Rapport annuel 2010-2011

Table des matières

• Lettres de transmission
• Message de la commissaire au lobbying
• Favoriser la transparence des activités de lobbying
  • Gérer un processus d'enregistrement rapide
  • Assurer l'intégrité des données du Registre
  • Renforcer les normes de service a la clientele
  • Utiliser plus largement les renseignements du Registre
  • Traiter le volume croissant de demandes relatives aux données du Registre
  • Accroître la transparence
• Communiquer pour renforcer la sensibilisation
  • Accroître la conformité par l'éducation et la sensibilisation
  • Recueillir des informations grâce aux activités de sensibilisation
  • Communiquer avec les lobbyistes
  • Éduquer les titulaires d'une charge publique
  • Aider les parlementaires
  • Communiquer avec les homologues
  • Instaurer un dialogue avec les Canadiens grâce au site Web
  • Sonder les parties intéressées
• Assurer la conformité à la Loi et au Code
  • Étude des infractions possibles
  • Mener des examens administratifs
  • Mener des enquetes
  • Renvois des dossiers a un agent de la paix
  • Rapport au Parlement
  • Gestion du volume de cas
  • Application des mesures de conformité
  • Vérification de l'exactitude des déclarations mensuelles de communication
  • Examen des demandes d'exemption a l'interdiction quinquennale d'exercer des activités de lobbying
  • Aborder les contestations judiciaires
• Annexe A
  • Liste des acronymes et des abréviations
• Annexe B
  • Au sujet du Commissariat
    • Qui nous sommes
    • Ce que nous faisons
• Annexe C
  • Loi sur le lobbying
    • Objet et description
    • Règlements
• Annexe D
  • Code de déontologie des lobbyistes
    • Principes
    • Règles
• Annexe E — Renseignements statistiques
  • Objet des activités de lobbying
  • Institutions fédérales

Lettres

L'honorable Andrew Scheer, député
Président de la Chambre des communes
Piece 316-N, Édifice du Centre
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6

Monsieur le Président,

Conformément a l'article 11 de la Loi sur le lobbying, j'ai l'honneur de vous présenter le troisieme rapport annuel du Commissaire au lobbying aux fins de son dépôt a la Chambre des communes.

Ce rapport porte sur l'exercice financier se terminant le 31 mars 2011.

Je vous prie d'accepter, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments distingués.

Karen E. Shepherd

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L'honorable Noël A. Kinsella
Président du Sénat
Le Sénat
Ottawa (Ontario)
K1A 0A4

Monsieur le Président,

Conformément a l'article 11 de la Loi sur le lobbying, j'ai l'honneur de vous présenter le troisieme rapport annuel du Commissaire au lobbying aux fins de son dépôt au Sénat.

Ce rapport porte sur l'exercice financier se terminant le 31 mars 2011.

Je vous prie d'accepter, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments distingués.

Karen E. Shepherd