Rapports annuels par l'ancien directeur des lobbyistes
Rapports annuels relatif à l'application de la Loi
La Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, qui a été remplacée par la Loi sur le lobbying le 2 juillet 2008, prévoyait que dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice, le registraire général faisait déposer un rapport annuel sur l'exécution des pouvoirs et fonctions en rapport avec la Loi devant chaque chambre du Parlement, dans les quinze premiers jours de scéance de celle-ci suivant sa réception. À compter de l'exercice 2004–2005, le rapport annuel sur le Code de déontologie des lobbyistes a été combiné au rapport annuel relatif à l'application de la Loi au sein d'un seul et même document.
- 2007-2008
- 2006-2007
- 2005-2006
- 2004-2005
- 2003-2004
- 2002-2003
- 2001-2002
- 2000-2001
- 1999-2000
- 1998-1999
- 1997-1998
- 1996-1997
- 1995-1996
- 1994-1995
- 1993-1994
- 1992-1993
- 1991-1992
- 1990-1991
- 1989-1990
Rapports annuels concernant le Code de déontologie
La Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, qui a été remplacée par la Loi sur le lobbying le 2 juillet 2008, prévoyait que dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice, le registraire général faisait déposer un rapport annuel sur l'exécution des pouvoirs et fonctions en rapport avec le Code devant chaque chambre du Parlement, dans les quinze premiers jours de scéance de celle-ci suivant sa réception. À compter de l'exercice 2004-2005, le rapport annuel sur le Code de déontologie des lobbyistes a été combiné au rapport annuel relatif à l'application de la Loi au sein d'un seul et même document.
