canadienne est la manière équitable de choisir la voie du milieu ou du raisonnable. Évidemment on ne peut pas satisfaire tout le monde. Sinon, on arrive à une impasse.

Quant aux principes à utiliser pour moderniser les lois des droits d'auteur, beaucoup de gens ont parlé d'équilibre. C'est un concept sous-jacent fondamental dans les lois de droit d'auteur. Il est important pour nous également de promouvoir l'équilibre dans la mesure où cet équilibre prend donc compte les droits des créateurs et des innovateurs et également les intérêts des utilisateurs, des intermédiaires et des chercheurs ou recherchistes. Nous sommes des chefs de file mondiaux en termes de l'internet et de la recherche sécuritaire de l'internet. C'est quelque chose que l'on ne veut pas déranger. Nous voulons maximiser l'innovation, la croissance économique, l'innovation par rapport à l'utilisation des technologies avancées de l'internet et de la production et la croissance économique il ne peut fleurir qu'il y a un bien-fondé pour les utilisateurs parce que les droits d'auteur qui ne mènent à rien ne vont nulle part. Alors il faut une protection d'un côté et il faut un bien-fondé, une valeur ajoutée pour l'utilisateur.

Nous pensons qu'est-ce qui est utile pour les créateurs et les innovateurs c'est que leurs droits dans l'univers de l'internet soient protégés de telle manière qu'ils puissent facturer lorsqu'ils le veulent et que la loi les appui ou qu'ils préconisent un modèle d'affaires différent ou qu'ils utilisent aussi les filières pour faire de la publicité donc le choix du modèle d'affaires et leur apanage. L'internet est tellement fluide on ne peut pas prédire, on ne peut pas réparer ce qui se passe. On ne peut pas choisir les modèles d'affaires. Ce n'est pas le rôle des législateurs de s'occuper de ceci, de choisir les modèles d'affaires et c'est à la loi à les appuyer et ceci s'applique à la reproduction et à l'accès.

Alors on peut débattre du champ d'application des traités de l'OMPI et quelles devraient être les lois des droits d'auteur au Canada. A-t-on besoin d'éléments de loi supplémentaires, notamment en ce qui concerne l'accès? Les gens vendent essentiellement l'accès. Alors on parle dûment des ordinateurs, les logiciels, les transactions. Et c'est l'accès lui-même qui est le produit vendu.

En termes d'utilisation et d'utilisateurs nous pensons que la loi devrait couvrir le fait qu'une fois qu'un utilisateur a payé pour quelque chose l'utilisateur peut faire usage d'une manière un peu plus polyvalente et échanger de support, en substrat (ph), en faire un accès pour un réseau PVR. En d'autres termes il ne faudrait pas que le personne ait à verser plusieurs fois des droits d'auteur en fonction de différentes utilisations. D'ailleurs les cours aux États-Unis ont montré jusqu'à maintenant que ceci pouvait fonctionner en simplifiant la facturation. Donc au Canada la même chose devrait être promue.

En ce qui concerne les droits d'auteur de logiciels on devrait les étendre aux cellulaires, téléphones cellulaires dans l'intérêt des utilisateurs et des intermédiaires qui naviguent sur l'internet. On a montré qu'il y a des endroits du monde où les régimes sont plus draconiens à essayer de surveiller ce qui se passe. Chez nous on est plus souple. En termes de recherche nous sommes des chefs de file. Nous voulons être très précautionistes. Nous voulons que la recherche soit légitime pour qu'il n'y ait pas de cause à voir un genre de confusion dans le secteur. Nous voulons des exemptions au régime et qu'elles ne soient pas trop lourdes ou compliquées pour qu'elles fassent entrave aux travaux de notre industrie, aux spécialistes de la recherche.

Alors je conclus en disant qu'à notre avis l'équilibre est très important et nous recherchons ce qui maximisera l'innovation, la croissance économique ainsi que le leadership et que tout ceci doit être fondé sur une combinaison d'innovation, de technologie et d'une valeur ajoutée pour les utilisateurs finaux, les consommateurs.

L'hon. Tony Clement: (Interprété de l'anglais.) Alors merci. J'ai apprécié votre intervention. Et nous allons donner la parole à Jacob Click (ph) de Google.

Jacob Glick: (Interprété de l'anglais.) Merci, monsieur le ministre. Je m'appelle Jacob Glick. Je suis conseiller en politique de Google et je suis aussi un spécialiste juridique à une manière qu'on pourrait dire de la loi sur les droits d'auteur. Les Canadiens chaque jour font la navette entre Toronto et Parry Sound-Muskoka en utilisant les cartes Google. Ces forums en ligne et hors ligne fournissent des possibilités énormes d'avoir des débats plein de bon sens, c'est-à-dire même complexes qui se trouvent à l'intersection de la loi, de la politique de l'innovation, la politique culturelle. Alors je n'envie pas la responsabilité des ministres dans les mois et années qui viennent.

Au fil des années la réforme des droits d'auteurs et notamment lorsqu'elle a été ambitieuse pour trouver un équilibre entre les incitatifs de la création et une divulgation généralisée et accès aux œuvres s'est montré élusif, a été une tâche très complexe.

