Rapport annuel 2009-2010

Table des matières

• Lettres de transmission
• Message de la commissaire au lobbying
• Transparence du lobbying
  • Le Registre
  • Améliorations au Système d'enregistrement des lobbyistes
  • Service à la clientèle
• Sensibilisation
  • Résumé des activités de sensibilisation
    • Titulaires d'une charge publique
    • Lobbyistes
    • Communiquer avec les homologues de la commissaire
    • Instaurer un dialogue avec les canadiens
• Conformité à la Loi
  • Surveillance
  • Vérification des communications
  • Surdéclaration
  • Examens administratifs
  • Enquêtes
  • Renvois à un agent de la paix
  • Examens des demandes d'exemption
  • Contestations judiciaires (2009-2010)
• Annexe A
  • Liste des acronymes et abréviations utilisés dans le rapport
• Annexe B
  • Au sujet du commissariat
  • Qui sommes-nous?
  • Que faisons-nous?
• Annexe C
  • Loi sur le lobbying
  • Objet et description
  • Règlements
• Annexe D
  • Code de déontologie des lobbyistes
  • Principes
  • Règles
• Annexe E
  • Objet des activités de lobbying
• Annexe F
  • Institutions fédérales

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Lettres

L'honorable Andrew Scheer, député
Président de la Chambre des communes
Piece 316-N, Édifice du Centre
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6

Monsieur le Président,

Conformément a l'article 11 de la Loi sur le lobbying, j'ai l'honneur de vous présenter le deuxième rapport annuel du Commissaire au lobbying aux fins de son dépôt a la Chambre des communes.

Ce rapport porte sur l'exercice financier se terminant le 31 mars 2010.

Je vous prie d'accepter, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments distingués.

Karen E. Shepherd

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L'honorable Noël A. Kinsella
Président du Sénat
Le Sénat
Ottawa (Ontario)
K1A 0A4

Monsieur le Président,

Conformément a l'article 11 de la Loi sur le lobbying, j'ai l'honneur de vous présenter le deuxième rapport annuel du Commissaire au lobbying aux fins de son dépôt au Sénat.

Ce rapport porte sur l'exercice financier se terminant le 31 mars 2010.

Je vous prie d'accepter, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments distingués.

Karen E. Shepherd