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Plan ministériel 2019-2020 d'ISDE — Tableaux de renseignements supplémentaires

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Plan ministériel 2019-2020 d'ISDE — Tableaux de renseignements supplémentaires

Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie ministérielle de développement durable d'ISDE est disponible sur le site Web du Ministère.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert

Programme de développement de la technologie accessible

Date de mise en œuvre

28 septembre 2017

Date d'échéance

31 mars 2022

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2017-2018

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Combler le fossé numérique

Description

Le programme vise à cofinancer la mise au point de nouvelles solutions technologiques d'assistance et d'adaptation pour les Canadiennes et Canadiens handicapés afin d'accroître leur accessibilité à Internet, d'éliminer les obstacles à l'employabilité et de leur permettre de participer davantage à l'économie numérique.

Résultats attendus

Le programme vise à financer un portefeuille diversifié de projets qui s'efforcent de résoudre des obstacles communs aux personnes handicapées, en se concentrant sur les nouvelles technologies ou des technologies améliorées, des solutions abordables et commercialisables. Ces investissements visent à accroître l'employabilité des Canadiennes et des Canadiens handicapés.

Les résultats attendus incluent :

  • financement d'au moins six projets par année et jusqu'à 50 projets en cinq ans;
  • commercialisation d'au moins cinq nouvelles solutions technologiques;
  • mise en œuvre de projets grâce à des collaborations, au ratio d'au moins deux partenariats par projet;
  • augmentation du nombre de technologies accessibles et abordables à la disposition des personnes handicapées;
  • diminution du taux élevé de chômage chez les personnes handicapées par l'adoption de nouvelles solutions technologiques mises au point dans le cadre de cette initiative.
Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet, nouveau programme

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organismes à but non lucratif, organismes à but lucratif et instituts de recherche

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

La mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires prend la forme d'appels de propositions et de surveillance des accords de contribution dans le cadre desquels le Ministère continue de travailler avec les bénéficiaires et exige le dépôt de rapports trimestriels sur les projets. Pour mobiliser les demandeurs éventuels, le programme est promu lors de conférences et dans un réseau de partenaires qui œuvrent dans ce domaine, y compris d'autres ministères fédéraux. Les bénéficiaires ont de plus des contacts avec le Ministère par l'entremise de leurs agents de programme et des communications et des visites sur place spéciales afin d'établir et d'entretenir des liens solides.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Prévisions des dépenses
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Total des subventions

-

-

-

-

Total des contributions

2 664 000

5 413 743

5 089 255

5 413 743

Total des autres types de paiements de transfert

-

-

-

-

Total du programme

2 664 000

5 413 743

5 089 255

5 413 743

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert

Ordinateurs pour les écoles

Date de mise en œuvre

1993

Date d'échéance

Programme permanent

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Combler le fossé numérique

Description

Par l'entremise du programme Ordinateurs pour les écoles (OPE), des ordinateurs et divers appareils excédentaires reçus en dons sont remis à neuf par des partenaires nationaux, provinciaux et territoriaux du programme. Les ordinateurs sont ensuite distribués dans les écoles, les bibliothèques, les organismes à but non lucratif, les communautés autochtones et des Canadiennes et des Canadiens à faible revenu dans l'ensemble du pays. Soutenu par un réseau national de partenaires, le programme continue d'assurer aux Canadiennes et aux Canadiens un meilleur accès à la technologie. Le Programme d'expérience de travail technique (PETT), maintenant appelé programme des stages OPE, est également mis en œuvre par les participants au programme OPE. Les résultats découlant de ce programme sont indiqués sous la Stratégie Emploi Jeunesse d'Emploi et Développement social Canada (EDSC). Le programme des stages du programme OPE désigne la main-d'œuvre à l'interne pour les ateliers de remise à neuf.

Résultats attendus

Le programme vise à assurer l'égalité des chances aux Canadiennes et aux Canadiens d'acquérir le matériel, les compétences et l'expérience du travail nécessaires pour prospérer dans l'économie numérique. Le programme OPE réduit également l'impact environnemental des technologies numériques.

Les résultats attendus incluent :

  • dons du matériel informatique excédentaire reçu et remis à neuf;
  • distribution de 70 000 ordinateurs remis à neuf par année aux écoles, aux bibliothèques, aux organismes à but non lucratif, aux communautés autochtones et à des Canadiennes et des Canadiens à faible revenu admissibles qui appuieront et renforceront l'économie nationale et sa compétitivité en bâtissant les connaissances, les compétences, l'expérience de travail et une main-d'œuvre qualifiée;
  • offre de 270 stages par année pour le développement des technologies de l'information et de la communication (TIC) et en numérique par la remise à neuf d'ordinateurs, et, plus généralement, de compétences en gestion de projet;
  • détournement des sites d'enfouissement ou des entreprises de recyclage. En 2017-2018, ce programme a détourné 750 tonnes de déchets électroniques des sites d'enfouissement ou des entreprises de recyclage;
  • le gouvernement du Canada maximisera la réutilisation du matériel informatique et, en tant que l'un des plus gros acheteurs de matériel informatique au Canada, il réduira également l'empreinte environnementale et optimisera l'avantage et la valeur de ses achats pour la population canadienne;
  • rôle de chef de file du gouvernement du Canada en matière de responsabilité sociale des entreprises et de développement durable;
  • participation des ménages canadiens à faible revenu à l'économie numérique;
  • amélioration de l'employabilité et de l'accès au marché des jeunes (y compris les jeunes de groupes sous-représentés) au moyen de stages qui visent tout particulièrement à leur faire acquérir l'expertise et les compétences dont ils ont besoin pour participer activement à l'économie numérique.
Exercice de la dernière évaluation réalisée

2016-2017

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2021-2022

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organismes à but non lucratif et gouvernements provinciaux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le Programme organise annuellement une rencontre de tous les bénéficiaires du programme OPE pour mieux leur faire connaître les objectifs du programme; des téléconférences sont prévues tout au long de l'année pour suivre les progrès du programme. Les bénéficiaires du programme OPE sont également invités à suivre leurs progrès par des rapports trimestriels exigés en vertu des accords de contribution. Ils ont de plus des contacts avec le Ministère par l'entremise de leurs agents de programme et des communications, afin d'établir et d'entretenir des liens solides. Finalement, des visites sur place ont régulièrement lieu et un calendrier prévoit par roulement des audits des bénéficiaires.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Prévisions des dépenses
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Total des subventions

-

-

-

-

Total des contributions (OPE)

5 415 000

4 663 157

4 663 157

4 663 157

Total des contributions (PETT)

6 265 000

3 537 085

3 537 085

3 537 085

Total des autres types de paiements de transfert

-

-

-

-

Total du programme

11 680 000

8 200 242

8 200 242

8 200 242

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert

Programme Brancher pour innover

Date de mise en œuvre

15 décembre 2016

Date d'échéance

31 mars 2021

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2016-2017

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Combler le fossé numérique

Description

Programme de 500 millions de dollars annoncé dans le Budget de 2016 qui vise l'expansion et l'amélioration de l'infrastructure de base à haute capacité et du service Internet haute vitesse dans les collectivités rurales et éloignées partout au Canada; il est également possible de financer des mises à niveau de certaines infrastructures du dernier kilomètre pour les ménages, les établissements et les entreprises mal desservis.

Résultats attendus

Le Programme vise à étendre et à améliorer l'accès à l'infrastructure de base à au moins 300 collectivités mal desservies au Canada.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet, nouveau programme

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2019-2020

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Fournisseurs de service Internet, organismes à but non lucratif, gouvernements provinciaux et territoriaux, administrations municipales, organisations autochtones ou autres groupes désireux de coordonner des projets pour servir les régions rurales, nordiques et éloignées du Canada.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les initiatives de mobilisation incluent :

  • communication régulière avec les demandeurs au sujet de l'évolution du programme;
  • coordination avec des groupes provinciaux/territoriaux et des groupes des Premières nations, des partenaires et d'autres ministères et organismes pour mobiliser le financement disponible pour la large bande;
  • site Web avec outil cartographique interactif;
  • présence soutenue dans les médias sociaux;
  • visites régulières sur place et calendrier d'audits et d'évaluations périodiques.
Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Prévisions des dépenses
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Total des subventions

-

-

-

-

Total des contributions

129 025 000

256 118 674

90 654 024

-

Total des autres types de paiements de transfert

-

-

-

-

Total du programme

129 025 000

256 118 674

90 654 024

-

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert

Programme d'échange en matière de littératie numérique

Date de mise en œuvre

28 septembre 2018

Date d'échéance

31 mars 2022

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2017-2018

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Combler le fossé numérique

Description

Le Programme vise à soutenir les organismes à but non lucratif qui veulent élaborer et mettre en œuvre une formation de base en littératie numérique à l'intention des Canadiens qui tireraient profit d'une participation accrue à l'économie numérique.

Résultats attendus

Le programme vise à faciliter et à encourager la participation des groupes sous-représentés à l'économie numérique par des investissements dans des initiatives qui leur fournissent les outils, l'accès et les compétences nécessaires. Par cette formation fondamentale en littératie numérique, le gouvernement souhaite qu'aucune Canadienne et qu'aucun Canadien ne soit exclu par l'adoption rapide de la technologie numérique. Les cibles officielles concernant le nombre de participants sont en cours de négociation avec les organisations bénéficiaires.