Je n'ai pas l'intention d'entrer dans le vif des aspects spécifiques de la loi mais j'ajouterais à titre officiel que la blogosphère à expliquer la raison pour laquelle nous aurons besoin de participer à ces réunions, nous appuyons l'approche équitable et il y a toutes sortes de catégories. Sous cette rubrique nous voulons aussi que les prestataires de services internet, les engins de recherche et autres soient protégés, les emplacements d'information, les pas (ph) et autres.

Nous appuyons le point de vue de la Coalition d'affaires pour les droits d'auteur et qui dont nous faisons partie sur d'autres spécialités telles que TPM, relier les TPM aux contrefaçons. L'objectif de mes commentaires aujourd'hui sont simples. La politique des droits d'auteur ce n'est pas en ajoutant tout et en trouvant zéro comme on entend parfois dire. Les choix des politiques sur les droits d'auteur doivent encourager la créativité, donner un espace pour l'innovation technologique et culturelle et les auteurs et les créateurs doivent pouvoir être rémunérés.

Pour illustrer ceci, considérer JK, le mariage entrance dance, l'arrivée majestueuse sur YouTube. C'est une vidéo. Si vous n'avez pas vu, allez-y par Google et regardez. C'est amusant et créatif et original. Cette vidéo est Jill Peterson et Kevin Heinz. C'est la fête de mariage et ils descendent la nef pour l'éternité. Ça a été affiché le 19 juillet. Depuis ce temps-là ce vidéo a reçu 21 millions de visites ou de visionnement. Grâce à l'outil de gestion novateur de YouTube on a pu monétiser en — monétiser, créer des incitatifs un visionnement des vidéos par le biais de leur publicité. Ils ont aussi eu des liens Quick to Buy, rapide acheter pour pouvoir acheter la chanson sur Amazon et iTunes. La semaine qui a suivi la création du lien c'était en haut du palmarès des iPod — des iTunes, pardon. Alors ceci fournit une expérience de l'utilisateur pour les couples, leurs amis et (inaudible) à nous tous soit l'un, soit l'autre.

Le paradigme proposé par la compagnie de musique aurait supprimé YouTube et faire retirer la vidéo. La solution draconienne suggérée par d'autres on aura dû filtrer le contenu, de pas permettre aux utilisateurs d'afficher la vidéo. Les deux solutions sont mauvaises pour les utilisateurs et mauvaises pour les affaires et ça cause des problèmes pour la liberté d'expression parce qu'elles obligent à se taire les gens, leurs allégations, les contrefaçons éventuelles. Alors les compagnies sont intelligentes. Elles se rendent compte du rôle important que la musique joue dans nos vies.

Ceux qui ont affiché les vidéos n'étaient pas des pirates mais des fans. En travaillant avec YouTube elles célébraient la créativité des fans. Grâce à nos outils innovatifs, ils ont gagné de l'argent dans le processus. Tout le monde était gagnant. L'avenir des politiques des droits d'auteur n'est pas un total où on trouve zéro, c'est-à-dire sans avantage pour qui que ce soit. Ce n'est pas mutuellement exclusif. La créativité des utilisateurs nourrissent célébrer (ph) et les modèles d'affaires innovatifs est développé autour d'un système de créativité (inaudible). Ceci est encouragé par les systèmes de co-créativité avec une — avec équité.

On sait au début des années '80 où l'Association de producteurs de films que VCR et l'équivalent dans (inaudible) à des femmes (inaudible) et en fait c'est devenu un autre (inaudible) énorme pour les producteurs de films. Avec une telle approche qui protège tout le monde, on peut changer la loi pour qu'elle s'applique aujourd'hui et demain.

Merci de cette occasion et j'aurais un plaisir à répondre aux questions.

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L'hon. Tony Clement: (Interprété de l'anglais.) Merci, Jake. Nous allons passer à Ken Thompson de Rogers.

Ken Thompson: (Interprété de l'anglais.) Merci. Je suis Ken Thompson. Je suis ici au nom de Rogers Communications. Merci de nous avoir invités. Je vais me concentrer sur nos services internet sans fil. Quant aux questions de médias on va en parler (inaudible) nous appuyons l'initiative du gouvernement de mettre à jour la loi et maintenir l'équilibre. Nous croyons que les changements avanceraient l'innovation, la créativité, l'investissement. Ces changements vont placer le Canada comme chef de file dans l'économie numérique mondiale.

Le projet de loi C–61 a traité de beaucoup d'amendements mais il y avait des choses qui manquaient. Le projet de loi suivant devrait traiter des questions clés, exempter les ISP des responsabilités, légaliser les MPVR, éviter une imposition sur le numérique sur demande et éviter des prélèvements entre égaux.

La Cour suprême a reconnu le (inaudible) des ISP comme intermédiaires tout comme ça a été fait aux États-Unis et l'Europe. Et les ISP devraient être — continuent à être exemptés de toute responsabilité d'infraction de la loi y compris la transmission par leurs abonnés de logiciels pour contourner les TPM.

