Pour une stratégie numérique canadienne en synergie avec les réalités des producteurs francophones en situation minoritaire

Executive Summary

Submission

L'organisme soumissionnaire :

L'Alliance des producteurs francophones du Canada (APFC) se consacre au développement de l'industrie francophone de la télévision, du multimédia et du film à l'échelle canadienne. Elle représente la grande majorité des entreprises francophones de production établies à White Rock (CB), Vancouver, Edmonton, Winnipeg, Toronto, Sudbury, Ottawa et Moncton.

Entrepreneurs et créateurs d'emplois, les membres de l'APFC sont aussi des agents culturels, fortement ancrés dans leurs communautés et conscients de l'importante et nécessaire contribution qu'ils apportent à la francophonie en situation minoritaire. Tout en permettant de retenir les artisans, les artistes et les créateurs dans leurs milieux respectifs, ces producteurs ont pour mission de donner une voix à leurs communautés, de leur fournir un miroir dans lequel elles se reconnaissent et qui les représente dans le paysage audiovisuel d'aujourd'hui.

L'APFC soumet donc respectueusement des recommandations inclusives, quant à la production indépendante francophone en milieu minoritaire, afin qu'elle devienne un véritable moteur économique en rejoignant autant les francophones vivant au Canada que ceux de la grande francophonie mondiale.

Il importe que les décisions soient adaptées aux réalités franco-canadiennes, afin d'assurer la vitalité de la création et de la production d'un contenu canadien-français fort et diversifié.

Ce mémoire a reçu l'appui de la Fédération culturelle canadienne-française (FCCF). La Fédération culturelle canadienne-française est un organisme national dont la mission est de promouvoir l'expression artistique et culturelle des communautés francophones et acadienne. Elle réunit des représentants de sept regroupements nationaux en théâtre, en édition, en chanson-musique, en arts médiatiques et en arts visuels, ainsi que les représentants de onze provinces et territoires du Canada. La FCCF est une fédération nationale regroupant l'ensemble des joueurs clés du secteur artistique et culturel de la francophonie canadienne. La FCCF et ses membres conjuguent leurs efforts pour que les arts et la culture nourrissent l'âme et renforcent l'identité culturelle des communautés francophones et acadienne vivant en milieu minoritaire, partout à travers le Canada.

Sommaire exécutif

Les nouvelles technologies offrent aux producteurs francophones œuvrant en milieu minoritaire une nouvelle façon de travailler et de diffuser leurs œuvres. Afin qu'ils puissent pleinement tirer profit des avantages de l'économie numérique, il importe que ceux-ci aient accès à des programmes qui tiennent compte de leurs défis et de leurs réalités. Rappelons que les producteurs francophones embauchent les artistes, les créateurs, les techniciens et les artisans de la francophonie canadienne; leurs activités sont donc au cœur du développement durable des communautés franco-canadiennes.

De plus, nous craignons que des mesures de performance d'auditoire reflétant les lois du marché n'érodent les politiques de radiodiffusion publique. Le succès des productions émanant de l'extérieur du Québec ne peut pas seulement se mesurer par le rendement sur le capital investi, les cotes d'écoute ou la revente dans d'autres marchés.

En attendant que le gouvernement développe cette stratégie numérique nationale, il doit poursuivre le travail commencé et continuer à financer adéquatement les initiatives déjà mises en œuvre, telles que le Fonds des médias du Canada et le Fonds interactif du Canada. Il doit soutenir congrûment nos diffuseurs et nos institutions publiques afin qu'ils puissent répondre à leurs objectifs et participer pleinement à l'essor de l'industrie. Pour que les producteurs franco-canadiens puissent jouer leur rôle au sein de l'économie numérique du Canada, ils doivent avoir accès à :

