Rapport annuel 2010-2011
Annexe B
Au sujet du Commissariat
Qui nous sommes
La commissaire au lobbying est un agent indépendant du Parlement nommé par le Parlement en vertu de la Loi sur le lobbying (la Loi) pour un mandat de sept ans. La Loi a pour objet d'assurer la transparence et l'imputabilité des activités de lobbying auprès des titulaires d'une charge publique, de façon à inspirer confiance en l'intégrité des décisions prises par le gouvernement. La commissaire administre la Loi :
- en gérant le Registre des lobbyistes qui contient et rend public les renseignements divulgués par les lobbyistes, ainsi que leurs communications mensuelles avec les titulaires d'une charge publique désignée,
- en élaborant et en mettant en œuvre des programmes de sensibilisation du public aux exigences de la Loi;
- en effectuant des examens et des enquêtes destinés à assurer l'application de la Loi et du Code de déontologie des lobbyistes (le Code).
La commissaire est appuyée dans son travail par le Commissariat au lobbying du Canada, qui a été créé en 2008 en vertu de la Loi. Elle présente chaque année un rapport au Parlement portant sur l'application de la Loi et du Code. Elle est aussi tenue de présenter des rapports sur toutes les enquêtes effectuées relativement au Code.
Ce que nous faisons
Gestion du registre
Le Commissariat s'efforce de veiller à ce que le Système d'enregistrement des lobbyistes soit un outil facile à utiliser par les lobbyistes pour enregistrer leurs activités de lobbying et, dans cette optique, le Commissariat améliore régulièrement le système. En outre, on a établi des systèmes et des processus pour minimiser les interruptions et les temps d'arrêt, ce qui permet aux Canadiens d'accéder en tout temps au Registre des lobbyistes.
Prestation d'un programme d'éducation et de sensibilisation
Le Commissariat effectue de nombreuses activités pour s'assurer que les titulaires d'une charge publique, les lobbyistes, leurs clients et les Canadiens connaissent les exigences de la Loi. Il a axé stratégiquement ses efforts sur des activités clés afin de toucher le maximum de personnes de la manière la plus économique possible.
Conformité
Le Commissariat s'efforce de voir à ce que les lobbyistes se conforment à la Loi et au Code. On a conçu un système qui comprend des examens administratifs et des enquêtes en vue d'étudier les infractions alléguées à la Loi ou au Code. Des processus rigoureux de surveillance et de vérification contribuent également à la conformité.
Notre organisation
Le Commissariat, lorsqu'il est pleinement doté, dispose d'un effectif de 28 employés à temps plein et d'un budget global d'environ 4,5 millions de dollars. Le Commissariat est divisé en quatre groupes :
- le bureau de la Commissaire comprend la commissaire, un avocat, un conseiller principal et un adjoint administratif. La commissaire a le rang et les pouvoirs d'un administrateur général de ministère fédéral. Ce groupe fournit des avis et des opinions juridiques au Commissariat, et assure une supervision financière de façon à ce que toutes les exigences législatives soient respectées et à ce que toutes les politiques des organismes centraux soient appliquées;
- le bureau du commissaire adjoint est chargé de la planification intégrée stratégique et opérationnelle, ce qui inclut la coordination et la mise en œuvre des mesures du rendement, la gestion des risques et la gestion des ressources humaines. Ce groupe fournit également des avis sur les politiques stratégiques et les communications et coordonne toutes les activités de sensibilisation. Il gère les services financiers et administratifs pour l'organisation, et s'efforce également de répondre aux besoins du Commissariat en ce qui a trait à la sécurité, à la gestion des installations et à la sécurité au travail;
- la Direction de l'enregistrement et des services à la clientèle est chargée de concevoir et de maintenir le Système d'enregistrement des lobbyistes (SEL) et le Registre des lobbyistes en ligne. Le SEL permet aux lobbyistes de déclarer leurs activités de lobbying et de procéder à des opérations telles que des modifications, des renouvellements et des résiliations, tandis que le Registre permet aux Canadiens de faire une recherche sur les lobbyistes et les activités de lobbying. Les employés de la Direction de l'enregistrement et des services à la clientèle traitent les enregistrements des lobbyistes et fournissent un service à la clientèle aux déclarants, aux titulaires d'une charge publique et au grand public;
- la Direction des enquêtes est chargée d'assurer la conformité à la Loi sur le lobbying et au Code de déontologie des lobbyistes. Les employés de cette direction surveillent les activités de lobbying, vérifient les renseignements des déclarations mensuelles de communication soumises par les lobbyistes, étudient les allégations de non-conformité et font enquête à cet égard. Ils examinent également les demandes d'exemption de l'interdiction quinquennale d'exercer des activités de lobbying à laquelle sont assujettis les anciens titulaires d'une charge publique désignée.
