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Au sujet de la loi

Tout savoir sur la nouvelle loi canadienne anti-pourriel

Les pourriels et les menaces électroniques connexes sont une source d'inquiétudes réelles tant pour les particuliers que pour les entreprises au Canada. Les sources de ces inquiétudes sont nombreuses, comme ces agaçants messages électroniques à caractère commercial non sollicités qui produisent un fouillis dans les boîtes de réception ou les dommages causés par des actes malveillants, notamment le vol de renseignements personnels (vol d'identité), la supercherie engendrée par des indications fausses ou trompeuses, la fraude impliquant la mystification par courriel et sur le Web (hameçonnage) et la collecte de renseignements personnels en accédant de manière illicite à un système informatique (logiciel espion).

La nouvelle loi canadienne anti-pourriel a été adoptée en décembre 2010. Une fois entrée en vigueur, la loi :

  • exigera que les entreprises obtiennent le consentement d'un consommateur avant de lui acheminer des messages électroniques commerciaux;
  • aidera à protéger les consommateurs et les entreprises en décourageant l'envoi au Canada des pourriels sous leurs formes les plus dommageables et trompeuses, créant ainsi un environnement électronique plus sécuritaire.

Le but est de développer et de renforcer le commerce électronique au Canada et d'aider les consommateurs canadiens à faire tout autant confiance au marché électronique qu'à leur dépanneur.

Trois organismes fédéraux seront responsables de l'application de la nouvelle loi canadienne anti-pourriel : le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le Bureau de la concurrence et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Pour en savoir davantage, visitez le site www.combattrelepourriel.gc.ca.

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Vos promotions en ligne seront-elles prêtes pour la nouvelle loi anti-pourriel?

Toute entreprise ou organisation qui utilise les courriels, les messages textes ou les réseaux sociaux pour vendre ou pour promouvoir des produits et services doit connaître la nouvelle loi canadienne anti-pourriel. Dès que la loi sera en vigueur, il sera obligatoire de s'y conformer. Ainsi, en suivant les nouvelles règles, les entreprises et les organisations pourront établir et conserver la confiance de leurs clients et des consommateurs.

Tenez compte de ces étapes pour se préparer :

  1. Déterminez si vos messages électroniques sont de nature commerciale. La loi s'applique uniquement aux messages électroniques commerciaux. Un message électronique commercial a pour but d'encourager la participation à une transaction ou à une activité commerciale, avec ou sans espoir de profit.
  2. Pour tous vos messages électroniques qui sont de nature commerciale :
    • Obtenez le consentement de vos destinataires, et consignez ces renseignements dans vos dossiers. La loi exige d'obtenir un consentement « exprès » ou « implicite ». Dans un consentement exprès, la personne accepte clairement de recevoir un message électronique commercial, avant l'envoi du message. Vous ne pouvez pas demander le consentement de la personne dans le message commercial électronique. Le consentement peut aussi être implicite dans certaines situations, par exemple, lorsque vous entretenez déjà une relation d'affaires ou une relation non commerciale avec le destinataire. Dans tous les cas, il faut vous assurer de comprendre le consentement que vous avez reçu de vos destinataires et de tenir des dossiers détaillés pour les cas où l'on vous demanderait de prouver que le consentement a été obtenu.
    • Identifiez-vous, ainsi que tous ceux que vous représentez, dans le message. Indiquez vos coordonnées, notamment le nom, l'adresse postale et le numéro de téléphone ou l'adresse électronique de votre entreprise. Ces renseignements doivent être exacts et valides pendant au moins 60 jours après l'envoi du message.
    • Accompagnez votre message d'un mécanisme d'exclusion permettant au destinataire d'exprimer sa volonté de ne plus recevoir d'autres messages. Ce mécanisme doit pouvoir être utilisé sans frais pour le destinataire.
    • Veillez à ce qu'aucun élément de vos messages électroniques commerciaux ne soit faux ou trompeur, notamment le nom de l'expéditeur, l'objet, les liens Internet ou tout autre élément essentiel du texte ou des données du message.
  3. Renseignez-vous au sujet de la loi à l'adresse www.combattrelepourriel.gc.ca. Le gouvernement fédéral a affiché des renseignements sur la loi, ainsi que des nouvelles, des mises à jour et des conseils utiles. Vous pouvez même vous inscrire afin de recevoir des mises à jour par courriel sur des sujets comme l'évolution de la loi et les nouvelles ressources.