1. Des politiques publiques inclusives :
   • Que la production francophone en situation minoritaire soit financée sur toutes les plateformes numériques par des programmes de financement structurant et adéquat pour nos régions.
   • Que les deux paliers de gouvernement s'assurent de mettre en place une infrastructure permettant à la francophonie canadienne de prendre sa place dans l'économie numérique.
2. Un financement adéquat et pérenne :
   • Que nos diffuseurs et institutions publics soient soutenus à la hauteur de leur mission et de leurs objectifs.
   • Que le modèle de financement de contenu linéaire soit appliqué à la production multiplateforme.
   • Qu'un système de crédits d'impôt fédéral soit crée pour soutenir le contenu numérique dans toutes les provinces et les territoires canadiens.
   • Que les distributeurs de signaux internet participent pleinement au financement de la production numérique.
3. Un soutien à la production francophone en situation minoritaire à la hauteur des défis à relever :
   • Que des programmes de financement et des mesures incitatives soient mis en place afin de développer la capacité du secteur numérique au sein même des communautés francophones en situation minoritaire.
   • Qu'une mesure directe dans le volet expérimental du Fonds des médias du Canada, à l'instar du volet convergent, soit instaurée.
4. Développer nos talents créatifs à travers de la formation générale et continue en français :
   • Que des mesures de formation initiale et continue soient mises en place et assurent réellement le développement des talents créatifs dans nos communautés.
   • Qu'un fonds destiné aux producteurs indépendants et aux organismes communautaires, artistiques et culturels soit mis en place afin de développer une stratégie numérique détaillée au sein même de nos communautés.
5. Assurer la couverture de tout le territoire canadien à travers une infrastructure de services à large bande :
   • Que l'avenir et la gestion de cette infrastructure soient tenus et administrés par des intérêts canadiens.
   • Que tout le territoire canadien soit couvert par une infrastructure de services à large bande, et ce, sans exception.

Une stratégie numérique nationale qui inclura toutes ces mesures et prendra en compte les aspects présentés dans ce mémoire favorisera la production franco-canadienne, et assurera la vitalité d'une industrie qui générera encore plus d'emplois et qui contribuera davantage à l'essor économique canadien.

Préambule

L'APFC reconnaît que les nouvelles technologies offrent l'occasion de faire évoluer les marchés et de mieux atteindre les communautés francophones en situation minoritaire au Canada. En plus de développer de nouveaux marchés, les nouvelles technologies, si elles sont bien utilisées, peuvent également aider à réduire les grandes distances qui séparent les communautés francophones parsemées à travers le pays, ce qui pourrait se traduire par des échanges fructueux entre producteurs, par exemple.

Pour l'heure, nous entamons une nouvelle décennie où la place grandissante des nouveaux médias et de profondes mutations technologiques créent une certaine instabilité au sein de toutes les composantes du système canadien de radiodiffusion. Nous aboutirons à un nouveau paradigme auquel les industries du film, de la télévision et du multimédia devront s'adapter.

Les investissements publics ciblés et stratégiques peuvent avoir un effet tangible, mais il ne faudrait pas que la francophonie canadienne dans son ensemble soit laissée pour compte. Dans un monde de plus en plus globalisé, la promotion du caractère canadien des productions indépendantes francophones est un objectif fondamental. Pour ce faire, le gouvernement doit tenir compte des réalités systémiques des artistes, des créateurs et des producteurs francophones vivant en situation minoritaire.

Sujets de consultation :

I Les médias numériques : créer l'avantage du Canada en matière de contenu numérique

Il existe déjà plusieurs organismes publics, dont la Société Radio-Canada, la Télévision francophone Ontario, ou encore l'Office national du film qui créent un excellent contenu canadien accessible et gratuit. Il est important de continuer à financer adéquatement ces instances publiques, afin qu'elles poursuivent leur travail.

Le Fonds interactif du Canada (FIC) est une initiative intéressante et les projets qui seront financés créeront du contenu canadien de qualité. Il est à espérer que les projets choisis permettront également d'améliorer la position canadienne au sein de l'économie numérique et de faire valoir la créativité et l'innovation du contenu canadien et, plus spécifiquement, du contenu franco-canadien dans l'ensemble de la toile mondiale.

Les producteurs œuvrant en situation minoritaire répondent aux besoins de tous les Canadiens et s'inscrivent dans cette grande francophonie mondiale. Rappelons que la francophonie canadienne représente plus d'un million de personnes qui vivent au sein même de nos communautés; et que celles-ci font partie de la grande francophonie internationale, qui elle représente 65 millions de francophones à travers le monde.

Si le contenu numérique s'impose comme l'infrastructure créative de base, il faut que le gouvernement canadien s'assure que les entreprises canadiennes-françaises développent une stratégie numérique qui permette le développement du secteur numérique au sein même des communautés francophones vivant en situation minoritaire.

Le gouvernement fédéral a renouvelé, au cours des derniers mois, une série de programmes concernant les médias numériques. Notamment le Fonds des médias du Canada (FMC), lancé en avril dernier, composé de deux volets de financement, soit un volet convergent qui appuiera la création de contenus télévisuels et numériques convergents; et un volet expérimental qui soutiendra la création de contenus novateurs et d'applications logicielles d'avant-garde destinés à être intégrés à des plateformes médias canadiennes grand public.

