Loi sur l'accès à l'information
Rapport annuel de 2009-2010

Table des matières

• Préface
• L'organisation
  • Historique du Commissariat au lobbying
  • Responsabilité de l'administration du droit à l'information / délégation de pouvoirs
  • Introduction/Points saillants
  • Frais
  • Fonds de renseignements
  • Site Web
  • Salle de consultation
• Accès à l'information
  • Rapport statistique
  • Activités de sensibilisation et de formation
  • Plaintes et appels
  • Appels devant la Cour fédérale
  • Consultations pour d'autres institutions
  • Politiques, directives et procédures nouvelles/révisées mises en œuvre
  • Conclusion
• Annexes
  • Annexe A — Délégation
  • Annexe B — Rapport statistique concernant la Loi sur l'accès à l'information