Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

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© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, représentée par le ministre de l’Industrie, 2020.

N° de catalogue Iu1-23F-PDF
ISSN 2561-164X

Also available in English under the title 2018-2019 Departmental Results Plan.

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Table des matières


Message des ministres

Nous sommes heureux de présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019 d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) dans lequel vous verrez les résultats du Ministère pour contribuer à faire du Canada un chef de file mondial de l’innovation.

Au cours de la dernière année, les diverses organisations du portefeuille d’Innovation, Sciences et Développement économique ont travaillé sans relâche à faire du Canada un chef de file mondial de l’innovation et à bâtir une économie utile à toutes et à tous.

Nos principaux objectifs ont été – et continuent d’être – de donner aux entreprises les moyens d’exploiter leur potentiel d’innovation afin de concurrencer dans une économie mondiale fondée sur le savoir, d’améliorer les atouts économiques du Canada en appuyant les sciences et la recherche et de promouvoir le tourisme au Canada. Pour atteindre ces objectifs, des politiques et des programmes nouveaux et existants ont été mis en œuvre et conçus pour aider les entrepreneurs canadiens de partout au pays et d’horizons diversifiés à prendre de l’expansion et à s’implanter sur de nouveaux marchés. Nous avons également poursuivi la mise en œuvre d’investissements pluriannuels en sciences, notamment des investissements historiques dans la recherche fondamentale, tout en dynamisant l’industrie touristique grâce au soutien d’initiatives nationales.

ISDE a donné la priorité à l’aide aux innovateurs canadiens pour qu’ils concurrencent sur un marché de plus en plus concurrentiel. En avril 2018, nous avons lancé la Stratégie canadienne en matière de propriété intellectuelle pour s’assurer que les créateurs, les entrepreneurs et les innovateurs canadiens ont accès aux meilleures ressources qui soient pour mettre à profit leurs idées. En juin 2018, nous avons tenu des consultations pour comprendre comment le Canada peut tirer le meilleur parti possible de la technologie numérique et de la technologie des données pour préparer les Canadiennes et les Canadiens à l’avenir du travail, tout en bâtissant la confiance en l’utilisation des données, ce qui a culminé par le lancement de la Charte canadienne du numérique. En mars 2019, nous avons mis aux enchères des licences de spectre de la bande de 600 MHz pour que tous les consommateurs, les entreprises et les établissements publics canadiens profitent des services sans fil de la prochaine génération. De plus, nous avons jeté les bases de la Stratégie canadienne pour la connectivité afin de répondre aux défis uniques en matière de connectivité à large bande rencontrés par les Canadiennes et les Canadiens des régions rurales et de leur permettre de créer de nouvelles entreprises, de développer de nouvelles compétences et de rester connectés entre eux et avec les marchés mondiaux.

Ces initiatives ont complété le travail important déjà en cours dans le cadre de programmes tels que le Fonds stratégique pour l’innovation, l’Initiative des supergrappes d’innovation et Solutions innovatrices Canada, visant à accélérer la commercialisation, à élaborer de nouvelles technologies, à favoriser l’expansion des entreprises et à créer de bons emplois pour les Canadiennes et les Canadiens.

ISDE a mis en œuvre la Vision du tourisme du Canada, une approche pangouvernementale qui soutient la croissance du secteur touristique canadien. En décembre 2018, le programme Croissance économique régionale par l’innovation a été lancé, en assurant l’alignement des agences de développement régional avec les objectifs nationaux du gouvernement et en permettant de veiller à ce que les programmes de financement des agences soient conçus de manière à répondre aux besoins des régions et à leur procurer des avantages. Ensuite, pour compléter les efforts fédéraux pour favoriser l’égalité entre les sexes, le Fonds pour l’écosystème de la SFE et le Fonds pour les femmes en entrepreneuriat ont été inaugurés. Tous deux visent à accroître l’accès des entreprises appartenant à des femmes au financement, aux réseaux et à des conseils.  

Ce ne sont là que quelques exemples du travail d’ISDE au nom des Canadiennes et des Canadiens grâce à la collaboration, au dialogue et aux partenariats partout au pays. Nous vous invitons à lire le rapport pour en savoir plus sur ce que nous faisons avec les Canadiens et pour eux afin de bâtir notre nation d’innovation.  

L'honorable Navdeep Bains, C.P., député
Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

L'honorable
Navdeep Bains

Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie

L'honorable Mélanie Joly, C.P., députée
Ministre du Développement économique et des 
Langues officielles

L'honorable
Mélanie Joly
Ministre du Développement économique et des Langues officielles

L'honorable Maryam Monsef, C.P., députée 
Ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et du Développement économique rural

L'honorable
Maryam Monsef

Ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural

L'honorable Mary Ng, C.P., députée
Ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international

L'honorable
Mary Ng

Ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international

Aperçu de nos résultats

Fonds utilisés
(Dépenses réelles 2018-2019)
Personnel
(Équivalents temps plein réels 2018-2019)
2 276 001 071 $ 5 132    

Le présent Rapport sur les résultats ministériels donne un aperçu du travail réalisé par ISDE en 2018-2019 pour favoriser l'essor d'une économie canadienne concurrentielle, axée sur le savoir. La section sur les résultats du rapport est structurée en fonction du Cadre des résultats ministériels d’ISDE : ses trois responsabilités essentielles et les dix résultats ministériels de haut niveau connexes auxquels le Ministère s’efforce de contribuer ou d’influencer, ainsi qu’une quatrième partie sur les services internes. La plupart des résultats ministériels et des indicateurs de rendement qui s’y rattachent sont étroitement liés au Plan pour l’innovation et les compétences du Canada qui fixe les cibles de l’ensemble du gouvernement jusqu’en 2025 afin de miser sur les forces du Canada en matière d’innovation et de cibler les lacunes qui jalonnent le continuum d’innovation : des personnes et des compétences jusqu’aux exportations, en passant par l’expansion d’entreprises concurrentielles à l’échelle mondiale. Même s’il est trop tôt pour dire si ces résultats ont été atteints, le rapport donne un instantané des progrès réalisés par ISDE à ce jour pour y parvenir. Dans le cas de certains indicateurs, les données sur les résultats de 2018-2019 n’étaient pas disponibles au moment de la publication, car il peut s’écouler toute une année avant que les données de sources externes soient disponibles ou encore certains nouveaux programmes peuvent ne pas avoir encore atteint le stade où des résultats peuvent être mesurés. ISDE intégrera l’information additionnelle sur les résultats dans les rapports parlementaires ultérieurs.  

Appuyer l’innovation et les emplois

ISDE a continué de mettre de l’avant le Plan pour l’innovation des compétences du Canada. En 2018-2019, le Ministère a mis en œuvre des programmes clés tels que l’Initiative des supergrappes d’innovation, le Fonds stratégique pour l’innovation, CodeCan, Brancher pour innover, le Service de croissance accélérée et des initiatives telles que la Stratégie pour la prospérité et la croissance du Nord de l’Ontario. En 2018-2019, par le truchement de l’Initiative fédérale de développement économique du Nord de l’Ontario (FedNor) et en partenariat avec les agences de développement régional (ADR), ISDE a lancé le programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI), coordonné à l’échelle nationale, mais adapté aux régions et conçu pour favoriser un contexte entrepreneurial propice à l’innovation, à la croissance et à la compétitivité. ISDE a également collaboré avec les ADR à la mise en œuvre de l’Initiative pour l’acier et l’aluminium du CERI, lancée le 11 mars 2019 pour offrir un soutien ciblé aux fabricants et aux utilisateurs de l’acier et de l’aluminium, de petite et de moyenne taille. ISDE a également mis en œuvre les étapes initiales de la première Stratégie canadienne en matière de propriété intellectuelle (PI), y compris un appel de propositions visant le Programme pilote de collectif de brevets pour qu’un organisme sans but lucratif collabore avec des petites et moyennes entreprises d’un secteur choisi afin qu’elle tire profit de la PI dans leurs efforts de croissance à grande échelle. Des modifications à la Loi sur les brevets, à la Loi sur les marques de commerce et à la Loi sur le droit d’auteur visant à prévenir le mésusage des régimes de PI et à accélérer la résolution des différends ont en outre été soumises et ont reçu la Sanction royale en 2018.

Améliorer les cadres de marché pour appuyer la croissance et favoriser la concurrence

ISDE a poursuivi ses efforts pour améliorer les cadres de marché du Canada et renforcer la croissance économique. ISDE a appuyé la négociation et la mise en œuvre de nouveaux accords commerciaux, en particulier les négociations concernant l’Accord Canada-États-Unis-Mexique, en fournissant au gouvernement du Canada des conseils stratégiques dans des secteurs clés tels que la propriété intellectuelle, le commerce numérique, la concurrence et le secteur automobile. ISDE a également poursuivi son travail en ce qui concerne les cadres de marché afin de stimuler la concurrence dans le secteur des télécommunications pour que la population canadienne bénéficie de plus de choix et de meilleurs prix. ISDE a également mis du spectre à la disposition des services sans fil et instauré des règles qui aident les fournisseurs régionaux à accéder au spectre et à fournir des services partout au pays, y compris dans les régions rurales. ISDE a mis aux enchères des licences de spectre restantes le 15 mai 2018, et mis aux enchères des licences de spectre de la bande de 600 MHz entre le 12 mars et le 4 avril 2019. Le Bureau de la concurrence a également consulté le public par sondage en octobre 2018 pour connaître les habitudes des consommateurs dans l’achat des services Internet. Ce sondage a fait partie d’une étude de marché axée sur la situation de la concurrence dans le secteur canadien de la large bande.

Promouvoir la vision du Canada en sciences

En 2018-2019, ISDE a travaillé à la mise en œuvre de la Stratégie pour l’infrastructure de recherche numérique en procédant à sa validation et en communiquant avec les intervenants provinciaux et territoriaux clés. Publiée au début d’avril 2019, la Stratégie aidera à mettre à la disposition des scientifiques et des chercheurs canadiens les outils numériques dont ils ont besoin pour mener des travaux de recherche de calibre mondial qui appuient l’innovation au Canada. En 2018-2019, ISDE a également dirigé un examen d’organismes de recherche tiers, tenu des consultations à l’automne 2018 qui ont mené à l’annonce, dans le Budget de 2019, d’un Fonds stratégique des sciences qui sera inauguré en 2022-2023. Un groupe d’experts indépendant fournira des conseils au Fonds pour promouvoir l’excellence en recherche. Le Ministère a également travaillé, par l’entremise du Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC) et des organismes subventionnaires fédéraux, à l’élaboration du Plan d’action des trois organismes en matière d’équité, de diversité et d’inclusion ainsi que d’un Plan d’action concernant les chercheurs en début de carrière afin de promouvoir un accès juste, une participation équitable et une prise de décision fondée sur des données probantes.  

Créer des possibilités de croître et d’exporter pour les petites entreprises et les entrepreneurs

ISDE a poursuivi l’approche qu’il a adoptée pour l’ensemble de son portefeuille dans le cadre de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) qui a pour objet d’aider les entreprises détenues et gérées par des femmes à prendre de l’expansion et à s’implanter sur les marchés d’exportation; le Ministère a notamment approuvé le financement de plus de 200 projets du Fonds pour les femmes en entrepreneuriat. En septembre 2018, ISDE a également lancé le Fonds pour l’écosystème de la SFE qui vise à renforcer la capacité dans cet écosystème et à combler les lacunes de services aux femmes en entrepreneuriat. Le Fonds a reçu plus de 300 demandes et plus de 50 propositions de projet ont été acceptées. Par le truchement de Solutions innovatrices Canada, ISDE dirige les efforts pangouvernementaux pour s’associer aux entrepreneurs canadiens dans l’élaboration de l’innovation aux premiers stades et au stade précommercial. Au 31 mars 2019, le programme avait octroyé des fonds à 37 petites entreprises canadiennes qui ont relevé un nouveau défi lancé par un ministère ou un organisme pour répondre à ses besoins de recherche-développement et pour lesquels il n’existe actuellement aucune solution sur le marché.

Saisir les possibilités dans le secteur touristique

En 2018-2019, ISDE a mis en œuvre la Vision du tourisme du Canada, une approche pangouvernementale qui appuie la croissance dans le secteur touristique canadien. À cette fin, ISDE a souligné l’Année du tourisme Canada-Chine par des activités, du marketing, et une mission commerciale touristique fédérale-provinciale-territoriale (FPT) en Chine en juin 2018. ISDE a également soutenu la recherche, l’analyse, la consultation et la participation au secteur touristique, y compris des recherches avec Destination Canada, la création d’un Comité-conseil sur l’emploi et l’économie du tourisme, de même que la tournée d’écoute pancanadienne de la ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints d’ISDE, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilités essentielles

Nom de la responsabilité essentielle

Personnes, compétences et collectivités

Description

Appuyer la création, le transfert et la diffusion des connaissances pour que les Canadiens, y compris les personnes appartenant à des groupes sous-représentés : soient dotés des compétences et des outils nécessaires pour prendre part à une économie de l'innovation en forte croissance; promeuvent une culture de l'innovation, où ils ont la motivation nécessaire pour s'attaquer aux défis locaux, régionaux, nationaux ou mondiaux; profitent de la croissance de la classe moyenne dans toutes les collectivités; bénéficient d'un accès accru à des services Internet à large bande et mobiles, y compris dans les régions rurales et éloignées; soient des consommateurs protégés et bien informés.