Les résultats attendus incluent :

  • meilleur accès à la formation en littératie numérique pour les Canadiennes et les Canadiens sous-représentés dans l'économie numérique (personnes handicapées, peuples autochtones, personnes qui ne parlent pas anglais à la maison, personnes qui n'ont pas terminé des études secondaires, personnes âgées);
  • amélioration de la confiance et des compétences dans l'utilisation d'Internet des Canadiennes et des Canadiens sous-représentés dans l'économie numérique;
  • société branchée, partie prenante du numérique;
  • Canadiennes et Canadiens possédant les compétences pour participer à l'économie numérique;
  • formation offerte dans la moitié des provinces et des territoires d'ici le 31 mars 2019 et dans toutes les provinces et tous les territoires d'ici le 31 mars 2022,
  • atteinte des cibles de la formation des groupes sous-représentés.
Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet, nouveau programme

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2021-2022

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organismes à but non lucratif

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

La mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires a pris la forme d'appels de propositions et de surveillance des accords de contribution dans le cadre desquels le Ministère continue de travailler avec les bénéficiaires et exige le dépôt de rapports trimestriels sur les projets. Les bénéficiaires ont de plus des contacts avec le Ministère par l'entremise de leurs agents de programme et des communications et des visites sur place spéciales afin d'établir et d'entretenir des liens solides. Ordinateurs pour l'excellence Canada, un organisme à but non lucratif fait la promotion de séances de formation du Programme d'échange en matière de littératie numérique auprès des bénéficiaires d'ordinateurs remis à neuf dans le cadre de l'initiative Familles branchées.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Prévisions des dépenses
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Total des subventions

-

-

-

-

Total des contributions

4 294 300

7 294 315

7 294 315

7 294 315

Total des autres types de paiements de transfert

-

-

-

-

Total du programme

4 294 300

7 294 315

7 294 315

7 294 315

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert

Programme de compétences numériques pour les jeunes

Date de mise en œuvre

11 décembre 2017

Date d'échéance

31 mars 2022

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2017-2018

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Développement des talents

Description

Le Programme de compétences numériques pour les jeunes fait partie du volet Objectif carrière de la Stratégie emploi jeunesse qui vise à appuyer les diplômés d'études postsecondaires récents et sous-employés à acquérir une expérience de travail pratique et utile, ainsi qu'une formation additionnelle qui les aideront à améliorer leur employabilité et à exploiter pleinement leurs talents pour réussir dans l'économie numérique.

Résultats attendus

Le Programme contribuera à accroître l'employabilité des jeunes au Canada (dotés des compétences numériques et d'autres compétences générales) pour que les Canadiennes et les Canadiens puissent réussir dans l'économie numérique.

Le programme vise à financer environ 600 diplômés d'études postsecondaires sous-employés par année.

Les résultats attendus incluent :

  • offre d'une expérience de travail pratique et de possibilités d'améliorer les compétences des participants;
  • financement de petites entreprises pour faciliter leur réussite dans l'économie mondiale du savoir,
  • amélioration de l'employabilité des participants;
  • avantages soutenus par suite des stages pour les organisations qui les tiennent;
  • le programme favorise une main-d'œuvre canadienne la plus talentueuse, compétente, créative et diversifiée du monde.
Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2019-2020 (évaluation horizontale de la Stratégie d'emploi jeunesse, dirigée par Emploi et Développement social Canada)

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organismes à but lucratif et à but non lucratif, y compris les associations; organismes communautaires; établissements d'enseignement; chambres de commerce; sociétés de développement économique; gouvernements provinciaux et territoriaux; administrations municipales; organismes publics; gouvernements autochtones, conseils de bande ou autres groupes à but non lucratif représentant les Autochtones; sociétés d'État provinciales et territoriales.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

La mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires prend la forme d'appels de propositions et de surveillance des accords de contribution dans le cadre desquels le Ministère continue de travailler avec les bénéficiaires et exige le dépôt de rapports trimestriels sur les projets. Les bénéficiaires ont de plus des contacts avec le Ministère par l'entremise de leurs agents de programme et des communications et des visites sur place spéciales afin d'établir et d'entretenir des liens solides.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Prévisions des dépenses
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Total des subventions

-

-

-

-

Total des contributions

8 624 410

9 479 500

10 427 450

10 427 450

Total des autres types de paiements de transfert

-

-

-

-

Total du programme

8 624 410

9 479 500

10 427 450

10 427 450

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert

Mitacs Inc.

Date de mise en œuvre

1er avril 2012

Date d'échéance

31 mars 2022

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2012-2013

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Développement des talents

Description

Mitacs Inc. (Mitacs) est une société à but non lucratif vouée à la promotion de la recherche et de l'innovation de haute qualité grâce à l'établissement de liens entre le milieu universitaire et l'industrie et les sociétés sans but lucratif, et au renforcement des liens entre les chercheurs et étudiants au Canada et à l'étranger dans toutes les disciplines universitaires. Pour ce faire, Mitacs offre aux étudiants de niveau postsecondaire et aux boursiers de niveau postdoctoral des possibilités de formation en milieu de travail pour perfectionner leurs compétences professionnelles et appliquer leur expertise à la recherche de solutions aux difficultés de recherche en entreprise.

Résultats attendus

Les contributions devraient aider Mitacs à obtenir les résultats suivants :

  • augmentation du nombre annuel de possibilités de formation en milieu de travail de Mitacs pour les étudiants de niveau postsecondaire et les boursiers de niveau postdoctoral à 10 000 par année d'ici 2021-2022;
  • accroissement de la collaboration et du transfert de connaissances entre le milieu de travail et l'industrie dans un large éventail de secteurs de l'économie canadienne;
  • amélioration des compétences des étudiants de niveau postsecondaire et des boursiers de niveau postdoctoral grâce à l'apprentissage en milieu de travail offert par Mitacs;
  • augmentation de la nature et de l'ampleur des liens de recherche avec des partenaires nationaux et internationaux;
  • augmentation des investissements des entreprises participantes dans la recherche-développement et l'innovation dans le milieu industriel;
  • meilleure employabilité des étudiants de niveau postsecondaire et des boursiers de niveau postdoctoral dans leur domaine;
  • meilleure rétention des étudiants de niveau postsecondaire et des boursiers nationaux et internationaux au Canada, à la fin de leurs études.
Exercice de la dernière évaluation réalisée

2016-2017

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2021-2022

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Mitacs Inc. est un programme de paiements de transfert à un bénéficiaire unique.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

ISDE entretient un dialogue constant avec Mitacs et examine le Plan directeur et le rapport annuel que l'organisation présente annuellement pour suivre les progrès réalisés vers l'atteinte des résultats attendus et le respect des conditions et des modalités des accords de financement. Un représentant d'ISDE participe aussi aux réunions du conseil d'administration de Mitacs à titre d'observateur.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Prévisions des dépenses
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Total des subventions

-

-

-

-

Total des contributions

64 950 000

75 000 000

78 000 000

80 000 000

Total des autres types de paiements de transfert

-

-

-

-

Total du programme

64 950 000

75 000 000

78 000 000

80 000 000

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert

Programme de développement des collectivités

Date de mise en œuvre

1986

Date d'échéance

Programme permanent

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2010-2011

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Développement économique du Nord de l'Ontario

Description

Le Programme de développement des collectivités est un programme national administré par ISDE dans le Nord de l'Ontario. Il est offert par l'entremise d'organismes de développement régional ailleurs au Canada. Il a pour but de favoriser la stabilité économique, la croissance et la création d'emplois, de contribuer à la création d'économies rurales locales diversifiées et concurrentielles, et d'aider à bâtir des collectivités viables. ISDE apporte un soutien financier à 24 Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) situées dans le Nord de l'Ontario. Les SADC sont des organismes de développement communautaire à but non lucratif, constitués en personnes morales, chacun étant dirigé par un conseil d'administration local formé de bénévoles. Elles offrent divers produits et services qui appuient la croissance des petites entreprises et le développement économique des collectivités, notamment l'accès au capital, la planification communautaire stratégique, le développement socio-économique, le soutien à la réalisation de projets communautaires et d'initiatives spéciales ainsi que des services d'information, de planification et de soutien aux entreprises. Dans le cadre d'accords d'un an, de trois ans ou de cinq ans, ISDE verse des contributions financières à chaque SADC pour appuyer ses activités courantes.

Résultats attendus

Les résultats attendus incluent :

  • les collectivités et les entreprises du nord de l'Ontario acquièrent des compétences et la capacité de saisir les occasions de développement économique;
  • les collectivités et les entreprises du nord de l'Ontario ont accès à des ressources financières pour saisir les occasions de développement économique.
Exercice de la dernière évaluation réalisée

2018-2019

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

À confirmer

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organismes sans but lucratif (organismes de développement communautaire, dont les SADC locales, réseaux régionaux de SADC et association provinciale)

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

ISDE continuera de collaborer avec des organismes de développement communautaire, y compris les SADC, leurs réseaux régionaux et leurs associations provinciales, dans le cadre de diverses activités.Celles-ci incluent la sensibilisation et à la liaison, au renforcement des capacités, à l'élaboration de programmes et de politiques, à l'aiguillage, à la surveillance de la conformité par rapport aux accords de contribution et d'autres activités de collaboration.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Prévisions des dépenses
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Total des subventions

-

-

-

-

Total des contributions

8 360 000

8 360 008

8 360 008

8 360 008

Total des autres types de paiements de transfert

-

-

-

-

Total du programme

8 360 000

8 360 008

8 360 008

8 360 008

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert

Programme de croissance par l'innovation régionale (connu sous le nom (Croissance économique régionale par l'innovation [CERI]); Comprend les initiatives de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE)

Date de mise en œuvre

18 octobre 2018

Date d'échéance

CERI — 31 mars 2023
SFE-Fonds pour les femmes en entrepreneuriat — 31 mars 2020
Fonds pour l'écosystème de la SFE — 31 mars 2023

Type de paiement de transfert

CERI — Subvention et contribution
SFE — Contribution

Type de crédit

Annuellement, par l'entremise du Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Développement économique du Nord de l'Ontario

Description

L'ISDE, par l'intermédiaire de l'Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l'Ontario (FedNor) et en collaboration avec d'autres agences de développement régional, exécutera l'initiative CERI, qui repose sur les objectifs du Plan pour l'innovation et les compétences. Il vise à fournir un soutien simplifié, coordonné à l'échelle nationale, mais adapté à la région, à la productivité et à l'expansion des entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), les femmes entrepreneures et d'autres groupes sous-représentés, et à contribuer au renforcement des grappes industrielles et technologiques régionales et des écosystèmes régionaux d'innovation.

Le programme fournira de l'aide par l'entremise de deux nouveaux volets :

  • Expansion des entreprises et productivité (EEP) : investir dans les entreprises, y compris les sociétés à forte croissance, et les appuyer aux diverses étapes de leur développement, en vue d'accélérer leur croissance, de les aider à prendre de l'expansion et d'améliorer leur productivité et leur compétitivité, tant sur les marchés intérieurs que mondiaux.
  • Écosystèmes d'innovation régionaux (EIR) : mettre en place des écosystèmes régionaux inclusifs qui répondent aux besoins des entreprises et favorisent un contexte entrepreneurial propice à l'innovation, à la croissance et à la compétitivité, les faire grandir et les entretenir.

