Foire aux questions (FAQ)

1. En quoi consiste la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR)?

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) fournit le cadre pour assurer le développement industriel et régional à long terme à la suite des acquisitions faites par le gouvernement du Canada dans le domaine de la défense et de la sécurité. La politique veille à ce que des activités commerciales égales à la valeur du contrat soient générées au Canada de la part des entreprises qui décrochent ces contrats.

http://www.ic.gc.ca/eic/site/042.nsf/fra/00015.html#q1

2. Quel organisme est responsable de la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR)?

La Direction des retombées industrielles et régionales (RIR), qui relève de la Direction générale de l'aérospatiale, de la défense et de la marine d'Industrie Canada, est responsable de gérer la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) pour le compte du gouvernement du Canada.

http://www.ic.gc.ca/eic/site/042.nsf/fra/00015.html#q2

3. Comment fonctionne au juste la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR)?

Veuillez consulter la section Comment fonctionne la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) pour de plus amples renseignements.

http://www.ic.gc.ca/eic/site/042.nsf/fra/00015.html#q3

4. Dans quelles conditions la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) s'applique-t-elle?

La politique s'applique aux contrats de défense et de sécurité du gouvernement du Canada qui ne sont pas assujettis aux accords commerciaux internationaux dont le Canada est signataire, comme l'Organisation mondiale du commerce et l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). La politique est obligatoire pour certains projets de plus de 100 millions de dollars et discrétionnaire pour les projets entre 2 et 100 millions de dollars.

http://www.ic.gc.ca/eic/site/042.nsf/fra/00015.html#q4

5. Comment Industrie Canada détermine-t-il si la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) s'applique à des approvisionnements plus modestes (moins de 100 millions de dollars)?

Industrie Canada tient compte d'un certain nombre de facteurs au moment de décider s'il faut appliquer ou non la politique aux acquisitions du gouvernement de moins de 100 millions de dollars. Les facteurs sont les suivants : 1) L'acquisition est-elle stratégique pour l'industrie canadienne?; 2) Les entreprises soumissionnaires potentielles présentent-elles un intérêt à l'industrie canadienne et sont-elles en mesure de s'acquitter d'une obligation en matière de retombées industrielles et régionales (RIR)?; 3) Le projet fait-il partie d'un plus grand projet?

http://www.ic.gc.ca/eic/site/042.nsf/fra/00015.html#q5

6. Quels mécanismes sont en place pour s'assurer que les entrepreneurs de retombées industrielles et régionales (RIR) remplissent leurs engagements en matière de retombées industrielles et régionales (RIR)?

Les entrepreneurs des retombées industrielles et régionales (RIR) sont tenus de présenter des rapports annuels sur les retombées industrielles et régionales (RIR) à Industrie Canada. Ces rapports expliquent en détail les travaux qui ont été confiés à l'industrie canadienne; les entrepreneurs reçoivent un crédit pour leurs travaux seulement une fois qu'ils sont vérifiés par les agents d'Industrie Canada. Le rapport annuel et l'octroi subséquent de crédit de retombées industrielles et régionales (RIR) permettent aux agents de s'assurer que les entrepreneurs des retombées industrielles et régionales (RIR) sont sur la bonne voie.

Toutefois, si l'entrepreneur des retombées industrielles et régionales (RIR) ne remplit pas l'obligation de retombées industrielles et régionales (RIR) à la fin du contrat, des garanties d'achèvement et des pénalités contractuelles s'imposent.

http://www.ic.gc.ca/eic/site/042.nsf/fra/00015.html#q6

7. Quels sont les deux types de transactions de retombées industrielles et régionales (RIR) admissibles?

Il y a deux types de transactions de retombées industrielles et régionales (RIR) : directes et indirectes. Chaque projet d'approvisionnement comporte sa propre combinaison d'exigences de retombées industrielles et régionales (RIR) directes et indirectes, selon la stratégie d'approvisionnement globale et ce qui semble avantageux sur le plan commercial pour l'entrepreneur des retombées industrielles et régionales (RIR). Une transaction de retombées industrielles et régionales (RIR) désigne l'ensemble des travaux entre l'entrepreneur des retombées industrielles et régionales (RIR) et l'entreprise canadienne.

Les transactions de retombées industrielles et régionales (RIR) directes sont directement liées au produit ou au service dont le gouvernement fait l'acquisition. Cela pourrait inclure la production de pièces ou l'entretien directement pour l'achat d'équipements canadiens. Le travail dans les plateformes approuvées de chaîne de valeur mondiale (CVM) sera considéré comme satisfaisant un exigence direct, puisqu'il offre d'importantes possibilités technologiques sur des plateformes semblables que l'entrepreneur des retombées industrielles et régionales (RIR) fournit au Canada.