Tous les propriétaires d'entreprise, directeurs et employés sont invités à prendre connaissance de la loi pour voir de quelle façon elle pourrait avoir une incidence sur leurs campagnes de marketing.

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Les entreprises canadiennes sont informées des règles contenues dans la loi anti-pourriel

Votre entreprise ou votre organisation connaît-elle suffisamment la loi canadienne anti-pourriel?

La loi protège les particuliers et les entreprises qui utilisent un appareil électronique, comme un téléphone cellulaire, un téléphone intelligent, une tablette ou un ordinateur, contre les menaces dommageables et trompeuses en ligne. Dès qu'elle entrera en vigueur, il sera obligatoire de s'y conformer. Par conséquent, si votre entreprise envoie des messages commerciaux par voie électronique pour vendre ou pour promouvoir des produits ou des services, vous devez savoir que la nouvelle loi interdit :

  • D'envoyer un message électronique commercial sans le consentement exprès ou tacite du destinataire. Notamment, des messages transmis à des adresses de courriel et des messages textes envoyés à un téléphone cellulaire;
  • D'envoyer un message électronique commercial sans identifier entièrement l'expéditeur;
  • De faire des représentations électroniques fausses ou trompeuses visant la promotion de produits, de services ou d'intérêts commerciaux;
  • D'envoyer des messages électroniques commerciaux sans description claire d'un mécanisme d'exclusion à l'intention des destinataires qui ne souhaitent plus recevoir d'autres messages;
  • D'installer un programme d'ordinateur dans l'appareil d'une autre personne, sans le consentement exprès du propriétaire de l'ordinateur ou de son représentant, comme un employé autorisé;
  • De recueillir des renseignements personnels en accédant frauduleusement à un système informatique en vertu du Code criminel du Canada;
  • De faire la collecte d'adresses de courriel au moyen de programmes informatiques, ou d'utiliser ces adresses sans autorisation.

En se conformant à la loi, votre organisation pourra conserver la confiance et le respect de ses clients et des consommateurs. Si vous désirez obtenir d'autres détails et des directives à ce sujet, allez à l'adresse www.combattrelepourriel.gc.ca. Vous pouvez aussi vous inscrire à la page d'accueil du site afin de recevoir les nouvelles et les mises à jour connexes.

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La nouvelle loi anti-pourriel pourrait avoir une incidence sur vos canaux de commerce électronique

Que représente la nouvelle loi canadienne anti-pourriel pour vous ?

Les pourriels et les menaces électroniques connexes sont une source d'inquiétudes réelles tant pour les individus que pour les entreprises au Canada. Le gouvernement a adopté une nouvelle loi canadienne anti-pourriel en décembre 2010 qui devrait entrer en vigueur l'an prochain. La nouvelle loi s'appliquera aux particuliers et aux entreprises qui acheminent des messages commerciaux par voie électronique pour vendre ou faire la promotion de leurs produits et services.

Si vous gérez une entreprise à domicile ou une petite entreprise et que vous utilisez Internet, des appareils mobiles ou les médias sociaux pour faire la promotion de vos produits, de vos services ou de votre entreprise, visitez le site www.combattrelepourriel.gc.ca afin de vous renseigner sur la façon dont la nouvelle loi touchera votre entreprise. Le site Web a été développé par le gouvernement fédéral et répond aux questions fréquemment posées sur la nouvelle loi. Le site comprend également une section sur les mesures à prendre pour protéger vos renseignements personnels et votre entreprise des menaces électroniques.