Résultats
Résultat ministériel : Le Canada possède une main-d'œuvre hautement qualifiée qui peut occuper des emplois dans une économie novatrice et en forte croissance

En 2018-2019, ISDE a continué de favoriser les partenariats avec l’industrie, les organismes sans but lucratif et les universités afin d’élaborer et de mettre en œuvre les programmes qui doteront les Canadiens des outils, des compétences et de l’expérience dont ont besoin les employeurs pour réussir dans une économie en croissance et novatrice. Le programme CodeCan, inauguré en 2017-2018, donne aux élèves de la maternelle à la 12e année, y compris ceux qui appartiennent à des groupes traditionnellement sous-représentés, la possibilité d’acquérir des compétences dans le domaine numérique comme la programmation et la création de contenu numérique. En 2018-2019, ISDE a terminé la première série de deux ans du programme de 50 millions de dollars. Au 31 mars 2019, le programme finançait au total 21 organismes sans but lucratif au Canada, dont des organisations dirigées par des Autochtones. En 2018-2019, plus de 1,6 million d’étudiants ont participé aux activités de CodeCan, soit au total 1,9 million d’élèves depuis l’inauguration du programme, presque trois fois la cible initiale de 500 000 élèves d’ici 2019. Grâce à CodeCan, quelque 82 000 enseignants ont également eu accès à de la formation et à des outils de programmation et d’acquisition de compétences numériques en 2018-2019.

Le 26 mars 2019, ISDE a lancé un appel de propositions pour mettre en œuvre la prolongation de deux ans annoncée dans le Budget de 2019, ce qui assurera à CodeCan, à compter de 2019-2020, 60 millions de dollars additionnels sur deux ans. Le Programme de stages OPE, autrefois appelé Programme d’acquisition d’une expérience professionnelle, améliore l’employabilité des jeunes et la possibilité de faire valoir leurs compétences grâce à des stages qui les aident à acquérir les compétences nécessaires pour participer activement à l’économie numérique. ISDE a mis en œuvre un financement permanent du programme de stages OPE en 2018-2019 et a entre autres conclu de nouvelles ententes de contribution avec 14 bénéficiaires, ce qui a permis de regrouper en une seule entente deux programmes interdépendants, le Programme des stages OPE et le programme Ordinateurs pour les écoles. En 2018-2019, 276 jeunes participants ont acquis une expérience en cours d’emploi grâce au programme de stages OPE, et 16 % d’entre eux étaient des femmes, 12 % des Autochtones, 33 % des membres des minorités visibles et 5 % des personnes handicapées.  

ISDE a également appuyé les programmes de stages rémunérés de Mitacs, aidant ainsi encore plus les étudiants canadiens à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour leurs futurs emplois et qui sont en demande auprès des employeurs. Ce programme appuie les possibilités de collaboration dans le cadre desquelles des stagiaires travaillent directement dans les universités et l’industrie. En 2018-2019, les contributions d’ISDE, par le truchement de Mitacs, ont financé au total 9 072 stages d’apprentissage en milieu de travail, soit 11 % de plus que la cible de 8 190 stages, et soutenu la préparation de la prochaine génération de chefs de file talentueux.

ISDE a continué d’appuyer le Programme d’échange en matière de littératie numérique, qui offre de la formation pour l’acquisition de compétences numériques aux groupes sous-représentés qui risquent le plus d’être laissés de côté par le rythme rapide de l’adoption des technologies numériques. Au dernier trimestre de 2018-2019, ISDE a mis la dernière main aux ententes de contribution visant 36 projets qui offriront de la formation pour l’acquisition de compétences numériques à des groupes sous-représentés partout au Canada, dont des personnes âgées, des personnes handicapées, des nouveaux arrivants au pays, des Canadiens à faible revenu, des groupes linguistiques minoritaires et des Autochtones.

Le Programme de développement de la technologie accessible d’ISDE a également cofinancé des projets novateurs dirigés par des instituts de recherche, des entreprises du secteur privé et des organismes sans but lucratif dont l’objet est la mise au point de dispositifs et de technologies numériques d’assistance et d’adaptation pour les personnes handicapées afin qu’elles puissent participer pleinement à l’économie numérique. Depuis le lancement du programme en décembre 2017, ISDE a tenu cinq appels de propositions qui ont mené à des ententes de contribution définitives pour 15 projets, et prévoit l’approbation d’autres projets au printemps 2019. Au 31 mars 2019, une solution technologique avait été commercialisée par suite du financement reçu dans le cadre du Programme de développement de la technologie accessible.

Conformément à la volonté du gouvernement d’appuyer les Canadiens dans chacune des régions du pays pour qu’ils acquièrent les compétences nécessaires aux emplois d’aujourd’hui et de demain, le programme FedNor d’ISDE a lancé en avril 2019 la Stratégie pour la prospérité et la croissance du Nord de l’Ontario. Celle-ci propose une approche axée sur la collaboration avec tous les programmes et services fédéraux et provinciaux existants pour répondre aux besoins du Nord de l’Ontario dans trois secteurs prioritaires : le soutien de l’innovation, les entreprises en croissance et le renforcement des collectivités. Tout au long de 2018-2019, FedNor a travaillé avec d’autres agences de développement régional au lancement de nouveaux programmes dans le cadre de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat et appuyé le programme de la Croissance économique par l’innovation. FedNor a également travaillé en étroite collaboration avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à un programme pilote quinquennal d’immigration dans les communautés rurales et du Nord, mettant à l’essai de nouvelles approches communautaires pour répondre aux besoins diversifiés du marché du travail des petites collectivités et appuyer le développement économique régional en faisant connaître les avantages de l’immigration économique.

Résultat ministériel : Les collectivités canadiennes sont branchées et utilisent l'infrastructure numérique

Des collectivités branchées sont indispensables à une classe moyenne solide et en santé, ainsi qu’à la croissance de l’économie canadienne. En mars 2019, 174 projets réalisés dans 11 provinces et territoires dans le cadre du  programme Brancher pour innover avaient reçu du financement pour relier à Internet haute vitesse des collectivités rurales et éloignées canadiennes. Les investissements dans l’infrastructure à large bande contribuent à combler le fossé numérique et à élargir l’accès à des services novateurs qui améliorent l’éducation, les soins de santé, la productivité et la qualité de vie. Pour s'assurer que tous les Canadiens profiteront d'un accès à un service Internet haute vitesse abordable, peu importe où ils vivent, le Ministère a élaboré un plan pour un accès universel. Ce plan comprenait une déclaration en octobre 2018 des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de l’innovation et du développement économique sur un ensemble de principes de connectivité, et a mené au lancement de la Stratégie canadienne pour la connectivité.

Miser sur la réussite de Brancher pour innover

Depuis le lancement du programme Brancher pour innover en décembre 2016, 454 millions de dollars des fonds fédéraux ont au total été annoncés. Grâce à plus de 19 500 km de câbles à fibre optique, des projets permettent à plus de 900 collectivités d’obtenir ou d’améliorer leur connectivité à Internet haute vitesse, dont 190 collectivités autochtones, plus du triple de la cible initiale de 300 collectivités d’ici 2021. Le gouvernement a annoncé dans son Budget de 2019 une somme complémentaire pour le programme et ces nouveaux investissements visent à offrir Internet haute vitesse dans tous les foyers et à toutes les entreprises du Canada.

En 2018-2019, le Fonds stratégique pour l’innovation d’ISDE a approuvé trois projets qui appuient des terminaux et des plateformes satellitaires à large bande de la prochaine génération, ainsi qu’une technologie satellitaire avancée pour suivre les navires en mer et recueillir des données et des images précieuses sur Terre et dans l’espace. Ces projets comprennent le déploiement de stations dans les collectivités nordiques canadiennes et des innovations qui pourraient mener à d’autres solutions pour la large bande qui aideront à améliorer la qualité et la fiabilité de l’accès à Internet et aux services connexes dans les collectivités rurales.

ISDE a contribué à la Stratégie nationale de cybersécurité et à son objectif de rendre les cybersystèmes sur lesquels comptent les Canadiens dans leur vie quotidienne plus sécuritaires et résilients en investissant dans un écosystème du cyberespace novateur et adaptable. Dans le cadre de cette Stratégie, il incombe au Ministère d’élaborer et de mettre en œuvre un nouveau programme qui améliorera la cybersécurité des petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes. ISDE s’est engagé et a collaboré avec des partenaires du programme à la publication de contrôles de cybersécurité de base pour les PME en mars 2019; le programme de cybercertification CyberSécuritaire Canada sera lancé comme prévu en 2019-2020.

En novembre 2018, ISDE a lancé l’initiative Familles branchées (auparavant appelée Programme d’accès abordable) afin de combler le fossé numérique et de veiller à ce qu’un plus grand nombre de familles canadiennes aient accès à Internet dans leurs foyers. Au 31 mars 2019, 14 fournisseurs de services Internet participaient volontairement au programme, surpassant ainsi de quatre la cible initiale des fournisseurs et représentant environ 85 % de la zone de couverture d’Internet au pays. Le Ministère a également envoyé 360 000 lettres à des familles admissibles pour les inviter à s’inscrire à l’initiative. Au 31 mars 2019, 84 000 familles s’étaient inscrites en utilisant le portail en ligne, ce qui représente un taux de participation de 23 %; 17 731 familles recevaient également Internet à 10 $ par mois.

En 2018-2019, le programme Ordinateurs pour les écoles a livré un peu plus de 58 000 ordinateurs remis à neuf à des écoles, à des bibliothèques, à des organismes sans but lucratif, à des collectivités autochtones et à des Canadiens à faible revenu admissibles, donnant ainsi un meilleur accès à l’économie numérique. ISDE a renouvelé son entente avec le programme et mis en œuvre le financement permanent annoncé dans le Budget de 2018; il a en outre élargi les modalités et les conditions pour y inclure le programme de stages OPE et l’initiative Familles branchées. Au cours des cinq derniers mois de 2018-2019, à la suite de l’achèvement des nouveaux accords de contribution avec 14 bénéficiaires, des entreprises affiliées du programme Ordinateurs pour les écoles ont remis à neuf presque 15 000 autres ordinateurs pour l’initiative Familles branchées.

Résultat ministériel : Les entrepreneurs du Canada représentent toutes les sphères de la société canadienne

ISDE, par l’entremise de FedNor et des agences de développement régional (ADR) (Agence de promotion économique du Canada atlantique, Développement économique Canada pour les régions du Québec, Agence canadienne de développement économique du Nord, Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario et Diversification de l’économie de l’Ouest Canada), a collaboré à la mise en œuvre de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE). La SFE a pour objet de doubler le nombre d’entreprises appartenant majoritairement à des femmes d’ici 2025 en augmentant leur accès au financement, aux talents, aux réseaux et à l’expertise.

Dans le cadre de la Stratégie, le Fonds pour l’écosystème de la SFE a été lancé en septembre 2018 afin de renforcer la capacité et de combler les lacunes dans les services offerts aux femmes en entrepreneuriat. Le Fonds a reçu plus de 300 demandes et plus de 50 propositions de projet ont été acceptées. En octobre 2018, le Fonds pour les femmes en entrepreneuriat (FFE) a été inauguré afin d’aider les entreprises détenues et dirigées par des femmes à prendre de l’expansion et à participer à des marchés d’exportation. Le Fonds a reçu plus de 3 000 demandes. Plus de 210 propositions de projet ont été acceptées dans les diverses régions canadiennes et pourront obtenir jusqu’à concurrence de 100 000 $ pour appuyer des activités comme la modernisation des installations et de l’équipement de transformation, l’expansion de la présence et des ventes en ligne et des stratégies de marketing international dans de nouveaux marchés.

En juillet 2018, ISDE a lancé un concours pour créer un Portail de connaissances pour les femmes en entrepreneuriat indépendant dirigé par un tiers, qui sert de source unique de connaissances, de données et de pratiques exemplaires à l’intention des femmes en entrepreneuriat. Le 3 décembre 2018, ISDE a annoncé que l’Université Ryerson avait été choisie pour diriger un consortium qui comprend neuf plateformes régionales et un réseau de plus de 75 partenaires qui mettront à profit l’expertise de tous les participants pour appuyer la diversité des femmes en entrepreneuriat au Canada.

ISDE, par l’entremise de FedNor et en partenariat avec les ADR, a lancé le programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI) le 8 décembre 2018. Le CERI est un programme coordonné à l’échelle nationale, mais adapté aux régions et conçu pour favoriser un environnement entrepreneurial propice à l’innovation, à la croissance et à la compétitivité. Le programme est axé sur deux aspects clés de l’appui aux besoins des entreprises : l’expansion et la productivité des entreprises, de même que la création, la croissance et le maintien d’écosystèmes régionaux d’innovation inclusifs.