Certains intervenants exigent à ce qu'on fasse davantage pour combattre partage de fichiers. Mais je vais souligner ce qu'on fait. Depuis huit ans, Rogers et d'autres ont envoyé des millions des avis d'infractions à nos abonnés qui sont censés avoir violé les droits d'auteur. Les studios importants, les compagnies de disques, d'autres détenteurs de droit participent activement dans le programme dont la valeur est que ces détenteurs n'ont pas exercé le droit devant les tribunaux contre les partages de fichiers.

Certains des grands studios américains ont signé des ententes privées avec les ISP pour envoyer des avis à leurs abonnés comme alternative efficace dans bien des cas. Après huit ans de programme il ne faut pas adopter une solution plus draconienne qui a été rejetée par le Parlement européen ainsi que dans des pays tels que la Nouvelle-Zélande et la France. S'il est nécessaire de rendre ce régime obligatoire pour l'inclure dans la loi nous pensons qu'il est approprié pour les ISP d'être compensés pour couvrir leurs frais associés avec le programme.

Depuis quelques 30 ans les Canadiens font des copies de leurs films préférés mais cette pratique reste une infraction même si les détenteurs n'ont jamais essayé de l'arrêter. Comme l'a dit M. Glick, en fait ces détenteurs réussissent grâce à cela. Le projet de loi C–61 aurait interdit de nouvelles méthodes telles que des PVR de réseau. La seule différence entre un PVR et un MPVR est que le PVR est fabriqué par le client plutôt que d'être entreposé dans la boîte elle-même. Les MPVR ne sont pas légaux aux États-Unis et ceci vient d'être reconfirmé par les tribunaux fédéraux aux États-Unis. Le gouvernement devrait (inaudible) pour s'assurer à ce que les Canadiens obtiennent les mêmes innovations.

L'OMPI n'exige pas à ce que ces pratiques ne soient pas utilisées. Je voudrais mentionner ce qu'on appelle une taxe de livraison numérique. À présent les consommateurs doivent payer des droits supplémentaires pour des téléchargements de musique qui ne s'appliquent pas si on achète en CD. Ceci augmente la taxe pour le consommateur sans avantage, les pousse à faire des copies illégales. Des amendements à la loi devraient fournir une protection à la distribution légale. Aux États-Unis les traités de l'OMPI ont été ratifiés sans imposition supplémentaire sur des copies vendues sur l'internet et des amendements devraient éclaircir que cette communication ne mène pas à des frais supplémentaires.

L'hon. Tony Clement: (Interprété de l'anglais.) Si vous voulez accélérer, Ken.

Ken Thompson: (Interprété de l'anglais.) Nous allons soumettre une soumission en ligne là-dessus et on se fera un plaisir de répondre aux questions.

L'hon. Tony Clement: (Interprété de l'anglais.) J'aurais dû dire au début que vous êtes tous encouragés à soumettre des mémoires d'ici le 13 septembre. M. John McKeown, Institut de propriété intellectuelle du Canada.

John McKeown: (Interprété de l'anglais.) Merci de nous avoir invités. L'Institut a été fondé en '86 (ph), une association de professionnels qui spécialisent dans la propriété intellectuelle y compris les droits d'auteur. Donc représente beaucoup de parties qui ont des questions de propriété intellectuelle.

Il y a deux traités, le traité — il y a deux traités de l'OMPI qui sont entrés en vigueur en 2002 et les États-Unis ont ratifié les deux et l'Union européenne les a inclus dans une directive. Les traités et les lois fournissent aux créateurs des droits exclusifs qui leur permettent de déterminer comment leurs œuvres sont copiées et distribuées en supposant qu'ils en bénéficient de façon économique ce qui est un incitatif important. Ça ne veut pas dire que ces traités ne peuvent pas être mis en œuvre de façon souple. C'est les normes minimes. Il y a beaucoup d'options, de politiques ouvertes.

La loi encourage l'expression culturelle parce que autrement ces gens-là ne sont pas compensés, sont assujettis à la concurrence déloyale, à des copies illégales (inaudible).

La contrefaçon est devenue une entreprise criminelle importante. Ceci nuit pas seulement les détenteurs de droit mais prive le gouvernement de beaucoup d'avantages fiscaux. Les droits ou la loi fournissent les outils pour se battre contre la — et le consensus au sein de notre comité est que nous avons besoin d'un mécanisme efficace d'application dans la loi pour permettre détenteurs de droit de protéger leur droit parce que en droit qui ne peut pas être protégé ne sert pas à grand chose.

En même temps, la mise en œuvre donne des droits supplémentaires et assure une protection plus constante, évite des pirateries (ph) pour les pirates. Le (inaudible) doit en être une partie contractant et je cite brièvement une publication qui s'appelle Lawyer's Weekly qui dit après avoir été — cela avait été représentants commerciaux aux États-Unis. Le Canada est (inaudible) prioritaire dans un rapport spécial et mis en (inaudible) le Canada se joint à la Chine, la Russie, l'Algérie, l'Argentine, le Chili, l'Inde, l'Indonésie, Israël, Pakistan, Thaïlande et Venezuela. Dans notre soumission nous devrions améliorer cette situation. La mise en œuvre de ces traités est un pas positif à adopter pour y arriver.