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Les entreprises doivent connaître la nouvelle loi canadienne anti-pourriel

Le gouvernement du Canada a adopté une nouvelle loi anti-pourriel en décembre 2010.

Une fois entrée en vigueur, la loi :

  • aidera à réduire le nombre de courriels non sollicités qui apparaissent dans les boîtes de réception des consommateurs en exigeant que les entreprises obtiennent leur consentement avant de leur acheminer des messages électroniques commerciaux;
  • protégera les consommateurs et les entreprises des pourriels sous leurs formes les plus dommageables et trompeuses ou d'autres menaces électroniques connexes au Canada.

Une fois entrée en vigueur, la loi interdira :

  • l'envoi de messages électroniques commerciaux, y compris des messages envoyés à des adresses électroniques, et des messages textes à des cellulaires, sans le consentement exprès ou implicite du destinataire;
  • l'installation de programmes d'ordinateur sur un autre ordinateur sans le consentement exprès du propriétaire de l'ordinateur ou de son représentant, tel qu'un employé autorisé;
  • l'utilisation des indications fausses ou trompeuses dans un message électronique pour faire la promotion de produits, de services ou d'intérêts commerciaux;
  • la collecte de renseignements personnels en accédant à un ordinateur en contravention à une loi fédérale (p. ex., le Code criminel du Canada);
  • la collecte d'adresses électroniques en utilisant des programmes d'ordinateur ou d'utiliser de telles adresses, sans permission, une pratique appelée collecte d'adresses.

Le gouvernement fédéral a développé un site Web, www.combattrelepourriel.gc.ca, qui contient de l'information au sujet des pourriels et des menaces électroniques connexes, y compris des définitions, une foire aux questions concernant la loi, et des mesures à prendre pour protéger son ordinateur et ses comptes courriel.

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Le site Web offre de l'information utile au sujet de la nouvelle loi anti-pourriel

Le gouvernement fédéral s'est engagé à défendre le marché électronique pour le bénéfice et la protection tant des consommateurs que des entreprises. Par conséquent, il a adopté une nouvelle loi anti-pourriel qui devrait entrer en vigueur l'an prochain.

Le site Web, www.combattrelepourriel.gc.ca, renferme des renseignements sur la loi, des conseils sur les mesures à prendre pour se protéger et protéger ses appareils électroniques contre les attaques, ainsi que les mesures anti-pourriels que vous pouvez adopter en vertu de la nouvelle loi.

Sur le site de cette nouvelle loi :

La loi cible divers types d'infractions, notamment :

  • l'envoi de messages commerciaux électroniques sans consentement exprès ou implicite;
  • l'installation de programmes sur l'ordinateur d'une autre personne sans consentement exprès;
  • l'utilisation d'indications fausses ou trompeuses dans un message électronique pour faire la promotion de produits, de services ou d'intérêts commerciaux;
  • la collecte non autorisée d'adresses électroniques et la collecte de renseignements personnels en accédant à un ordinateur en contravention à une loi fédérale.

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Les cibles de la loi anti-pourriel incluent les médias sociaux et les appareils mobiles

La nouvelle loi canadienne anti-pourriel, qui devrait entrer en vigueur l'an prochain :

  • exigera que les entreprises obtiennent le consentement des consommateurs avant de leur acheminer des messages commerciaux par voie électronique;
  • visera les attaques malveillantes sur les appareils mobiles des entreprises et des consommateurs, qu'il s'agisse d'ordinateurs au travail ou à domicile, de tablettes sans fil ou de cellulaires.

La loi cible divers types d'infraction, notamment :

  • l'envoi de messages commerciaux électroniques sans consentement exprès ou implicite;
  • l'installation de programmes d'ordinateur sur le système informatique d'une autre personne sans consentement exprès;
  • l'utilisation d'indications fausses ou trompeuses dans un message électronique pour faire la promotion d'un produit, d'un service ou d'une entreprise;
  • la collecte non autorisée d'adresses électroniques et la collection de renseignements personnels en accédant à un système informatique en contravention d'une loi fédérale.