La SFE fournit des investissements coordonnés à l'échelle nationale, mais adaptés à la région pour aider les femmes entrepreneures et appuyer les écosystèmes régionaux d'innovation par l'entremise de deux volets :

  • Fonds pour l'écosystème de la SFE : programme quinquennal visant à aider les organismes tiers sans but lucratif à offrir un soutien aux femmes entrepreneures et à combler les lacunes de l'écosystème;
  • Programme pilote de contributions (Fonds pour les femmes en entrepreneuriat) : programme de deux ans qui investit directement dans des entreprises appartenant à des femmes ou dirigées par des femmes pour les aider à croître et à atteindre de nouveaux marchés.

Les contributions octroyées en vertu du CERI peuvent être inconditionnelles ou remboursables sous condition ou non remboursables. Les contributions octroyées en vertu de la SFE sont uniquement non remboursables.

Résultats attendus

Les résultats attendus incluent :

  • Les entreprises adoptent les innovations et commercialisent des produits ou des services novateurs.
  • Les écosystèmes d'innovation régionaux comptent de plus en plus d'entreprises financées.
  • SFE : Les femmes entrepreneures lancent des entreprises et les font croître.
Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet, nouveau programme

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2024-2025

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les sociétés à but lucratif constituées en personne morale, les organismes à but non lucratif, les associations industrielles, les établissements postsecondaires, les organisations autochtones, les accélérateurs d'entreprises, les incubateurs, les entreprises dirigées par des femmes, les réseaux d'investisseurs providentiels, les entreprises sociales, un groupe de bénéficiaires admissibles, par exemple une association ou un consortium industriel, une municipalité et tous les autres organismes de type municipal, une société d'État/organisation fédérale ou provinciale ou toute autre entité créée par un gouvernement ou un ministère provincial.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

FedNor collabore avec ses partenaires et invite les principaux intervenants à participer aux discussions sur le développement économique et l'expansion des entreprises pour s'assurer que les investissements de FedNor répondent aux besoins des PME. Les principaux partenaires et intervenants peuvent comprendre d'autres ordres de gouvernement, des dirigeants communautaires, des institutions financières et des organismes du secteur privé. De plus, l'information sur le programme CERI et sur la SFE est communiquée aux demandeurs et aux bénéficiaires par l'entremise du site Web de FedNor.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Prévisions des dépenses
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Total des subventions

-

-

-

-

Total des contributions

4 989 000

8 183 630

5 212 630

5 345 630

Total des autres types de paiements de transfert

-

-

-

-

Total du programme

4 989 000

8 183 630

5 212 630

5 345 630

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert

Programme de développement du Nord de l'Ontario

Date de mise en œuvre

1er avril 1996

Date d'échéance

Programme permanent

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2011-2012

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Développement économique du Nord de l'Ontario

Description

Le Programme de développement du Nord de l'Ontario (PDNO) est administré par FedNor. Le PDNO a pour objectif de promouvoir le développement économique, la diversification économique, la création d'emplois ainsi que des collectivités durables et autosuffisantes dans le Nord de l'Ontario. Pour ce faire, il accorde son soutien financier sous forme de paiements de transfert aux PME et aux organismes à but non lucratif, y compris aux municipalités, aux organismes municipaux, aux organismes de développement communautaire et aux établissements de recherche, et ce, dans trois secteurs prioritaires : développement économique des collectivités, croissance et compétitivité des entreprises, et innovation.

Résultats attendus

Les résultats attendus incluent :

  • les collectivités et les entreprises du nord de l'Ontario acquièrent des compétences et la capacité de saisir les occasions de développement économique;
  • les collectivités et les entreprises du nord de l'Ontario ont accès à des ressources financières pour saisir les occasions de développement économique.

Les mesures et les indicateurs de rendement sont les suivants :

  • nombre d'emplois créés et conservés dans le nord de l'Ontario grâce aux projets de la FedNor;
  • montant mobilisé par dollar investi dans les projets communautaires au nord de l'Ontario
Exercice de la dernière évaluation réalisée

2016-2017

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2020-2021

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les bénéficiaires admissibles au PDNO comprennent les organismes à but non lucratif et à but lucratif (petites et moyennes entreprises), dont les organismes de développement communautaire, les organisations autochtones, les municipalités et les organismes municipaux, les établissements des Premières Nations et les établissements postsecondaires.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

ISDE continuera de collaborer avec les intervenants du nord de l'Ontario, les demandeurs, les bénéficiaires et les partenaires dans le cadre d'activités de sensibilisation et de liaison avec les collectivités et les petites et moyennes entreprises, d'aide à l'élaboration de projets et des aiguillages, de la surveillance de la conformité en ce qui concerne les accords de contribution, et d'autres activités de collaboration avec d'autres ministères et organismes fédéraux et ministères provinciaux de l'Ontario.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Prévisions des dépenses
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Total des subventions

-

-

-

-

Total des contributions

38 440 000

36 440 000

36 440 000

36 440 000

Total des autres types de paiements de transfert

-

-

-

-

Total du programme

38 440 000

36 440 000

36 440 000

36 440 000

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert

Initiative des supergrappes d'innovation

Date de mise en œuvre

24 mai 2017

Date d'échéance

31 mars 2023

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2017-2018

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

L'initiative des supergrappes d'innovation

Description

L'Initiative des supergrappes d'innovation (ISI) appuie l'accélération des supergrappes d'innovation de calibre mondial du Canada qui transforment les atouts du pays en nouveaux débouchés commerciaux pour les entreprises canadiennes.

Résultats attendus

Les résultats attendus incluent :

  • nombre de nouvelles entreprises créées dans la région cible supérieur à la moyenne nationale générale (31 mars 2023);
  • 10 % d'augmentation du nombre d'entreprises phares dans les grappes choisies (31 mars 2023);
  • 1,2 dollar mobilisé pour chaque dollar de l'ISI investi (31 mars 2023).
Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet, nouveau programme

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2021-2022

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Consortiums d'entreprises dirigées par elles, établissements postsecondaires et de recherche, intermédiaires en innovation

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les initiatives de mobilisation comprennent les suivantes :

  • séances d'information du public et des intervenants pendant la phase d'implantation du programme de l'ISI;
  • communication permanente avec les bénéficiaires au cours de la phase de mise en œuvre de l'ISI.
Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Prévisions des dépenses
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Total des subventions

-

-

-

-

Total des contributions

14 051 000

183 531 529

239 286 763

232 285 697

Total des autres types de paiements de transfert

-

-

-

-

Total du programme

14 051 000

183 531 529

239 286 763

232 285 697

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert

Fondation canadienne pour l'innovation

Date de mise en œuvre

25 avril 1998

Date d'échéance

Programme permanent

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Enseignement supérieur, Secteur des sciences et de la recherche

Description

La Fondation canadienne pour l'innovation (FCI) est un organisme autonome financé par le gouvernement du Canada pour soutenir l'infrastructure de recherche. Le mandat de la FCI est de renforcer la capacité des universités, des collèges, des hôpitaux de recherche et des établissements de recherche sans but lucratif du Canada pour qu'ils puissent mener des projets de recherche et développement technologique de calibre mondial qui profiteront aux Canadiens.

Résultats attendus

Grâce aux activités financées par le programme, la FCI devrait contribuer à améliorer la capacité des établissements de recherche, et ce, aux fins suivantes :

  • attirer et retenir les meilleurs chercheurs du monde;
  • former la prochaine génération de chercheurs;
  • permettre aux chercheurs d'effectuer de la recherche-développement technologique qui engendrera des avantages sociaux, économiques et environnementaux pour le Canada;
  • appuyer l'innovation et la commercialisation dans le secteur privé.
Exercice de la dernière évaluation réalisée

2015-2016

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2019-2020

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

La FCI est un programme de paiements de transfert à un bénéficiaire unique. Elle verse des fonds à des organismes sans but lucratif (plus précisément à des universités, à des collèges, à des centres hospitaliers de recherche et à des organismes de recherche sans but lucratif).

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

ISDE entretient un dialogue constant avec la FCI et surveille ses progrès vers l'atteinte des résultats attendus et la conformité aux conditions et aux modalités des accords de contribution conclus par ISDE et la FCI.

La FCI organise également en 2019 des assemblées publiques locales partout au Canada pour offrir aux chercheurs et aux intervenants clés des occasions de participer à la façon dont la FCI peut répondre aux besoins en évolution des chercheurs canadiens.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Prévisions des dépenses
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Total des subventions

-

-

-

-

Total des contributions

362 700 000

389 300 000

402 870 000

493 970 000

Total des autres types de paiements de transfert

-

-

-

-

Total du programme

362 700 000

389 300 000

402 870 000

493 970 000

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert

Institut canadien de recherches avancées

Date de mise en œuvre

1986

Date d'échéance

31 mars 2022

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédit annuel au moyen de prévisions budgétaires au financement des activités de base de l'ICRA; Statut légal du financement reçu par l'ICRA pour la Stratégie panacanadienne en matière d'intelligence artificielle

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Enseignement supérieur, Secteur des sciences et de la recherche

Description

L'Institut canadien de recherches avancées (ICRA) est une société à but non lucratif qui soutient les réseaux de chercheurs canadiens et étrangers qui mènent des travaux de recherche à long terme sur des questions scientifiques, sociales et économiques. Promouvoir les partenariats de recherche de classe mondiale sur ces questions contribue à bâtir la capacité de recherche au Canada. À l'heure actuelle, il soutient 12 programmes de recherche avec plus de 300 chercheurs dans une gamme de secteurs, y compris le développement du cerveau et biologique fondé sur l'expérience, la nanoélectronique et le traitement de l'information quantique. Il incombe également à l'ICRA de mettre en œuvre la Stratégie pancanadienne en matière d'intelligence artificielle annoncée dans le Budget 2017 afin de renforcer la position de chef de file mondial du Canada.

Résultats attendus

Par les activités entreprises grâce à la contribution, CIFAR devrait obtenir les résultats suivants :

  • personnel hautement qualifié, y compris des boursiers de niveau postdoctoral, approfondissement et élargissement de leurs capacités de recherche par leur participation à des équipes de recherche internationales et interdisciplinaires;
  • renforcement de la recherche par l'utilisation de modèles interdisciplinaires;
  • augmentation des interactions et de la collaboration en recherche nationale et internationale;
  • promotion et diffusion des connaissances acquises par la recherche;
  • investissements fédéraux qui permettent à CIFAR de mobiliser du financement d'autres sources pour la recherche.