ISDE a également collaboré avec les ADR au lancement de l’Initiative pour l’acier et l’aluminium du CERI à l’intention des fabricants et des utilisateurs de l’acier et de l’aluminium de petite et moyenne taille. Cette initiative, lancée le 11 mars 2019, appuie les projets qui améliorent la productivité, augmentent la compétitivité et créent plus d’emplois très spécialisés par l’adoption de technologies nouvelles et novatrices qui aideront à faire croître et à moderniser les secteurs lourdement dépendants de l’acier ou de l’aluminium. Cette initiative aidera en aval les PME canadiennes qui utilisent l’acier et l’aluminium à demeurer concurrentielles à mesure de l’évolution de la dynamique des marchés mondiaux.

En 2018-2019, ISDE a continué de soutenir les jeunes entrepreneurs par l’entremise de Futurpreneur Canada, un organisme à but non lucratif national qui soutient les jeunes entrepreneurs en leur offrant un mentorat, des ressources d’apprentissage et un financement de démarrage pour les aider à concrétiser leurs idées commerciales et à les mettre en marché.

Résultats atteints
Résultats ministériels Indicateurs de résultat ministériel Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
2018-2019
Résultats réels
2017-2018
Résultats réels
2016-2017
Le Canada possède une main-d'œuvre hautement qualifiée qui peut occuper des emplois dans une économie novatrice et en forte croissance Pourcentage de postes professionnels, scientifiques et technologiques dans l'économie canadienne 40 % 31 décembre 2025† 34 % (2018) 34 % (2017) 34 % (2016)
Nombre de diplômés en sciences, technologie, ingénierie et mathématiques au Canada

175 000

(Note 1)

31 décembre 2025

(Note 1)
Disponible à l’automne 2020 Disponible à l’automne 2019 121 791 (2016)
Nombre de Canadiens qui reçoivent des possibilités de formation et de perfectionnement de leurs compétences en codage et de leurs autres compétences numériques grâce aux programmes d'ISDE 500 000 31 décembre 2019†

1,75 million

(Note 2)

281 403

(Note 2)

270

(Note 2)

Les collectivités canadiennes sont branches et utilisent l'infrastructure numérique Pourcentage de la population ayant accès à une large bande ultrarapide 80 %
(à 1 Gbps)
31 décembre 2020† Disponible à l’automne 2019

100 Mbps : 84 % (2017)

1 Gbps : 50 % (2017)

100 Mbps : 83 % (2016)

1 Gbps : 40 % (2016)
Pourcentage de foyers ayant une connexion Internet (y compris les personnes mal desservies, notamment celles à faible revenu) 100 % 31 décembre 2025† Disponible à l’hiver 2019 89 % (2017) 87,4 % (2016)
Les entrepreneurs du Canada représentent toutes les sphères de la société canadienne Pourcentage de petites et moyennes entreprises dont les propriétaires majoritaires sont des femmes, des Autochtones, des jeunes, des membres de minorités visibles ou des personnes handicapées

Femmes : 25 %
Autochtones : 1,6 %
Jeunes : 17 %
Minorités visibles : 14 %
Personnes handicapées : 0,6 %

(Note 3)
31 décembre 2025†

Données disponibles en 2021

(Le sondage de Statistique Canada est mené tous les trois ans)

Femmes : 15,6 %
Autochtones : 1.4 %
Jeunes (moins de 40 ans) : 15,8 %
Minorités visibles : 12,2 %
Personnes handicapées : 0,5 %

(Note 4)

Pas disponible

(Le sondage de Statistique Canada est mené tous les trois ans)
Nombre de petites et moyennes entreprises soutenues par les programmes d'ISDE, y compris celles dont les propriétaires majoritaires sont des femmes, des Autochtones, des jeunes, des membres de minorités visibles ou des personnes handicapées

À déterminer

(Note 5)

À déterminer

(Note 5)

Pour le programme Futurpreneur seulement : 804
Les groupes particuliers : à déterminer

(Note 5)

Pas disponible – nouvel indicateur Pas disponible – nouvel indicateur

Notes de bas de tableau

† La date fixée pour l’atteinte de cette cible est liée à la Charte du Plan pour l’innovation et les compétences du Canada.

Note 1 : La cible et la date fixées pour atteindre cette cible présentée dans le présent rapport ont été établies après la publication du Plan ministériel 2018-2019 d’ISDE (c'est à dire publiées en avril 2019 dans le Plan ministériel 2019-2020 d’ISDE).

Note 2 : Les résultats pour 2016-2017 sont ceux du Programme d’expérience de travail technique (PETT – maintenant appelé Programme de stages OPE) seulement. À partir de 2017-2018, les résultats comprennent aussi CodeCan et, à partir de 2018-2019, ils comprennent aussi le programme des Compétences numériques pour les jeunes et le Programme d’échange en matière de littératie numérique. Les résultats indiquent le nombre total de participants aux programmes et peuvent englober certains participants plus d’une fois si les mêmes personnes ont participé à plus d’une possibilité de formation.

Note 3 : Les cibles présentées dans le présent rapport ont été fixées après la publication du Plan ministériel 2018-2019 d’ISDE (c'est à dire publiées en avril 2019 dans le Plan ministériel 2019-2020 d’ISDE).

Note 4 : En ce qui concerne les résultats pour les jeunes en particulier, les principaux décideurs étaient des personnes de moins de 30 ans dans le cas de 1,7 % des PME et des personnes entre 30 et 39 ans dans le cas de 14,1 % des PME (Source : Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises, 2017). Les résultats de 2017-2018 présentés dans le tableau sont conformes à la définition que donne le programme Futurpreneur aux jeunes, soit des personnes entre 18 et 39 ans.

Note 5 : Les cibles des programmes d’ISDE seront fixées dans un plan ministériel futur. Le programme Futurpreneur (qui cible les jeunes entre 18 et 39 ans) a soutenu 804 PME en 2018-2019, y compris 358 dont les propriétaires majoritaires sont des femmes et 28 dont les propriétaires majoritaires sont des Autochtones.

 Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2018-2019
Dépenses prévues
2018-2019
Autorisations
totales pouvant être
utilisées 2018‑2019
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2018‑2019
Écart (dépenses
réelles moins
dépenses prévues)
2018‑2019
468 424 828 468 424 828  492 829 273 280 092 604 (188 332 224)

L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles en 2018-2019 s’explique principalement par un report des fonds du programme Brancher pour innover de 2018-2019 à 2019-2020.

 Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'équivalents temps plein prévus
2018-2019
Nombre d'équivalents
temps plein réels
2018-2019
Écart (nombre d’équivalents temps
plein réels moins nombre
d’équivalents temps plein prévus)
2018‑2019
144 171 27

L’écart entre les équivalents temps plein prévus et réels en 2018-2019 s’explique principalement par l’accélération de nouveaux programmes, en particulier le Programme de développement de la technologie accessible, l’initiative Familles branchées et le Programme d’échange en matière de littératie numérique.


Nom de la responsabilité essentielle

Sciences, technologie, recherche et commercialisation

Description

Appuyer et faciliter les investissements pilotés par les entreprises et les collaborations stratégiques visant le développement et la commercialisation de technologies de pointe ; entretenir et renforcer l’excellence du Canada en matière de recherche, notamment par le soutien à la recherche scientifique fondamentale, à l’expérimentation et à l’exploration pour apporter une réponse aux défis mondiaux.

Résultats
Résultat ministériel : Des supergrappes de calibre mondial sont créées au Canada

ISDE a continué d’appuyer les supergrappes d’innovation dirigées par les entreprises qui offrent un grand potentiel de dynamiser l’économie et de devenir des moteurs de croissance. Dans le cadre de l’Initiative des supergrappes d’innovation (ISI), le Canada a établi cinq supergrappes : la Supergrappe des technologies numériques, la Supergrappe des industries des protéines, la Supergrappe de la fabrication de prochaine génération, la Supergrappe SCALE.AI et la Supergrappe de l’économie océanique, qui en sont à l’achèvement de leurs documents de gouvernance, y compris les ententes d’adhésion. L’Initiative des supergrappes d’innovation prévoit que chaque dollar des fonds publics devra être égalé par un dollar de l’industrie. L’engagement du secteur privé aide à mettre à profit les forces, à combler les lacunes et à inciter de nouveaux intervenants à participer à l’écosystème d’innovation pour un fonctionnement plus stratégique des supergrappes.

Le 5 mars 2019, la Supergrappe des technologies numériques, située en Colombie-Britannique, a annoncé ses sept premiers projets dirigés par l’industrie dans le cadre de l’ISI. Ces derniers visent à libérer le pouvoir des données pour améliorer la prestation et l’efficacité des services dans les secteurs des ressources naturelles, de la santé de précision et des secteurs industriels. Ces projets feront des entreprises canadiennes des chefs de file de l’innovation, contribueront à la préservation de nos forêts et aideront même à sauver des vies canadiennes. D’autres supergrappes ont franchi des étapes semblables au printemps 2019 et annoncé leurs premiers projets.

Résultat ministériel : Les entreprises canadiennes investissent davantage dans la recherche et le développement

La recherche-développement (R-D) appliquée et les partenariats des entreprises et des établissements de recherche transforment les sciences fondamentales en produits et services commerciaux. L’Initiative des supergrappes d’innovation comprend un volet particulier qui a trait aux dépenses des entreprises en R-D (DERD) qui amélioreront au bout du compte la compétitivité canadienne en innovation.

ISDE a également continué d’administrer les contributions à divers organismes tiers en sciences et en recherche. Ces contributions aideront le Canada à maintenir son rôle de chef de file en recherche fondamentale en appuyant la recherche collaborative des universités et de l’industrie, ce qui aidera ensuite à accroître les DERD. En 2018-2019, comme le gouvernement le prévoyait dans son Budget de 2018, ISDE a renouvelé sa contribution au Centre de recherche et développement des médicaments et commencé à mettre en œuvre les renouvellements pour Génome Canada et le Réseau des cellules souches. Ces ententes appuieront la transformation des découvertes de la recherche en applications et leur commercialisation, ce qui aidera les entreprises à innover et à croître.

Résultat ministériel : Le Canada possède une capacité de recherche de calibre mondial

En 2018-2019, ISDE s’est employé à mettre en œuvre la Stratégie de l’infrastructure de recherche numérique (IRN) qui fournit aux chercheurs et aux universitaires canadiens les outils numériques dont ils ont besoin pour mener des recherches de calibre mondial qui appuient l’innovation au Canada. ISDE a terminé un processus de validation à l’été 2018, y compris l’engagement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux de même qu’avec d’autres intervenants clés et a officiellement lancé la Stratégie en avril 2019. La Stratégie de l’IRN crée un nouveau programme de contributions qui servira à financer un organisme sans but lucratif qui coordonnera le financement et l’orientation stratégique des activités nationales de l’IRN en matière de calcul informatique de pointe pour la recherche, de gestion des données et de logiciels de recherche. ISDE a annoncé le nom du bénéficiaire à l’été 2019, un nouvel organisme sans but lucratif qui commencera à définir ses activités.

L'infrastructure de recherche numérique : une réponse aux besoins immédiats

La participation d'ISDE à la Stratégie de l'infrastructure de recherche numérique (IRN) a fait ressortir les lacunes actuelles de la capacité de calcul informatique de pointe en recherche qui nuisent aux chercheurs canadiens qui ont besoin de superordinateurs pour analyser des quantités massives de données. Dans une mesure de transition pour combler ces lacunes, ISDE a lancé en mars 2019 un appel de propositions qui lui permettra d'investir dans l'expansion immédiate de l'infrastructure de calcul informatique de pointe pour la recherche dans cinq des sites nationaux existants dans ce domaine. Des ententes seront négociées en 2019-2020 en vue d'un financement jusqu'au 31 mars 2021. Cette approche transitoire assurera aux chercheurs l'accès au calcul informatique de pointe pour la recherche et aux services connexes pendant la période de transition vers la réalisation de la nouvelle Stratégie de l'IRN qui appuiera l'élaboration et la mise en œuvre d'une vision nationale en la matière afin de répondre en permanence aux besoins des chercheurs.

Le Fonds d’investissement stratégique pour les établissements postsecondaires, lancé en 2016, a pour objet de moderniser les installations et l’infrastructure qui appuient la recherche et la commercialisation, créent des avantages concrets pour les universités, les collèges et leurs communautés. En 2018-2019, le Fonds a poursuivi sa collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux dans les 297 projets financés depuis son lancement. Au 31 mars 2019, plus de 95 % des projets étaient terminés et 1,72 milliard de dollars avaient été versés aux établissements.

ISDE a également conclu une nouvelle entente de contribution avec la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) pour accorder plus d’aide, par l’entremise du Fonds des initiatives scientifiques majeures de la FCI, à des installations scientifiques nationales qui rendent la recherche de calibre international possible au Canada.

En tant que membre du Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC), ISDE a participé à diverses initiatives qui favorisent une meilleure harmonisation, intégration et coordination des programmes et des politiques en matière de sciences et de recherche. Les travaux du Comité comprennent les trois organismes subventionnaires fédéraux (le Conseil de recherches en sciences humaines, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, et les Instituts de recherche en santé du Canada) et la FCI. Le CCRC a notamment tenu des consultations nationales et s’est entretenu avec plus de 1 500 membres de la communauté des chercheurs des établissements postsecondaires canadiens des façons de formuler des politiques et des programmes transformateurs qui appuieront la recherche. À la suite de ces consultations, le CCRC a établi des plans d’action tripartites pour appuyer les chercheurs en début de carrière et promouvoir l’équité, la diversité et l’inclusion dans la recherche au pays. Il a également collaboré avec des partenaires autochtones à l’élaboration d’un plan de recherche stratégique visant à renforcer la capacité de recherche des Autochtones. Ces travaux complètent ceux des organismes subventionnaires fédéraux pour améliorer l’équité, la diversité et l’inclusion et qui ont déjà commencé à produire des résultats. Par exemple, à l’automne 2018, les femmes ont représenté la moitié des nominations du Concours sur les chaires de recherche du Canada, un nombre sans précédent. Les nominations de candidats se déclarant Autochtones ou membres d’une minorité visible ont également augmentées.