Les infractions peuvent comprendre les pourriels, les logiciels malveillants, les logiciels espions ainsi que la collecte d'adresses et la transmission d'indications fausses ou trompeuses effectuées à l'aide de n'importe quel moyen de télécommunication, les services d'envoi de messages courts (SMS ou la messagerie texte), les réseaux sociaux, les sites Web, les localisateurs de ressources uniformes (URL) et autres localisateurs, les applications, les blogues et les voix sur le protocole Internet (VoIP). La loi canadienne anti-pourriel adopte une démarche neutre à l'égard de la technologie, de sorte que toutes les formes de messages électroniques commerciaux transmis au moyen de n'importe quel moyen de télécommunication sont visées en vertu de la nouvelle loi.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la nouvelle loi canadienne anti-pourriel et des conseils sur les mesures à prendre pour se protéger, visitez le site www.combattrelepourriel.gc.ca.

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Abonnez-vous aux mises à jour sur la loi canadienne anti-pourriel

Protégez-vous et protégez votre ordinateur contre les pourriels malveillants et les autres menaces électroniques connexes en vous tenant à jour sur la nouvelle loi canadienne anti-pourriel. Le gouvernement fédéral affichera des renseignements sur les règlements, la date d'entrée en vigueur de la loi, ainsi que d'autres annonces importantes au sujet de la nouvelle loi sur son site Web à www.combattrelepourriel.gc.ca. Vous pouvez vous abonner à partir de la page d'accueil pour recevoir les mises à jour.

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Inscrivez-vous pour recevoir les plus récentes nouvelles au sujet de la nouvelle loi canadienne anti-pourriel

Quelle est l'incidence de la nouvelle loi canadienne anti-pourriel sur la stratégie commerciale de votre entreprise? Découvrez-la en visitant le site www.combattrelepourriel.gc.ca. La loi devra être respectée et elle s'appliquera à toute organisation qui envoie des messages commerciaux par voie électronique pour vendre ou pour promouvoir des produits ou des services. Ainsi, songez à vous inscrire sur la page d'accueil du site pour recevoir les nouvelles connexes et les mises à jour. Les pourriels ainsi que les autres menaces électroniques, comme les logiciels espions, l'hameçonnage et les logiciels malveillants, inquiètent réellement les particuliers et les entreprises, et le respect de la loi permettra à votre organisation de conserver la confiance et le respect de ses clients et des consommateurs.


Éviter les pourriel et les menaces électroniques

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Comment se protéger contre les pourriels et les menaces électroniques

Le gouvernement fédéral a adopté une nouvelle loi anti-pourriel qui devrait être en vigueur l'an prochain. La nouvelle loi interdira l'envoi de messages électroniques commerciaux, y compris les messages envoyés à des adresses courriel et des comptes de réseaux sociaux et les messages textes destinés aux cellulaires, sans le consentement exprès ou implicite du destinataire.

Ces nouvelles exigences permettront de réduire la transmission de courriels non sollicités, mais on ne s'attend pas pour autant à ce qu'elles mettent fin aux pourriels. Les polluposteurs opérant fréquemment de façon « clandestine » et très souvent au-delà de nos frontières. Par conséquent, même après l'entrée en vigueur de la loi, les Canadiens devront demeurer vigilants et continuer de faire preuve de discernement en ouvrant des courriels.

Il existe toutefois plusieurs pratiques électroniques simples et efficaces que vous pouvez adopter pour protéger votre équipement et vos données. En gardant à jour les logiciels et les systèmes d'exploitation sur vos ordinateurs et appareils mobiles et en installant des programmes anti-virus et des pare-feu fiables vous réduirez de beaucoup vos risques.