Les transactions de retombées industrielles et régionales (RIR) indirectes, quant à elles, englobent les travaux ou les investissements qui ne sont pas liés à l'achat canadien. Ainsi, le travail dans d'autres secteurs d'activité de l'entrepreneur des retombées industrielles et régionales (RIR) qui remplit les critères d'admissibilité des retombées industrielles et régionales (RIR) est qualifié d'indirect. Par exemple, un entrepreneur des retombées industrielles et régionales (RIR) qui fournit des hélicoptères militaires au Canada place une commande auprès d'une entreprise canadienne qui produit des pièces d'avion pour un programme commercial. L'entrepreneur des retombées industrielles et régionales (RIR) confie des travaux liés à un autre secteur d'activité pour appuyer son obligation en matière de retombées industrielles et régionales (RIR) dans le projet d'hélicoptères.

Exemples de transaction de retombées industrielles et régionales (RIR) indirectes :

  • achat de produits ou services auprès d'entreprises canadiennes de la haute technologie;
  • investissements dans les établissements d'enseignement postsecondaire et les établissements de recherche et de développement sans but lucratif;
  • investissements faits directement avec une entreprise canadienne;
  • investissements faits aux fonds de capital de risque; ou
  • investissements à des consortiums.
http://www.ic.gc.ca/eic/site/042.nsf/fra/00015.html#q7

8. Comment la valeur du contenu canadien (VCC) est-elle calculée?

Mesurée en dollars canadiens, la VCC est la portion du prix de vente d'un produit ou service qui est associée aux travaux réellement exécutés au Canada. L'entreprise canadienne calcule la VCC pour l'entrepreneur des retombées industrielles et régionales (RIR).

Toutes les transactions de retombées industrielles et régionales (RIR) proposées doivent être évaluées en termes de VCC. Seuls les matériaux et la main-d'œuvre canadiens d'un ensemble de travaux est pris en considération dans le cadre de l'obligation d'un entrepreneur des retombées industrielles et régionales (RIR). Par exemple, si un entrepreneur des retombées industrielles et régionales (RIR) conclut un contrat de 1 million de dollars avec une entreprise canadienne et que la VCC de l'ensemble des travaux est de 65 p. 100, l'entrepreneur recevrait un crédit de 650 000 $.

Une explication détaillée du calcul de la VCC se trouve dans le contrat de l'entrepreneur des retombées industrielles et régionales (RIR). On trouve également des renseignements à ce sujet sur le site Web des retombées industrielles et régionales (RIR), dans la section du Modèle de modalités de RIR.

http://www.ic.gc.ca/eic/site/042.nsf/fra/00015.html#q8

9. Quel rôle jouent les organismes de développement régional (ODR) dans les retombées industrielles et régionales (RIR)?

Les ODR suivants sont actifs en matière de RIR : l'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA), Développement économique du Canada pour les régions du Québec (DEC-Q), Diversification de l'économie de l'Ouest (DEO), l'organisme de développement régional fédéral pour le Nord de l'Ontario (FedNor), et l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario). Les ODR participent à l'élaboration de la stratégie de retombées industrielles et régionales (RIR) et à l'évaluation des soumissions de retombées industrielles et régionales (RIR), en plus de jouer un rôle important pour ce qui est de favoriser les événements de sensibilisation liés aux retombées industrielles et régionales (RIR) pour les entreprises dans leurs régions respectives. Les ODR sont également d'excellents points de contact pour les entrepreneurs des retombées industrielles et régionales (RIR) et l'industrie canadienne pour les renseignements en matière de retombées industrielles et régionales (RIR) dans leur région.

http://www.ic.gc.ca/eic/site/042.nsf/fra/00015.html#q9

10. Quels sont les récents changements apportés à la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR)?

En septembre 2009, le gouvernement du Canada a annoncé sept améliorations à la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) afin de veiller à ce que la politique demeure un outil viable et efficace qui stimule les approvisionnements du gouvernement fédéral pour le développement industriel et régional. Voici les sept améliorations :

  • Étalement de 60 p. 100 des obligations;
  • Incitation à la création de consortiums publics-privés;
  • Reconnaissance accrue de la valeur de la participation des entreprises canadiennes aux CVM;
  • Plans stratégiques des maîtres d'œuvre (MO) ayant des obligations importantes en matière de retombées industrielles et régionales (RIR);
  • Mise en banque de transactions de retombées industrielles et régionales (RIR);
  • Enrichissement de la liste des technologies prioritaires;
  • Cadre pour la recherche et développement et la commercialisation au niveau de l'entreprise.

