Archivé — Budget des dépenses 2005-2006 — Rapport sur les plans et les priorités

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Programmes de paiements de transfert d'Industrie Canada

Le tableau ci-dessous fournit des renseignements sur les programmes de paiements de transfert d'Industrie Canada (5 millions de dollars et plus) et sur les subventions et/ou contributions versées. Les programmes sont présentées par résultat stratégique ministériel auquel elles contribuent. Les trois résultats stratégiques d'Industrie Canada sont :

  • Un marché équitable, efficace et concurrentiel
  • Une économie innovatrice
  • Industrie concurrentielle et collectivités durables

Chaque programme contribue à l'activité de programme indiquée dans le tableau. De plus amples renseignements sur les activités de programme d'Industrie Canada sont fournis dans le Rapport sur les plans et les priorités du Ministère pour 2005-2006 sur le site Web d'Industrie Canada.

Un marché équitable, efficace et concurrentiel
Union internationale des télécommunications (Suisse)
Activité de programme : Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications — Marché
Date de
mise en œuvre :

1932-1933
Date de clôture :
2006-2007
Total des fonds affectés :
92 612 065 $*

* Le total des fonds affectés comprend les paiements effectués au titre des subventions ou des contributions depuis 1988-1989

But du programme de paiements de transfert
Protéger les droits du Canada en matière de communications internationales touchant les radiocommunications, la normalisation et le développement, conformément au pouvoir dévolu au ministre de l'Industrie en vertu de la Loi sur la radiocommunication et de la Loi sur le ministère de l'Industrie.
Résultats prévus
À titre de membre de l'UIT, le Canada peut obtenir des résultats dans un large éventail de dossiers influant sur la gestion internationale du spectre de radiofréquences et de l'orbite des satellites, l'élaboration efficiente et rapide de normes internationales, ainsi que la promotion de la connectivité dans les pays en développement pour aider à combler le fossé numérique
  Prévision
des dépenses
2004-2005
Dépenses
prévues
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
 Total des subventions 6 808 000 $ 6 808 000 $ 6 808 000 $ 6 808 000 $
 Total des paiements de transfert 6 808 000 $ 6 808 000 $ 6 808 000 $ 6 808 000 $


Une économie innovatrice
Quartier spécialisé dans les découvertes médicales et les sciences connexes (MaRS)
Activité de programme : Secteur de la politique — S-T et innovation
Date de
mise en œuvre :

janvier 2004
Date de clôture :
mars 2005
Total des fonds affectés :
20 000 000 $
But du programme de paiements de transfert
Mise en service d'un centre de convergence pour la recherche, les services commerciaux et financiers et pour le capital de risque où les idées foisonneront afin d'accélérer le développement d'idées à partir des recherches scientifiques réalisées dans les hôpitaux de recherche et les universités de Toronto menant au développement rapide de produits commerciaux.
Résultats prévus
Améliorer l'efficacité de la commercialisation en assurant une fonction d'incubation permettant de regrouper, au sein d'un même immeuble, un groupe représentatif d'agents de commercialisation se spécialisant dans les sciences médicales et connexes
  Prévision
des dépenses
2004-2005
Dépenses
prévues
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
 Total des subventions 10 000 000 $
 Total des paiements de transfert 10 000 000 $
Commercialisation de la recherche subventionnée par le gouvernement dans les universités et les hôpitaux de recherche*
Activité de programme : Secteur de la politique — S-T et innovation

* Un Comité consultatif a été établi pour participer à la conception du Fonds de commercialisation de la recherche dans les universités et les hôpitaux de recherche. Les consultations avec le Comité se poursuivent et les détails du programme ne sont pas connus pour le moment. Nous prévoyons que les détails du programme seront prêts au début de 2005, après toutes les consultations avec le Comité consultatif et l'approbation par le Cabinet.

Date de
mise en œuvre :

s.o.
Date de clôture :
s.o.
Total des fonds affectés :
s.o.
But du programme de paiements de transfert
s.o.
Résultats prévus
s.o.
  Prévision
des dépenses
2004-2005
Dépenses
prévues
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
 Total des paiements de transfert 10 000 000 $ 10 000 000 $ 10 000 000 $
Partenariat technologique Canada — Programme de recherche-développement
Activité de programme : Partenariat technologique Canada
Date de
mise en œuvre :