L'autre chose que je dirais c'est que ces mémoires avaient été préparées par nous en février 2003. Sont toujours à jour aujourd'hui et il faut essayer de trouver des solutions aux problèmes devant nous.

L'hon. Tony Clement: (Interprété de l'anglais.) Merci beaucoup. M. Basskin, (inaudible).

David Basskin: (Interprété de l'anglais.) Merci, monsieur. Merci de nous avoir fourni l'occasion de comparaître ici et de participer à cette table ronde. J'espère qu'on aura l'occasion de parler parce que je serais accompagné par Sophie Millman qui viendra aussi et qui j'espère aurait l'occasion de parler.

La collectivité a été établie avec le but de recevoir le prélèvement sur des médias en blanc. D'après la loi actuelle collective tel doit être créé et en fait une organisation cadre et CVCC (ph) (inaudible) représente de groupes qui représentent des compositeurs, des éditeurs, et les propriétaires d'enregistrement. Le prélèvement a connu énorme succès suite à l'échec du marché. Lorsque les gens copient la musique sur des cassettes ou des CD ils le font parce qu'ils apprécient la musique. L'objectif du prélèvement était de payer un petit prélèvement à une collectivité pour être distribué par (inaudible) qui créent la musique. Il est impossible de dire aux gens ne pas faire des copies. Ce n'était jamais possible. Le comportement — notre objectif n'est pas de dire aux gens de changer un comportement. Les gens vont faire des copies. Il est impossible pour détenteurs de droit d'identifier et de poursuivre chaque personne qui le fait. Le marché n'offre pas d'alternatives.

Le Canada avec plus de 40 nations a créé deux choses, une exemption qui légalise ce qui est fait à des fins privées et en même temps créer une possibilité de percevoir un prélèvement. Depuis que ceci a été mis en place en l'an 2000 (inaudible) du gouvernement fédéral plus de 1 000 artistes, interprètes et créateurs en ont bénéficié de 130 000 dollars, 185 millions, distribution. Ça prend une année en fait. On a un décalage. On va très vite à distribue large. Alors ce n'est pas réel pour ceux pour lesquels on recueille cet argent. Ça permet de garder leurs entreprises ouvertes. Les investisseurs, les producteurs investissent dans les nouveaux produits. Ça leur donne un gagne-pain. Alors on a réussi à deux égards, une réussite financière. On rémunère les auteurs et on n'engage pas les gens de faire des copies. Alors on est ravi d'être ici. On est ici parce que le marché a évolué mais la neutralité technologique qui était la prémisse de la loi s'est perdue en cours de parcours.

Les gens font des copies (inaudible), ils font des copies sur des cassettes. C'est moins prévalent de nos jours. Ils copient aussi sur des CD dans les promotions énormes mais ceci aussi c'est (inaudible) puisqu'on connaît la grande percée des enregistreurs MP3. Ce n'est pas seulement les iPod. Il y a toutes sortes de choses. Quand je dis iPod, iPod et dispositifs similaires. Alors le prélèvement ne s'applique pas aux enregistreurs audio numérisés depuis 1997 et on s'est demandé quels étaient les médias qui allaient attirer ces prélèvements. Il faut qu'il y ait la possibilité de copier un enregistrement sonore. Ceci peut se faire avec DAR (ph).

Le deuxième critère il faut avoir des personnes qui utilisent ceci à des fins individuelles. Les gens ne vont pas dire qu'ils ne font pas des copies de la musique sur leurs iPods. Les gens ne vont pas écouter une iPod vide. Ensuite l'accès sous une forme physique peut être (inaudible) mais est-ce qu'on fait des enregistrements en pratique? Est-ce qu'on peut le faire et est-ce qu'on le fait en pratique? C'est la raison pour laquelle la Commission du droit d'auteur du Canada a confirmé qu'il fallait qu'il y ait des droits d'auteur. Alors on débat du jugement de ce qui s'est produit à la cour mais on souligne les inégalités qui ont résulté de ceci.

Nous appuyons vivement la neutralité technologique. Lorsque les gens copient des chansons ils le font parce qu'ils les valorisent. Le prélèvement reconnaît ceci. Alors exclure un média parce que c'est d'une forme différente et contraire à l'esprit de la loi de 1997 parce que sans (inaudible) en forme physique ça ne veut (inaudible). Ce que l'on veut c'est un changement. Il faut ouvrir la porte pour que l'objectif de la Loi sur les droits d'auteur de légaliser les copies privées rémunèrent aussi les artisanats puis les créateurs pour la valeur. Donc il faut tout simplement inclure les DAR.