En 2018-2019, ISDE a dirigé un examen des organismes de recherche tiers pour appuyer l’élaboration d’une nouvelle approche en matière de financement de ces organismes. Le Ministère a publié un document de consultation dans lequel il a proposé un cadre basé sur des principes pour orienter le financement des organismes de recherche. Il a également consulté des experts et des intervenants à l’automne 2018. Ces travaux ont mené à l’annonce, dans le Budget de 2019, de la création d’un Fonds stratégique des sciences à compter de 2022-2023. Dans le cadre de ce Fonds, un groupe d’experts indépendants utilisera le cadre basé sur des principes pour orienter l’attribution du financement fédéral à des organismes de sciences et de recherche tiers à la suite de concours et de processus transparents, ce qui contribuera à protéger et à promouvoir l’excellence en recherche.

De plus, pour orienter les efforts du gouvernement pour renforcer l’écosystème des sciences et de la recherche et stimuler l’innovation, ISDE a appuyé la création d’un nouveau Conseil des sciences et de l’innovation, qui a vu le jour officiellement par décret le 25 février 2019. Un processus de recrutement anticipatoire a été lancé en janvier 2019 dans le cadre duquel le gouvernement a invité les candidatures à titre de président du conseil et de membres; les nominations sont prévues en 2019-2020.

ISDE a également appuyé la conseillère scientifique en chef (CSC), qui aide le gouvernement fédéral à mettre les données probantes au cœur de sa prise de décisions et qui a publié son premier rapport annuel le 11 mars 2019. La CSC continuera de collaborer avec la communauté scientifique et les organismes consultatifs du gouvernement du Canada pour renforcer les sciences fédérales et les conseils scientifiques au Canada. Dans la section « Science ouverte » du Plan d’action national du gouvernement pour un gouvernement ouvert de 2018–2020, publié en décembre 2018, le Bureau de la CSC s’est engagé à élaborer une feuille de route de la science ouverte pour présenter un plan qui favorisera une plus grande ouverture dans les activités fédérales en sciences et en recherche et appuiera l’engagement du gouvernement à rendre les sciences, les données scientifiques et les chercheurs fédéraux plus accessibles.

Résultats atteints
Résultats ministériels Indicateurs de résultat ministériel Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
2018-2019
Résultats réels
2017-2018
Résultats réels
2016-2017
Des supergrappes de calibre mondial sont créées au Canada (Note 1) Nombre de nouvelles entreprises créées (dans les secteurs ciblés) À déterminer 31 mars 2022 Nouveau programme – S.O. Nouveau programme – S.O. Nouveau programme – S.O.
Nombre d'entreprises phares (dans les secteurs ciblés) À déterminer 31 mars 2022 Nouveau programme – S.O. Nouveau programme – S.O. Nouveau programme – S.O.
Valeur des investissements mobilisés dans le développement de grappes grâce au financement des programmes d'ISDE (par dollar investi) 1,20 $ pour chaque dollar de l’ISI investi 31 mars 2022 Nouveau programme – S.O. Nouveau programme – S.O. Nouveau programme – S.O.
Les entreprises canadiennes investissent davantage dans la recherche et le développement Dépenses des entreprises en recherche et développement, en dollars 30 milliards $ 31 décembre 2025† 17,7 milliards $
(2018 préliminaire)
18,7 milliards $ (2017) 18,7 milliards $ (2016)
(Note 2)
Pourcentage des entreprises qui participant à des collaborations avec des établissements d'enseignement supérieur 10,4 %
(Note 3)
31 décembre 2025† Pas disponible
(enquête occasionnelle de Statistique Canada)
3,2 %
(2015-2017)
Pas disponible
(enquête occasionnelle de Statistique Canada)
Valeur des dépenses en recherche et développement par les entreprises recevant du financement d'un programme d'ISDE (en dollars) À déterminer
(Note 4)
À déterminer Pas disponible – la stratégie sur les données est en cours d’élaboration Pas disponible – la stratégie sur les données est en cours d’élaboration Pas disponible – la stratégie sur les données est en cours d’élaboration
Le Canada possède une capacité de recherché de calibre mondial Le rang du Canada parmi les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques en termes de citations des publications sur la recherche scientifique 10e 31 décembre 2025† Disponible à l’hiver 2019 15e (2017) 16e (2016)
Nombre de publications conjointes de scientifiques fédéraux et non fédéraux 2 479 2020 Disponible à l’hiver 2019 2 370 (2017)
(Note 2)
2 522 (2016)
(Note 2)
Valeur des investissements mobilisés dans les infrastructures de recherche et scientifiques grâce au financement des programmes d'ISDE (par dollar investi) 1 $ 2018 1,60$
(Note 5)
1,50 $
(Note 5)
1,50 $
(Note 5)

Notes de bas de tableau

† La date fixée pour l’atteinte de cette cible est liée à la Charte du Plan pour l’innovation et les compétences du Canada.

Note 1 : Les sept premiers projets dirigés par l’industrie de l’Initiative des supergrappes d’innovation ont été annoncés en mars 2019. Les supergrappes en sont à l’achèvement des documents sur la gouvernance, y compris les ententes d’adhésion. Le programme sera en mesure d’établir une référence, des cibles et un rapport sur les résultats lorsque les ententes seront achevées et que les supergrappes auront terminé les activités liées à l’acception des premiers membres. Il faut également noter que la date d’atteinte de la cible a ensuite été modifiée à 2023 dans le cadre de l’établissement du Plan ministériel de 2019-2020 afin de l’harmoniser avec la date de fin du programme.

Note 2 : Des révisions statistiques sont régulièrement apportées à la source des données pour cet indicateur. Pour cette raison, les valeurs des années précédentes indiquées dans ce tableau peuvent différer des valeurs publiées dans des rapports antérieurs d’ISDE (Plan ministériel, Rapport sur les résultats ministériels). 

Note 3 : Les résultats précédemment publiés pour cet indicateur ont été fondés sur une enquête de Statistique Canada qui n’existe plus (Enquête sur les technologies de pointe). Les données indiquées pour 2017-2018 sont fondées sur une enquête différente et occasionnelle de Statistique Canada (Enquête sur l’innovation et les stratégies d’entreprise, 2015 à 2017) qui mesure le pourcentage d’entreprises qui collaborent avec des établissements d’enseignement supérieur à des activités d’innovation. Elle couvre globalement des années 2015 à 2017. La cible pour cet indicateur devait aussi être modifiée en fonction des données de cette nouvelle source comme référence. La cible a été révisée à 6 % dans le Plan ministériel 2019-2020 d’ISDE.  

Note 4 : Les données de référence et une cible seront précisées en 2020-2021.

Note 5 : Les résultats antérieurs pour cet indicateur s’appliquent uniquement au Fonds d’investissement stratégique pour les établissements postsecondaires. D’autres programmes d’ISDE commenceront à utiliser cet indicateur à l’avenir et la cible pourrait alors être révisée.

 Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2018-2019
Dépenses prévues
2018-2019
Autorisations totales
pouvant être utilisées
2018‑2019
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2018‑2019
Écart (dépenses
réelles moins
dépenses prévues)
2018‑2019
1 270 754 540 1 270 754 540  1 295 115 356  882 662 747 (388 091 793)

L’écart entre les dépenses prévues et réelles en 2018-2019 s’explique principalement par un report des fonds pour l’Initiative des supergrappes d’innovation et le Fonds d’investissement stratégique pour les établissements postsecondaires.

 Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'équivalents temps plein prévus
2018-2019
Nombre d’équivalents temps plein réels
2018‑2019
Écart (nombre d’équivalents temps
plein réels moins nombre
d’équivalents temps plein prévus)
2018‑2019
114 117 3

Nom de la responsabilité essentielle

Entreprises, investissement et croissance

Description

Appuyer la croissance des petites, moyennes et grandes entreprises canadiennes pour les aider à devenir des entreprises compétitives à impact élevé sur la scène internationale; assurer un marché équitable et concurrentiel; promouvoir des conditions favorables à la concurrence en ce qui a trait aux prix et aux choix de produits, y compris dans le secteur des télécommunications; simplifier les programmes gouvernementaux, promouvoir les efforts visant à réduire les démarches administratives pour les entreprises, mettre en place des conditions favorables à une innovation axée sur le marché et promouvoir une croissance et une économie inclusives dont tout le monde peut profiter; réduire les obstacles aux mouvements des biens, des services, des capitaux et de la main-d’œuvre; assurer la croissance du secteur du tourisme au Canada.

Résultats
Résultat ministériel : Le Canada est un chef de file mondial en matière de technologies propres

ISDE poursuit ses efforts pour protéger l’environnement en appuyant les entreprises dans le domaine des technologies propres grâce à son Carrefour de la croissance propre, que le Ministère codirige avec Ressources naturelles Canada. Le Carrefour est un point de contact pangouvernemental pour les technologies propres, axé sur le soutien des entreprises et des projets, la coordination des programmes et le suivi des résultats. Il améliore la coordination entre les partenaires fédéraux et provinciaux afin de simplifier les services à la clientèle, de cibler les lacunes entre les programmes et les politiques en matière de technologies propres et améliore le partage de l’information pour appuyer les résultats en innovation et croissance propre.

En 2018-2019, l’équipe d’experts du Carrefour, qui proviennent de partout au gouvernement, a servi plus de 950 clients. En mettant à profit et en coordonnant les connaissances et l’expertise de plus de 15 ministères et organismes fédéraux, le Carrefour a aidé les utilisateurs et les producteurs de technologies propres à trouver et à comprendre les programmes et les services qui conviennent le mieux à leur situation personnelle et également aider à répondre à des questions sur la politique, la réglementation et l’approvisionnement.

La Stratégie relative aux données sur les technologies propres a entamé sa troisième année en 2018-2019 et ISDE a poursuivi sa collaboration avec Ressources naturelles Canada et Statistique Canada afin d’élaborer, de perfectionner et de diffuser des données utiles sur les technologies propres au Canada. Les résultats de ce travail comprennent la publication par Statistique Canada, en décembre 2018, de la dernière version du Compte économique des produits environnementaux et de technologies propres qui constitue la principale source au Canada de données sur les technologies propres. Pour mieux comprendre le commerce canadien en matière de technologies propres, ISDE a également collaboré avec Statistique Canada et Ressources naturelles Canada à la publication du rapport intitulé Le commerce international des produits environnementaux et de technologies propres par origine et destination (2007 à 2017) en février 2019.

En plus de ces efforts, ISDE a diffusé et communiqué des données sur les technologies propres à des intervenants, au public et à d’autres ministères. Il a entre autres organisé une réunion du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les communautés d’intérêt de la croissance propre dans le cadre duquel les participants ont échangé les données des analyses sur les technologies propres et discuté des possibilités de collaboration entre les provinces, les territoires et les intervenants.

Résultat ministériel : Les entreprises canadiennes sont compétitives à l'échelle mondiale et connaissent une forte croissance

ISDE a continué d’appuyer les entreprises canadiennes novatrices et les a aidées à atteindre une forte croissance par des investissements stratégiques qui encouragent la mise au point de nouvelles technologies et de produits canadiens novateurs dans des secteurs d’activité ciblés.

Le Fonds stratégique pour l’innovation (FSI), en particulier, a continué de veiller à ce que le Canada demeure une destination de premier choix pour les entreprises qui veulent investir, croître et créer des emplois et de la prospérité pour les Canadiens. En 2018-2019, le FSI a annoncé 25 projets dans tous les secteurs de l’économie canadienne, dont la transformation alimentaire, les produits pharmaceutiques, les produits chimiques, l’automobile, les télécommunications, le pétrole et le gaz, l’acier et l’aluminium, de même que l’aérospatiale. Le FSI a également lancé son premier concours du volet 4 des initiatives à l’échelle nationale qui se trouvent à l’intersection des capacités en matière de données et de numérique dans le secteur de la santé et des sciences biologiques afin d’investir dans de meilleurs résultats en santé, tout en créant et en maintenant de bons emplois pour la classe moyenne dans l’économie. Les projets choisis ont été annoncés au printemps 2019.

En 2018-2019, le FSI a également reçu de nouveaux fonds pour stimuler la compétitivité des producteurs canadiens d’acier et d’aluminium, en réponse aux tarifs additionnels imposés par les États-Unis. Par suite de trois ententes sur l’acier et l’aluminium conclues en 2018-2019, des contributions du FSI appuieront plus de 11 500 emplois au pays.