Le gouvernement fédéral a développé un site Web, www.combattrelepourriel.gc.ca, dans le but de renseigner les particuliers et les propriétaires d'entreprises sur la nouvelle loi canadienne anti-pourriel. Le site inclut des conseils et des suggestions sur les mesures à prendre pour se protéger et protéger ses appareils électroniques contre les attaques par pourriels et d'autres menaces électroniques connexes.

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Des signes qui vous aideront à reconnaître le pourriel

La nouvelle loi canadienne anti-pourriel vise à accroître la confiance des propriétaires d'entreprise et des consommateurs envers le marché électronique, notamment ceux qui utilisent un appareil électronique comme un téléphone cellulaire, un téléphone intelligent, une tablette ou un ordinateur. Le pourriel est aussi utilisé pour diffuser d'autres menaces en ligne comme les logiciels espions, l'hameçonnage et les logiciels malveillants. Toutefois, étant donné que toutes les menaces ne peuvent être éliminées, les Canadiens doivent prendre des mesures pour se protéger.

Pour obtenir de l'aide, et notamment des conseils et des outils, consultez le site Web du gouvernement du Canada, à l'adresse www.combattrelepourriel.gc.ca. À titre d'exemple, la section intitulée Le pourriel vous inquiète? 5 choses à surveiller décrit les signes qui vous permettent de reconnaître un pourriel. Soyez sur vos gardes si vos messages électroniques contiennent au moins un des cinq éléments suivants :

  • On vous demande des renseignements délicats : Les banques et les entreprises légitimes ne demandent jamais de renseignements personnels ou financiers dans un message électronique.
  • On a usurpé l'identité d'une entreprise ou d'une personne que vous connaissez : De nombreux criminels prétendent être des entreprises reconnues ou des personnes avec qui vous transigez fréquemment. Repérez les signes dans cette liste, même si l'expéditeur vous semble familier.
  • On utilise des tactiques alarmistes : On peut vous menacer d'effacer votre compte si vous ne répondez pas au message.
  • On vous demande de l'argent à l'avance : N'envoyez pas d'argent à une personne que vous ne connaissez pas et en qui vous n'avez pas confiance.
  • Cela semble trop beau pour être vrai : Méfiez-vous des offres inattendues de prix ou de cadeaux en argent, comme celle-ci : « Vous avez gagné un voyage! »

À l'adresse www.combattrelepourriel.gc.ca, vous trouverez aussi la Boîte à outils de protection d'appareils mobiles qui vous permettra de reconnaître et de bloquer les menaces lorsque vous utilisez des services et un appareil mobiles.

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Ne laissez pas les polluposteurs envahir votre entreprise

Les appareils électroniques, comme les téléphones cellulaires, les téléphones intelligents, les tablettes ou les ordinateurs, offrent une porte d'entrée aux activités frauduleuses. Les pourriels et les autres menaces électroniques, comme les logiciels espions, l'hameçonnage et les logiciels malveillants, peuvent contribuer à réduire la productivité de votre entreprise et mettre en péril la protection des données. La réputation de votre entreprise est en jeu si les renseignements concernant vos clients, vos consommateurs ou votre entreprise sont compromis ou divulgués.

La nouvelle loi canadienne anti-pourriel vise à accroître la confiance des propriétaires d'entreprise et des consommateurs envers le marché électronique. Toutefois, étant donné que toutes les menaces ne peuvent être éliminées, les entreprises et les particuliers doivent prendre des mesures pour se protéger.