Pour en savoir plus sur les changements, veuillez consulter la section Améliorations apportées à la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du site Web.

http://www.ic.gc.ca/eic/site/042.nsf/fra/00015.html#q10

11. Quelles sont les chaînes de valeur mondiales (CVM) relativement à la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR)?

Dans le contexte des retombées industrielles et régionales (RIR), la CVM représente le travail effectué sur une plateforme qui est semblable à celle proposée pour un projet particulier, qui a un potentiel de marché (mesuré par la taille et la longévité du marché) égal ou supérieur à la plateforme proposée pour le projet particulier et qui offre d'importantes possibilités d'avancement technologique, de croissance en matière d'intégration de système, de participation des petites et moyennes entreprises. Ce travail pourrait également présenter des possibilités d'acquisition ou de soutien en service de grande envergure et durables.

http://www.ic.gc.ca/eic/site/042.nsf/fra/00015.html#q11

12. Quel est le processus pour la mise en banque des transactions de retombées industrielles et régionales (RIR)?

Les entreprises qui souhaitent mettre en banque les transactions de retombées industrielles et régionales (RIR) doivent communiquer avec Industrie Canada pour demander la possibilité de mettre en banque les transactions de retombées industrielles et régionales (RIR) pour un approvisionnement potentiel. Voir les Lignes directrices sur la mise en banque de transactions de retombées industrielles et régionales (RIR) pour de plus amples renseignements.

http://www.ic.gc.ca/eic/site/042.nsf/fra/00015.html#q12

13. Comment une entreprise canadienne peut-elle participer à la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR)?

Les entreprises canadiennes peuvent optimiser leur participation aux retombées industrielles et régionales (RIR) en suivant quelques étapes clés :

  1. Identification des possibilités
    • Cherchez des projets d'approvisionnement actuels et futurs et identifiez les personnes-ressources auprès des principaux entrepreneurs des retombées industrielles et régionales (RIR);
    • Étudiez les produits des soumissionnaires/entrepreneurs des retombées industrielles et régionales (RIR) et ceux de leurs fournisseurs;
    • Communiquez avec un gestionnaire de retombées industrielles et régionales (RIR) et/ou les agents des organismes de développement régional pour obtenir des renseignements et des conseils précis sur le projet;
    • Préparez un plan de marketing qui démontre comment votre produit ou service est concurrentiel et comment il cadrerait avec les activités commerciales du soumissionnaire/entrepreneur des retombées industrielles et régionales (RIR);
    • S'assurez que l'entreprise a l'accréditation appropriée (ISO, marchandises contrôlées), etc.;
    • Assurez-vous que le site Web de votre entreprise est à jour; et
    • Inscrivez-vous au Réseau des entreprises canadiennes au www.ic.gc.ca/eic/site/ccc-rec.nsf/fra/accueil.
  2. Communication avec des soumissionnaires ou des entrepreneurs de retombées industrielles et régionales (RIR)actuels
    • Communiquez directement avec les entrepreneurs des retombées industrielles et régionales (RIR) et leurs principaux fournisseurs et présentez-leur votre plan de marketing;
    • Même si les agents de retombées industrielles et régionales (RIR) peuvent aider les entreprises à établir des contacts, il vous incombe d'établir des liens pour votre produit ou service.
  3. Réseautage
    • Recueillez des renseignements supplémentaires et établissez des contacts par l'entremise d'associations commerciales, des journées de l'industrie, des conférences et des foires commerciales.
http://www.ic.gc.ca/eic/site/042.nsf/fra/00015.html#q13

14. Y a-t-il des entreprises canadiennes qui décrochent des contrats du gouvernement fédéral qui sont assujettis à la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR)?

Oui, toute entreprise qui décroche un contrat d'approvisionnement du gouvernement du Canada ayant une exigence en matière de retombées industrielles et régionales (RIR) doit remplir l'obligation de retombées industrielles et régionales (RIR).

http://www.ic.gc.ca/eic/site/042.nsf/fra/00015.html#q14

15. Comment puis-je savoir quelles entreprises ont des obligations de retombées industrielles et régionales (RIR) envers le gouvernement du Canada?

Veuillez consulter la section Projets d'approvisionnement sur le site Web pour de plus amples renseignements.

http://www.ic.gc.ca/eic/site/042.nsf/fra/00015.html#q15

16. Un gestionnaire de retombées industrielles et régionales (RIR) d'Industrie Canada a communiqué avec mon entreprise pour vérifier la valeur du contenu canadien (VCC). Ai-je fait une erreur dans le calcul de ma VCC?