11 mars 1996
Date de clôture :
s.o.
Total des fonds affectés :
1 882 800 000 $
But du programme de paiements de transfert
Investissements stratégiques dans des projets de développement à l'étape préconcurrentielle dans l'intérêt économique, social et environnemental de tous les Canadiens.
  1. Résultats prévus
    • Effet multiplicateur des investissements du secteur privé en R-D
    • Compétences et connaissances accrues des entreprises canadiennes
    • Remboursements réutilisés pour les fonds des programmes
  Prévision
des dépenses
2004-2005
Dépenses
prévues
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
 Total des contributions 337 000 000 $ 319 728 000 $ 254 526 000 $ 243 154 000 $
 Total des paiements de transfert 337 000 000 $ 319 728 000 $0 254 526 000 $ 243 154 000 $
Partenariat technologique Canada — Programme des adhérents pionniers h2
Activité de programme : Partenariat technologique Canada
Date de
mise en œuvre :

9 octobre 2003
Date de clôture :
31 mars 2008
Total des fonds affectés :
1 700 000 $
But du programme de paiements de transfert
Investissements dans de nouveaux projets de démonstration sur la technologie de l'hydrogène qui permettront de développer une économie de l'hydrogène au Canada.
  1. Résultats prévus
    • Accélérer l'adoption par le marché de l'hydrogène et des technologies compatibles avec l'hydrogène
    • Effet multiplicateur des investissements du secteur privé en R-D
  Prévision
des dépenses
2004-2005
Dépenses
prévues
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
 Total des contributions 4 525 000 $ 17 825 000 $ 14 825 000 $ 15 125 000 $
 Total des paiements de transfert 4 525 000 $ 17 825 000 $ 14 825 000 $ 15 125 000 $


Industrie concurrentielle et collectivités durables
Économie sociale — Financement
Activité de programme : Secteur de la politique — Développement économique
Date de
mise en œuvre :

Approbation du Conseil du Trésor attendue à l'été 2005
Date de clôture :
s.o.
Total des fonds affectés :
s.o.
But du programme de paiements de transfert
Reconnaissant la contribution croissante de l'économie sociale aux collectivités, le budget de 2004 a prévu un financement supplémentaire de 100 millions de dollars sur cinq ans pour les programmes pilotes qui offrent du financement sous forme de capital patient et de prêts aux entreprises sociales.

L'accès aux prêts et au capital patient constitue souvent un élément essentiel de la capacité de croissance d'une entreprise sociale. L'amélioration de cet accès — qui facilitera le rôle que jouent les entreprises sociales dans l'atteinte des buts économiques, sociaux et communautaires — est l'objectif principal des initiatives de financement annoncées dans le budget de 2004.

La répartition annuelle régionale des fonds est la suivante : Ouest canadien (5 millions de dollars par an); Ontario (7 millions par an); Québec (6 millions par an); et Canada atlantique (2 millions par an). Les organismes de développement régional octroieront les fonds dans l'Ouest canadien, au Québec et au Canada atlantique, alors qu'Industrie Canada et FedNor seront chargés de l'allocation des fonds en Ontario.
  1. Résultats prévus
    • Nombre accru d'entreprises sociales financièrement viables dans des collectivités de tout l'Ontario, suite au financement d'Industrie Canada.
    • Capacité accrue de ces entreprises de favoriser le bien-être économique et social des clients et collectivités qu'elles desservent.
  Prévision
des dépenses
2004-2005
Dépenses
prévues
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
 Total des contributions 7 000 000 $ 7 000 000 $ 7 000 000 $
 Total des paiements de transfert 7 000 000 $ 7 000 000 $ 7 000 000 $
Programmes d'Entreprise autochtone Canada
Activité de programme : Secteur des opérations — Développement économique
Date de
mise en œuvre :

juillet 1989
Date de clôture :
permanent
Total des fonds affectés :
585 000 000 $
But du programme de paiements de transfert
Création et développement au Canada d'entreprises viables détenues et contrôlées par des Autochtones.
Résultats prévus
Création et développement au Canada d'entreprises viables détenues et contrôlées par des Autochtones
  Prévision
des dépenses
2004-2005
Dépenses
prévues
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
 Total des contributions 38 250 000 $ 37 250 000 $ 37 250 000 $ 37 250 000 $
 Total des paiements de transfert 38 250 000 $ 37 250 000 $ 37 250 000 $ 37 250 000 $
Programme d'infrastructures Canada-Ontario
Activité de programme : Secteur des opérations — Développement économique
Date de
mise en œuvre :