Par suite des activités entreprises grâce à la contribution de la Stratégie pancanadienne en matière d'intelligence artificielle, CIFAR devrait obtenir les résultats additionnels suivants :

  • amélioration du prestige et de la visibilité du Canada sur la scène internationale en recherche et en formation sur l'intelligence artificielle;
  • accroissement de la productivité de la recherche universitaire en intelligence artificielle approfondie et meilleure capacité afin de réaliser des recherches et des innovations de calibre mondial;
  • accroissement de la collaboration entre les pôles institutionnels et renforcement des relations avec les récepteurs de l'innovation dans les différents secteurs;
  • attraction et maintien en poste des cerveaux les plus brillants en intelligence artificielle approfondie dans les universités et l'industrie canadienne;
  • développement des capacités de recherche en intelligence artificielle par l'offre de diverses possibilités de formation au personnel hautement qualifié;
  • application des découvertes de la recherche en intelligence artificielle issues des secteurs privé et public qui procureront des avantages socio-économiques au Canada.
Exercice de la dernière évaluation réalisée

2016-2017

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2021-2022

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

L'ICRA est un programme de paiements de transfert à un bénéficiaire unique.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

ISDE entretient un dialogue constant avec l'ICRA et examine le Plan directeur et le rapport annuel que ce dernier présente annuellement pour suivre les progrès réalisés vers l'atteinte des résultats attendus et le respect des conditions et des modalités des accords de financement.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Prévisions des dépenses
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Total des subventions

-

-

-

-

Total des contributions

28 000 000

39 500 000

37 000 000

37 000 000

Total des autres types de paiements de transfert

-

-

-

-

Total du programme

28 000 000

39 500 000

37 000 000

37 000 000

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert

CANARIE Inc.

Date de mise en œuvre

1993

Date d'échéance

31 mars 2020

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2014-2015

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Enseignement supérieur, Secteur des sciences et de la recherche

Description

CANARIE est un organisme à but non lucratif créé en 1993 pour constituer le seul réseau de recherche et d'éducation du Canada qui permet à des Canadiens et des Canadiennes de participer à des recherches de pointe. CANARIE exploite et développe le réseau de pointe ultra rapide du Canada et facilite et soutient des projets de recherche et d'innovation subventionnés par des fonds publics. En partenariat avec des réseaux de recherche de pointe de chaque province, il relie les établissements de recherche et d'enseignement, les hôpitaux et d'autres établissements scientifiques entre eux et avec des organismes internationaux ayant la même vocation. Il s'agit d'un outil essentiel pour les chercheurs, les innovateurs et les enseignants.

Résultats attendus

Les résultats attendus incluent :

  • meilleures possibilités de créer un savoir axé sur la collaboration et des innovations dans les milieux canadiens de la recherche et de l'enseignement, par le maintien et le perfectionnement du réseau CANARIE, des outils et des services connexes;
  • expansion de l'accès des chercheurs et des enseignants au réseau CANARIE, de même qu'aux outils et aux programmes qui améliorent l'efficacité de son utilisation;
  • création de produits et de services en technologies d'information et de communication et accélération de leur commercialisation au Canada.
Exercice de la dernière évaluation réalisée

2018-2019

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

À confirmer

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

CANARIE est un programme de paiements de transfert à un bénéficiaire unique.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

ISDE entretient un dialogue constant avec CANARIE et examine le Plan directeur et le rapport annuel que l'organisme présente annuellement pour suivre les progrès réalisés vers l'atteinte des résultats attendus et le respect des conditions et des modalités de l'accord de contribution. Un représentant du gouvernement participe aussi aux réunions du conseil d'administration de CANARIE à titre d'observateur. ISDE a en outre consulté un large éventail d'intervenants, dont CANARIE, pour l'élaboration d'une stratégie d'infrastructure de recherche numérique et a collaboré avec CANARIE à la définition de son rôle dans l'appui et la mise en œuvre de la stratégie.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Prévisions des dépenses
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Total des subventions

-

-

-

-

Total des contributions

20 400 000

25 747 455

-

-

Total des autres types de paiements de transfert

-

-

-

-

Total du programme

20 400 000

25 747 455

-

-

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert

Centre de recherche et développement des médicaments (CDRD)

Date de mise en œuvre

1er avril 2017

Date d'échéance

31 mars 2022

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2017-2018

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Enseignement supérieur, Secteur des sciences et de la recherche

Description

Le Centre de recherche et développement des médicaments (CDRD) est un organisme à but non lucratif créé en 2007. Il travaille en partenariat avec les universités, l'industrie, le gouvernement et les fondations pour déterminer les découvertes prometteuses en technologie pharmacologique et en atténuer les risques afin de stimuler plus d'investissements du secteur privé dans le développement et la commercialisation des technologies connexes. Le CDRD crée des liens entre les chercheurs d'établissements de partout au Canada et de l'étranger et donne aux chercheurs et aux entrepreneurs accès à des mentors, à des compétences spécialisées et à des infrastructures d'avant-garde pour faciliter la découverte de médicaments et les activités de développement.

Résultats attendus

La contribution devrait aider le CDRD à obtenir les résultats suivants :

  • élargissement de la portée du CDRD aux chercheurs et aux entrepreneurs en santé du Canada afin d'accélérer la mise au point et la commercialisation de médicaments;
  • augmentation des avantages commerciaux découlant des investissements dans la recherche fondamentale en santé;
  • création d'un pipeline robuste de technologies en santé susceptibles d'obtenir un succès commercial.
Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet, nouveau programme

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2021-2022

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Le CDRD est un programme de paiements de transfert à un bénéficiaire unique.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

ISDE entretient un dialogue constant avec le CDRD et examine le Plan directeur et le rapport annuel que ce dernier présente annuellement pour suivre les progrès réalisés vers l'atteinte des résultats attendus et le respect des conditions et des modalités de l'accord de contribution.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Prévisions des dépenses
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Total des subventions

-

-

-

-

Total des contributions

16 000 000

16 000 000

16 000 000

16 000 000

Total des autres types de paiements de transfert

-

-

-

-

Total du programme

16 000 000

16 000 000

16 000 000

16 000 000

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert

Stratégie pour l'infrastructure de recherche numérique

Date de mise en œuvre

21 mars 2019

Date d'échéance

Programme permanent

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Enseignement supérieur, Secteur des sciences et de la recherche

Description

L'Infrastructure de recherche numérique (IRN) est un fondement essentiel des sciences et de la recherche modernes et comprend le calcul informatique de pointe (CIP) en recherche pour l'analyse et le traitement des mégadonnées; les logiciels de recherche utilisés pour accéder aux données, les partager et les utiliser; les outils de gestion de données utilisés pour gérer et préserver les ensembles de données afin d'améliorer la qualité de la recherche et de promouvoir le partage et la réutilisation des données. À la suite de l'engagement contenu dans le Budget 2018 de mettre en œuvre d'une stratégie d'IRN pour améliorer l'accès des chercheurs universitaires à ces outils et services numériques partout au Canada, ce programme de contribution appuiera une nouvelle organisation sans but lucratif qui assurera la coordination, les investissements et les services nationaux pour le CIP, la gestion des données et les logiciels de recherche.

Résultats attendus

Le programme appuiera une société nationale sans but lucratif régissant l'IRN qui élaborera et mettra en œuvre une vision pour cette infrastructure et définira à la fois ses rôles et ses responsabilités et ceux qu'elle aura avec d'autres organisations de l'écosystème de l'IRN. Les résultats attendus incluent :

  • une capacité technologique accrue dans l'écosystème de l'IRN;
  • des chercheurs canadiens plus compétents dans l'utilisation de l'IRN et des données;
  • la protection des ressources de l'IRN contre les menaces à la cybersécurité;
  • la connaissance d'une société nationale sans but lucratif régissant l'IRN et des plateformes et des outils nationaux de CIP, des logiciels de recherche et de la gestion des données;
  • le financement de l'IRN bonifié par d'autres investissements pour mieux optimiser les ressources;
  • un accès équitable et inclusif à l'IRN pour les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées, les minorités visibles, les utilisateurs occasionnels et à moyen terme, les chercheurs en début de carrière et des membres des disciplines non traditionnelles du CIP, y compris les chercheurs en sciences sociales, en sciences humaines et dans les arts;
  • une coordination nationale accrue dans l'écosystème de l'IRN;
  • un écosystème de l'IRN qui répond aux besoins des intervenants;
  • un écosystème de l'IRN qui répond aux besoins des utilisateurs;
  • une capacité de recherche au Canada de calibre mondial;
  • une influence accrue sur la création de connaissances et la recherche.
Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet, nouveau programme

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

À confirmer

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Il s'agit d'un programme de paiements de transfert à un bénéficiaire unique. Le bénéficiaire de ce nouveau programme de contribution reste à déterminer.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

ISDE surveillera les progrès réalisés vers l'atteinte des résultats attendus et la conformité aux conditions et aux modalités des accords de contribution en entretenant un dialogue constant avec le bénéficiaire et en examinant les plans directeurs et les rapports annuels. Un représentant du gouvernement participera aux réunions du conseil d'administration en tant qu'observateur.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Prévisions des dépenses
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Total des subventions

-

-

-

-

Total des contributions

-

48 733 568

77 552 900

150 305 900

Total des autres types de paiements de transfert

-

-

-

-

Total du programme

-

48 733 568

77 552 900

150 305 900

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert

Génome Canada

Date de mise en œuvre

27 mars 2000

Date d'échéance

31 mars 2024

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Contribution, Contribution statuaire, Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2016-2017

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Enseignement supérieur, Secteur des sciences et de la recherche

Description

Génome Canada est une société à but non lucratif qui appuie six centres de génomique régionaux constitués en personnes morales indépendantes au Canada. Génome Canada investit, de concert avec les centres de génomique et d'autres partenaires, dans des projets de recherche à grande échelle, des plateformes technologiques de pointe et la transformation de la recherche en des applications dans des secteurs prioritaires comme la santé, l'agriculture, l'environnement, la pêche, l'aquaculture, la foresterie, les mines et l'énergie. Génome Canada appuie également des projets de recherche qui visent l'étude et l'analyse des enjeux éthiques, environnementaux, économiques, légaux et sociaux liés à la génomique.