L'utilisation des CDR pour les copies va décliner. C'est la fonction naturelle du marché. La préférence des gens a évolué. Malheureusement, la manière dont la loi fonctionne aujourd'hui est la suivante. Les gens qui créent la musique ne seront pas rémunérés alors les Canadiens vont continuer à faire des dizaines de milliers de copies de chansons et ceux qui ont créé les chansons ne recevront pas de rémunération alors à notre égard c'est contraire à l'esprit des consultations, contraire aux objectifs de la Loi sur les droits d'auteur donc on voudrait que la loi soit amendée de telle manière qu'on puisse réintroduire l'application d'un prélèvement d'argent sur les DAR et que ceci soit établi par la Commission des droits d'auteur dans des audiences publiques, des séances publiques. Sinon, on va faire machine arrière. Les gens vont faire des copies, bénéficier des droits qui sont détenus par les artisans et les créateurs et personne ne sera payé. Et tous les intermédiaires sont payés, l'expéditeur, le distributeur, les ISP, les détaillants et à 500 (ph) — l'innovation brevet et tout ce qui est contribué est payé mais ceux qui créent le matériel pour commencer, qui a motivé le fait qu'on a acheté le produit, pourquoi ces gens-là ne sont pas payés? Quelque chose d'erroné. Il faut aider les créateurs puisque vous dites que vous voulez les appuyer. Il faut remettre ce droit, (inaudible) d'un droit.

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L'hon. Tony Clement: (Interprété de l'anglais.) Merci, David. On va donner la parole à M. Trisadeau (ph).

Samuel Trosow: (Interprété de l'anglais.) Alors il y a une intersection. En fait je suis venu des États-Unis en 2001. Ils parlaient à la fois de droits de bibliothèques et d'éditions. Je lu un livre de Lorne Murray qui s'appelle Les droits d'auteur canadiens. Je suis heureux d'être ici.

Je voudrais me concentrer aujourd'hui sur la question suivante, l'épreuve du temps. La plupart de mes commentaires sont en fait axés sur la question de la généralisation de l'utilisation équitable. Alors je voudrais éclaircir le fait comment se concentrer à essayer que les gens s'inscrivent dans l'une de quatre catégories de la recherche, étude privée, critique et examen des rapports de nouvelles mais plutôt on va se demander si oui ou non les choses sont équitables. Les gens qui s'opposent à l'extrapolation, l'utilisation équitable allèguent qu'une fois passé un certain seuil les gens seront automatiquement équitables. Pas du tout. La Cour suprême a déjà donné par des tests auxquels il faut satisfaire la preuve contraire. Il ne suffit pas d'utilisation équitable pour être capable de passer de la théorie à la pratique, appliquer ce que l'on dit. Alors il y a eu des décisions où la Commission de droit d'auteur a été très stricte. Elle a dû étendre les critères de l'utilisation équitable. Mais quand on est — on observait les faits elle a dit ça ne va pas fonctionner.

Alors l'épreuve du temps, qu'est-ce que nous devons éviter? Ce que nous voulons éviter ce sont des — et quatre figures et d'autres intervenants ils ont fait allusion où il y a des détails spécifiques de la technologie qui sont onéreux et difficiles à comprendre et même qui peuvent devenir désuets et aussi difficiles à interpréter et qui peuvent donner naissance à une litigation, à une litige.

Alors chapitre 29.21 et 22 sur l'évolution du temps, les nouveaux médias, tout ceci représentait des dispositions bien intentionnées pour donner aux consommateurs les droits qu'ils ont déjà finalement pour que la loi canadienne reflète la réalité de l'utilisation des dispositifs numériques par les gens. Les exigences étaient tellement détaillées, les contre exigences aussi, ça n'en était plus utile. C'était laborieux. C'était complexe. Alors ce genre de loi est à éviter.

Les Canadiens ont besoin des lois qui sont simples à comprendre, qui ont du sens et on aurait plus de respect pour la loi si elle était rédigée de telle manière, que ces définitions complexes sorties de beaucoup d'exceptions ça va être à éviter.

Alors 30 points — à 30.4 là encore il y avait des exceptions et des définitions complexes qui devaient ensuite à la fin de la durée de vie de la loi devaient expirer alors à l'université, dans les facultés on n'aime pas faire de la recherche qui ne sert à rien et qui va finir par détruire … l'article 4 donnait des exceptions mais très difficiles à utiliser. Les détenteurs ou propriétaires ne se reconnaissaient pas. Donc pour réparer cette épreuve du temps et la simplicité ce concept d'utilisation équitable, la porte ouverte pour toutes utilisations légitimes dont on a besoin à des fins de nos traités technologiques ce qui se fait déjà. Ça ne veut pas dire qu'on donne carte blanche pour faire n'importe quoi. Il faut quand même répondre aux critères qui ont été énoncés par la Cour suprême du Canada. La Cour suprême a donné une liste claire et concise par une ordonnance selon laquelle il faut viser à harmoniser la Loi des droits d'auteur. Il y aussi un peu de (inaudible) confuse par rapport aux effets d'un octroi de licence. Il y a eu déjà des tables rondes. On parlait de l'utilisation équitable intelligente. C'est quelque chose utilisé par le biais (inaudible). Alors ceci (inaudible) le bien-fondé d'utilisation équitable. Alors on ne doit pas faire ceci. Une considération philosophique mais non pas le temps en gros. Il y a l'approche où ça ne marche pas sur le marché. On dit qu'on utilise — on autorise l'utilisation équitable que s'il n'y a pas d'autre mécanisme pour capturer la transaction.

