Archivé — Budget des dépenses 2015-2016 — Rapport sur les plans et les priorités

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Tableaux supplémentaires (suite)

Stratégie ministérielle de développement durable (suite)

4. Thème IV : Cibles et stratégies de mise en œuvre

Objectif 6 : Émissions de gaz à effet de serre (GES) et énergie
Objectif 6 : Émissions de gaz à effet de serre (GES) et énergie - Cible 6.1 : Réduction des émissions de GES

Cible 6.1 : Réduction des émissions de GES

Le gouvernement du Canada réduira les émissions de GES provenant de ses bâtiments et parcs de véhicules de 17 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2020.

Cible à l'échelle du ministère

Cible à l'échelle du ministère : 17 % en dessous des niveaux de 2005 d'ici 2020.

Portée et contexte
  • Source des émissions de GES ciblés : parc seulement (véhicules routiers).
  • Pour répondre à l'objectif pangouvernemental de réduction des GES à 17 % d'ici à 2020-2021, les objectifs d'émissions de GES du parc du Ministère ont été calculés au moyen d'un modèle linéaire (réduction annuelle des émissions totales de GES de 0,0216 kilotonne d'équivalents CO2).
  • La stratégie de réduction des émissions de GES d'Industrie Canada tient compte des avancées technologiques et tire profit des offres à commande pour l'achat de produits et services écologiques de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour les achats de véhicules et les communiqués internes en vue de diffuser de l'information au sujet des divers outils pour améliorer l'efficacité du parc et réduire les émissions (p. ex., campagne de lutte contre la marche au ralenti).
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère
Services internes
Prévisions en matière de rendement financier
Sans objet
Mesure du rendement
Résultat prévu
Réduire le bilan carbone et la consommation d'énergie des opérations fédérales.
Indicateur de rendement Objectif de rendement
Un plan mis à jour de mise en œuvre de la réduction des gaz à effet de serre doit être en place d'ici le . Date prévue :
Émissions de gaz à effet de serre (kt en équivalent CO2) de l'exercice 2005-2006. 1,911 kt
Émissions de gaz à effet de serre (kt en équivalent CO2) de l'exercice 2015-2016. 1,716 kt
Crédits d'émissions relatifs aux énergies renouvelables appliqués pour l'exercice en cours (en kt d'équivalent CO2). Sans objet
Pourcentage d'écart dans les émissions de GES entre l'exercice 2005-2006 et l'exercice 2015-2016, y compris les crédits d'émissions relatifs aux énergies renouvelables, s'il y a lieu. −10,20 %
Correction apportée aux émissions de l'exercice de référence. Sans objet
Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens
Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens - Cible 7.1 : Rendement environnemental des biens immobiliers

Cible 7.1 : Rendement environnemental des biens immobiliers

À compter du et conformément aux cadres de durabilité des biens immobiliers des ministères, les projets et les activités du gouvernement du Canada dans le domaine immobilier atteindront un haut niveau de rendement écologique reconnu par l'industrie.

Portée et contexte
Sans objet
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère
Services internes
Prévisions en matière de rendement financier
Sans objet
Mesure du rendement
Résultat prévu
Un niveau de performance environnementale reconnu par l'industrie comme étant élevé sera atteint par les projets et les opérations relatifs aux biens immobiliers du gouvernement du Canada.
Indicateur de rendement Objectif de rendement
Qu'un cadre de durabilité des biens immobiliers soit en place en vue d'améliorer la gestion de l'énergie, des déchets et de l'eau des biens immobiliers du ministère d'ici le . Date prévue : .
Nombre total de bâtiments de la Couronne (de plus de 1 000 m2) et de nouveaux projets de location ou de renouvellement de bail (de plus de 1 000 m2) dont la Couronne est le principal locataire qui ont fait l'objet d'une évaluation environnementale à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu par l'industrie et de la surface de plancher associée (en m2).

8 bâtiments de la Couronne
24 170 m2

Outil d'évaluation prévu à utiliser :
BOMA Best

Nombre total de bâtiments de la Couronne existants, de nouvelles constructions, de projets de construction à des fins de location et de rénovations majeures, ayant un haut rendement environnemental reconnu par l'industrie et de surface de plancher associée (m2).

8 bâtiments appartenant à l'État
24 170 m2

7 projets de rénovation majeurs
21 141 m2

Niveau du rendement environnemental ciblé :
Cote Argent LEED© NC

Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement ayant atteint un haut rendement environnemental reconnu par l'industrie.