L'APFC reconnaît que le mandat élargi du FMC encouragera la création d'un contenu canadien intégrant plusieurs plateformes et s'harmonisant avec le développement de l'industrie. De plus, nous nous étions montrés satisfaits que le ministère du Patrimoine canadien et le Fonds des médias du Canada aient reconduit l'initiative spéciale dédiée aux projets de langue française en situation minoritaire.

Cependant, cette volonté de continuer à investir dans la production indépendante issue des communautés francophones vivant en situation minoritaire doit être accompagnée de principes directeurs et de balises qui assurent la consolidation de cette industrie. Or, certains points laissent apparaître des zones d'ombre et l'APFC les a soulignés à plusieurs reprises au cours des derniers mois.^{Note 1}

La transition des médias du mode analogique au mode numérique laisse apparaître des enjeux et des défis multiples pour la production canadienne :

• Migration des habitudes d'écoute vers les plateformes de diffusion numérique;
• Convergence des moyens de diffusion et complexité de la question des droits de diffusion Internet;
• Prégnance de l'anglais sur Internet;
• Érosion des politiques de radiodiffusion publique par des mesures de performances d'auditoire reflétant les lois du marché;
• Absence de modèle d'affaires pour les contenus diffusés sur plusieurs plateformes;
• Système de financement public qui fragilise la production de tous les contenus (linéaire et convergent).

À ceux-ci se rattachent des enjeux propres à la production francophone en situation minoritaire :

1. Appui et pérennité du financement à la production francophone en milieu minoritaire.
   • Les grandes politiques publiques qui régissent la production et la radiodiffusion doivent continuer d'incarner les principes fondamentaux et les garanties constitutionnelles de notre pays : l'égalité linguistique, le respect des minorités, le contenu canadien et le reflet de ses régions.
   • Les programmes de financement fédéraux et provinciaux qui doivent soutenir la convergence avec les autres plateformes de diffusion ne sont pas encore suffisamment adaptés pour soutenir la production francophone.
   • Les nouvelles règles du Fonds des médias du Canada nous font craindre l'érosion graduelle des objectifs de politique publique en faveur de la logique des cotes d'écoute et des lois du marché. La logique de marché fondée sur le nombre d'auditeurs, de visiteurs ou de joueurs ne peut, à elle seule, assurer la survie de la production indépendante en situation minoritaire.
   • On pourrait craindre, à très court terme, de voir l'argent se diriger seulement vers les émissions à succès d'auditoire assuré, négligeant les créations ne répondant pas à ces critères de commercialisation. Il ne serait pas souhaitable d'aller vers un aplanissement de l'offre de contenu, négligeant la diversité des voix et la présence d'un contenu culturel francophone originaire, original et créatif.
   • Cette érosion est d'autant plus troublante pour la francophonie canadienne, pour qui l'accès à l'écran a toujours représenté un défi, voire une lutte, en même temps qu'une condition fondamentale à son existence et à son évolution. La persistance des difficultés à faire reconnaître à sa juste valeur l'impact des activités de production sur le développement des communautés en situation minoritaire est un frein certain à notre croissance.
   • L'aide accordée, en vertu du volet expérimental, par le FMC, sera réservée à la création de contenus médias numériques interactifs et d'applications logicielles d'avant-garde et s'établira selon un processus sélectif. Or, aucune enveloppe spéciale n'est rattachée à ce volet qui permettrait aux producteurs francophones en situation minoritaire de développer un savoir-faire hors Québec. Une mesure directe, à l'instar du volet convergent, à travers la réserve d'une enveloppe, permettrait de développer des composantes interactives et expérimentales et ainsi de participer à l'édification d'une infrastructure numérique canadienne.^{Note 2}
2. Les créneaux de diffusion des diffuseurs des productions franco-canadiennes.
   • La logique de marché imposée aux diffuseurs publics se répercute sur la diffusion de la production du Canada français sur les antennes réseaux des diffuseurs nationaux. Cette logique crée un cercle vicieux qui contribue à l'isolement des communautés francophones en milieu minoritaire.
   • L'augmentation des créneaux de diffusion, tant dans la grille horaire des régions des diffuseurs que sur les réseaux des chaînes nationales, demeure donc, encore aujourd'hui, un enjeu incontournable pour la production en milieu minoritaire.
   • La facilitation de la distribution de contenu à travers des agrégateurs de contenu développés par l'Office national du film et la Société Radio-Canada, par exemple, reste remarquable et prouve tout l'intérêt d'un financement soutenu par nos instances publiques. Cependant, pour l'heure, les productions issues des producteurs indépendants francophones vivant en situation minoritaire ne sont que très peu distribuées sur ces sites
   • Dans le modèle actuel, les diffuseurs privés n'ont pas d'obligations réglementaires à l'égard des communautés francophones hors Québec.
3. Le développement des technologies d'une francophonie insérée dans l'anglophonie.
   • La prédominance de l'anglais est très forte pour tout ce qui concerne Internet et les diverses déclinaisons s'y rattachant. Une offre culturelle à la carte, sur demande des consommateurs, sans médiateur, c'est l'accélération de l'assimilation.
   • à quelques exceptions près, ce sont encore les intervenants issus des grands médias qui ont la plus forte voix sur Internet. De la même façon, ce sont les gros joueurs culturels qui prennent d'assaut le Web 2.0.
   • Il est primordial que les plus petits joueurs aient accès aux outils nécessaires pour investir le Web 2.0 et se taillent, également, une place immédiatement sur le Web 3.0.
   • Dans nos communautés, la fierté du fait français est forte. Pour autant, cela ne signifie pas nécessairement que la consommation spontanée de la culture francophone et communautaire soit aussi forte. Comment mettre en évidence nos produits dans cette marée? Comment créer le lien entre ceux-ci et nos communautés?