Allez à l'adresse www.combattrelepourriel.gc.ca et consultez la section intitulée Le pourriel vous inquiète? 5 choses à surveiller. Partagez les renseignements qu'elle contient avec vos employés et soyez sur vos gardes si les messages électroniques que reçoit votre entreprise contiennent au moins un des cinq éléments suivants :

  • On vous demande des renseignements délicats : Les banques et les entreprises légitimes ne demandent jamais de renseignements personnels ou financiers dans un message électronique.
  • On a usurpé l'identité d'une entreprise ou d'une personne que vous connaissez : De nombreux criminels prétendent être des entreprises reconnues ou des personnes avec qui vous transigez fréquemment. Repérez les signes dans cette liste, même si l'expéditeur vous semble familier.
  • On utilise des tactiques alarmistes : On peut vous menacer d'effacer votre compte si vous ne répondez pas au message.
  • On vous demande de l'argent à l'avance : N'envoyez pas d'argent à une personne que vous ne connaissez pas et en qui vous n'avez pas confiance.
  • Cela semble trop beau pour être vrai : Méfiez-vous des offres inattendues de prix ou de cadeaux en argent, comme celle-ci : « Vous avez gagné un voyage! »

Vous trouverez d'autres renseignements et outils en ligne à l'adresse www.combattrelepourriel.gc.ca.

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Utilisez cet outil pour protéger votre appareil mobile des pourriels

La nouvelle loi canadienne anti-pourriel vise à accroître la confiance des propriétaires d'entreprise et des consommateurs envers le marché électronique, notamment ceux qui utilisent un appareil électronique, comme un téléphone cellulaire, un téléphone intelligent, une tablette ou un ordinateur. Le pourriel est aussi utilisé pour diffuser d'autres menaces en ligne comme les logiciels espions, l'hameçonnage et les logiciels malveillants. Toutefois, étant donné que toutes les menaces ne peuvent être éliminées, les Canadiens doivent prendre des mesures pour se protéger.

Le gouvernement fédéral a affiché à l'adresse www.combattrelepourriel.gc.ca des renseignements concernant la loi, de même que plusieurs conseils utiles, comme ceux que contient la Boîte à outils de protection d'appareils mobiles. Cette boîte est un guide complet qui vous offre des faits et des renseignements pratiques sur la façon de vous protéger des pourriels et des autres menaces électroniques. Voici un exemple de la façon d'assurer la protection de votre réseau Wi-Fi :

De nombreux endroits publics comme les cafés, les aéroports et les bibliothèques offrent gratuitement l'accès à un réseau Internet Wi-Fi aux utilisateurs d'appareils électroniques comme les téléphones cellulaires, les téléphones intelligents ou les ordinateurs portatifs. La connexion à un réseau public peut toutefois comporter certains risques. Voici quelques conseils simples qui vous aideront à vous protéger :

  • Ne naviguez jamais sur Internet en utilisant le réseau Wi-Fi sans avoir d'abord activé votre pare-feu;
  • Lorsque c'est possible, activez les options du protocole SSL et de HTTPS pour accroître votre sécurité au moment d'accéder à votre courriel et aux sites des réseaux sociaux;
  • N'effectuez pas de transactions bancaires ou n'échangez pas de renseignements délicats sur les sites Web dont l'adresse URL commence seulement par HTTP. Recherchez les sites HTTPS, qui sont sécurisés et plus sûrs;
  • Évitez d'échanger des données délicates lorsque vous utilisez un réseau public Wi-Fi. Attendez d'être chez vous et d'avoir accès à Internet sur un réseau sécurisé;
  • Désactivez la fonction Wi-Fi de votre appareil mobile quand vous n'utilisez pas Internet. Les pirates informatiques peuvent l'utiliser pour créer des connexions Wi-Fi poste à poste avec votre appareil et avoir ainsi directement accès à toutes vos données;
  • Si vous utilisez le réseau Wi-Fi à la maison, activez le chiffrement sans fil et la protection par mot de passe. Vous devriez pouvoir trouver des directives sur la façon de le faire dans la documentation qui est fournie avec votre appareil ou en consultant le site Web de soutien pour votre appareil.

Pour obtenir d'autres renseignements, conseils et outils qui vous aideront à vous protéger des pourriels et des autres menaces électroniques, allez à l'adresse www.combattrelepourriel.gc.ca.

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