Résultats attendus

La contribution devrait aider Génome Canada à obtenir les résultats suivants :

  • augmentation de la portée et de l'étendue des connaissances en génomique, y compris des connaissances relatives aux enjeux éthiques, environnementaux, économiques, légaux et sociaux de la génomique;
  • base canadienne solide de chercheurs formés pour réaliser les recherches à venir en génomique;
  • création d'avantages sociaux et économique grâce à l'application des découvertes des recherches dans les secteurs public et privé, que ce soit directement ou par l'entremise du développement, par exemple, en vue de la commercialisation;
  • recherche canadienne en génomique rendue possible grâce à l'offre de technologies de pointe dans les domaines de la génomique, de la protéomique, de la métabolomique et de la bio-informatique;
  • rehaussement du profil international du Canada et de sa visibilité dans le domaine de la recherche en génomique.
Exercice de la dernière évaluation réalisée

2015-2016

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2019-2020

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Génome Canada est un programme de paiements de transfert à un bénéficiaire unique.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

ISED entretient un dialogue constant avec Génome Canada et examine le Plan directeur et le rapport annuel que l'organisme présente annuellement pour suivre les progrès réalisés vers l'atteinte des résultats attendus et le respect des conditions et des modalités des accords de financement. Un représentant d'ISDE participe aussi aux réunions du conseil d'administration de Génome Canada à titre d'observateur.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Prévisions des dépenses
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Total des subventions

-

-

-

-

Total des contributions

68 700 000

71 800 000

38 000 000

30 000 000

Total des autres types de paiements de transfert

-

-

-

-

Total du programme

68 700 000

71 800 000

38 000 000

30 000 000

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert

Institut de l'informatique quantique

Date de mise en œuvre

1er avril 2014

Date d'échéance

31 mars 2022

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2017-2018

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Enseignement supérieur, Secteur des sciences et de la recherche

Description

L'Institut d'informatique quantique (IIQ) est un institut de recherche rattaché à l'Université de Waterloo. La mission de l'IIQ est de faire figure de chef de file du développement des technologies quantiques, et on s'y est donné pour but de créer un milieu favorable pour les physiciens, mathématiciens, ingénieurs et informaticiens, afin de faciliter les progrès dans les diverses branches de l'informatique quantique.

Résultats attendus

La contribution devrait aider l'IIQ à obtenir les résultats suivants :

  • accroissement des connaissances en sciences et en technologie des données quantiques;
  • appui et multiplication des possibilités pour les étudiants d'apprendre et d'appliquer de nouvelles connaissances;
  • accroissement de la sensibilisation et des connaissances de la science et de la technologie des données quantiques et de l'IIQ tant dans la communauté scientifique que dans la société canadienne en général;
  • positionnement du Canada pour qu'il profite des avantages économiques et sociaux de la recherche et qu'il saisisse les occasions de commercialiser la recherche de découverte;
  • diffuser une image de marque du Canada comme lieu où effectuer de la recherche sur les sciences et les technologies des données quantiques.
Exercice de la dernière évaluation réalisée

2013-2014

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2020-2021

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

L'IIQ est un programme de paiements de transfert à un bénéficiaire unique. Le financement est versé par ISDE à l'IIQ dans le cadre d'une entente de financement avec l'Université de Waterloo.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

ISDE entretient un dialogue constant avec l'IIQ et examine le Plan directeur et le rapport annuel que l'organisme présente annuellement pour suivre les progrès réalisés vers l'atteinte des résultats attendus et le respect des conditions et des modalités de l'accord de contribution. Les représentants d'ISDE mènent également des visites sur place et participent à des activités de l'IIQ.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Prévisions des dépenses
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Total des subventions

-

-

-

-

Total des contributions

5 000 000

5 000 000

5 000 000

5 000 000

Total des autres types de paiements de transfert

-

-

-

-

Total du programme

5 000 000

5 000 000

5 000 000

5 000 000

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert

Institut Périmètre de physique théorique

Date de mise en œuvre

1er avril 2007

Date d'échéance

31 juillet 2022

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2017-2018

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Enseignement supérieur, Secteur des sciences et de la recherche

Description

L'Institut Périmètre de physique théorique est un institut de recherche à but non lucratif, où travaillent des chercheurs en résidence, qui se consacre aux questions fondamentales de la physique théorique. Les activités de l'Institut sont axées sur la recherche scientifique ainsi que sur la sensibilisation et l'enseignement. Des scientifiques du monde entier y explorent les limites des lois physiques et échafaudent de nouvelles théories sur l'essence de l'espace, du temps, de la matière et de l'information. L'Institut offre un environnement multidisciplinaire qui favorise la recherche sur la cosmologie, la physique des particules, les fondements de la mécanique quantique, la gravité quantique, la théorie de l'information quantique, la théorie des supercordes et dans des domaines connexes.

Résultats attendus

La contribution devrait aider l'institut Périmètre de physique théorique à obtenir les résultats suivants :

  • création et maintien de collaborations nationales et internationales;
  • attraction et participation d'étudiants de haut calibre aux programmes de formation supérieure de l'Institut;
  • attraction et participation d'enseignants aux possibilités de formation du personnel enseignant de l'Institut;
  • meilleure sensibilisation du public canadien aux avantages des sciences et de la recherche en physique théorique;
  • publication et diffusion de nouvelles recherches de haute qualité;
  • recrutement actif des finissants du programme de formation postdoctorale de l'Institut par les employeurs;
  • reconnaissance du Canada comme un chef de file en recherche en physique.
Exercice de la dernière évaluation réalisée

2016-2017

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2020-2021

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

L'Institut Périmètre est un programme de paiements de transfert à un bénéficiaire unique.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

ISDE entretient un dialogue constant avec l'Institut Périmètre et examine le Plan directeur et le rapport annuel que l'organisme présente annuellement pour suivre les progrès réalisés vers l'atteinte des résultats attendus et le respect des conditions et des modalités des accords de financement. Des représentants d'ISDE effectuent également des visites sur place et participent aux activités de l'Institut Périmètre.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Prévisions des dépenses
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Total des subventions

-

-

-

-

Total des contributions

10 000 000

10 000 000

10 000 000

10 000 000

Total des autres types de paiements de transfert

-

-

-

-

Total du programme

10 000 000

10 000 000

10 000 000

10 000 000

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert

Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires

Date de mise en œuvre

14 avril 2016

Date d'échéance

31 mars 2021

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2016-2017

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Enseignement supérieur, Secteur des sciences et de la recherche

Description

Le Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires (FIS-EPS) a pour objet d'accélérer les activités stratégiques de construction, de réparation et d'entretien dans les universités et les collèges du Canada pour créer de l'activité économique directe et améliorer les infrastructures de recherche dans les établissements postsecondaires afin de renforcer la capacité de recherche et d'innovation, ainsi que la formation utile pour l'industrie, et d'appuyer la durabilité environnementale.

Résultats attendus

Les résultats attendus du FIS-EPS sont les suivants :

  • activité économique directe dans les économies locales partout au Canada;
  • amélioration des infrastructures de recherche et d'innovation dans les établissements postsecondaires;
  • amélioration des infrastructures dans les collèges pour la formation utile à l'industrie;
  • amélioration de la durabilité environnementale des infrastructures de recherche et d'innovation dans les établissements postsecondaires, de même les infrastructures de formation dans les collèges.
Exercice de la dernière évaluation réalisée

2018-2019

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les bénéficiaires ultimes du FIS-EPS sont les établissements postsecondaires reconnus, les établissements postsecondaires dirigés par des Autochtones et les organismes affiliés. La plupart des projets sont financés par des accords de contribution conclus avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le suivi des activités est réalisé par le biais de rapports d'étape présentés trimestriellement et d'appels mensuels avec les gouvernements provinciaux afin de faire le suivi du déroulement des projets.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Prévisions des dépenses
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Total des subventions

-

-

-

-

Total des contributions

341 735 000

123 600 000

45 000 000

-

Total des autres types de paiements de transfert

-

-

-

-

Total du programme

341 735 000

123 600 000

45 000 000

-

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert

Fonds stratégique pour l'innovation

Date de mise en œuvre

5 juillet 2017

Date d'échéance

Programme permanent

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2017-2018

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Innovation dans les entreprises

Description

Le Fonds stratégique pour l'innovation est un programme de 1,26 milliard de dollars qui attire et soutient les investissements de qualité supérieure des entreprises dans les secteurs les plus dynamiques et les plus novateurs du Canada. Ce fonds aide les entreprises novatrices à prendre de l'expansion, tout en appuyant la rechercher et développement (R-D), la démonstration de technologies et les secteurs à forte croissance.

Résultats attendus

Les résultats attendus incluent :

  • maintien et création d'emplois;
  • investissements accrus en R-D;
  • collaboration accrue entre les universités, les collèges, les instituts de recherche, les organismes à but non lucratif et le secteur privé.
Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet, nouveau programme

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2020-2021

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Groupes sectoriels (entreprises du secteur privé dans tous les secteurs), réseaux dirigés par des organismes à but non lucratif canadiens et consortiums dirigés par des entreprises canadiennes.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

ISDE entretient de nombreux liens avec les secteurs d'activité, les entreprises et les associations, de même que d'autres ministères et organismes fédéraux, et offre des occasions de rétroaction.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Prévisions des dépenses
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Total des subventions

-

-

-

-

Total des contributions

361 906 000

573 059 502

443 332 005

441 721 469

Total des autres types de paiements de transfert

-

-

-

-

Total du programme

361 906 000

573 059 502

443 332 005

441 721 469

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert

Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile

Date de mise en œuvre

9 mai 2008

Date d'échéance

31 mars 2021; fusionné dans le FSI le 5 juillet 2017

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2016-2017

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Innovation dans les entreprises

Description

Le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile (FISA) soutient des projets stratégiques de recherche-développement à grande échelle visant à mettre au point des véhicules novateurs, plus écologiques et à haut rendement énergétique.

Résultats attendus

Les contributions fournies par le FISA encouragent les bénéficiaires à entreprendre des activités de R-D sur les technologies novatrices qui mettraient au point et construiraient des véhicules plus écologiques et plus économiques en essence et à investir dans des usines ultramodernes et éconergétiques de montage et de groupes motopropulseurs.