3 projets d'aménagement et de réaménagement

  • 2 839 m2
  • Campus CRC : 1 229 m2
  • Immeuble C.D. Howe 10e étage (centre) : 450 m2
  • Immeuble C.D. Howe 7e étage (ouest) : 1 160 m2

Niveau du rendement environnemental ciblé :

  • Campus CRC : Cote Argent LEED© CI
  • Immeuble C.D. Howe : WP2.0
Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre Objectif de rendement
7.1.1.1. Atteindre un niveau de rendement égal ou supérieur aux engagements du ministère gardien relatifs aux constructions écologiques, à l'aide d'outils d'évaluation et de vérification reconnus par l'industrie. À réaliser
7.1.1.2. Effectuer des évaluations pendant la durée du cycle de vie utile de principaux projets de construction et de rénovation à l'aide d'un outil reconnu par l'industrie. À réaliser
7.1.1.3. Élaborer des plans qui ciblent les recommandations relatives à l'évaluation du rendement environnemental des bâtiments de la Couronne existants. À réaliser
7.1.1.4. Gérer la collecte, le réacheminement et l'élimination des déchets liés au travail dans les bâtiments de la Couronne, d'une manière respectueuse de l'environnement. À réaliser
7.1.1.5. Gérer les déchets issus de travaux de construction, de rénovation et de démolition dans les bâtiments de la Couronne, d'une manière respectueuse de l'environnement. À réaliser
7.1.1.6. Élaborer une approche visant l'amélioration du rendement des bâtiments de la Couronne à l'aide de l'automatisation et de la mise en service. À réaliser
7.1.1.7. Élaborer une méthode de formation des exploitants immobiliers dans les bâtiments appartenant à la Couronne. À réaliser
7.1.1.8. Intégrer l'utilisation d'indicateurs de gestion immobilière du rendement environnemental au processus décisionnel sur les investissements pour les biens appartenant à la Couronne qui font partie du portefeuille immobilier (p. ex., densité, intensité énergétique, état des installations et autres). À réaliser
7.1.1.9. Procéder à une analyse comparative pour présenter chaque année un rapport sur l'intensité de la consommation d'énergie des immeubles de bureaux appartenant à la Couronne, à l'aide d'un outil reconnu par l'industrie. [S'applique uniquement à TPSGC]. S.O.

Meilleure pratique

7.1.2. Les évaluations de rendement des gestionnaires de biens immobiliers et des chefs fonctionnels chargés des projets de construction, de location ou des bâtiments existants comporteront des clauses ayant trait à des facteurs environnementaux.

À réaliser
 
Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens - Cible 7.2 : Achats écologiques

Cible 7.2 : Achats écologiques

À compter du , le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer les considérations environnementales dans les marchés publics, conformément à la Politique sur les achats écologiques.

Portée et contexte
Sans objet
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère
Services internes
Prévisions en matière de rendement financier
Sans objet
Mesure du rendement
Résultat prévu
Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services respectueux de l'environnement.
Indicateur de rendement Objectif de rendement
Approche ministérielle pour poursuivre la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques en place (en date du ). Terminé
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique (C215) ou l'équivalent, au cours de l'exercice visé.

Nombre : 30

Pourcentage : 100 % dès le

Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l'évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l'exercice visé.

Nombre : 5

Pourcentage : 100 % dès le

Cible du ministère concernant les achats écologiques

D'ici au , 90 % de la valeur totale des achats ciblés d'équipement audiovisuel comprendra des critères pour réduire l'incidence environnementale associée à la production, à l'acquisition, à l'utilisation et/ou à l'élimination de l'équipement.

Indicateur de rendement Objectif de rendement
La valeur monétaire des achats ministériels d'équipement audiovisuel qui répond à l'objectif ciblé par rapport à la valeur monétaire totale de tout l'équipement audiovisuel acheté au cours de l'année en question. 60 %

Cible du ministère concernant les achats écologiques

D'ici au , 100 % des véhicules achetés feront l'objet d'une analyse de l'efficacité énergétique et du caractère adéquat de la taille afin de veiller à ce que, dans la mesure du possible, le Ministère achète le véhicule le plus éconergétique de sa catégorie.