Alors la Cour suprême a rejeté ceci. On avait ce genre de réflexion comme dans le cas Textone (ph), des éditeurs graphiques où on essaie des cartes de l'utilisation équitable. Par ce sens on va même parler de la (inaudible) des licences et on (inaudible) que ça n'est pas important pour décider si l'utilisation a été équitable parce que l'utilisation équitable fait partie intégrante de la manière d'utiliser les droits d'auteurs. Si les droits d'auteur avaient le droit — avaient donné une licence et ensuite montrait que le fait de ne pas donner une licence reflète le fait que l'utilisation n'avait été équitable, ceci étendrait la portée de ce que l'auteur et le droit d'auteur visait et aussi enfreindrait l'équilibre équivalent du 21^e siècle.

L'hon. Tony Clement: (Interprété de l'anglais.) Alors il est temps de conclure, s'il-vous-plaît. Vous arrivez à la fin du temps.

Samuel Trosow: (Interprété de l'anglais.) Je vais soumettre quelque chose par écrit plus détaillé. Assurez-vous que vous n'avez pas d'autres politiques en cours telle que la crainte de dégâts, tu peux dissuader les gens d'avoir recours à la Loi sur l'utilisation équitable.

L'hon. Tony Clement: (Interprété de l'anglais.) Merci beaucoup. Merci de votre intervention. Alors on passe à Stephen Waddell.

Stephen Waddell: (Interprété de l'anglais.) Je suis le directeur exécutif de ACTRA, l'Alliance des artistes du film, radio et théâtre, des acteurs de langue anglaise. ACTRA organise la production numérique depuis l'an 2000 et on était les premiers à négocier ces droits dans notre convention collective et les premiers à avoir obtenu une grève là-dessus. Qui l'a cru que la réforme devienne aussi sexy sur les droits …

Albert Cloutier: (Interprété de l'anglais.) Si vous pouvez ralentir pour les interprètes.

Stephen Waddell: (Interprété de l'anglais.) Maintenant tout le monde veut en parler. Pourquoi est-ce que la réforme est importante pour nos membres? De raison nos membres veulent avoir les droits moraux pour protéger l'intégrité de leur travail. Ils veulent être payés. Ils veulent être vus à travers le monde mais ils veulent que leur représentation soit protégée de toute distorsion. Ils ne veulent pas travailler gratuitement. Donc nous avons besoin des droits qui livra toutes les parties pour que des Canadiens puissent protéger leurs œuvres.

(Inaudible) premièrement mettre en œuvre les traités de l'OMPI puisque nous avons signé ces traités en '97. Un traité donnerait les droits aux acteurs et aussi un nouveau traité audiovisuel de l'OMPI. Beaucoup de pays européens l'ont mis en œuvres. Ces droits avançaient le développement économique des industries artistiques au Canada. Nous ne demandons pas les droits primaires et les droits avoisinants. Ça n'est que sujet de nouvelles utilisations qu'on pourrait ou bien négocier des (inaudible) ou bien poursuivre un tarif.

Quant à la protection de l'intégrité des droits moraux, que ça sera une vedette ou un nouveau comédien on doit être rassuré que le spectacle ne soit pas modifié ou — et ceci pourrait nuire à nos industries culturelles et artistiques. Et même les artistes doivent manger et payer leur loyer donc que le régime de copie privée est si important comme la dit David Basskin et tous les créateurs doivent être payés pour leurs œuvres. Ce régime doit s'appliquer à toutes les technologies. Maintenant ça n'est couvert que des disquettes ou des cassettes en blanc. Qui est-ce qui met des cassettes le jour dans leur Walkman. Basons-nous sur le régime de copie privée pour donner aux consommateurs ce qu'ils veulent, le droit de transférer leur musique à diverses plates-formes.

Il est convenu qu'on a besoin de pénalités plus importantes pour des infractions commerciales plutôt que des infractions non commerciales pour faciliter l'accès aux consommateurs.

Et, quatre, le Canada a besoin d'un mécanisme de plainte pour les détenteurs qui ne veulent pas que leurs œuvres soient utilisées sans autorisation. Ce n'est pas la tâche des ISP de déterminer la légalité de l'utilisation. C'est un détenteur de droit de donner un avis.

Finalement, le public pense que la loi est là pour protéger les grandes entreprises. En fait, il y a trois types de parties d'intérêt. Ces créateurs et consommateurs peuvent très bien se prononcer.

Je suis là pour les comédiens qui ont besoin d'une part pour la valeur de leurs œuvres. Nous ne devons pas adopter l'approche américaine mais plutôt des solutions européennes. La loi doit être modernisée pour connaître les nouvelles formes pour équilibrer tous les intérêts. J'ai une brochure que je vous ai distribuée. Ça doit être moderne et équilibré.

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L'hon. Tony Clement: (Interprété de l'anglais.) Merci beaucoup. Je m'excuse auprès des deux derniers parce que (inaudible). Professeur D'Agostino.

Giuseppina D'Agostino: (Interprété de l'anglais.) C'est un honneur d'être ici même si je suis l'avant-dernière. Je suis Giuseppina D'Agostino. J'enseigne à Osgoode Hall, la fondatrice de IP Osgoode, nouveau programme technologie. Alors je vous encourage à visiter notre site web IP Osgoode: Intellectual Property Law & Technology Program.