Ces investissements aident à maintenir une industrie canadienne de l'automobile forte et concurrentielle qui contribue à la croissance économique et à la création d'emplois.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2017-2018

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Leçons apprises et à retenir dans d'autres programmes

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Constructeurs automobiles, y compris les fournisseurs de grandes pièces

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

ISDE entretient de nombreux liens avec les secteurs d'activité, les entreprises et les associations, de même que d'autres ministères et organismes fédéraux, et offre des occasions de rétroaction.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Prévisions des dépenses
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Total des subventions

-

-

-

-

Total des contributions

46 580 000

38 565 950

32 557 600

-

Total des autres types de paiements de transfert

-

-

-

-

Total du programme

46 580 000

38 565 950

32 557 600

-

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert

Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense

Date de mise en œuvre

2 avril 2007

Date d'échéance

31 mars 2023; fusionné dans le FSI le 5 juillet 2017

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2016-2017

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Innovation dans les entreprises

Description

L'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD) encourage la mise au point de produits et services novateurs; renforce la compétitivité des entreprises canadiennes de l'aérospatiale et de la défense; et favorise la collaboration entre les établissements de recherche, les universités, les collèges et le secteur privé. L'ISAD fait partie de la stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement, qui vise à accroître les investissements du secteur privé en recherche-développement au Canada. Elle sert de catalyseur pour les nouveaux investissements dans le secteur de l'aérospatiale et de la défense en fournissant des contributions remboursables aux sociétés canadiennes du secteur pour appuyer la recherche industrielle stratégique et les projets de développement préconcurrentiel.

Résultats attendus

Les résultats attendus incluent :

  • produits, services et procédés nouveaux et novateurs vendus par les entreprises canadiennes;
  • investissements dans la R-D d'avant-garde dans le secteur canadien de l'aérospatiale et de la défense;
  • collaboration du secteur privé et des universités, des collèges et des instituts de recherche affiliés.
Exercice de la dernière évaluation réalisée

2016-2017

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Leçons apprises et à retenir dans d'autres programmes

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Entreprises privées dans les secteurs de l'aérospatiale, de la défense, de l'espace et de la sécurité

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

ISDE entretient de nombreux liens avec les secteurs d'activité, les entreprises et les associations, de même que d'autres ministères et organismes fédéraux, et offre des occasions de rétroaction.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Prévisions des dépenses
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Total des subventions

-

-

-

-

Total des contributions

98 833 000

50 951 538

9 611 387

1 542 486

Total des autres types de paiements de transfert

-

-

-

-

Total du programme

98 833 000

50 951 538

9 611 387

1 542 486

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert

Programme de démonstration de technologies

Date de mise en œuvre

4 septembre 2013

Date d'échéance

31 mars 2024; fusionné dans le FSI le 5 juillet 2017

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2016-2017

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Innovation dans les entreprises

Description

Le Programme de démonstration de technologies (PDT) fournit des contributions non remboursables à l'appui de projets de démonstration de technologie à grande échelle dans les secteurs de l'aérospatiale, de la défense, de l'espace et de la sécurité. Les projets seront menés par un fabricant d'équipement d'origine ou une compagnie de niveau 1, en collaboration avec des petites et moyennes entreprises (PME) et des établissements d'enseignement postsecondaires On s'attend à ce que les projets financés par l'entremise de ce programme constituent le fondement de la prochaine génération d'activités de fabrication et de services au Canada. Ce programme favorisera une concentration du développement technologique dans les zones avec un potentiel important de retombées économiques à grande portée et à long terme pour le Canada.

Résultats attendus
  • Les résultats attendus incluent :concentration du développement technologique dans les secteurs prioritaires qui offrent un potentiel important d'avantages économiques généralisés et à long terme;
  • fondement de la prochaine génération de la fabrication, des capacités et des services techniques au Canada;
  • création d'avantages économiques concrets à long terme pour le Canada.
Exercice de la dernière évaluation réalisée

2018-2019

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Leçons apprises et à retenir dans d'autres programmes

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Fabricants de pièces originales, équipementiers de rang 1, PME, universités, collèges et instituts de recherche technique effectuant des travaux au Canada

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

ISDE entretient de nombreux liens avec les secteurs d'activité, les entreprises et les associations, de même que d'autres ministères et organismes fédéraux, et offre des occasions de rétroaction.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Prévisions des dépenses
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Total des subventions

-

-

-

-

Total des contributions

51 278 000

32 335 708

26 832 967

8 500 000

Total des autres types de paiements de transfert

-

-

-

-

Total du programme

51 278 000

32 335 708

26 832 967

8 500 000

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert

Programme CSeries

Date de mise en œuvre

Septembre 2008

Date d'échéance

2034; Contribution versée sur une période de quatre ans (jusqu'à 2021)

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2016-2017

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Innovation dans les entreprises

Description

Le 7 février 2017, le gouvernement du Canada annonçait qu'il allait verser 372,5 M $ en contributions remboursables à Bombardier inc. De cette somme, 120 M $ sont alloués à des activités liées au développement de l'avion C Series de l'entreprise, tandis que le reste des fonds servent à financer les travaux de recherche et développement pour le jet d'affaires Global 7000. Le financement est accordé sur une période de quatre ans et préservera des emplois de la classe moyenne, accroîtra la compétitivité à long terme de Bombardier et contribuera à créer l'avion de l'avenir.

Résultats attendus

Le programme appuie la mise au point et le lancement d'un nouvel aéronef commercial à voilure fixe dans le segment des 100 à 160 sièges.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2018-2019

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Leçons apprises et à retenir dans d'autres programmes

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Vocation industrielle

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

ISDE et Bombardier communiquent régulièrement sur l'état d'avancement des projets.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Prévisions des dépenses
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Total des subventions

-

-

-

-

Total des contributions

15 518 000

19 517 517

-

-

Total des autres types de paiements de transfert

-

-

-

-

Total du programme

15 518 000

19 517 517

-

-

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert

Technologies du développement durable du Canada (TDDC) – Le Fonds de technologies du DDMD

Date de mise en œuvre

26 mars 2001

Date d'échéance

2025-2026

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2017-2018

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Technologies et croissance propres

Description

TDDC appuie l'élaboration et la démonstration des solutions technologiques novatrices canadiennes qui s'attaquent au problème des changements climatiques, de la propreté de l'air, de l'eau et du sol. Ce programme de paiements de transfert verse des contributions non remboursables.

Résultats attendus

Les résultats attendus incluent :

  • réductions annuelles des gaz à effet de serre grâce aux technologies environnementales financées en vertu du Fonds de technologies du DD;
  • autres impacts environnementaux des technologies financées par le Fonds de technologies du DD;
  • sommes investies par des organismes de financement privés et publics.
Exercice de la dernière évaluation réalisée

2017-2018

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2022-2023

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Le Fonds de technologies du DD est un programme de paiements de transfert à bénéficiaire unique. Le financement vise à aider les entreprises qui ont des projets de technologies de développement durable à progresser vers la commercialisation.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

ISED maintains ongoing dialogue with SDTC and reviews the Corporate Plan and Annual Report that SDTC submits each year to monitor progress towards the achievement of expected results and compliance with the terms and conditions of the funding agreement.
ISDE entretient un dialogue constant avec TDDC et examine le Plan directeur et le rapport annuel que l'organisation présente annuellement pour suivre les progrès réalisés vers l'atteinte des résultats attendus et le respect des conditions et des modalités des accords de financement.
TDDC mène également des activités de sensibilisation pour intéresser plus de bénéficiaires admissibles et améliorer la qualité et la viabilité des propositions de projets. Depuis 2016 et dorénavant, TDDC met en œuvre un modèle de réception continue des demandes, ce qui permet aux demandeurs de demander du financement tout au long de l'année au lieu d'attendre des séries périodiques de financement. TDDC a également créé des partenariats avec certaines provinces, dont l'Alberta, l'Ontario et la Colombie-Britannique.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Prévisions des dépenses
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Total des subventions

-

-

-

-

Total des contributions

55 375 000

105 029 977

116 946 444

112 181 596

Total des autres types de paiements de transfert

-

-

-

-

Total du programme

55 375 000

105 029 977

116 946 444

112 181 596

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert

Programme de financement des petites entreprises du Canada

Date de mise en œuvre

1999

Date d'échéance

Programme permanent

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Statutaire — Loi sur le financement des petites entreprises du Canada

Exercice de mise en application des modalités

Programme permanent (programme statutaire)

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Aide et financement pour les petites entreprises

Description

Le Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC) vise à aider les petites et moyennes entreprises (PME) du Canada à obtenir du financement qu'elles n'auraient pu obtenir autrement, ou qui leur aurait été offert à des conditions moins avantageuses. Il s'agit d'un programme de partage des risques avec les institutions financières. Pour y être admissibles, les PME doivent être des entreprises à but lucratif dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 10 millions de dollars. Ce programme permet aux institutions financières d'offrir des prêts à terme pour les biens immobiliers, les améliorations locatives et l'équipement. Lorsqu'un prêt enregistré est en souffrance, le gouvernement paie 85 % des pertes admissibles nettes. Le Programme FPEC est offert dans l'ensemble des provinces et des territoires.

Résultats attendus

Les résultats attendus incluent :

  • accès au financement pour quelque 5 300 petites entreprises annuellement;
  • accès facilité à quelque 1 milliard de dollars en financement de l'endettement annuellement.
Exercice de la dernière évaluation réalisée

2014-2015

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2019-2020

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Petites entreprises canadiennes

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le programme tirera parti d'autres initiatives horizontales fédérales pour favoriser la participation des petites entreprises et poursuivre la collaboration avec les prêteurs pour diffuser l'information.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Prévisions des dépenses
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Total des subventions

-

-

-

-

Total des contributions

64 946 634

62 173 084

66 994 712

69 650 909

Total des autres types de paiements de transfert

-

-

-

-

Total du programme

64 946 634

62 173 084

66 994 712

69 650 909

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert

Programme pilote d'un collectif de brevets

Date de mise en œuvre

18 janvier 2019

Date d'échéance

31 mars 2023

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Propriété intellectuelle

Description

Le Projet pilote Collectif de brevets est un projet d'une durée limitée qui mènera à la création d'un collectif de brevets à but non lucratif qui répondra aux besoins en propriété intellectuelle (PI) d'un marché à forte intensité de PI et se concentrera sur les petites et moyennes entreprises.