Pas nécessairement. Les entreprises ayant des obligations de retombées industrielles et régionales (RIR) doivent rendre compte tous les ans à Industrie Canada des activités qu'elles mènent pour obtenir des crédits de retombées industrielles et régionales (RIR). Les agents d'Industrie Canada vérifient ensuite le contenu dans ces rapports, y compris les calculs de VCC. Si des gestionnaires de retombées industrielles et régionales (RIR) communiquent avec votre entreprise, c'est qu'ils vérifient simplement si votre entreprise dispose d'un processus établi pour calculer la VCC et qu'elle l'a bien calculée selon la formule prévue au contrat.

http://www.ic.gc.ca/eic/site/042.nsf/fra/00015.html#q16

17. Combien de temps un entrepreneur des retombées industrielles et régionales (RIR) dispose-t-il pour s'acquitter d'une obligation de retombées industrielles et régionales (RIR)?

Le temps dont dispose un entrepreneur des retombées industrielles et régionales (RIR) pour s'acquitter d'une obligation de retombées industrielles et régionales (RIR) dépend de la période visée par le contrat pour le projet particulier, étant donné que l'obligation de retombées industrielles et régionales (RIR) fait partie du contrat d'approvisionnement global et prend fin à la fin de celui-ci. Toutefois, dans certains cas, comme la période d'exécution du contrat est courte, la période de retombées industrielles et régionales (RIR) va au-delà de la fin de cette période.

http://www.ic.gc.ca/eic/site/042.nsf/fra/00015.html#q17

18. Y a-t-il une répartition régionale obligatoire des travaux de retombées industrielles et régionales (RIR) dans l'ensemble du Canada? La politique oblige-t-elle les entrepreneurs des retombées industrielles et régionales (RIR) à travailler avec des entreprises particulières?

Non, la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) a une politique axée sur le marché, ce qui signifie que les entrepreneurs des retombées industrielles et régionales (RIR) confient des travaux aux entreprises canadiennes qu'ils jugent avantageux sur le plan commercial. La politique est conçue de sorte que des relations de longue durée soient créées et maintenues entre les entrepreneurs de retombées industrielles et régionales (RIR) et les entreprises canadiennes. La politique ne dicte pas où les travaux de retombées industrielles et régionales (RIR) doivent être confiés. Toutefois, nous encourageons les soumissionnaires/entrepreneurs de retombées industrielles et régionales (RIR) à faire des efforts pour se doter d'un plan de retombées industrielles et régionales (RIR) régional équilibré.

http://www.ic.gc.ca/eic/site/042.nsf/fra/00015.html#q18

19. Si mon entreprise n'a pas travaillé avec les soumissionnaires avant la diffusion de la demande de propositions (DP), ai-je perdu l'occasion de participer aux retombées industrielles et régionales (RIR)?

Non, les soumissionnaires présentent habituellement une partie initiale de leur plan de retombées industrielles et régionales (RIR) dans le cadre de leur réponse à une DP. Lorsque l'entrepreneur retenu signe le contrat, il y a de fortes chances qu'il n'ait pas exposé son plan complet et, par conséquent, les entreprises canadiennes ont toujours l'occasion de s'impliquer.

http://www.ic.gc.ca/eic/site/042.nsf/fra/00015.html#q19

20. Les sociétés doivent transmettre à Industrie Canada des renseignements commerciaux concernant leurs opérations et leurs activités qui sont de nature délicate et doivent demeurer confidentiels. Comment peut-on les rassurer que ces renseignements sont protégés adéquatement?

Les renseignements propres à l'entrepreneur qui sont de nature commerciale et transactionnelle, qui sont fournis à l'autorité des RIR dans le contexte du présent contrat et/ou par l'entremise d'un Plan stratégique, et leur réception, leur conservation et leur protection sont régies par les lois et processus fédéraux applicables, comme la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada.

Ces données peuvent être utilisées par l'autorité des RIR à des fins d'analyse de politique interne. Certaines informations pertinentes peuvent également être partagées, sous réserve des lois et des processus applicables, avec d'autres organismes gouvernementaux avec lesquels l'autorité de RIR collabore à l'administration de la Politique des RIR, tels que les organismes de développement régional.

L'ensemble de l'information de l'entrepreneur liée aux obligations de RIR, aux activités, et aux réalisations est considérée par l'autorité de RIR comme de l'information mise à la disposition du Parlement et du public.

http://www.ic.gc.ca/eic/site/042.nsf/fra/00015.html#q20

Si vous avez une question particulière sur la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR), veuillez communiquer avec la Direction des Politiques des retombées industrielles et régionales.

Date de modification :