Rapport annuel relatif à l'application de la Loi et du Code – 2008-2009

Éducation et sensibilisation

A. Priorités

La Loi sur le lobbying (la Loi) attribue au commissaire au lobbying un mandat clair consistant à concevoir et à mettre en œuvre des programmes éducatifs destinés à favoriser la sensibilisation aux exigences de la Loi. Comme première étape dans l'accomplissement de ce mandat, le CAL a conçu du matériel de formation et de sensibilisation afin d'aider les titulaires d'une charge publique, les titulaires d'une charge publique désignée, les lobbyistes, leurs clients, les parlementaires et d'autres encore à mieux comprendre les obligations de déclaration en vertu de la Loi sur le lobbying.

B. Ce que nous avons fait

Conception d'une stratégie d'éducation et de sensibilisation

Au cours de la dernière année, nous avons consacré beaucoup d'efforts et de ressources à la conception et à la mise en œuvre d'une stratégie globale d'éducation et de sensibilisation pour améliorer et maximiser nos efforts de diffusion avant et après l'entrée en vigueur de la Loi.

Documents d'information

Nous avons élaboré des documents d'information portant sur les exigences de la Loi sur le lobbying. Ces documents ont été distribués à tous les lobbyistes enregistrés et aux chefs des ministères et organismes fédéraux de même qu'ils ont été affichés sur notre site Internet, au profit de tous.

Ces documents d'information comprennent :

• des avis de mise en œuvre, comportant des explications des principaux éléments de la Loi et des exemples concrets;
• des bulletins d'interprétation au sujet d'articles de loi difficiles à interpréter. Par exemple, la commissaire intérimaire a émis des bulletins d'interprétation au sujet de la notion de rang comparable; des communications avec des titulaires d'une charge publique au sein du gouvernement fédéral; des titulaires d'une charge publique désignée et de la divulgation des charges publiques antérieures;

• une brochure explicative résumant les principales modifications apportées au régime fédéral d'enregistrement des lobbyistes;
• des présentations de format PowerPoint visant à familiariser les publics cibles avec leurs nouvelles obligations en vertu de la Loi sur le lobbying.
• Enfin, de nouvelles sections du site Internet telles que « Quoi de neuf » et « Entrée en vigueur de la Loi sur le lobbying » ont été créées et sont régulièrement mises à jour dans le but d'améliorer continuellement notre site, d'en assurer la convivialité et la pertinence, ainsi que d'en préserver l'actualité et la facilité d'accès.

Envoi de lettres d'information

Au cours de la dernière année, nous avons continué de suivre l'actualité afin de nous assurer que ceux qui se livrent à des activités de lobbying à l'échelon fédéral connaissent la Loi et s'y conforment. Nous avons envoyé des lettres d'information à ceux qui semblaient se livrer à des activités de lobbying sans être enregistrés et les avons encouragés à visiter notre site Internet ou à communiquer avec nous pour obtenir des renseignements supplémentaires quant aux exigences de la Loi en matière d'enregistrement. Au cours du présent exercice, vingt lettres d'information ont été envoyées au total. De ce nombre, six ont mené à de nouveaux enregistrements. Dans les quatorze autres cas, il a été établi que les activités concernées ne requéraient pas d'enregistrement.

Communications directes

La Loi sur le lobbying et les questions portant sur les activités fédérales de lobbying ont continué de susciter un intérêt marqué. Une grande partie de nos efforts ont visé à assurer que les exigences en matière de déclaration avaient été clairement transmises aux personnes enregistrées et que celles-ci les avaient bien comprises. Pendant l'exercice 2008-2009, nous avons organisé 39 séances de sensibilisation et d'information auprès de cabinets de lobbying, de lobbyistes salariés travaillant pour des entreprises et de différents groupes et parties intéressés.

Relations avec les médias

Au cours de cet exercice, les médias ont concentré leur attention sur l'entrée en vigueur de la Loi, diverses allégations d'infractions à la Loi et les procédures judiciaires en cours. Nous avons répondu régulièrement aux questions des médias et avons souvent apporté des éclaircissements sur la Loi.

Conférences, activités éducatives et présentations

Nous croyons que l'organisation de discussions et le partage d'information et de pratiques exemplaires sont d'excellents moyens pour faire connaître davantage les exigences de la Loi en matière de lobbying. Au cours de la dernière année, nous avons participé aux activités et répondu à des demandes d'un grand nombre d'organismes nationaux et internationaux intéressés par le régime de lobbying fédéral canadien.

Voici des exemples : coanimation par la commissaire intérimaire, de la Conférence annuelle des directeurs et commissaires des lobbyistes; présentation annuelle du régime fédéral canadien en matière de lobbying de la mise à jour lors de la conférence du Council on Governmental Ethics Laws (COGEL); présentations auprès de l'Institut des relations gouvernementales du Canada (IRGC); présentation auprès d'une délégation russe intéressée par les mesures anti-corruption; rencontres tenues auprès de divers organismes comme la Chambre de commerce du Canada, l'Association des universités et collèges du Canada, le Congrès de travail du Canada et d'autres.

Séances d'information à l'intention des institutions fédérales

Nous avons tenu des rencontres et des séances d'information sur la Loi sur le lobbying avec de hauts fonctionnaires de différents ministères et organismes fédéraux. Nous les avons aidés à se familiariser avec les nouvelles exigences de la Loi et avons abordé les divers enjeux afférents aux activités de lobbying auxquels leurs ministères ou leurs représentants étaient confrontés.

C. Leçons apprises

La Loi sur le lobbying attribue au commissaire au lobbying un mandat clair de concevoir et de mettre en œuvre des programmes éducatifs destinés à favoriser une plus grande sensibilisation aux exigences de la Loi. Nous pouvons nous réjouir d'avoir réalisé avec succès les premiers éléments de cet important mandat, en concevant et en distribuant des produits d'information et d'éducation ciblés. Toutefois, il reste encore beaucoup à faire. Au cours de la prochaine année, nous allons approfondir notre stratégie d'éducation et de sensibilisation en collaboration avec diverses parties intéressées afin de mieux comprendre leurs problèmes et de répondre à leurs besoins. Nous espérons que l'amélioration de notre matériel d'information et d'éducation aura pour effet d'assurer une conformité encore plus grande à la Loi.