II L'Acquisition des compétences numériques de demain :

La connaissance, les habiletés, l'expertise en matière de création numérique sont des qualifications nécessaires au développement de l'économie numérique de haut niveau souhaitée par le gouvernement canadien.

Or, l'accès à une formation artistique et même à une formation générale en français demeure un défi de taille dans nos communautés. En effet, peu de jeunes ont accès à des programmes d'études postsecondaires en français, dans leur milieu.

En ce qui a trait à la main-d'œuvre qualifiée que requiert l'économie numérique, sa pénurie parmi les francophones vivant dans les régions francophones à travers le Canada est encore plus importante.

Il importe que la stratégie numérique canadienne encourage les collèges communautaires et les universités à offrir des programmes spécialisés en français, et ce, tout en tenant compte des besoins spécifiques de la formation relative aux métiers liés aux arts médiatiques.

1. Le maintien d'une masse critique d'artisans et de personnel de production francophone dans toutes les régions du Canada :
   • L'accès en région à un bassin de ressources humaines francophones formées et qualifiées, en nombre suffisant pour constituer des équipes performantes, est un enjeu crucial pour l'avenir de l'industrie dans les communautés.
   • De surcroît, l'accès à une main-d'œuvre ayant acquis les compétences et l'expertise nécessaires à créer, produire et développer des contenus numériques reste un défi de taille.
2. L'acquisition des compétences numériques en français garante de la vitalité et du dynamisme de l'économie numérique des producteurs francophones en situation minoritaire :
   • L'accès à de la formation initiale ou continue en français est pratiquement inexistant. Il y a peu ou pas de programmes de formation et d'occasions de développement professionnel en français en région permettant le développement des compétences dans le secteur des TIC.
   • La capacité de nos entreprises de productions à faire preuve d'innovation et à se développer sur le marché numérique, qu'il soit canadien ou mondial, est directement liée à leur accès à une main-d'œuvre hautement qualifiée.
   • Par conséquent, il pourrait s'avérer plus difficile pour les producteurs francophones œuvrant en milieu minoritaire de jouer leur rôle économique et social si l'on ne s'assurait pas qu'ils puissent attirer et garder les travailleurs compétents dont ils ont besoin pour développer leur entreprise et participer activement à l'élaboration du marché numérique.

Conclusion

Il est fondamental de donner tout l'appui nécessaire aux producteurs francophones vivant en situation minoritaire pour qu'ils puissent se réaliser et créer l'avantage du Canada en matière de contenu canadien, dans le marché de la francophonie mondiale. Nous devons développer une image de marque pour la francophonie canadienne et vendre cette image aux marchés de la francophonie internationale.

Les membres de l'APFC, ainsi que nos communautés, sont prêts à faire face aux défis et à saisir les occasions que présentent les nouvelles technologies. Pour ce faire, il faut que nous soyons soutenus dans la création d'un contenu distinctif à distribuer sur toutes les plateformes.

Nous déterminons cinq priorités qui doivent être prises en compte dans l'élaboration de cette stratégie canadienne que devra déployer le gouvernement fédéral.

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