25 octobre 2000
Date de clôture :
31 mars 2007
Total des fonds affectés :
680 723 000 $
But du programme de paiements de transfert
Amélioration de l'infrastructure des collectivités par des investissements dans l'infrastructure rurale et municipale en Ontario, en mettant l'emphase sur les infrastructures municipales vertes, par exemple l'eau potable et le traitement des eaux usées.
Résultats prévus
Amélioration des infrastructures des collectivités en Ontario
  Prévision
des dépenses
2004-2005
Dépenses
prévues
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
 Total des contributions 171 500 000 $ 207 257 000 $
 Total des paiements de transfert 171 500 000 $ 207 257 000 $
Programme de financement des petites entreprises du Canada
Activité de programme : Secteur des opérations — Développement économique
Date de
mise en œuvre :

1961
Date de clôture :
s.o.
Total des fonds affectés :
s.o.
But du programme de paiements de transfert
Administration de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada et de la Loi sur les prêts aux petites entreprises.
Résultats prévus
Accès au financement par emprunt pour les PME
  Prévision
des dépenses
2004-2005
Dépenses
prévues
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
 Total des autres paiements de transfert Les sommes ci-après figurent au passif.
Le programme LFPEC n'est pas un véritable programme de paiements de transfert.
 Total des paiements de transfert 95 200 000 $ 117 690 000 $ 117 660 000 $ 121 030 000 $
FedNor — (Développement régional et communautaire) Fonds de développement du Nord de l'Ontario
Activité de programme : Secteur des opérations — Développement économique
Date de
mise en œuvre :

1996
Date de clôture :
permanent
Total des fonds affectés :
230 260 000 $
But du programme de paiements de transfert
Développement régional et communautaire dans le Nord de l'Ontario.
  1. Résultats prévus :
    • Amélioration du maintien en poste et du perfectionnement des jeunes afin d'accroître la concurrence des entreprises et la réceptivité et la capacité des collectivités vis-à-vis des possibilités et des défis du développement économique
    • Amélioration de l'infrastructure de la technologie et de l'esprit d'innovation au moyen d'investissements stratégiques et ciblés
    • Amélioration des compétences en affaires par l'entremise d'activités de consultation et de formation financées par FedNor
  Prévision
des dépenses
2004-2005
Dépenses
prévues
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
 Total des contributions 34 450 000 $ 9 650 000 $ 10 650 000 $ 11 100 000 $
 Total des paiements de transfert 34 450 000 $ 9 650 000 $ 10 650 000 $ 11 100 000 $
FedNor — Aide au développement des collectivités (Ontario)
Activité de programme : Secteur des opérations — Développement économique
Date de
mise en œuvre :

1986*
Date de clôture :
permanent
Total des fonds affectés :
131 090 000 $

* Transféré de Développement des ressources humaines Canada à Industrie Canada (FedNor) en 1995

But du programme de paiements de transfert
Développement économique communautaire de régions rurales de l'Ontario.
Résultats prévus
Amélioration de l'accès des PME au capital et au financement à effet de levier nécessaires pour démarrer des entreprises plus risquées grâce à l'appui financier offert par les Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) aux entreprises
  Prévision
des dépenses
2004-2005
Dépenses
prévues
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
 Total des contributions 20 220 000 $ 10 810 000 $ 10 810 000 $ 10 810 000 $
 Total des paiements de transfert 20 220 000 $ 10 810 000 $ 10 810 000 $ 10 810 000 $
FedNor — Fonds de développement de l'Est de l'Ontario
Activité de programme : Secteur des opérations — Développement économique
Date de
mise en œuvre :

octobre 2004
Date de clôture :
31 mars 2006
Total des fonds affectés :
10 000 000 $
But du programme de paiements de transfert
Favoriser le développement socioéconomique dans les collectivités de l'Est de l'Ontario.
  1. Résultats prévus
    • Renforcement de la capacité communautaire de développement économique dans l'Est de l'Ontario grâce à une planification économique stratégique communautaire et à l'amélioration de l'infrastructure technologique.
    • Compétitivité accrue des entreprises de l'Est de l'Ontario grâce à des programmes d'appui visant à maintenir et à élargir les entreprises commerciales et celles de l'économie sociale et à encourager le démarrage d'entreprises, notamment par un appui financier et le développement du capital humain.
  Prévision
des dépenses
2004-2005
Dépenses
prévues
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
 Total des contributions 5 600 000 $ 6 000 000 $
 Total des paiements de transfert 5 600 000 $ 6 000 000 $
Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement (PICTV)
Activité de programme : Secteur de l'industrie — Développement économique
Date de
mise en œuvre :