Parmi les questions dont je voulais vous parler les trois choses qui sont nécessaires pour placer le Canada comme chef de file de la matière. Premièrement, le processus de la réforme du droit d'auteur (ph) dans les IP et puis la matière (inaudible).

Premièrement, le processus. C'est vrai que la loi est importante pour (inaudible) qu'on arrive à la bonne solution est aussi importante. Par l'importance de la reconnaissance de droits d'auteur par le ministère nous devons créer des mécanismes, de processus pour traverser les cycles de la réforme. Et ici on peut tirer la leçon de d'autres pays.

En le Royaume-Uni c'est bien sûr 54 recommandations du rapport Dala (ph). La première action est (inaudible) une analyse stratégique, l'établissement (inaudible) consultatifs stratégiques. SABAT (ph) qui donne une approche indépendante à la réforme de politique et reconnaît que le développement de politiques qui exitent (ph) d'ententes internationales prennent du temps à être mis en œuvre. La situation économique se concentre sur le besoin de maximiser l'utilisation de la propriété intellectuelle pour avancer la prospérité. Donc on doit être guidé par des travaux de recherche indépendants. Ceci ne doit pas se faire au moment de la rédaction.

Il y a une différence entre la réforme poussée par la preuve et la réforme poussée par ceux qui crient plus fort. Le manque de réforme basée par la preuve a mené en climat où il n'y a pas de raisonnement ou de confiance. Nous avons besoin de plus de transparence, de collaboration et de faits. Et c'est ici où le gouvernement peut continuer à être le chef de file pour que des liens plus importants avec l'industrie et les universitaires.

Le droit d'auteur n'est qu'une partie de l'ensemble lorsqu'on parle de l'innovation, de la créativité. Il est impossible de séparer le producteur des autres aspects de l'IP et lorsque les détenteurs reçoivent une (inaudible) la protection dans d'autres domaines tels que les brevets, les marques et les conceptions industrielles ça ne peut pas être efficace pour pousser l'innovation.

Il faut aussi reconnaître que la loi ne peut pas tout faire pour tout régler et qu'il faut être moins exigeant. Quand est-ce qu'on peut résoudre de domaines tels que la concurrence, le travail, l'éducation et les droits sur la vie privée donne des options de réforme à travers le gouvernement, des règlements peuvent trouver une solution.

Et mon dernier point, la matière et la simplicité. Ceci a été soulevé à maintes reprises et maintenant par (inaudible) et par le public. Les lois doivent être claires. Il faut pouvoir les comprendre, simplifier. Le droit d'auteur ne doit pas être — venir à la fin. On en a parlé déjà. La loi doit exprimer un objectif que nous n'avons pas une vision dès le début. Ce n'est pas une solution magique. Dans cet objectif, il faut reconnaître le besoin de protéger des rêves des créateurs, des auteurs ont été mis de côté par les dispositions qui protègent les détenteurs de droit. Les créateurs sont souvent — ne sont pas les détenteurs de droit. Ceci exige l'intervention législative. Au Royaume-Uni ils sont en train d'étudier la question. J'ai demandé des dispositions claires pour protéger les créateurs surtout dans le domaine des contrats modèles. Et (inaudible) sur le contrat a un effet sur les usagers. Les mêmes principes s'appliquent, des mesures protectrices.

Je vais m'arrêter là et en me concentrant — nous concentrant, pardon, sur ces trois choses nous aurons un Canada plus créateur et compétitif.

L'hon. Tony Clement: (Interprété de l'anglais.) Merci beaucoup. Et le dernier et pas le moindre.

David Fewer: (Interprété de l'anglais.) Giuseppina a dit qu'elle était l'avant-dernière alors moi je suis l'ultime. Je dois en anglais qu'il se traduit mal. Je suis le directeur de CIPPIC, Clinique de politique d'internet et d'intérêt public à la Faculté de droit à l'Université d'Ottawa. Nous (inaudible) juridique sur la technologie et nous sommes là pour protéger le public. On était impliqué dans le domaine depuis notre création en 2003 devant les tribunaux et ailleurs.

Il y a deux principes dans ce que je vais dire qui nous guident. Premièrement, les exceptions de la loi dépendent de la politique publique et ceci est important à retenir lorsqu'on pense des amendements. Deux, je dirais que certaines des solutions avec les défis numériques seraient — se trouveraient dans la meilleure administration collective des droits.

Ainsi essayons de voir comment se déroule l'application du premier principe. Il y a des exceptions. Il y a des restrictions mais ça c'est un objet de négociation. Il y a des choses importantes qui desservent l'intérêt du public. Ceci facilite l'éducation, la promotion, la créativité. Les exceptions, les restrictions préservent la constitutionnalité des droits d'auteur. Les droits d'auteur s'occupent de droit et d'expression, expression garantie (inaudible) le droit, la Charte des droits et libertés.