Résultats attendus

Le Collectif rendra compte à ISDE de l'utilisation des fonds et des progrès accomplis vers l'atteinte des objectifs, à savoir une liberté accrue de fonctionnement et l'utilisation stratégique de la PI par les entreprises membres.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet, nouveau programme

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

À confirmer

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organisation ou groupe d'organisations déterminé par un processus de sélection possédant assez d'expertise en PI et la capacité de mettre en œuvre un programme pilote Collectif des brevets et d'en faire rapport, entre autres une ou plusieurs entreprises, entités ou particuliers.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Une stratégie de communication est en cours d'élaboration pour s'assurer que l'initiative, le processus et les dates limites de présentation des demandes sont connus.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Prévisions des dépenses
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Total des subventions

-

-

-

-

Total des contributions

-

30 000 000

-

-

Total des autres types de paiements de transfert

-

-

-

-

Total du programme

-

30 000 000

-

-

Programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert

Initiative d'accès abordable, maintenant connue sous le nom d'Initiative Familles branchées

Date d'échéance

31 mars 2022

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Combler le fossé numérique

Objectif principal L'Initiative Familles branchées comble les lacunes d'accessibilité et d'abordabilité à Internet au pays. L'Initiative fournit aux Canadiennes et aux Canadiens à faible revenu un ordinateur et une connexion Internet à faible coût. De plus, le financement permet au programme existant Ordinateurs pour les écoles de gérer la distribution à des familles admissibles de plus de 50 000 ordinateurs sur cinq ans.
Dépenses prévues pour 2019-2020 (en dollars)

3 428 439

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation (s'il y a leu)

Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Ordinateurs pour l'excellence Canada inc. (organisation à but non lucratif)

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert

Un Canada branché

Date d'échéance

31 mars 2020

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Combler le fossé numérique

Objectif principal

Ce programme subventionne l'agrandissement ou l'amélioration des infrastructures de services à large bande pour servir des collectivités mal desservies dans les zones rurales et le Nord canadien et donner accès à des services à large bande de haute qualité à quelque 280 000 ménages additionnels dans ces collectivités. Il est également responsable du maintien des cartes actuelles du service de couverture à large bande dans l'ensemble du Canada et de la collaboration avec les autres partenaires gouvernementaux afin de coordonner le soutien pour l'infrastructure à large bande.

Dépenses prévues pour 2019-2020 (en dollars)

3 600 000

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation (s'il y a leu)

2019-2020

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Fournisseurs de service Internet (FSI) qui parfois travaillent en partenariat avec les municipalités, les Premières nations ou d'autres groupes capables de servir les régions rurales, nordiques et éloignées du Canada.

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert

Programme pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles

Date d'échéance

Programme permanent

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Programme des consommateurs

Objectif principal Le programme de contributions a pour principal but de renforcer le rôle des consommateurs dans le marché grâce à la promotion d'analyses et de recherches opportunes et rigoureuses et à l'autonomie financière des organisations de consommateurs et de bénévoles.
Dépenses prévues pour 2019-2020 (en dollars)

1 690 000

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2014-2015

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation (s'il y a leu)

Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organisations de bénévoles constituées en sociétés sans but lucratif au Canada

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert

Soutien aux femmes entrepreneures, maintenant connue sous le nom de Portail de connaissances pour les femmes en entrepreneuriat

Date d'échéance

2021-2022

Type de paiement de transfert

Subvention et contribution

Type de crédit

Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Politique d'entrepreneuriat

Objectif principal

Le Portail de connaissances pour les femmes en entrepreneuriat sera une source à guichet unique de connaissances, de données et de pratiques exemplaires pour les femmes entrepreneures. Il offrira diverses activités pour appuyer les progrès des femmes entrepreneures d'horizons divers dans l'ensemble de l'écosystème d'innovation, par exemple;

  • un rapport sur les progrès des femmes entrepreneures au Canada, dont une mesure ou une évaluation de l'écosystème d'entrepreneuriat qui appuie les femmes au Canada.
  • la collecte, l'analyse et la diffusion d'information et/ou des progrès de la recherche sur l'entrepreneuriat des femmes;
  • ainsi que l'appui et le partage des pratiques exemplaires et des connaissances dans les organisations de soutien des femmes en affaires.
Dépenses prévues pour 2019-2020 (en dollars)

2 937 475

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet, nouveau programme

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation (s'il y a leu)

Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organisations sans but lucratif

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert

Parlons sciences

Date d'échéance

31 mars 2020

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Développement des talents

Objectif principal Inciter les jeunes Canadiennes et Canadiens à poursuivre une formation et des carrières dans les domaines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STIM) pour qu'ils soient préparés à répondre aux exigences changeantes d'une économie mondiale et que le Canada soit en bonne position pour profiter d'avantages économiques, sociaux et dans certains cas, environnementaux.
Dépenses prévues pour 2019-2020 (en dollars)

2 500 000

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet, nouveau programme

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation (s'il y a leu)

Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Parlons sciences est un programme de paiements de transfert à des bénéficiaires uniques.

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert

Initiative de développement économique (IDE) de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada

Date d'échéance

Programme permanent

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Développement économique du Nord de l'Ontario

Objectif principal L'IDE vise à faciliter la croissance durable des communautés de langue minoritaire en les encourageant à acquérir de nouvelles compétences par l'innovation, la diversification et les partenariats, et à accorder plus d'aide aux petites et moyennes entreprises.
Dépenses prévues pour 2019-2020 (en dollars)

800 000

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2016-2017

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation (s'il y a leu)

Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Petites et moyennes entreprises à but lucratif et coopératives, organismes sans but lucratif dont les municipalités, les organismes municipaux, les organisations de développement communautaire et les établissements de recherche dans les communautés minoritaires de langue officielle.

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert

Conseil des académies canadiennes (CAC)

Date d'échéance

31 mars 2020

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Enseignement supérieur, Secteur des sciences et de la recherche

Objectif principal Fournir des évaluations expertes indépendantes et fondées sur des faits de l'état actuel des connaissances dans un large éventail de sciences, dont les sciences naturelles, le génie, les sciences de la santé, les sciences sociales et les sciences humaines.
Dépenses prévues pour 2019-2020 (en dollars)

3 000 000

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2017-2018

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation (s'il y a leu)

Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Le CAC est un programme de paiements de transfert à un bénéficiaire unique.

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert

Programme de subventions à l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE)

Date d'échéance

2023-2024

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Politique horizontale sur les sciences, la recherche et la technologie

Objectif principal

Le Programme des subventions à l'OCDE autorise le financement de projets de recherche précis de l'OCDE qui font progresser les priorités approuvées du Ministère. Il permet à ISDE d'influencer la portée des projets et de mettre à profit l'expertise et les ressources de l'OCDE aux fins suivantes :

  • combler des lacunes d'analyse économique et stratégique particulières;
  • acquérir une meilleure compréhension de la position du Canada dans le contexte mondial en veillant à ce que le Canada figure dans les ensembles de données et les analyses de tendances économiques de l'OCDE; et
  • cibler la recherche à long terme sur les nouvelles tendances et les difficultés économiques persistantes.
Dépenses prévues pour 2019-2020 (en dollars)

300 000

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2012-2013

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation (s'il y a leu)

Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Le Programme de subventions à l'OCDE est un programme à bénéficiaire unique, car toutes les subventions sont versées à l'OCDE.

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert

Conseil consultatif canadien de la radio (CCCR)

Date d'échéance

Programme permanent

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Spectre et télécommunications

Objectif principal Permettre au CCCR de fournir des conseils et des recommandations sur les radiocommunications et les appareils de télécommunications.
Dépenses prévues pour 2019-2020 (en dollars)

130 000

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2014-2015

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation (s'il y a leu)

Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Association sans but lucratif. Le CCCR est le seul bénéficiaire admissible des subventions dans le cadre de ce programme.

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert

Union internationale des télécommunications, Genève (Suisse)

Date d'échéance

Programme permanent

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Spectre et télécommunications

Objectif principal

Permettre à ISDE d'obtenir des résultats à l'échelle internationale pour une vaste gamme d'enjeux qui touchent à la radiocommunication, à la normalisation et au développement des télécommunications.

Dépenses prévues pour 2019-2020 (en dollars)

4 808 000

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2015-2016

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation (s'il y a leu)

Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

L'Union internationale des télécommunications, une association spécialisée des Nations Unies, est le seul destinataire éligible.

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert

Corporation du Secrétariat du commerce intérieur

Date d'échéance

Programme permanent

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Politique de l'entreprise et analyse

Objectif principal

ISDE verse une subvention à la Corporation du Secrétariat du commerce intérieur (CSCI) pour couvrir la moitié de ses frais de fonctionnement jusqu'à concurrence de 550 000 $, conformément à l'Accord sur le commerce intérieur du Canada qui prévoit cette contribution du gouvernement fédéral. L'autre moitié des frais de fonctionnement de la CSCI est payée par les provinces et les territoires qui contribuent en proportion de leurs populations respectives. Le budget est géré par un conseil d'administration composé d'un membre du gouvernement fédéral et d'un membre de chaque province et territoire.

La subvention annuelle versée à la CSCI a été renouvelée au début de 2015, pour cinq autres années, de 2015-2016 à 2019-2020. Les montants précis dont la CSCI a besoin varient d'une année à l'autre selon les activités de l'année. Au cours des années antérieures, la CSCI a souvent dépensé moins que son budget disponible et diminué d'autant ou remboursé l'année financière suivante les fonds non dépensés aux parties prenantes.

La CSCI apporte un soutien opérationnel et administratif au Comité sur le commerce intérieur, aux représentants du commerce intérieur, à tous les autres comités et groupes de travail de l'ACI, de même qu'aux processus de règlement des différends prévus dans l'Accord.Même si ISDE accorde ces subventions à la CSCI au nom du gouvernement fédéral, le Bureau du Conseil privé appuie le ministre LeBlanc qui a reçu la responsabilité du commerce intérieur à l'été 2018.

Dépenses prévues pour 2019-2020 (en dollars)

550 000

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2015-2016

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation (s'il y a leu)

Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organisation sans but lucratif qui appuie l'ALE.

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert

Programme d'ateliers en propriété intellectuelle (PI)

Date d'échéance

Programme permanent

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Propriété intellectuelle

Objectif principal

Financement accru aux cliniques universitaires d'aide juridique qui offrent de l'information sur la propriété intellectuelle aux entreprises et aux personnes et qui familiarisent les étudiants avec les questions pratiques liées à cette question.

Dépenses prévues pour 2019-2020 (en dollars)

200 000

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet, nouveau programme

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation (s'il y a leu)

Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Cliniques d'aide juridique affiliées à une école de droit canadienne reconnue par l'organisme provincial pertinent.

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert

Programme de propriété intellectuelle (PI) des Autochtones

Date d'échéance

Programme permanent

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Propriété intellectuelle

Objectif principal

Contribuer à un régime de propriété intellectuelle plus inclusif en appuyant la sensibilisation et la mise en valeur du potentiel des peuples autochtones en matière de propriété intellectuelle et leur permettre de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique et des programmes de PI se rapportant à la protection du savoir traditionnel et des expressions culturelles traditionnelles, à l'échelle nationale et internationale.