1er janvier 2003
Date de clôture :
31 mars 2007
Total des fonds affectés :
12 499 000 $
But du programme de paiements de transfert
Travail en partenariat avec les entreprises du secteur du vêtement et du textile pour qu'elles puissent innover davantage et trouver des débouchés.
Résultats prévus
Concurrence accrue des entreprises canadiennes du textile et du vêtement
  Prévision
des dépenses
2004-2005
Dépenses
prévues
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
 Total des contributions 9 431 000 $ 10 464 000 $ 4 339 000 $
 Total des paiements de transfert 9 431 000 $ 10 464 000 $ 4 339 000 $
Initiative d'adaptation économique industrielle et communautaire pour le secteur du bois d'œuvre
Activité de programme : Secteur de l'industrie — Développement économique
Date de
mise en œuvre :

1er décembre 2002
Date de clôture :
31 mars 2005
Total des fonds affectés :
102 493 000 $
But du programme de paiements de transfert
Création à long terme d'avantages économiques durables dans les régions et les collectivités touchées par les droits imposés par les États-Unis sur le bois d'œuvre, en finançant des projets propres à favoriser la diversification de l'économie et à réduire la dépendance envers ces industries.
  1. Résultats prévus
    • Renforcement de la capacité de la collectivité : rapports sur les besoins de la collectivité acceptés et adoptés par la collectivité
    • Plans d'action de la collectivité acceptés et adoptés
    • Diversification et accroissement de la productivité et des nouveaux débouchés : élaboration, expansion, maintien des activités
    • Valeur ajoutée ou diversification des produits fabriqués
  Prévision
des dépenses
2004-2005
Dépenses
prévues
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
 Total des contributions 69 616 000 $
 Total des paiements de transfert 69 616 000 $
Mécanisme de financement structuré
Activité de programme : Secteur de l'industrie — Développement économique
Date de
mise en œuvre :

septembre 2001
Date de clôture :
mars 2007
Total des fonds affectés :
116 000 000 $
But du programme de paiements de transfert
Stimulation des activités économiques dans le secteur canadien de la construction navale et maritime industrielle en offrant une aide financière aux acheteurs et preneurs à bail de navires de construction canadienne.
  1. Résultats prévus
    • Accroissement des connaissances sur les avantages du MFS et sensibilisation à ces derniers
    • Plus grande confiance de l'industrie (MFS, etc.)
    • Utilisation accrue du MFS par les acheteurs ou preneurs à bail canadiens et étrangers
  Prévision
des dépenses
2004-2005
Dépenses
prévues
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
 Total des contributions 10 218 815 $ 39 311 000 $ 7 000 000 $
 Total des paiements de transfert 10 218 815 $ 39 311 000 $ 7 000 000 $
Programme pilote de services à large bande pour le développement rural et du Nord
Activité de programme : Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications — Développement économique
Date de
mise en œuvre :

2002-2003
Date de clôture :
2006-2007
Total des fonds affectés :
90 000 000 $
But du programme de paiements de transfert
Accès assuré à une infrastructure fiable et moderne des TIC pour les collectivités et les entreprises canadiennes en rendant les services Internet haute vitesse ou à large bande accessibles aux collectivités rurales, éloignées, nordiques et des Premières nations.
Résultats prévus
Faciliter l'accès à une infrastructure fiable et moderne des TIC pour les collectivités et les entreprises canadiennes en rendant les services Internet haute vitesse ou à large bande accessibles aux collectivités rurales, éloignées, nordiques et des Premières nations
  Prévision
des dépenses
2004-2005
Dépenses
prévues
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
 Total des contributions 15 000 000 $ 51 500 000 $ 10 000 000 $
 Total des paiements de transfert 15 000 000 $ 51 500 000 $ 10 000 000 $
Programme d'accès communautaire
Activité de programme : Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications — Développement économique
Date de
mise en œuvre :

1995
Date de clôture :
2005-2006
Total des fonds affectés (2000-2006)* : 101 920 000 $

* Le financement de Rescol et du Programme d'accès communautaire a été affecté collectivement en vertu du Programme d'accès communautaire-Rescol de 1995 à 2000. Il n'a été affecté séparément qu'à partir de 2000. Étant donné que le financement de ces programmes était regroupé, il est impossible d'indiquer le montant distinct de chaque programme depuis sa création. Le financement total accordé au Programme d'accès communautaire-Rescol de 1995 à 2000 est de 129 300 000 $.