Alors nous avons différentes approches à la politique publique. C'est encore très fluctuant. Il y a toutes sortes d'approches et la manière de considérer les exceptions et restrictions selon C–60 (ph), les manières de faire appropriées. Il faut contourner à des fins légales ou juridiques et autoriser des utilisations légales ou juridiques des interfaces de loi numérique pour qu'il y ait des services permettant d'avoir accès légal au contenu sans procéder à la contrefaçon.

Alors on a parlé de notice and notice. Ça serait un peu comme l'avis des fers de lance. Pourquoi est-ce qu'il est préférable d'avoir avis et achèvement? Alors on parle aussi de l'utilisation équitable mais ça c'est trop restrictif. On parle de transactions qui sont équitables mais qui échappent à la loi, qui ne sont pas couverts par la loi (inaudible) une utile consommation excellent et on a jamais ceci qui est couvert par une loi. Alors on a maintenant accès aux dispositifs de la prochaine génération par le réseau des PVR, la même chose que les parités. Est-ce qu'elles sont protégées? Je ne sais pas. Il y en a qui n'a pas été couvert alors tout ceci doit être éclairci.

Ce qui est équitable doit être protégé au Canada juridiquement. Même les copies que les consommateurs font pourquoi sont illégales? Cela rehausse le bien fourni ou la valeur des contenus. C'est de l'intérêt des détenteurs de droit d'auteur. Donc ceci devrait être autorisé.

J'ai quelque chose à dire comme dont on a déjà beaucoup parlé mais (inaudible) la valeur et le rôle des exceptions, des restrictions, les aspects contractuels qui en découlent si lorsque ce n'était pas couvert ça reflète des décisions importantes de (inaudible) public. Il ne faudrait pas les rejeter dans des contrats de formulation standard, les bibliothèques, les institutions éducatives, les musées puisqu'elles agissent dans l'intérêt du public. Nous avons des précédents alors les institutions publiques de ce genre ne doivent pas être visées mais au contraire aidées parce qu'il y a des dommages statutaires, égaux. Ceci, il faut bien distinguer tout ce qui est fait à des fins commerciales et le reste parce que les contribuables, les étudiants, d'autres clients peuvent parfois être laissés par des droits trop élevés. Tout ce qui dessert l'intérêt du public en fait devrait faire l'objet d'exemptions. Les dommages statutaires n'ont pas de lieu lorsque la personne a agi de bonne foi et n'a pas chercher à faire de la contrefaçon. Alors, sinon, l'innovation, la créativité se trouvera ralenti.

Alors un commentaire en ce qui concerne ce qu'on appelle le domaine public et le rôle des exceptions. Le domaine public c'est du patrimoine. Comment? Il faut trouver des moyens de faciliter l'accès à ce qui est du patrimoine. Comment? La numérisation, les initiatives du contexte. Alors qu'est-ce qu'il y a là au niveau légal? Quel (inaudible) lorsque les gens veulent avoir accès pour créer un accès encore plus élargi à des données, par exemple, historiques? Il y a des moyens de nous faire l'écho de ces questions en répondant aux présomptions de non contrefaçon, en améliorant la rationalisation des copies de matériel protégées par les droits d'auteur dans le cadre de la couronne notamment. Est-ce que l'on continue à desservir l'intérêt du public? Est-ce qu'on doit éliminer tout essentiellement? Est-ce que c'est un cycle que l'on donne accès aux œuvres qui se trouvent dans le gouvernement et comment tout ceci s'inscrit dans un panorama, un contexte plus large?

Quelques commentaires rapides par rapport aux idées d'un contrôle excessif. Notre point, vous nous avez entendus en parler plusieurs fois, l'octroi de licences collectives est une meilleure approche, une approche sape (ph) plutôt que répartition équitable, manière qui permettrait aux consommateurs d'avoir accès au contenu d'une manière dont ils aimeraient. Ils ont montré déjà qu'ils auraient de toute façon accès et de manière qui permet une rémunération aux créateurs.

Nous avons à peine amorcé l'étude de ce genre de solution où le gouvernement peut aider à promouvoir ce genre de conversation et merci d'avoir créé ce forum pour nous donner cette initiative d'exprimer notre point de vue.

L'hon. Tony Clement: (Interprété de l'anglais.) Merci, David. Je vous ai beaucoup apprécié. C'est l'occasion de remercier tous les participants. Je manque de temps. La référence était à la citrouille de Cendrillon. Je vais devenir une citrouille. Ça veut dire on arrive à minuit et je vais me retransformer en citrouille et je ne pourrais plus jouer mon rôle. Alors nous avons procédé ici à la table ronde numéro huit et je peux dire que la qualité des mémoires présentés a été extraordinaire et assurément je ne crois pas qu'on ait laissé des pierres sans les retourner en ce qui concerne tous les domaines qui ont été soulevés en vue du débat, la politique publique. Je remercie les (inaudible). Ceci va être officiellement enregistré en archives et nous allons continuer à recevoir des centaines de soumissions ou mémoires en ligne. Et ceci va se poursuivre jusqu'à l'échéance limite. Quelque chose d'autre? Je ne crois pas. Je vous encourage à poursuivre par le biais du processus en ligne. Continuez à nous envoyer vos soumissions. Merci à toutes et à tous.