En collaboration avec 10 autres organisations fédérales, ISDE a poursuivi la mise en œuvre du Service de croissance accéléré (SCA), qui appuie l’expansion internationale des entreprises canadiennes axées sur la croissance en les aidant à accéder à des services gouvernementaux clés tel que le financement, l’exportation, l’innovation et les conseils d’affaires. En 2018-2019, le SCA a inscrit 165 entreprises à fort potentiel et atteint le total de 515 entreprises depuis son lancement en 2016. Ces clients ont eu accès à un conseiller individuel et à un plan personnalisé des programmes et services gouvernementaux potentiels pour les aider à exploiter leur plein potentiel.

ISDE a organisé les Tables sectorielles de stratégies économiques du Canada, un nouveau modèle de collaboration de l’industrie et du gouvernement créé pour faire des atouts économiques du Canada des avantages mondiaux dans six secteurs économiques clés à fort potentiel de croissance : la fabrication de pointe, l’agroalimentaire, les technologies propres, les industries numériques, les sciences biologiques et la santé, de même que les ressources de l’avenir. Les Tables sectorielles ont été constituées de 90 chefs de la direction d’horizons diversifiés et ont tenu 34 rencontres, 8 rencontres fédérales-provinciales-territoriales et 67 séances de communication avec les Canadiens. Ces efforts ont culminé en rapports publiés en septembre 2018.

Par l’entremise de Solutions innovatrices Canada, ISDE dirige les efforts déployés par le gouvernement pour devenir partenaires des entrepreneurs canadiens afin de développer l’innovation précommerciale à ses premiers stades et les aider à concrétiser les bonnes idées en solutions concrètes. Au 31 mars 2019, le programme avait publié 42 nouveaux défis issus de 15 ministères et organismes sur les besoins pour lesquels il n’existe actuellement aucune solution sur le marché et remis 37 subventions à des petites entreprises canadiennes. Ces défis publics comprennent l’amélioration de la conception des emballages sous film des aliments afin de réduire les déchets plastiques et l’intégration de la santé et des signes vitaux dans les casques d’écoute de réalité virtuelle et augmentée afin de catalyser la mise au point de solutions innovantes en santé. Ce programme a pour principal objectif d’encourager la participation des entreprises dirigées par des groupes sous-représentés. Son personnel a organisé 274 activités de sensibilisation et de participation ou assisté à de telles activités, entre autres des rencontres de réseautage axées sur les entreprises détenues et dirigées par des femmes, des groupes d’affaires autochtones, de même que des activités pour les entreprises appartenant à des jeunes et à des membres de la communauté LGBTQ+. La moitié des 728 petites entreprises qui ont posé leur candidature appartenaient à des femmes et la moitié appartenaient à des minorités visibles, 37 % comptaient des jeunes, 9 % des personnes handicapées et 7 % des Autochtones.

ISDE a continué de faire des recherches sur les tendances dans les secteurs de l’aérospatiale, de l’espace, de la défense et de la marine et de les analyser parce que ces secteurs contribuent considérablement à l’économie canadienne et aux emplois bien rémunérés pour la classe moyenne. Le Ministère a évalué huit projets dans le domaine de l’aérospatiale et de l’espace dans le cadre du FSI et tenu diverses activités de sensibilisation pour intéresser des intervenants du Canada, des États-Unis et de la scène internationale. Les rapports intitulés États de l’industrie canadienne de la défense 2018et État de l’industrie aérospatiale canadienne 2018 ont été publiés respectivement en mai 2018 et en juin 2018. 

ISDE a poursuivi l’application de la politique des Retombées industrielles et technologiques (RIT) pour mettre à profit les retombées économiques des dépenses en défense et créer des emplois et de la croissance pour les Canadiens. En 2018-2019, 10 nouveaux projets se sont ajoutés au portefeuille des RIT et ont engendré un total de 894 millions de dollars de nouvelles obligations de RIT qui assureront des retombées économiques à long terme au Canada. ISDE a également imposé aux soumissionnaires de soumettre des plans concernant les genres et la diversité et de décrire comment ils parviendront à un équilibre entre les sexes et accroîtront la diversité dans leurs structures d’entreprise et leurs chaînes d’approvisionnement en général au Canada. Le Ministère a continué d’administrer la Proposition de valeur de la Stratégie nationale de construction navale et les chantiers maritimes ont investi 0,5 % de la valeur des marchés de gros navires dans des projets qui appuient les secteurs prioritaires des ressources humaines, de la technologie et du développement industriel afin d’assurer des retombées économiques et des emplois aux Canadiens.

ISDE continue de veiller à l’utilisation efficace des ressources du spectre au profit de toute la population canadienne. ISDE a en particulier mis aux enchères des licences de spectre restantes le 15 mai 2018, et mis aux enchères des licences de spectre de la bande de 600 MHz entre le 12 mars et le 4 avril 2019; le Ministère s’est en outre conformé aux règles d’appuyer l’accès au spectre des fournisseurs régionaux et d’assurer des services partout au pays, y compris dans les régions rurales. En juin 2018, le Ministère a publié une consultation sur l’adoption du service mobile dans la bande de 3500 MHz et une deuxième consultation sur la disponibilité du spectre des ondes millimétriques pour appuyer le 5G. ISDE a également publié en novembre 2018 une consultation sur les régions de service de moindre envergure pour encourager l’accès du spectre en milieu rural.

Résultat ministériel : Le Canada est une destination de choix pour l'investissement, la croissance et le tourisme

En 2018-2019, ISDE a mis en œuvre la Vision du tourisme du Canada, une approche pangouvernementale visant à accroître le nombre de touristes internationaux au Canada en tirant profit de la possibilité mondiale qu’offre le tourisme. Les faits saillants de la première année de travail ont été publiés en mai 2018 dans un rapport sur l’état d’avancement des travaux pendant l’année. La stabilisation du financement annuel de 95,5 millions de dollars de Destination Canada est l’un des résultats clés en 2018-2019 parce que l’organisme national de commercialisation du Canada est ainsi en bonne position pour continuer de mieux faire connaître le Canada à l’échelle internationale.

L’année 2018 a également été l’Année du tourisme Canada-Chine (ATCC). L’ATCC a donné au gouvernement une occasion exceptionnelle de faire valoir le Canada comme destination de choix auprès des voyageurs chinois. L’ATCC a remporté de multiples succès en 2018-2019, dont une mission commerciale touristique fédérale-provinciale-territoriale à Beijing, à Hangzhou et à Shanghai, en Chine, en juin 2018. La mission a compris plus de 400 rencontres d’affaires entre des intervenants canadiens et des entreprises touristiques chinoises, des réunions de haut niveau entre des ministres canadiens et des dirigeants et fonctionnaires chinois, de même que la signature de sept protocoles d’entente visant à promouvoir les produits touristiques canadiens sur le marché chinois. L’un de ces produits concerne l’Association touristique autochtone du Canada et vise à accroître la commercialisation des expériences touristiques autochtones authentiques au Canada auprès des visiteurs de la Chine.

Les travaux réalisés en 2018-2019 ont également compris l’achèvement d’une recherche, d’une analyse, d’une consultation et d’un engagement détaillés concernant le tourisme au Canada. ISDE et Destination Canada ont dirigé des travaux de recherche sur les difficultés et les possibilités clés de croissance dans le secteur touristique. Le rapport intitulé Exploiter le potentiel de l’économie touristique canadienne a été publié en décembre 2018. On a demandé les conseils de propriétaires d’entreprises, d’entrepreneurs, d’exploitants du secteur touristique et de professionnels clés par l’entremise d’un Comité-conseil sur l’emploi et l’économie du tourisme et des Canadiens de partout au pays ont fait part de leurs commentaires à des tables rondes axées sur l’accès, la promotion, la main-d’œuvre et le coût. Ces travaux ont inspiré la nouvelle Stratégie fédérale pour la croissance du tourisme, lancée en mai 2019.  

ISDE a continué d’appuyer un marché efficace qui renforce la confiance dans l’économie canadienne et favorise les investissements. Par exemple, par l’entremise du Bureau du surintendant des faillites, ISDE a mis en œuvre une instruction améliorée sur les consultations en matière d’insolvabilité. La nouvelle instruction vise à protéger les consommateurs, à maintenir l’intégrité du système d’insolvabilité et à réduire le risque que des consommateurs débiteurs canadiens paient des frais inutiles pour des services qui ne sont pas réglementés. En 2018-2019, le Bureau du surintendant des faillites a également créé un registre des conseillers en insolvabilité au titre de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité enregistrés par des syndics autorisés en insolvabilité. Le registre se trouve sur le site Web du Bureau du surintendant des faillites et favorise la transparence sur le marché.

Devant l’importance croissante que revêt la confiance dans l’économie numérique, le Ministère a tenu des consultations nationales sur la transformation numérique des données en 2018-2019 afin de mieux comprendre comment le Canada peut diriger l’innovation numérique, préparer les Canadiens à l’avenir du travail et s’assurer qu’ils ont confiance dans l’utilisation de leurs données. D’un océan à l’autre, les Canadiens ont fait part de leurs opinions et de leurs idées sur ce que le Canada peut faire pour mobiliser le pouvoir du numérique et des données au profit de tous. Les opinions des Canadiens ont été tirées des quelque 1 950 réponses écrites reçues par l’entremise du site Web des consultations et plus de 30 tables rondes avec des entreprises.

 ISDE a fourni des conseils et de l’expertise spécialisés sur les ententes commerciales pour s’assurer que les entreprises canadiennes ont un accès privilégié aux marchés. Par exemple, pour appuyer les négociations de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), ISDE a donné des conseils stratégiques au gouvernement du Canada dans plusieurs secteurs clés, dont l’industrie automobile, le commerce numérique, la concurrence et la propriété intellectuelle; il a en outre contribué à l’élaboration des modifications législatives et réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de l’ACEUM. ISDE a appuyé les discussions et les négociations permanentes sur les accords commerciaux avec des blocs régionaux tels que le MERCOSUR et l’Alliance du Pacifique, les relations commerciales avec la Chine et d’autres partenaires éventuels, de même que l’exploration des possibilités commerciales prioritaires par secteur.

Analyse comparative de la problématique femmes-hommes et la politique de concurrence : à l'appui des discussions internationales

À l'échelle internationale, le Bureau de la concurrence a participé à l'organisation de discussions sur la problématique femmes-hommes et la politique de concurrence. Après avoir ciblé le besoin, une nouvelle recherche a été commandée par l'entremise de l'Organisation de coopération et développement économiques (OCDE). Les résultats de la recherche ont été présentés en novembre 2018 au Forum mondial sur la concurrence de l'OCDE dans le cadre duquel le Bureau a fait une présentation. Les participants au Forum ont examiné comment le point de vue de l'égalité des sexes pourrait aider à mettre en œuvre une politique sur la concurrence plus objective en déterminant des caractéristiques pertinentes additionnelles du marché du comportement des consommateurs et des entreprises. Le Bureau a également animé un groupe d'experts sur la problématique femmes-hommes et la concurrence en mars 2019 à la Conférence de l'OCDE sur l'égalité hommes-femmes en affaires.

En 2018-2019, le Bureau de la concurrence (le Bureau) a veillé à l’existence, dans l’économie numérique, d’une solide concurrence et confiance chez les consommateurs en commençant avec 36 cas et en terminant avec 24. L’un de ces cas avait trait à une pratique appelée affichage de prix partiel qu’utilisent des détaillants en ligne pour augmenter progressivement un prix par des frais, des taxes et des surplus additionnels au cours du processus d’achat. Cette pratique mine la confiance des Canadiens qui s’attendent à ce que les prix annoncés en ligne soient ceux qu’ils paieront en réalité. En 2018, le Bureau a conclu un accord avec Discount Car & Truck Rental Ltd. qui, de l’avis du Bureau, s’était livré à l’affichage de prix partiel, y compris en ligne, de sorte que les consommateurs payaient plus que les prix de location annoncés en raison des frais obligatoires additionnels. Dans le cadre de cet accord, Discount a dû payer une pénalité administrative financière de 700 000 $.

En mai 2018, le Bureau a lancé une étude de marché pour examiner les habitudes des consommateurs qui achètent des services Internet. Cette étude a été axée sur l’état actuel de la concurrence dans le secteur canadien de la large bande et reconnu qu’une concurrence accrue dans ce secteur pouvait améliorer l’abordabilité et le choix pour les Canadiens, de même que la mise au point de produits et services de pointe. En octobre 2018, le Bureau a lancé une consultation publique pour en savoir plus sur les habitudes d’achat des services Internet par les consommateurs et reçu plus de 42 000 réponses de Canadiens, ce qui l’a aidé à déterminer les tendances qui intéressent le plus les Canadiens. Après une étude de marché sur l’innovation dans l’industrie des services financiers réalisée en 2017, le Bureau a publié un rapport sur les progrès réalisés en 2018-2019 pour continuer d’encourager les approches favorables à l’innovation en réglementation.

Le Bureau a également continué d’examiner le truquage des soumissions dans le secteur des infrastructures afin de sauvegarder l’argent des contribuables et de protéger les investissements du gouvernement. Le 13 mars 2019, le Bureau et le Service des poursuites pénales du Canada en sont venus à un règlement avec Genivar (maintenant WSP Canada) et l’entreprise a dû payer 4 millions de dollars pour sa participation à un stratagème de truquage des soumissions pour des contrats d’infrastructures municipales au Québec. Dans le cadre d’un autre règlement obtenu la même année, Dessau, une firme d’ingénieurs québécoise, a dû payer un règlement de 1,9 million de dollars pour sa participation au même stratagème.

