Lois et règlements

Innovation, Sciences et Développement économique Canada contribue à rendre l’industrie canadienne plus productive et plus compétitive dans l’économie mondiale, améliorant ainsi le bien-être social et économique des Canadiens en travaillant avec les Canadiens dans l’ensemble de l’économie et dans toutes les régions du pays, afin d’améliorer les conditions pour les investissements, d’améliorer le rendement du Canada en matière d’innovation, d’accroître la part de commerce mondial du Canada et de bâtir un marché efficient et concurrentiel.

Pour ce faire, il faut entre autres gérer les ondes du Canada et superviser son système de faillite, son système de constitution en personne morale, son régime de propriété intellectuelle et son système de mesure; fournir des outils de financement et de recherche sur l’industrie afin d’aider les entreprises à se développer, à importer et à exporter; encourager la recherche scientifique; protéger et promouvoir les intérêts des consommateurs canadiens.

Sur la page des lois et des règlements d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, vous trouverez des renseignements concernant les lois et les règlements associés à Innovation, Sciences et Développement économique Canada, des initiatives réglementaires prévues ou proposées pour les deux prochaines années, de nouvelles normes de service pour les autorisations réglementaires en grand nombre, ainsi que d’autres liens et des mesures utiles pour améliorer la transparence et la prévisibilité du système réglementaire fédéral pour les Canadiens et les entreprises.


Pour de plus amples renseignements :

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des canadiens.

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