But du programme de paiements de transfert
Accès public à Internet qui est abordable pour les Canadiens et leur procure les compétences qu'ils doivent avoir pour l'utiliser efficacement. Aider les Canadiens, peu importe où ils vivent, à tirer parti des nouvelles occasions qui se présentent dans la nouvelle économie mondiale basée sur le savoir.
Résultats prévus
Amélioration de l'accès à Internet pour les Canadiens les plus touchés par le fossé numérique
  Prévision
des dépenses
2004-2005
Dépenses
prévues
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
 Total des contributions 17 500 000 $ 17 500 000 $
 Total des paiements de transfert 17 500 000 $ 17 500 000 $
Rescol
Activité de programme : Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications — Développement économique
Date de
mise en œuvre :

1995
Date de clôture :
2005-2006
Total des fonds affectés (2000-2006) : 55 175 000 $*

* Le financement de Rescol et du Programme d'accès communautaire a été affecté collectivement en vertu du Programme d'accès communautaire-Rescol de 1995 à 2000. Il n'a été affecté séparément qu'à partir de 2000. Étant donné que le financement de ces programmes était regroupé, il est impossible d'indiquer le montant distinct de chaque programme depuis sa création. Le financement total accordé au Programme d'accès communautaire-Rescol de 1995 à 2000 est de 129 300 000 $.

But du programme de paiements de transfert
Collaboration avec les gouvernements, les organismes sans but lucratif et le secteur privé pour placer le Canada à l'avant-garde mondial des capacités d'apprentissage en ligne afin d'appuyer l'utilisation novatrice des TIC pour un apprentissage permanent et afin de promouvoir la compétitivité de l'industrie de l'apprentissage en ligne. Collaboration avec les provinces et les territoires afin de développer et de présenter des pratiques exemplaires dans l'utilisation des TIC pour l'apprentissage, afin d'améliorer la connectivité et le développement des compétences en TIC dans les écoles des Premières nations et afin d'effectuer des recherches sur la connectivité de la société canadienne et sur l'utilisation des TIC pour l'apprentissage.
  1. Résultats prévus
    • Meilleur accès aux TIC et à l'infrastructure des TIC et utilisation efficace de celles-ci par les élèves et les apprenants des Premières nations ainsi que par les autres apprenants et professionnels de l'enseignement canadiens
    • Meilleure accessibilité des ressources d'apprentissage en ligne, multimédias et riches en contenus canadiens qui peuvent être réutilisées ou reciblées
  Prévision
des dépenses
2004-2005
Dépenses
prévues
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
 Total des contributions 16 700 000 $ 16 700 000 $
 Total des paiements de transfert 16 700 000 $ 16 700 000 $
Direction générale des applications de l'autoroute de l'information — Stratégie emploi jeunesse (DGAAI–SEJ)
Activité de programme : Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications — Développement économique
(À être livré par le programme Rescol et le programme d'accès communautaire)
Date de
mise en œuvre :

1996-1997
Date de clôture :
2005-2006
Total des fonds affectés :
54 765 604 $
But du programme de paiements de transfert
Offrir des stages de travail à des jeunes de 15 à 30 ans qui possèdent des compétences en TIC, afin de leur donner un avantage dans l'économie du savoir au Canada et à l'étranger.
Résultats prévus
Les organisations communautaires, les écoles, les entreprises et le grand public amélioreront leur connaissance d'Internet et acquerront des compétences technologiques connexes
  1. Contributions de la SEJ :
    • Créer une main d'œuvre qualifiée et procurer d'autres avantages éducatifs, sociaux et économiques grâce à l'utilisation accrue de nouvelles technologies de l'information
    • Offrir aux jeunes une expérience de travail utile, qui leur permet d'acquérir des compétences commercialisables en TIC et d'autres compétences importantes, comme la communication, le leadership, le travail d'équipe, l'analyse et la créativité
    • Améliorer les perspectives d'emploi des jeunes et les rendre plus productifs dans l'économie du savoir
    • Mettre fin au cercle vicieux « pas d'expérience, pas de travail — pas de travail, pas d'expérience » auquel font face les jeunes, en particulier ceux qui doivent surmonter des obstacles à l'emploi
    • Aider les jeunes à acquérir des compétences transférables en marketing, promotion, recherche, enseignement, formation et communications
  Prévision
des dépenses
2004-2005
Dépenses
prévues
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
 Total des contributions 15 263 604 $ 15 263 604 $
 Total des paiements de transfert 15 263 604 $ 15 263 604 $
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