Pour aider les Canadiens à reconnaître, à éviter et à déclarer les pratiques trompeuses de marketing, le Bureau a publié 13 alertes aux consommateurs et entreprises en 2018-2019, dont des avertissements de fraude le Vendredi fou et le Cyber lundi. Les alertes aux consommateurs et entreprises ont été partagées 311 000 fois dans les médias sociaux. En collaboration avec des partenaires, dont la Journée internationale des bénévoles et l’Agence de revenu du Canada, le Bureau a lancé sa 15e édition du Mois de la prévention de la fraude en mars 2019. Le contenu du Mois de la prévention de la fraude a généré quelque 57 millions de tirages possibles par le truchement des canaux traditionnels et des médias sociaux.

Le 26 avril 2018, ISDE a lancé la Stratégie en matière de propriété intellectuelle (PI), une stratégie exhaustive visant à aider les entreprises, les créateurs, les entrepreneurs et les innovateurs canadiens à comprendre la propriété intellectuelle, à la protéger et à y accéder. En 2018-2019, ISDE a appuyé la mise en œuvre d’un certain nombre d’initiatives clés de la Stratégie. ISDE a entre autres lancé un appel de propositions en février 2019 pour obtenir qu’une société sans but lucratif administre et façonne la conception du Programme pilote sur le Collectif de brevets. Lancé au printemps 2019, ce programme aidera les PME d’un secteur choisi à mieux tirer parti de la PI dans leurs efforts de croissance de grande envergure et fournira également au gouvernement des conseils pour mieux soutenir les PME à cet égard à l’avenir. ISDE a reçu 21 propositions de candidats désireux d’administrer le Collectif. Des fonds du programme des Cliniques juridiques sur la propriété intellectuelle ont été investis pour appuyer la collaboration, le partage des pratiques exemplaires cliniques et la création de ressources dans les écoles de droit canadiennes.

Les Autochtones et la propriété intellectuelle

ISDE a lancé le Programme sur la propriété intellectuelle autochtone le 26 avril 2019 afin d'appuyer la participation des Autochtones à un dialogue national et international sur la PI et de discuter de l'interaction de la PI et des savoirs traditionnels et de l'expression culturelle. ISDE a également pris des mesures pour offrir plus de possibilités aux Autochtones de renforcer leur capacité et de faire valoir leurs intérêts dans les discussions sur la protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles autochtones. Dans ce contexte, des subventions pluriannuelles ont été accordées à des organismes autochtones, ISDE a été coorganisateur d'un atelier de partage d'information et a lancé un portail Web sur les Autochtones et la propriété intellectuelle.

ISDE a également mis au point un modèle de démonstration du marché de la PI qui intègre les commentaires reçus au cours des consultations des intervenants. Le marché de la PI servira de liste en ligne unique de la PI appartenant au secteur public qui peut être octroyée à licence ou vendue. Ce modèle vise à améliorer l’accès des entrepreneurs à la PI appartenant au secteur public et à encourager les possibilités de recherches collaboratives.  

Le Ministère a appuyé plusieurs modifications législatives aux lois sur la PI dans le projet de loi C-86 pour éviter le mésusage du régime et accélérer le règlement des différends. Ces modifications contribueront à stimuler l’innovation en éclaircissant les comportements acceptables et en éliminant les lacunes qui permettent à des personnes ou à des organisations d’utiliser de mauvaise foi la PI à leur propre profit. Ces modifications ont également simplifié le cadre de fonctionnement de la Commission du droit d’auteur du Canada pour améliorer la rapidité d’exécution, la prédictibilité et la clarté de ses délibérations. Finalement, une nouvelle mesure législative a été déposée pour créer le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce. Le Collège est un organisme indépendant qui aura la responsabilité de réglementer les agents des brevets et les agents des marques de commerce, ce qui garantira aux Canadiens qu’ils reçoivent des conseils de qualité de professionnels en PI et qu’il existe des normes professionnelles et éthiques.

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a élargi son programme de sensibilisation et d’éducation à la PI en 2018-2019 afin de mieux répondre aux besoins des PME dans des secteurs de croissance et des groupes sous-représentés clés et de les aider à comprendre et à se porter acquéreurs de PI. Pour appuyer cet objectif, l’OPIC a établi 45 nouveaux partenariats et nouvelles collaborations avec des ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux, des entreprises, des intermédiaires et des universités. L’Académie de la PI de l’OPIC a offert gratuitement une gamme de séminaires et de formations sur la PI au public et joint plus de 5 000 personnes en 2018-2019 au cours de plus de 400 séances individuelles et de 65 séances de formation d’intermédiaires tels que des incubateurs, des accélérateurs, des bureaux de transfert des technologies et d’autres ministères fédéraux et gouvernements provinciaux.

En décembre 2018, l’OPIC a inauguré le Carrefour de la PI afin de mieux faire comprendre aux Canadiens les avantages de la PI. Le Carrefour de la PI est une plateforme numérique en constante évolution qui renferme plus de 300 liens pour encourager la communauté de la propriété intellectuelle à échanger les outils et les ressources utiles de partout dans le monde et relier les entreprises et les innovateurs de l’écosystème d’innovation et des partenaires et services du marché. En offrant un accès simplifié à l’information sur la PI à partir de réseaux de services, le Carrefour de la PI aide les innovateurs et les entreprises à s’y retrouver dans les quatre étapes d’une expérience de PI : l’apprentissage de la PI, la création, la protection et la prospérité de l’entreprise.

Il est dit dans l’évaluation de 2017-2018 des services des brevets de l’OPIC que les PME canadiennes connaissent peu les avantages de la PI et les services offerts par l’OPIC et qu’il faut plus d’activités de sensibilisation. Le programme de sensibilisation et d’éducation à la PI de l’OPIC aide à mieux faire connaître la PI et s’améliore à cet égard.

En 2018-2019, la recherche-développement appliquée du Centre de recherches sur les communications Canada (CRC) a continué de se concentrer sur l’appui de la prise de décisions de gestion durables concernant le spectre pour s’assurer que les Canadiens ont un accès opportun et fiable au spectre pour leurs besoins en services sans-fil. Par exemple, par ses projets des Grands défis, le CRC a utilisé l’infonuagique à haut rendement et les surfaces traitées pour démontrer que les ondes millimétriques sont viables pour les communications mobiles. Cette réalisation permettra les communications 5G, en particulier dans les milieux urbains denses; elle permettra aussi d’appuyer les villes intelligentes, l’Internet des objets et d’autres utilisations futures. De plus, grâce à deux défis de Solutions innovatrices parrainées par ISDE, le CRC s’est associé à des entreprises canadiennes pour participer à la commercialisation des surfaces traitées qui permettront les communications 5G. Les résultats de la recherche du CRC ont été rendus publics pour participer à l’approfondissement des connaissances et de l’expertise en télécommunications sans fil au Canada.

Résultat ministériel : Les innovateurs canadiens ont plus facilement accès aux outils et aux mesures de soutien

En 2018-2019, le Ministère a poursuivi ses travaux visant à simplifier l’accès des entreprises et des Canadiens aux outils et à améliorer les offres de services. En simplifiant les processus en ligne et les interactions entre les entreprises et les ministères, ISDE aide ces dernières à trouver les services qui les aideront à croître, à concurrencer et à prospérer.

ISDE a intégré en particulier de nouvelles caractéristiques à la plateforme d’Innovation Canada pour mieux appuyer les entreprises en simplifiant l’interaction entre les conseillers en innovation, la plateforme numérique et les entreprises. ISDE a également constitué une équipe chargée tout particulièrement de s’assurer de l’exactitude et de la qualité de l’information des programmes. Par une approche de guichet unique et une interface utilisateur narrative, la plateforme d’Innovation Canada peut jumeler les entreprises avec les programmes et les services qui correspondent le mieux à leurs besoins en moins de trois minutes.

De plus, ISDE a renforcé le Réseau Entreprises Canada sur la plateforme d’Innovation Canada. Cette modification a été annoncée dans le Budget 2018 dans le cadre de la réforme et de la simplification des programmes d’innovation des entreprises pour créer un ensemble de programmes plus facile à utiliser.

ISDE a continué d’encourager l’utilisation de la demande en ligne de prêt d’inscription et l’initiative de paiement par dépôt direct du Programme de financement des petites entreprises du Canada. Le programme facilite l’obtention de prêts auprès d’établissements financiers pour les petites entreprises en partageant le risque avec les prêteurs et en simplifiant le processus. Au 31 mars 2019, 96 % des prêts et des frais d’inscription et 100 % des réclamations et des remboursements avaient été traités de manière électronique, ce qui dépasse la cible initiale de 90 %. En 2018-2019, plus de 6 000 prêts (5 % de plus que l’année précédente) d’une valeur de 1,32 milliard de dollars (augmentation de 14 % par rapport à l’année précédente) étaient inscrits au programme. Les prêts rendus possibles grâce au programme appuient la création, l’expansion et l’amélioration des petites entreprises au Canada.

Par le truchement de Corporations Canada, ISDE a continué de collaborer avec les provinces et les territoires afin de relier par voie numérique les registres des entreprises du Canada. Une version bêta du service d’interrogation en ligne des registres d’entreprises du Canada a été lancée en juin 2018 et offre un accès ouvert à l’information sur plus de 90 % des entreprises commerciales du Canada, bien au-dessus de la cible initiale de 80 %. Cette initiative a également permis aux provinces de simplifier l’inscription extraprovinciale et la déclaration par des échanges de données entre les registres en 2020. L’initiative a progressé pour permettre à au moins quatre provinces d’offrir des services simplifiés en 2020.

PerLE, le partenariat multicompétences dirigé par ISDE qui réunit le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales, a continué de faciliter l’accès des entrepreneurs et des propriétaires d’entreprises aux permis et aux licences dont ils ont besoin pour lancer leurs entreprises et les faire croître. En 2018-2019, PerLe a accueilli 30 nouveaux partenaires municipaux et entrepris des recherches pour appuyer la participation future de communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits. Toutes les provinces et tous les territoires participent à PerLe et au total plus de 1 000 municipalités et quatre communautés des Premières Nations offrent le service, ce qui rend ce dernier disponible à environ 80 % de la population canadienne. Afin d’améliorer ses services numériques, PerLe a également commencé des travaux sur une nouvelle interface utilisateur Web afin d’améliorer la pertinence et l’accessibilité des résultats de recherche; le programme a aussi créé une fondation pour rendre le site de PerLe transactionnel et ainsi permettre aux entreprises de trouver, de payer, de renouveler et de recevoir des permis et des licences. Le service continuera de contribuer à la diminution du fardeau administratif pour les petites entreprises.

Résultats atteints
Résultat ministériels Indicateurs de résultat ministériel Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
2018-2019
Résultats réels
2017-2018
Résultats réels
2016-2017
Le Canada est un chef de file mondial en matière de technologies propres Valeur des exportations canadiennes de technologies propres (en dollars) 15 milliards $
(Note 1)
31 décembre 2025† Disponible à l’hiver 2019 9 milliards $
(2017)
(Note 1)
8,1 milliards $
(2016)
(Note 1)
Emplois au Canada dans les technologies propres (en nombre d'emplois) 190 000
(Note 2)
31 décembre 2025 Disponible à l’hiver 2019 183 265
(2017)
(Note 1)
181 978
(2016)
(Note 1)
Valeur des investissements mobilisés dans les technologies propres grâce au financement des programmes d'ISDE (par dollar investi) 2 $
(Note 2)
31 mars 2019 2,60 $
(au 31 mars 2019)
(Note 3)
2,80 $
(au 31 mars 2018)
(Note 3)
2,80 $
(au 31 mars 2017)
(Note 3)
Les entreprises canadiennes sont compétitives à l'échelle mondiale et connaissent une forte croissance Nombre d'entreprises à forte croissance 28 000
(Note 4)
31 décembre 2025† Pas disponible au moment de la publication Pas disponible au moment de la publication Pas disponible au moment de la publication
Valeur des biens et des services exportés par le Canada (en dollars) 820 milliards $
(Note 1)
31 décembre 2025† 706 milliards $ (2018) 664 milliards $
(2017)
631 milliards $
(2016)
(Note 1)
Taux de croissance des revenus des entreprises soutenues par les programmes d'ISDE À déterminer
(Note 5)
À déterminer Pas disponible – la stratégie sur les données en cours d’élaboration
(Note 5)
Pas disponible – la stratégie sur les données en cours d’élaboration Pas disponible – la stratégie sur les données en cours d’élaboration
Le Canada est une destination de choix pour l'investissement, la croissance et le tourisme Investissement total des entreprises au Canada (en dollars) 260 milliards $ 31 décembre 2025† 222 milliards $ (2018) 217 milliards $ (2017) 212 milliards $ (2016)
Dépenses des visiteurs étrangers au Canada (en dollars) 25 milliards $ 31 décembre 2021 22,2 milliards $ (2017) 21,5 milliards $ (2017) 20 milliards $ (2016)
(Note 1)
Nombre de visiteurs internationaux qui restent pour une nuit au Canada 25 973 134 31 décembre 2021 21 133 000
(2018)
20 883 000
(2017)
19 971 000
(2016)
Délais pour les applications brevetées déposées au Canada avec une demande d'examen 34,6 mois 31 mars 2019 32,0 mois 33,6 mois 36,7 mois
Les innovateurs canadiens ont plus facilement accès aux outils et aux mesures de soutien Classement du Canada dans l'indice de la facilité de faire des affaires de la Banque mondiale 10e 31 décembre 2025 22e (2018) 18e (2017) 22nd (2016)
Pourcentage des services prioritaires d'ISDE conformes aux normes de service publiées 90 % 31 décembre 2019 Pas disponible au moment de la publication 66 % 96 %

Notes de bas de tableau

† La date fixée pour l’atteinte de cette cible est liée à la Charte du Plan pour l’innovation et les compétences du Canada.