Dépenses prévues pour 2019-2020 (en dollars)

125 000

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet, nouveau programme

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation (s'il y a leu)

Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, organisations autochtones.

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert

Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur de l'automobile

Date d'échéance

31 mars 2020; fusionné au FSI le 5 juillet 2017

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Innovation dans les entreprises

Objectif principal

Le Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur de l'automobile est un programme quinquennal de 100 millions de dollars qui verse des contributions non remboursables à l'appui d'activités de démonstration et de prototypes technologiques des fournisseurs canadiens qui mettent au point des produits et/ou des procédés novateurs dans le secteur de l'automobile.

Dépenses prévues pour 2019-2020 (en dollars)

1 465 165

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation (s'il y a leu)

2020-2021

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Fournisseurs de pièces automobiles, en particulier les petites et moyennes entreprises.

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert

Programme Solutions innovatrices Canada

Date d'échéance

31 mars 2022

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Innovation dans les entreprises

Objectif principal

Les objectifs du programme incluent :

  • stimuler le développement et l'adoption de l'innovation technologique au Canada;
  • faire croître les sociétés canadiennes au moyen de financement direct versé pour soutenir la recherche-développement (R-D) précommerciale à un stade précoce et les prototypes à un stade avancé et en accélérer la commercialisation;
  • encourager l'approvisionnement auprès d'entreprises dirigées par des groupes sous-représentés comme les femmes, les Autochtones, les jeunes, les personnes handicapées, les personnes LGBTQ+, etc.;
  • favoriser des collaborations plus importantes entre l'industrie et la recherche par le lancement de défis à résoudre par des solutions qui tiennent compte des principales priorités économiques, sociales et environnementales;
  • fournir aux ministères et organismes fédéraux des occasions de développer de nouvelles capacités pour répondre à leurs besoins de recherche et développement et ainsi faire avancer les priorités du gouvernement.
Dépenses prévues pour 2019-2020 (en dollars)

1 400 000

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet, nouveau programme

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation (s'il y a leu)

2020-2021

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les petites entreprises canadiennes qui répondent aux critères suivants :

  • sociétés à but lucratif;
  • constituées en personne morale au Canada (niveau fédéral ou provincial);
  • 499 ou moins employés équivalents temps plein (ETP);
  • activités de recherche-développement ici au Canada;
  • 50 % ou plus des rémunérations, des salaires ou des honoraires annuels sont versés à des employés et à des entrepreneurs qui travaillent la majeure partie de leur temps au Canada;
  • 50 % ou plus des employés ETP ont le Canada comme lieu ordinaire de travail;
  • 50 % ou plus des cadres supérieurs (vice-présidence et échelons supérieurs) ont leur lieu de résidence principal au Canada.
Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert

Programme d'activités stratégiques

Date d'échéance

Programme permanent

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Politique de Tourisme

Objectif principal

Il arrive qu'ISDE ait la possibilité d'appuyer des initiatives stratégiques qui correspondent aux objectifs de divers secteurs du Ministère. Dans ces cas, ISDE a besoin d'un programme pour appuyer ces initiatives spéciales, conformes à son mandat.

Dépenses prévues pour 2019-2020 (en dollars)

560 000

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation (s'il y a leu)

Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les bénéficiaires possibles des contributions du Programme d'activités stratégiques comprennent les établissements et les organismes de recherche, les entités juridiques, dont les entités constituées en personne morale, les partenariats, les coopératives, les fiducies, les associations et les sociétés à but non lucratif.

 

Analyse comparative entre les sexes plus

Renseignements généraux
Structures de gouvernance

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) reconnaît la valeur qu'apporte l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) à l'élaboration et à la mise en œuvre de politiques et de programmes efficaces qui répondent aux besoins de groupes diversifiés d'hommes et de femmes, selon leurs caractéristiques socio-économiques et démographiques.

À ISDE, ACS+ est considéré un outil d'innovation stratégique qui appuie l'innovation dans l'élaboration des politiques et la conception des programmes parce que cette analyse aide à cibler les possibilités de tenir des activités nouvelles et créatives qui répondent aux besoins de différents groupes démographiques et de différentes régions. À ISDE, il est reconnu que l'ACS+ a beaucoup de sens sur le plan des politiques et favorise de bonnes pratiques de vérification diligente.

ISDE compte un conseiller en ACS+ au Secteur des politiques — Stratégie et Innovation; ce dernier examine et approuve toutes les documents d'ACS effectuées au Ministère et au portefeuille. Depuis le lancement d'un nouveau questionnaire ACS+ à ISDE en février 2015, il est devenu obligatoire pour le conseiller en ACS+ d'examiner et d'approuver tous les questionnaires ACS+ remplis au Ministère et au portefeuille. Ce questionnaire a récemment été mis à jour pour tenir compte des progrès réalisés en ACS+ à ISDE et dans d'autres ministères du gouvernement canadien. Les programmes responsables doivent également attester que l'ACS+ a été faite, que les résultats ont été intégrés à la proposition; et que la mise en œuvre sera surveillée. De plus, le directeur général responsable de la proposition doit attester que l'ACS+ a été faite et que les résultats ont été intégrés à la proposition avant la remise au ministre.

L'Unité d'informations au Cabinet d'ISDE sert également de poste de contrôle pour s'assurer que toutes les étapes nécessaires ont été exécutées avant qu'un document ne soit envoyé pour l'assentiment du Cabinet au Bureau du Conseil Privé. ISDE compte aussi un réseau de conseillers sectoriels de l'ACS+ pour accroître la sensibilisation à la valeur de l'ACS+ à l'échelle des secteurs du Ministère.

Dans son ensemble, ce mode de gouvernance garantit que :

  • les systèmes et les processus d'ACS+ sont pleinement intégrés à l'élaboration des politiques et aux prises de décisions à ISDE; une ACS doit être effectuée pour tous les mémoires au Cabinet et toutes les présentations au Conseil du Trésor.
  • les indicateurs de l'ACS+ tiennent compte des résultats et de la mise en œuvre pour faciliter la surveillance et l'établissement des rapports pour que les politiques et les programmes soient dûment évalués;
  • le champion de l'ACS+ joue un rôle de chef de file et assure la coordination dans la mise en œuvre et la surveillance des activités d'ACS+ à ISDE.
Ressources humaines

ISDE a un champion de l'ACS+ de niveau du directeur général à qui il incombe de diriger de nombreuses activités à travers le Ministère et le portefeuille. Le champion d'ISDE est aussi actif dans la communauté des champions de l'ACS+ afin de partager des pratiques exemplaires et de fixer des objectifs communs.

ISDE compte un conseiller spécial au secteur des politiques — Stratégie et Innovation qui se consacre à l'examen et à l'approbation de tous les documents de l'ACS+, de même qu'à la formation et au soutien des employés d'ISDE et des membres du réseau des conseillers sectoriels pour l'ASC+. Ce conseiller a également la responsabilité de participer à la formation offerte au gouvernement et d'intégrer les leçons apprises dans la création de nouveaux outils ACS+ pour les membres d'ISDE.

ISDE a un réseau de conseillers sectoriels d'ACS+ pour accroître la sensibilisation à la valeur de l'ACS+ à l'échelle des secteurs du Ministère. Ce réseau a récemment été renouvelé pour s'assurer que tous les secteurs d'ISDE en sont des membres proactifs. Il y a 20 conseillers sectoriels d'ACS+ chargés d'offrir de l'orientation sur le processus d'ACS.

Initiatives prévues

À mesure qu'ISDE poursuit la mise en œuvre du Plan pour l'innovation et les compétences, et d'autres initiatives, les efforts continuerons de veiller à ce que l'ACS+ soit intégrée à l'élaboration de toutes les politiques et de tous les programmes dès que possible, pour s'assurer que toutes les Canadiennes et tous les Canadiens en profitent.

Pour ce faire, ISDE a prévu les initiatives suivantes en 2019-2020 :

  • formation de perfectionnement sur l'ACS+ : ISDE continue d'offrir une formation de perfectionnement sur l'ACS+, à l'interne et par d'autres ministères du gouvernement canadien pour s'assurer que l'apprentissage le plus à jour et les pratiques exemplaires les plus récentes sont intégrés dans l'ACS+ à ISDE;
  • promotion de l'ACS+ : ISDE s'efforce de poursuivre la promotion de l'ACS+ par une série de conférences à ISDE pour que les membres d'ISDE comprennent bien comment intégrer l'intersectionnalité dans l'élaboration des politiques et des programmes. Le conseiller en ACS+ d'ISDE continuera de travailler avec d'autres ministères du gouvernement canadien pour élaborer de la formation, des politiques et des programmes;
  • Outils de l'ACS+ : ISDE élabore actuellement une série d'outils, comprenant la mise à jour le questionnaire de l'ACS+ pour tenir compte des exigences de 2019, de même que d'autres outils qui renforceront l'intégration hâtive de l'ACS+ et l'intersectionnalité à l'élaboration stratégique.

Financement pluriannuel initial

Renseignements généraux
Nom du bénéficiaire

Fondation Pierre-Elliott-Trudeau

Date de mise en œuvre

31 mars 2002

Date d'échéance

Dotation permanente à perpétuité

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Enseignement supérieur, Secteur des sciences et de la recherche

Description

La Fondation Pierre-Elliott-Trudeau est une organisation a but non lucratif qui appuie la recherche et la diffusion des résultats de recherche dans les domaines des lettres et des sciences humaines et des sciences sociales : les études canadiennes, l'histoire, les relations internationales, le journalisme, le droit, la paix et l'étude des conflits, la philosophie, l'économie politique, les sciences politiques, la sociologie et les études communautaires et urbaines.

Suivant un processus d'évaluation par des pairs, la Fondation Trudeau décerne trois types de récompenses, à savoir des bourses d'études à des candidats au doctorat, des bourses de recherche à des chercheurs émérites d'universités canadiennes et des mentorats à des professionnels chevronnés qui conseillent les chercheurs-boursiers. La Fondation organise également des colloques, des conférences et des consortiums.

Montant total du financement approuvé (en dollars)

125 000 000

Montant total du financement reçu (en dollars)

125 000 000

Financement prévu en 2019-2020 (en dollars)

-

Financement prévu en 2020-2021 (en dollars)

-

Financement prévu en 2021-2022 (en dollars)

-

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire

En 2019-2020, la Fondation prévoit de :

  • choisir 20 nouveaux boursiers Trudeau;
  • nommer neuf mentors Trudeau;
  • nommer cinq nouveaux lauréats Trudeau.
Date de modification :