Indicateur de rendement Objectif de rendement
Nombre d'achats de véhicules qui répondent à l'objectif ciblé par rapport au nombre total de véhicules achetés pendant l'exercice en question. 66 %

Cible du ministère concernant les achats écologiques

D'ici au , 100 % des achats d'ordinateurs et d'écrans d'Industrie Canada comprendront des critères pour réduire l'incidence environnementale associée à l'acquisition de l'équipement, comme la réduction de l'emballage et des transports.

Indicateur de rendement Objectif de rendement
Valeur monétaire des achats ministériels d'ordinateurs et d'écrans qui respectent l'objectif fixé en ce qui concerne la valeur monétaire des ordinateurs et des écrans achetés l'année en question. 75 %
Élément ou meilleure pratique de la stratégie mise en œuvre Objectif de rendement
7.2.1.5. Tirer profit des instruments d'achats d'usage courant, lorsqu'ils sont disponibles et que la chose est faisable. À réaliser

Meilleure pratique

7.2.3. Former les détenteurs d'une carte d'achat sur les achats écologiques.

À réaliser

Meilleure pratique

7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d'achats écologiques.

À réaliser
 
Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens - Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail

Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail

À compter du , le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l'écologisation de ses activités en milieu de travail.

Portée et contexte
Sans objet
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère
Sans objet
Prévisions en matière de rendement financier
Sans objet
Mesure du rendement
Résultat prévu
Les activités ministérielles en milieu de travail ont un impact réduit sur l'environnement.
Indicateur de rendement Objectif de rendement
Une approche ministérielle pour maintenir ou améliorer les politiques et les pratiques d'écologisation en milieu de travail est en place d'ici le . Date d'échéance prévue pour les stratégies 7.3.1.1, 7.3.1.2, 7.3.1.6, 7.3.1.7 et 7.3.1.10 : le
Élément ou meilleure pratique de la stratégie mise en œuvre Objectif de rendement
7.3.1.1. Engager les employés afin d'écologiser leur milieu de travail. À réaliser
7.3.1.2. Intégrer des facteurs environnementaux aux politiques, aux processus et aux pratiques du ministère, conformément aux cycles d'actualisation ministériels. À réaliser
7.3.1.3. Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (ratio d'imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques). À réaliser
7.3.1.4. Réduire au minimum le ratio de biens en technologie de l'information (TI) par employé. À réaliser
7.3.1.5. Sélectionner et faire fonctionner du matériel TI et de bureau de façon à réduire la consommation d'énergie et l'utilisation du matériel. À réaliser
7.3.1.6. Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l'environnement. À réaliser
7.3.1.7. Réutiliser ou recycler le matériel et les biens en milieu de travail de manière sécuritaire et respectueuse de l'environnement. À réaliser
7.3.1.8. Minimiser les déchets solides non dangereux générés et optimiser les offres de services afin d'accroître la quantité de déchets détournés des lieux d'enfouissement. À réaliser
7.3.1.9. Augmenter la densité de population dans les immeubles de bureaux et l'utilisation de l'espace dans des édifices à vocation spéciale. À réaliser
7.3.1.10. Maintenir ou améliorer la gestion durable des parcs de véhicules. À réaliser
 
Objectif 8 : Gestion de l'eau
Objectif 8 : Gestion de l'eau - Cible 8.1 : Gestion de l'eau

Cible 8.1 : Gestion de l'eau

À partir du , le gouvernement du Canada prendra des mesures supplémentaires pour améliorer la gestion des eaux dans son portefeuille immobilier.

Portée et contexte
Sans objet
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère
Sans objet
Prévisions en matière de rendement financier
Sans objet
Mesure du rendement
Résultat prévu
L'eau est gérée de manière durable dans le cadre des activités immobilières du gouvernement du Canada.
Indicateur de rendement Objectif de rendement
Approche visant à améliorer la gestion de l'eau énoncée dans le Cadre de durabilité des biens immobiliers d'ici le .
Superficie et pourcentage de la superficie des locaux dans les bâtiments de plus de 1 000 m2 dotés de compteurs d'eau au cours de l'exercice visé (si possible) 24 170 m2/100 % des immeubles de la Couronne existants
Élément ou meilleure pratique de la stratégie mise en œuvre Objectif de rendement
8.1.1.1. Conserver l'eau potable. À réaliser
8.1.1.2. Gérer les eaux d'orage. À réaliser
8.1.1.3. Améliorer le comptage de l'utilisation du service d'eau dans les bâtiments existants appartenant à la Couronne. À réaliser

Meilleure pratique

8.1.2. Effectuer des vérifications de l'eau potable dans les biens de la Couronne.

À réaliser
 
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