Note 1 : Des révisions statistiques sont régulièrement apportées à la source des données pour cet indicateur. Pour cette raison, les valeurs des années précédentes indiquées dans ce tableau peuvent différer des valeurs publiées dans des rapports antérieurs d’ISDE (Plan ministériel, Rapport sur les résultats ministériels). La cible peut également être modifiée pour correspondre aux révisions statistiques. Pour connaître l’information la plus récente, veuillez consulter le site Web suivant : Suivi des progrès et des résultats : Plan pour l’innovation et les compétences.

Note 2 : La cible et la date pour atteindre cette cible présentées dans le rapport ont été établies après la publication du Plan ministériel 2018-2019 d’ISDE (c'est à dire publiées en avril 2019 dans le Plan ministériel 2019-2020 d’ISDE).

Note 3 : Les données sur la cible et les résultats pour cet indicateur s’appliquent uniquement à Technologies du développement durable Canada (SDDC). Cette cible et les résultats sont cumulatifs étant donné que le programme a commencé en 2001.

Note 4 : Cette cible sera révisée dans le Plan ministériel de 2020-2021 en fonction des modifications apportées à la méthodologie de Statistique Canada.

Note 5 : Les données de référence et une cible seront connues en 2020-2021.

Note 6 : La liste des services prioritaires d’ISDE est revue annuellement, de concert avec la méthode d'évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion, et cet indicateur est par conséquent sujet à des résultats fluctuants, ce qui complique les comparaisons d’une année à l’autre.

 Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2018‑2019
Dépenses prévues
2018‑2019
Autorisations totales
pouvant être utilisées
2018‑2019
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2018‑2019
Écart (dépenses
réelles moins
dépenses prévues)
2018‑2019
999 165 583 999 165 583 1 282 706 538  929 710 535 (69 455 048)
 Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'équivalents temps plein prévus
2018-2019
Nombre d’équivalents temps plein réels
2018‑2019
Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus)
2018‑2019
3 303 3 301 (2)

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de l'ISDE sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont :

Résultats
 Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2018-2019
Dépenses prévues
2018-2019
Autorisations totales pouvant être utilisées
2018‑2019
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2018‑2019
Écart (dépenses
réelles moins
dépenses prévues)
2018‑2019
166 536 487 166 536 487 187 017 747  183 535 185 16 998 698

L’écart entre les dépenses prévues et réelles en 2018-2019 s’explique principalement par les fonds additionnels consacrés à divers projets ministériels sur les technologies de l’information et les initiatives de modernisation du milieu de travail.

 Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'équivalents temps plein prévus
2018-2019
Nombre d’équivalents temps plein réels
2018‑2019
Écart (nombre d’équivalents temps
plein réels moins nombre
d’équivalents temps plein prévus)
2018‑2019
1 428  1 543 115

En 2018-2019, ISDE a continué de mettre en œuvre des stratégies sous les trois thèmes principaux du programme d’Innovation Innovation 2020 : créer une main-d’œuvre agile, assurer une saine gérance et un fonctionnement unique. Au cours de l’année, ISDE a commencé à examiner avec les employés des activités qui vont au-delà de ces thèmes pour appuyer la nouvelle mouture du cadre de Renouvellement de la fonction publique, Au-delà de 2020. Par des sondages-éclairs, des tables de discussion et des séances de conception, les employés du Ministère ont été encouragés à participer à l’élaboration de la vision d’ISDE d’une main-d’œuvre plus agile et motivée, outillée et capable, inclusive et saine.

Créer une main-d’œuvre agile

ISDE a instauré une culture d’apprentissage continu en créant de nouveaux outils de gestion des talents tels que l’outil de gestion des talents et le profil Mon équipe d’ISDE. Ces outils appuient les conversations sur les talents entre les gestionnaires et les employés afin de déterminer les activités de perfectionnement possibles, conformément aux besoins de l’organisation. ISDE a également constitué une nouvelle équipe pour approfondir l’expertise Lean acquise à la suite de multiples examens des processus en matière de ressources humaines. L’équipe de conception des services aidera le Ministère à poursuivre l’amélioration de l’expérience des gestionnaires et des employés grâce à de meilleurs processus et à des délais d’exécution moindres. De plus, pour que les anciens combattants aient un meilleur accès aux possibilités d’emploi, ISDE a participé à un groupe de travail interministériel dirigé par Anciens combattants Canada et fait la promotion du recrutement d’anciens combattants au Ministère.

Fier d'être l'un des 100 meilleurs employeurs du Canada et meilleurs employeurs de la diversité

Le soutien du perfectionnement professionnel à ISDE est l'un des éléments soulignés lorsque le Ministère a été reconnu parmi les 100 meilleurs employeurs du Canada (2019). On a en particulier souligné le nombre de programmes de formation internes et en ligne, de même que les programmes d'expérience de courte durée offerts aux employés, ce qui leur permet de se perfectionner et de s'épanouir sur le plan professionnel. Le Ministère encourage également ses employés à maintenir un sain équilibre entre le travail et la vie personnelle par diverses formules de travail, dont les heures flexibles, le travail à distance, les options de semaines de travail raccourcies et comprimées. L'engagement d'ISDE envers la diversité et l'inclusion a aussi contribué à faire de lui l'un des meilleurs employeurs de la diversité au Canada (2019).

Saine gérance

ISDE a continué de mettre en œuvre des initiatives propices à un milieu de travail respectueux, sain et inclusif. Le Ministère a notamment inauguré un portail à l’interne sur la prévention du harcèlement et la résolution des différends afin d’offrir des ressources et des outils aux employés et aux gestionnaires qui doivent résoudre d’éventuelles situations de harcèlement. ISDE a également poursuivi la mise en œuvre de sa stratégie en santé mentale en lançant un outil de cyber apprentissage et en créant un poste d’ombudsman de la santé mentale et du bien-être des employés qui agit de manière autonome au Ministère.

Par suite de la création du Centre canadien d’innovation pour la santé mentale en milieu de travail, ISDE a appuyé et coordonné des activités axées sur le bien-être et la santé mentale au gouvernement. Depuis son ouverture en mai 2018, le Centre a tenu plus de 300 activités au Canada, sur place ou par l’entremise de conférences en ligne WebEx, et ainsi joint plus de 8 000 fonctionnaires. Le Centre a, par exemple, animé des consultations sur les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, offert une formation sur la vigilance à l’égard du suicide et offert des présentations sur les mesures à prendre contre la violence fondée sur le sexe.

Afin de promouvoir une main-d’œuvre diversifiée et inclusive, ISDE a inauguré une formation obligatoire sur les préjugés inconscients qui s’adresse à tous les employés et dirigeants d’ISDE et fait la promotion du recrutement dans le cadre d’initiatives de diversité telles que VivreTravaillerJouer, le Programme fédéral de stages pour les nouveaux arrivants et l’Opportunité d’emplois pour étudiants autochtones. ISDE a également tenu le deuxième Symposium annuel sur l’inclusion le 8 novembre 2018, auquel plus de 240 employés de la fonction publique ont participé en personne ou en ligne pour se renseigner sur la création de milieux de travail par définition axés sur l’inclusion, y compris une discussion d’un groupe d’experts du ministre sur les moyens à prendre pour appliquer une perspective de diversité et d’inclusion dans les programmes, les politiques et les activités.

En dernier lieu, ISDE a amélioré l’image de marque de l’employeur et sa diffusion externe en augmentant sa présence en ligne, en faisant l’essai d’outils et de pratiques de recrutement axés sur l’innovation et en concluant de nouveaux partenariats pour le recrutement des étudiants avec les universités et les établissements postsecondaires. En 2018-2019, la Direction générale des ressources humaines d’ISDE a recruté 769 étudiants, une hausse par rapport aux 610 de 2017-2018.

Fonctionnement unique

ISDE a amélioré ses processus d’interopérabilité et de partage de l’information pour appuyer les objectifs de la transformation numérique du gouvernement fédéral. Le Ministère a continué de mettre en œuvre la Directive sur le gouvernement ouvert en publiant des répertoires de données d’ISDE sur le Portail du gouvernement ouvert. Au 1er mai 2019, ISDE avait publié 52 répertoires de données sur le Portail, en plus des publications régulières de l’information de divulgation proactive. ISDE a fait un inventaire interne des données en 2018-2019.

En mars 2019, ISDE a terminé sa transition vers le système de gestion des dossiers GCDOCS et continue de mettre en œuvre des cadres pour que les employés puissent efficacement et facilement accéder à l’information dont ils ont besoin dans leur travail. ISDE a également mis en œuvre son Bureau numérique, une initiative ministérielle qui vise à doter les employés des bons outils de productivité et de communication pour effectuer leur travail d’une manière qui permet plus de mobilité et de collaboration et une réduction du papier.

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

graphique à barres illustrant les tendances relatives aux dépenses du Ministère (la description détaillée se trouve sous l'image)
Description du graphique
Tendances relatives aux dépenses du Ministère
Année fiscale 2016–17 2017–18 2018–19 2019–20 2020–21 2021–22
Postes législatifs 210 024 214 155 481 757 159 064 841 111 850 392 177 026 671 162 578 573
Crédits votés 1 876 889 571 2 200 456 525 2 116 936 230 2 702 620 999 2 168 179 687 2 101 980 049
Total 2 086 913 785 2 355 938 282 2 276 001 071 2 814 471 391 2 345 206 358 2 264 558 622
 Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Responsabilités essentielles et services internes Budget principal des dépenses
2018‑2019
Dépenses prévues
2018‑2019
Dépenses prévues
2019‑2020
Dépenses prévues
2020‑2021
Autorisations totales
pouvant être utilisées
2018‑2019
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2018‑2019
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017‑2018
Dépenses réelles
(autorisations utilisées) 2016 2017
Personnes, compétences et collectivités (1) 468 424 828  468 424 828 453 557 392 279 038 357 492 829 273  280 092 604 246 923 115 260 337 245
Sciences, technologie, recherche et commercialisation (2)  270 754 540  1 270 754 540 935 768 418 887 786 163 1 295 115 356  882 662 747  1 105 279 517 1 007 068 828
Entreprises, investissement et croissance 999 165 583  999 165 583 1 262 721 251 1 021 969 830 1 282 706 538  929 710 535  822 745 924 665 413 943
Total partiel 2 738 344 951 2 738 344 951 2 652 047 061 2 188 794 350 3 070 651 167 2 092 465 886 2 174 948 556 1 932 820 016
Services internes (3) 166 536 487  166 536 487 162 424 330 156 412 008 187 017 747  183 535 185  180 989 726 154 093 769
Total 2 904 881 438  2 904 881 438 2 814 471 391 2 345 206 358 3 257 668 914 2 276 001 071  2 355 938 282 2 086 913 785

Note : Les chiffres pour 2016-2017 et 2017-2018 sont des estimations fondées sur les pourcentages établis dans la tableau « Concordance entre le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes de 2018-2019, et l'architecture d'alignement des programmes de 2017-2018 » disponible dans le Plan ministériel 2018-2019 d’ISDE. Ils sont présentés à titre d’exemple seulement.

  1. L’écart entre les dépenses prévues et réelles en 2018-2019 s’explique principalement par un report de fonds du programme Brancher pour innover de 2018-2019 à 2019-2020.
  2. L’écart entre les dépenses prévues et réelles en 2018-2019 s’explique principalement par un report de fonds de l’Initiative des supergrappes d’innovation et du Fonds d’investissement stratégique pour les établissements postsecondaires.
  3. L’écart entre les dépenses prévues et réelles en 2018-2019 s’explique principalement par les fonds additionnels consacrés à divers projets en technologie de l’information et initiatives de modernisation du milieu du travail du Ministère.

Ressources humaines réelles

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes (équivalents temps plein)
Responsabilités essentielles et  services internes Équivalents temps plein réels
2016‑2017
Équivalents temps plein réels
2017‑2018
Équivalents temps plein prévus
2018‑2019
Équivalents temps plein réels
2018‑2019
Équivalents temps plein prévus
2019‑2020
Équivalents temps plein prévus
2020‑2021
Personnes, compétences et collectivités (1) 142 150 144 171 186 185
Sciences, technologie, recherche et commercialisation 90 106 114 117 110 110
Entreprises, investissement et croissance 3 159 3 192 3 303 3 301 3 395 3 440
Total partiel 3 391 3 448 3 561 3 589 3 691 3 735
Services internes 1 410 1 462 1 428 1 543 1 604 1 604
Total 4 801 4 910 4 989 5 132 5 295 5 339

Note : Les chiffres pour 2016-2017 et 2017-2018 sont des estimations fondées sur les pourcentages établis dans le tableau « Concordance entre le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes de 2018-2019, et l'architecture d'alignement des programmes de 2017-2018 » disponible dans le Plan ministériel 2018-2019 d’ISDE. Ils sont présentés à titre d’exemple seulement.

  1. L’écart entre les équivalents temps plein prévus et réels en 2018-2019 s’explique principalement par l’accélération de nouveaux programmes, tout particulièrement le Programme de développement de la technologie accessible, l’initiative Familles Branchées et le Programme d’échange en matière de littératie numérique.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives d’ISDE, consulter les Comptes publics du Canada de 2018-2019.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses d’ISDE avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers non audités d’ISDE pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 se trouvent sur le site Web du Ministère.

Faits saillants des états financiers

Les résultats financiers dépendent des programmes et des services internes du Ministère qui contribuent à faire du Canada un centre de calibre mondial en matière d’innovation, à créer de meilleurs emplois, à renforcer et à faire croître la classe moyenne, et à offrir de meilleures possibilités à toutes les Canadiennes et à tous les Canadiens.

État condensé des opérations (non audité) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats prévus
2018‑2019*
Résultats réels
2018‑2019
Résultats réels
2017‑2018
Écart (résultats
réels 2018‑2019 moins
résultats prévus 2018‑2019)
Écart (résultats
réels 2018‑2019 moins
résultats réels 2017‑2018)
Total des dépenses 3 057 368 736 2 330 786 710 2 450 494 699 (726 582 026) (119 707 989)
Total des revenus 273 027 231 234 481 444 223 712 577 (38 545 787) 10 768 867
Coût de fonctionnement net
avant le financement du gouvernement
et les transferts
2 784 341 505 2 096 305 266 2 226 782 122 (688 036 239) (130 476 856)

* Selon l’état des résultats prospectifs de 2018-2019.

Résultats prévus

L’écart de 726,6 millions de dollars entre les résultats prévus en 2018-2019 et les dépenses totales réelles en 2018-2019 s’explique principalement par les reports des programmes existants de subventions et de contributions, en particulier, les Supergrappes d’innovation, Brancher pour innover et le Fonds d’investissement stratégique pour les établissements postsecondaires (FIS-EPS), de même que l’achèvement de l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense (ISAD).

Dépenses

Dépenses selon le type
Dépenses selon le type
Description du graphique
Dépenses selon le type
Paiements de transfert Salaires et avantages sociaux des employés Autres dépenses de fonctionnement
65 % 25 % 10 %

Le total des dépenses s’est élevé à 2,3 milliards de dollars en 2018-2019, une diminution de 119,7 millions de dollars par rapport à 2017-2018. Cette dernière s’explique principalement par une diminution des dépenses pour les programmes de paiement de transfert tels que le FIS-EPS et l’ISAD qui ont été partiellement compensés par des augmentations des dépenses sur 12 mois du Fonds stratégique d’innovation, de la Fondation canadienne pour l’innovation et du programme Brancher pour innover.

Recettes

Revenus bruts selon le type
Revenus bruts selon le type
Description du graphique
Revenus bruts selon le type
Licences de spectre radio obtenues pour le compte du gouvernement Autres ventes de services Autres ventes de services gagnés pour le compte du gouvernement
74 % 24 % 2 %

Le total des revenus bruts s’est élevé à 1,4 milliard de dollars en 2018-2019, une diminution de 90,9 millions de dollars par rapport à 2017-2018, tandis que les revenus nets de 234,5 millions de dollars en 2018-2019 comprennent une augmentation de 10,8 millions de dollars par rapport à ceux de l’exercice financier précédent. Une diminution des revenus reportés par suite des mises aux enchères du spectre, qui représentent la majeure partie des revenus bruts reportés dans les états financiers du Ministère, explique la majeure partie de l’écart et est attribuable à la fin de la période de licence du spectre pour les services sans fil évolués, mis aux enchères en 2008. Les revenus tirés des licences de radiocommunication et des licences d’utilisation du spectre sont indiqués comme des revenus gagnés par le gouvernement parce qu’ils sont déposés dans le Trésor public.

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2019 (en dollars)
Renseignements financiers 2018‑2019 2017‑2018 Écart
(2018‑2019 moins
2017‑2018)
Total des passifs nets 1 210 482 532 907 364 535 303 117 997
Total des actifs financiers nets 733 878 249 424 606 106 309 272 143
Dette nette du Ministère 476 604 283 482 758 429 (6 154 146)
Total des actifs non financiers 155 444 160 146 450 975 8 993 185
Situation financière nette du Ministère (321 160 123) (336 307 454) 15 147 331

Passifs

Passifs bruts selon le type
Passifs bruts selon le type
Description du graphique
Passifs bruts selon le type
Revenus reportés Créditeurs et charges à payer Provision pour garanties d'emprunt Autres éléments de passif
85 % 10 % 3 % 2 %

Le total des passifs bruts s’est élevé à 7,7  en 2018-2019, une diminution de 447,3 millions de dollars sur 12 mois, alors que le total des passifs nets s’est élevé à 1,2 milliard de dollars, une augmentation de 303,1 milliards de dollars par rapport à 2017-2018. La diminution des passifs bruts s’explique principalement par une réduction des revenus reportés par rapport à la comptabilisation des revenus des mises aux enchères du spectre. Une augmentation des comptes fournisseurs, principalement pour les programmes de contributions et de subventions, compense partiellement cette diminution.

Actifs

Actifs bruts selon le type
Actifs bruts selon le type
Description du graphique
Actifs bruts selon le type
Montant à recevoir du Trésor Prêtes en cours détenus pour le compte du gouvernement Immobilisations corporelles Autres
33 % 58 % 7 % 2 %

Le total des actifs financiers bruts s’est élevé à 2 milliards de dollars en 2018-2019, une augmentation de 133,7 millions de dollars par rapport à 2017-2018, tandis que le total des actifs financiers nets s’est élevé à 733,9 millions de dollars, une augmentation de 309,3 millions de dollars sur 12 mois. L’augmentation des actifs financiers bruts s’explique principalement par des paiements en suspens supérieurs pour les programmes de contributions et de subventions à la fin de l’exercice, indiqués dans les sommes dues du Trésor, partiellement compensée par le remboursement de prêts.

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique 
L’honorable Navdeep Bains, C.P., député

Ministre des Sciences et Ministre des Sports et Personnes handicapées
L’honorable Kirsty Duncan, C.P., députée

Ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie
L’honorable Mélanie Joly, C.P., députée

Ministre de la Petite entreprise et de la Promotion des exportations
L’honorable Mary Ng, C.P., députée

Administrateur général
Simon Kennedy

Portefeuille ministériel 
Innovation, Sciences et Développement économique

Instrument habilitant
La Loi sur le ministère de l’Industrie, L.C. 1995, c.1, est la loi constitutive d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Année d’incorporation ou de création
1892

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web d'ISDE.

Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du Ministère, consulter les lettres de mandat des ministres.

Contexte opérationnel et principaux risques

L’information sur le contexte opérationnel et les risques principaux est accessible sur le site Web d'ISDE.

Cadre ministériel des résultats

Le cadre ministériel des résultats d'ISDE et le Répertoire des programmes de 2018-2019 sont indiqués ci-dessous.

Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de l'ISDE pour 2018 2019
Responsabilités essentielles Personnes, compétences et collectivités Sciences, technologie, recherche et commercialisation Entreprises, investissement et croissance
Résultats ministériels et Indicateurs des résultats

Le Canada possède une main-d'œuvre hautement qualifiée qui peut occuper des emplois dans une économie novatrice et en forte croissance

  • Pourcentage de postes professionnels, scientifiques et technologiques dans l'économie canadienne
  • Nombre de diplômés en sciences, technologie, ingénierie et mathématiques au Canada
  • Nombre de Canadiens qui reçoivent des possibilités de formation et de perfectionnement de leurs compétences en codage et de leurs autres compétences numériques grâce aux programmes d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Les collectivités canadiennes sont branches et utilisent l'infrastructure numérique

  • Pourcentage de la population ayant accès à une large bande ultrarapide
  • Pourcentage de foyers ayant une connexion Internet (y compris les personnes mal desservies, notamment celles à faible revenu)

Les entrepreneurs du Canada représentent toutes les sphères de la société canadienne

  • Pourcentage de petites et moyennes entreprises dont les propriétaires majoritaires sont des femmes, des Autochtones, des jeunes, des membres de minorités visibles ou des personnes handicapées
  • Nombre de petites et moyennes entreprises soutenues par les programmes d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada, y compris celles dont les propriétaires majoritaires sont des femmes, des Autochtones, des jeunes, des membres de minorités visibles ou des personnes handicapées

Des supergrappes de calibre mondial sont créées au Canada

  • Nombre de nouvelles entreprises créées (dans les secteurs ciblés)
  • Nombre d'entreprises phares (dans les secteurs ciblés)
  • Valeur des investissements mobilisés dans le développement de grappes grâce au financement des programmes d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (par dollar investi)

Les entreprises canadiennes investissent davantage dans la recherche et le développement

  • Dépenses des entreprises en recherche et développement, en dollars
  • Pourcentage des entreprises qui participant à des collaborations avec des établissements d'enseignement supérieur
  • Valeur des dépenses en recherche et développement par les entreprises recevant du financement d'un programme d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (en dollars)

Le Canada possède une capacité de recherché de calibre mondial

  • Le rang du Canada parmi les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques en termes de citations des publications sur la recherche scientifique
  • Nombre de publications conjointes de scientifiques fédéraux et non fédéraux
  • Valeur des investissements mobilisés dans les infrastructures de recherche et scientifiques grâce au financement des programmes d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (par dollar investi)

Le Canada est un chef de file mondial en matière de technologies propres

  • Valeur des exportations canadiennes de technologies propres (en dollars)
  • Emplois au Canada dans les technologies propres (en nombre d'emplois)
  • Valeur des investissements mobilisés dans les technologies propres grâce au financement des programmes d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (par dollar investi)

Les entreprises canadiennes sont compétitives à l'échelle mondiale et connaissent une forte croissance

  • Nombre d'entreprises à forte croissance
  • Valeur des biens et des services exportés par le Canada (en dollars)
  • Taux de croissance des revenus des entreprises soutenues par les programmes d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Le Canada est une destination de choix pour l'investissement, la croissance et le tourisme

  • Investissement total des entreprises au Canada (en dollars)
  • Dépenses des visiteurs étrangers au Canada (en dollars)
  • Nombre de visiteurs internationaux qui restent pour une nuit au Canada
  • Délais pour les applications brevetées déposées au Canada avec une demande d'examen

Les innovateurs canadiens ont plus facilement accès aux outils et aux mesures de soutien

  • Classement du Canada dans l'indice de la facilité de faire des affaires de la Banque mondiale
  • Pourcentage des services prioritaires d'ISDE conformes aux normes de service publiée
Programmes
  1. Développement des talents
  2. Politique d'entrepreneuriat
  3. Combler le fossé numérique
  4. Développement économique du Nord de l'Ontario
  5. Programme des consommateurs
  1. Enseignement supérieur, Secteur des sciences et de la recherche
  2. Politique horizontale sur les sciences, la recherché et la technologie
  3. Initiative des supergrappes d'innovation
  4. Soutien aux conseillers externes
  1. Innovation dans les entreprises
  2. Aide et financement pour les petites entreprises
  3. Politique de l'entreprise et analyse
  4. Retombées économiques de l'approvisionnement
  5. Services numériques
  6. Spectre et télécommunications
  7. Technologies et croissance propres
  8. Recherche et innovation dans le domaine des technologies des communications
  9. Politique sur les conditions commerciales
  10. Insolvabilité
  11. Propriété intellectuelle
  12. Promotion et application du droit de la concurrence
  13. Constitution en société sous le régime fédéral
  14. Examen des investissements
  15. Mesure commerciale
  16. Politique touristique

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes de l’ISDE sont accessibles dans l’InfoBase du GC .

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de l’ISDE.

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

Secteur de la gestion intégrée
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
235, rue Queen
2e étage, tour Est
Ottawa (Ontario) K1A 0H5

Courriel : ic.info-info.ic@canada.ca
Télécopieur : 613–954–2340

Annexe : Définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que l'analyse va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre). L'identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l'ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l'ethnicité, la religion, l'âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.
cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
expérimentation (experimentation)
Activités visant à étudier, mettre à l'essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d'interventions et d'approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l'intermédiaire d'une entente de financement approuvée, s'efforcent d'atteindre des résultats communs définis, et qui a été désignée (par exemple, par le Cabinet ou par un organisme central, entre autres) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de présentation de rapports.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel (Departmental Plan)
Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d'une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.
priorité (priority)
Plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2018-2019, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c'est-à-dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme (Program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.
programme temporisé (sunset program)
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu'un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présente de l'information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
responsabilité essentielle (Core Responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.
résultat ministériel (Departmental Result)
Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.
résultat stratégique (Strategic Outcome)
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.
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